Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du 16 12 25 compressed 2
Déliberation - Liste des deliberations du 21 03 2024 compressed
Déliberation - Liste des deliberations du 16 12 25 compressed 1
Procès Verbal - PV du 16 12 2024 signe compressed
Déliberation - Liste des deliberations du 13 12 2022 compressed
Déliberation - Liste des deliberations du 02 03 26 compressed
Déliberation - liste delib 05 11 2024 compressed
Déliberation - Liste des deliberations du 05 11 2024 compressed
Déliberation - Liste des deliberations du 13 03 25 compressed 1
Déliberation - liste delib 11 04 2024 compressed 1
Déliberation - Liste delib 16 12 2024 compressed
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 16 12 2024 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ffir
ffi
ll'
,l
{
COMMUNE DE SURBOURG
Liste des délibérations examinées
lors de la séance du conseil municipal du L6/L2/2O24
Le Maire
Olivier ROUX
76-2024 Désignation d'un secrétaire de séance Approuvée
77-2024 Approbation du compte-rendu de la séance du O5/tL/202a Approuvée
78-2024 Autorisation d'engagement de 25 % des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 du budget principal Approuvée
79-2024 Subvention d'équilibre exceptionnelle au budget annexe de I'assainissement Approuvée
80-2024 Prix décorations de Noël 2024 Approuvée
81,-2024 Noël cadeaux aux bénévoles Approuvée
82-2024 Association VJS - Demande de subvention pour la plantation d'arbres Approuvée
83-2024 Musique Sainte Cécile - Demande de subvention pour le remplacement de la batterie Approuvée
84-2024 Séminaire de Walbourg - Demande de subvention pour un voyage scolaire Approuvée
8s-2024 ONF - Programme des travaux patrimoniaux et d'exploitation 2025 Approuvée
86-2024 Extension de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle - Convention d'études Approuvée
87-2024 Création d'un chemin piétonnier au lieu-dit < Auf der Pfistermatt > Approuvée
88-2024 Convention de partenariat avec la CEA pour la gestion de la bibliothèque Approuvée
Publication électronique sur le site internet de la commune en date du20/72/2024 REPUELIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
067 -X 67 A 4 87 4-242 4 1 21 6-D CM2A2 4 -7 6 -DË
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfêt .19!1212424
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 13
Séance dq 16 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents; MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, WAGNER
Bruno, WILHELM Pierre.
Mmes BASTIAN Cathie, EAUMULIER Anne, MULLER Anne, MULLER Véronique, REYMANN Aurélie,
ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
Mme LANG Anais donne procuration à Mme MULLER Anne
M. SIRVENT Claude donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. TROLL Olivier donne procuration à M. SCHEIBEL Gérard (absent)
Absents,non, excusés :
MM. GERBER Rémi, SCHEIBEL Gérard
Nombre de voiJt d_élibératives : 13 + 3 procurations
Délibération n" 76.-L024
Obiet: DESIGNATION DU SECRETAIRE DË SEANCE
Conformément aux dispositions de l'article L2L2L-15 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner Mme Cathie BASTIAN
pour remplir cette fonction.
Pour extrait conforme,
Surbourg, le 17 /72/202a
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
ie BASTIAN REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
067 -21 67 t487 4-2A2412'16-DCM2024-77 -DF
Accusé certilié exécutoire
Réception par le préfet .191'12J2024
COMMUNE DE SUBBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAT
DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAT
Nombre de conseillers élus : L9
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 13
Séance du 16 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient orésents: MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, MULLER Véronique, REYMANN Aurélie,
ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
Mme LANG Anai:s donne procuration à Mme MULLER Anne
M. SIRVENT Claude donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. TROLL Olivier donne procuration à M. SCHEIBEL Gérard {absent}
Absents non excusés :
MM. GERBER Rémi, SCHEIBEL Gérard
Nombre de voix délibératives : 13 + 3 procurations
Délibération n" 77-2024
Obiet: APPROBATION DU PROCES-VERBAI DE tA SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du
5 novembre 2024.
Pour extrait conforme,
Surbourg, le 17 / t2 / 2024
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN
: REPUBLIqUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
c67 -21670487 4-20241 21 6-DCM2024-79-DF
Accusé certifié exécuioare
Réception par le préfet .19!1212024
COMMUNE.DE SUNBôUNA
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 13
Séance du 16 décembre2O24
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaie.nt p.régents I MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, WAGNER Bruno,
WILHELM Pierre.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, MULLER Véronique, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
Mme LANG Anais donne procuration à Mme MULLER Anne
M. SIRVENT Claude donne procuration à M. cROSSHANS Daniel
M. TROLL Olivier donne procuration à M. SCHEIBEL Gérard (absent)
AbsentsJnon excusés !
MM. GERBER Rémi, SCHEIBEL Gérard
Nombre de voix délibé_fatives : 13 + 3 procurations
Délibération n' 79-L024
ObiEt : AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE 25% DES DEPENSES D'INVESTISSËMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
Selon l'article 1.1612-1 Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que du << Dans le cas oir le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de I'exercice auquel il s'applique, I'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à I'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de I'année précédente.
ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en I'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de I'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à I'alinéa ci-dessus précise te montant et I'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement
votée sur des exercices antérieurs, I'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de I'exercice par la délibération d'ouverture de I'autorisation de programme ou
d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions
ci-dessus. >
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
- AUTORISE M. le Maire, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2025 du budget principal, à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement 2025, telles que mentionnées ci-dessous, hors
restes à réaliser, et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :
DIT que les crédits correspondants, visées aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget primitif
2025 du budget principal lors de son adoption.
Pour extrait conforme,
Surbourg, le L7 /12/2A2a
Le Maire
Olivier ROUX
Comptes Libeilés DFEi(SES Montant ouvert en 2O21
Montant autorisé avant
vote du budget 2025
20 Ùrrntbmsâfions incorporelles (hors opératlons et 204) 2 500,(X, € 625,00 €
2031 Frais d'études 2 500,00 € 625,00 €
204 Subventions doquipenEnt verséês (hors opêrelion8) I000,00 € 2 000,00 (
20421 Plivé : Bien npbilier, rnatériel 7 000,00 € 1 750,00 €
20422 Privé : Bâtinents, installations 1 000,00 € 250,00 €
21 lrrrpbilisatlons corporelles (hors opérations) 105708,10 € æ427,03 <
2111 Terrains nus 10 000,00 € 2 500,00 €
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 952,20 € 238,05 €
21316 ftuipenents du cinetêre 16 000,00 € 4 000,00 €
21318 Autres bâtinents publics 5 400,00 € 1 350,00 €
21352 Bâtincnts privés 3 000,00 € 750,00 €
2151 Réseaux de voirie 28 499,87 €. 7124,97 ê
2152 lnstallations de voirie 6 000,00 € 1 500,00 €
21568 Autre n€tériel, outillage incendie 9 000,00 € 2 250,00 €
2158 Autres inst.,natériel, outil. techniques 5 000,00 € 1 250,00 €
2183A Autre matériel inforrnatique 5162,00 € 1 290,s0 €
21841 llhtériel de bureau et nDbilier scolaire 2100,00 € 525,00 €
21848 Autres nEtériels de bureau et npbiliers 7 818,15 € 1 9s4,54 €
2185 fvhtériel de téléphonie 775,88 € 193,97 €
2188 Autres inrrr)bilisations corporelles 6 000,00 € 1 500,00 €
23 lrrrpbilisations en coura (hors opérations) 621500,00 € 155 375,00 €
2313 C;onstructions 167 000,00 € 41 750,00 €
2315 lnstall-, netériel et outill. technique 4s4 500,00 € 113 62s,00 €
La secrétaire de séance Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
)67 -21 67 0487 4-2024 1 21 6-DCM2024-7 g-DE
Accusé certifié exécutoire
REPUBTIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67zsÙ
Réception par le préfet .1711212A24
COMMUNË DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAT
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 1"9
Conseillers présents : 13
Séance du 16 décemfue2O24
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents: MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, MULLER Véronique, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absen-ts-excusés :
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
Mme LANG Anais donne procuration à Mme MULLER Anne
M. TROLL Olivier donne procuration à M. SCHEIBËL Gérard
M, SIRVENT Claude donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
Absents non excusés-:
MM. GERBER Rémi, SCHEIBEL Gérard
Nombre de voix délibératives : 13 +] ppsçrrrations
Délibération n' 79-2024
Obict : SUBVENTION D'EqUILIBRE EXCEPTIONNETTE AU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Maire explique que le code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les
communes de moins de 3 000 habitants de verser une subvention du budget principal vers le budget
annexe de l'assainissement. ll propose donc d'approuver le versement d'une subvention d'un montant
de 17 000€ pour permettre l'équilibre du budget annexe de l'assainissement.
VU l'article L.2224-2 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, qui autorise les communes de moins de 3000 habitants à verser des subventions aux services d'eau et d'assainissement,
CONSIDÊRANT la nécessité de recourir au versement d'une subvention du budget principal vers le
budget annexe de l'assainissement, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'attribuer une subvention d'équilibre du budget principalvers le budget annexe
d'assainissement d'un montant de 17 000€
- DIT que les crédits seront inscrits :
publics, établissements et services rattachés à caractère industriel et commercial
non dotés de la personnalité morale,
Pour extrait conforme,
5u rbourg, le t7 I 72 I 2024
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
467 -21 67 0487 4-2024 1 216-ù{JM2024-80-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMSOURG
67250
Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAT
DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 13
Séance du 15 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents: MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, MULLER Véronique, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Abqents excusés__;
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
Mme LANG Anais donne procuration à Mme MULLER Anne
M. SIRVENT Claude donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. TROLL Olivier donne procuration à M. SCHEIBEL Gérard (absent)
Absents non excusés :
MM. GERBER Rémi, SCHEIBEL Gérard
Nombre de voix délibératives : 13 + 3 procurations
Délibération n" 80-2024
Obiet: PRIX DECORATIONS DE NOEL 2024
Le concours des décorations de Noël, organisé par la commune de Surbourg, a pour objectif de
récompenser les actions menées par les habitants pour la décoration de leurs maisons, fenêtres ou
balcons aux couleurs des fêtes de fin d'année.
Cette année il n'y aura pas de différenciation entre les décorations et les illuminations.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des voix, décide d'allouer un budget de 1100 € pour la remise des prix aux participants.
Pour extrait conforme,
Surbourg, le 77 / L2/202a
Le Maire La secrétaire de séance
par le préfet: 1
Olivier ROUX te REPUBLIqUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
672sA
Accusé de réception - Ministère de I'lntérieur
067 -21 67 0487 4-2024121 6-DCM2024-8 1 -ùE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet .1511212024
COMMUNE:DE.SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAT
DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 13
Séancq du 16 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Ëtaie03.présents; MM. BISSETBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, WAGNER
Bruno, WILHELM Pierre.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, MULTER Véronique, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés I
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
Mme LANG Anais donne procuration à Mme MULLER Anne
M. SIRVENT Claude donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. TROLL Olivier donne procuration à M. SCHEIBEL Gérard (absent)
Absents ngllexcusés :
MM. GERBER Rémi, SCHEIBEL GéTaTd
Nombre de voix délibératives : 13 + 3 procurations
Délibération n" 8t-2O24
Obiet : NOEL : CADEAUX AUX BENEVOLES
Depuis quelques années le Conseil Municipal récompense les bénévoles réguliers qui ont donné de
leur temps pour la commune.
L'année 2O24 a encore connu une implication exceptionnelle de la part de bénévoles et des centaines
d'heures ont été réalisées. Pour certaines de manière ponctuelle mais pour d'autres de manière très
régulière.
ll s'agit notamment de :
- la fabrication des décorations de Noêl pour les espaces verts
- le soutien au travail quotidien de nos agents techniques
- les travaux au cimetière pour la Toussaint
- les travaux à la maisonnette du cimetière
- le nettoyage de la place de la Mairie
- le déménâgement et emménagement de la bibliothèque
- la gestion de la bibliothèque
- et bien d'autres actions ... Le Maire tient à remercier tout particulièrement l'ensemble des bénévoles qui ont apporté leur aide à
la municipalité.
llpropose au Conseil Municipalde reconduire en 2024|'action de récompense aux bénévoles réguliers
et d'attribuer un budget de 1000 € pour l'achat de cadeaux afin de les remercier pour les heures qu,ils
ont accordées à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, décide d'attribuer un budget de
1000 € afin d'offrir un cadeau aux bénévoles réguliers.
Pour extrait conforme,
Surbourg, le L7 / t2 / 2024
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
367 -2167 t487 4-2024 t 216-DCM2024-82-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
6725A
Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 13
Séggce du 16 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents: MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, MULLER Véronique, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
Mme LANG Anais donne procuration à Mme MULLER Anne
M. SIRVENT Claude donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. TROLL Olivier donne procuration à M. SCHEIBEL Gérard (absent)
Absents non excusés :
MM. GERBER Rémi, SCHEIBEL Gérard
Nomh.r"gde voix délibératives : 13 + 3 procurations
Délibération n' 82-2024
Obiet: ASSOCIATION VJS. DEMANDE DE SUBVENTION POUR TA PLANTATION D'ARBRES
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par l'association ( vergers et jardins > de Surbourg pour l'achat d'arbres fruitiers dans le cadre d'un projet de plantation
organisé avec les enfants de l'école élémentaire. Le montant de la dépense s'élève à 230,45€.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix
APPROUVE le versement d'une subvention de 230,45€ correspondant à la dépense TTC de
l'association ( vergers et jardins > de Surbourg pour l'achat d'arbres fruitiers,
par le 1 AUTORISE le Maire à procéder au règlement de la somme et à signer toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
DIT que les crédits seront prévus au budget primitif principal 2025
Pour extrait conforme,
Surbourg, le 77 / t2/2024
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN REPUBTIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de wlssEMBouRG
67250
Accusé de réceplion - Ministère de I'lntérieur
c67 -? 1 67 0487 4-2024 1 216-DCM2024-83-DE
Accusé certilié exécutoire
Réception par le préfet '. 1511212424
COMMUNE DE $URBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 13
Séance du 16 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient Érésents: MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, WAGNER
Bruno, WILHELM Pierre.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, MULLER Véronique, REYMANN Aurélie,
ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excqEés :
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
Mme LANG Anai's donne procuration à Mme MULLER Anne
M, SIRVENT Claude donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. TROLL Olivier donne procuration à M. SCHEIBEL Gérard (absent)
Absents non excusés :
MM. GERBER Rémi, SCHEIBËL Gérard
Nombre de voix délibératives : 13 + 3 procurations
Délibération n" 83-2024
Obict: MUSIQUE SAINTE CECILE - DEMANDE DE SUBVÊNTION POUR LE REMPTACEMENT DE LA BATTERIE
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par la Musique Sainte
Cécile de Surbourg.
L'association souhaite remplacer la batterie devenue vétuste, Le devis s'élève à 2 046,00€ TTC.
Elle sollicite le conseil municipal pour une subvention de 20%. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
Pour extrait conforme,
Surbourg, le L7 / !2l2A2a
Le Maire
Olivier ROUX
APPROUVE le versement d'une subvention de 409,20€ correspondant à 20% de la
dépense de 2 045,00€ TTC à la Musique sainte cécile de surbourg pour l'acquisition
d'une nouvelle batterie,
AuroRlsE le Maire à procéder au règlement de la somme sur présentation des
factures et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
DIT que les crédits seront prévus au budget primitif principal 2025.
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOU RG
67254
Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
)61 -? 1 67 0487 4-7 0? 4 1 2 16-DCM2024-8 4 -DE
Accusé certifié exécutoire
1éception par Ie préfet .1511212A24
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 13
Séance du 16 décembre2014
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etelent présents: MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, MULLER Véronique, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
@ Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
Mme LANG Anai's donne procuration à Mme MULLER Anne
M. SIRVENT Claude donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. TROLL Olivier donne procuration à M. SCHEIBEL Gérard (absent)
Ab-çe,ntg non excusés:
MM. GERBER Rémi, SCHEIBEL Gérard
Nombre de voix délibératives : 13 + 3 procurations
Délibération n" 8t2024
obiet: SEMINAIRE DE WATBOURG - DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN VOYAGE
scotAlRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du séminaire de Walbourg sollicitant une participation financière pour un voyage scolaire à Flaine du 5 au 10 janvier 2025.
Le coût du voyage revient à environ 510€/élève. 5 élèves de Surbourg participeront à ce voyage.
Le Conseil Municipal, après délibération, à L5 voix pour et 1 abstention décide :
o D'ATTRIBUER une subvention de 250 € pour les 5 élèves domiciliés à Surbourg. Cette aide
correspond à l5o/o du coût du voyage limitée à 50€/enfant,
. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025
Pour extrait conforme,
Surbourg, le 17 /12/2024
Le Maire
Olivier ROUX
secrétaire de séance
N REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
Accusé de réception - Minislère de l'lntérieur
)67 -21 67 0 487 4 -2A24 1 21 6 -D CM202 4-85-D E
Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAT
DES DELIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 1.3
Séance du 16 décembre 20?4
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient orésents: MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, MULLER Véronique, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
Mme LANG Anais donne procuration à Mme MULLER Anne
M. SIRVENT Claude donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. TROLL Olivier donne procuration à M. SCHEIBEL Gérard (absent)
Absents non excusés :
MM. GERBER Rémi, SCHEIBEL Gérard
Nombre de voix délibératives : 13 + 3 procurations
Délibération n" 85-2O24
OFjet: ONF - PROGRAMME DES TRAVAUX PATRIMONIAUX ET D'EXPIO|TATION 2025
VU le courrier adressé par l'ONF le 26 novembre 2Q24 relatif au programme d'exploitation ainsi que le
programme des travaux patrimoniaux {maintenance, sylviculture, infrastructure et accueil du public}
à réaliser dans la forêt communale de Surbourg en 2025,
CONSIDERANT qu'il convient aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les programmes
ainsi établis,
ENTENDU les explications de Monsieur le Maire,
par le 1 911 Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :'
ADOPTE sans observation le programme d'exploitation ainsi que le programme des travaux
patrimoniaux pour l'exercice 2025 tel qu'ils sont présentés par l'ONF
a
Pour extrait conforme,
Surbourg, le t7 | t2l2ù24
Le Maire
Olivier ROUX
I DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025
a AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à relatif à ce dossier
La secrétaire de séance Accusé de réception - Ministère de I'lntérieur
Accusé certifié exécutoire
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMEOURG
67250
léception par le préfet '. 1911212424
COMMUNE DESUNBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAI
DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : L9
Conseillers présents : 13
Séance du 16 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient préserlL: MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, WAGNER
Bruno, WILHELM Pierre.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, MULLER Véronique, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
Mme LANG Anais donne procuration à Mme MULLER Anne
M. SIRVENT Claude donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. TROLL Olivier donne procuration à M. SCHEIBEL Gérard {absent)
Absents non excusés :
MM. GERBER Rémi, SCHEIBEL Gérard
Nombre de voix délibératives : 13 + 3 procurations
Délifulra.tion n" 86-2024
Obiet : EXTENSION DE tA MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELTE - CONVENTION D,ETUDES
Le Maire expose :
La sage-femme installée dans l'actuelle maison de santé souhaiterait travailler avec une collaboratrice
et étendre son activité à l'acuponcture et l'échographie.
Le bureau qu'elle occupe ne lui permet pas de se développer.
Par ailleurs, Dr Roth, gérante de la MSP, souhaiterait également accueillir un médecin généraliste
supplémentaire et développer l'accueil d'internes ce qui constituerait un réel vivier pour Surbourg en
cas de départ d'un généraliste.
Lors de la séance du 1er octobre 2A24,le Maire avait proposé de créer un groupe de travail composé
du Maire, des adjoints et de certains conseillers municipaux afin de réfléchir aux solutions envisageables qui pourraient être ensuite soumises à l'ensemble de conseil municipal. Ce groupe de travail s'est réuni le 18 novembre.
-21 4-24241216-DC Suite à cette réunion, le Maire soumet au conseil municipal une convention pour la réalisation d'une
étude de faisabilité par l'Ets DSI d'un montant forfaitaire de 4 500€ HT.
La prestation consisterait à :
Des réunions préalables avec les représentants du maître d'ouvrage en vue de l'élaboration
du programme des travaux, synthèse des besoins pour les différentes affectations et
établissement du planning prévisionnel des travaux
L'intervention sur site pour le relevé contradictoire des plans, analyse des structures
existantes et complément de plans manquants pour l'étude
L'étude et l'établissement de plans tenant compte des différents cahiers des charges des
intervenants
L'étude, métrés et préchiffrage du coût prévisionnel des travaux et propositions techniques
et des matériaux préconisés
L'établissement d'un planning des travaux
La présentation de l'étude avec de potentielles variantes au maître d'ouvrage et ses
représentants
Le Conseil Municipal, après délibération, à 15 voix pour et 1 abstention :
ACCEPTE la convention d'études proposée par l'entreprise DSI pour les missions décrites ci-
dessus,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025
Pour extrait conforme,
Su rbourg, ]e 77 / t2 12O24
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
Accusé de réceplaon - Ministère de l'lntérieur
067 -21 67 0487 4-2024 1 21 6-DCM2A24-87 -DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet .1511212024
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DETIBERATIONS DU CONSËIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 13
Séance du 16 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents; MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, WAGNER
Bruno, WILHELM Pierre.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, MULLER Véronique, REYMANN Aurélie,
ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
Mme LANG Anai's donne procuration à Mme MULLER Anne
M. SIRVENT Claude donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. TROLL Olivier donne procuration à M. SCHEIBEL Gérard (absent)
Absents non excusés :
MM. GERBER Rémi, SCHEIBEL Gérard
Nombre de voix délibéLqtives : 13 + 3 procurations
Délibération n' 87-2024
Obict : CREATION D'UN CHEMIN PIETONNIER AU LIEU.DIT ( AUF DIE PFISTERMATT I
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a consulté les propriétaires des parcelles concernées par le
chemin piétonnier au lieu-dit < Auf die Pfistermatt r.
Chaque propriétaire a donné son accord pour céder à la commune une partie de terrain afin de
permettre la fféation de ce chemin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
D'ACQUERIR les parcelles ci-dessous :
o Section 25 N'89/23 d'une contenance de 0,59 are
r Section 26 N'93,/24 d'une contenance de 0,64 are
r Section 26 N"93/25 d'une contenance de L,79 are
r Section 26 N"95/26 d'une contenance de 0,44 are
e Section 26N"97/27 d'une contenance de L,46 are
o Section 26 N"99/28 d'une contenance de 0,67 are DE FIXER le prix d'acquisition à 500€/l'are,
DE PRENDRE en charge les frais d'arpentage et d'actes notariés correspondant à cette
opération,
D'AUTORISER le Maire à signer les actes notariés et toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Surbourg, le t7h2l2A2a
[e Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
BASTIAN R€PUELIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMEOURG
67250
Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet .1911212024
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAI.
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 13
Séance du 16 décembre 2024
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents: MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, MULLER Véronique, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absentsslrcusés :
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
Mme LANG Anai's donne procuration à Mme MULLER Anne
M. SIRVENT Claude donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. TROLL Olivier donne procuration à M. SCHEIBEL Gérard (absent)
Absents non excusés :
MM. GERBER Rémi, SCHEIBEL GéTaTd
Nombre de yoix délibérqtives : 13 + 3 procurations
Délibé ration n" 88-2024
Obiet : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC tA CEA POUR LA GESTION DE tA BIBIIOTHEqUE
La Collectivité européenne dAlsace, à travers son pôle Lecture Publique - Bibliothèque d'Alsace,
accompagne au quotidien 300 bibliothèques. Sur le territoire de la Communauté de Communes de
l'Outre-Forêt, elle accompagne 11 bibliothèques, dont la bibliothèque de Surbourg.
Ce partenariat permet, notamment, aux communes de bénéficier de conseils experts de la Bibliothèque d'Alsace, de former gratuitement les bibliothécaires et bénévoles de la commune et de compléter les fonds documentaires de la bibliothèque grâce à des collections complémentaires.
La CEA souhaite réaffirmer ce partenariat essentiel, via la signature d'une nouvelle convention avec
chaque commune partenaire.
121 -21 M2024-88-D Le Consell Munlcipal, après délibéntion, à l'unanimité:
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec la Collectivité européenne
dAlsace pour la gestion de la bibliothèque de Surbourg
Pour extrait conforme,
Surbourg, le t7 | t212A24
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN