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Déliberation - 15 12 2011 ODJ62
Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15 12 2011 ODJ62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS
DU CONSEIL MUNIC I PAL
SEANCE DU 15 décembre 2011 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI quinze décembre deux mille onze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 08 décembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM- OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean- Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Pascaline BIDOUNG, Fatima CHENNOUF- TERRASSE à Alain LAFFONT, Corinne NAJIM à Jacques LANOIR
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Jean-Philippe VALENTIN entre en séance à partir de la question n° 2. Monsieur Michel FANGET donne pouvoir à Madame Christine PERRET et quitte la séance à partir de la question n° 2.
Madame Odile VIGNAL donne pouvoir à Madame Danielle AUROI et quitte la séance à partir de la question n° 7. Monsieur Jean-Michel DUCLOS donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES et quitte la séance à partir de la question n° 7.
Madame Odile SAUGUES donne pouvoir à Monsieur Olivier BIANCHI et quitte la séance à partir de la question n° 7. A partir de la question n° 7, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 62
RÉGIE DE LA HALTE GARDERIE LE PORT NEYRON
DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ ET REMISES GRACIEUSES
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Madame Sylvie PENY, régisseur de la Halte Garderie Le Port Neyron, a signalé un vol intervenu entre le 29 juillet et le 29 août 2011.
Le déficit a été constaté le 30 août 2011 par la Trésorerie Municipale et il s'élève à 40 euros.
Le régisseur a sollicité par des courriers du 12 octobre 2011 la décharge de responsabilité et la remise gracieuse du déficit constaté sur la régie.
La décharge de responsabilité est accordée en cas de circonstances de force majeure, impliquant qu’aucune faute ou négligence n’a été commise par le régisseur.
La remise gracieuse vise à prendre en compte les circonstances d’apparition du déficit et la situation personnelle du régisseur.
Conformément à l’instruction codificatrice sur les régies n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la demande présentée par le régisseur.
Le Directeur Régional des Finances Publiques décidera ensuite d’accorder la remise gracieuse à Madame Sylvie PENY.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’émettre un avis favorable à la demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse présentées par Madame Sylvie PENY.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand,
le 12 janvier 2012
Pour Le Maire,
Et par délégation
L’Adjoint aux Finances
Alain BARDOT