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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 12 2024 signe compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
COMMUNE DE SURBOURG
PROCES VERBAL DU CONSEIT MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : L9
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : L3
Séance du 16 décembre2O24
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents: MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, WAGNER
Bruno, WILHELM Pierre.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, MULLER Véronique, REYMANN Aurélie,
ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
Mme LANG Anais donne procuration à Mme MULLER Anne
M. SIRVENT Claude donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. TROLL Olivier donne procuration à M. SCHEIBEL Gérard (absent)
Absents non excusés :
MM. GERBER Rémi, SCHEIBEL Gérard
Nombre de voix délibératives : L3 + 3 procurations
ORDRE DU JOUR
L. Désignation d'un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du PV de la séance du O5/LL/2O24
3. Affaires financières :
- Autorisation d'engagement de 25 % des dépenses d'investissement avant le vote du
budget primitif 2O25 du budget principal
- Subvention d'équilibre exceptionnelle au budget annexe de l'assainissement
- Prix décorations de Noël 2024
- Noël : cadeaux aux bénévoles
- Association V.J.S. - Demande de subvention pour la plantation d'arbres
- Musique Sainte Cécile - Demande de subvention pour le remplacement de la batterie
- Séminaire de Walbourg - demande de subvention pour un voyage scolaire
4. ONF - Programme des travaux patrimoniaux et d'exploitation 2025
5. Réaménagement de la rue du Maréchal Leclerc Tranche 3 - Résultat de l'appel d'offres
6. Extension de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle : Convention d'études
7. Création d'un chemin piétonnier au lieu-dit < Auf die Pfistermatt >
8. Convention de partenariat avec la CEA pour la gestion de la bibliothèque
9. Affaires courantes
10. Divers
T 1/ 76-2024 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l'article L2L27-L5 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner Mme Cathie BASTIAN
pour remplir cette fonction.
2/ 77-2024 : APPROBATION DU PROCES-VERBAI DE LA SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du
5 novembre 2024.
3/ AFFAIRES FINANCIERES :
a) 78-2024 : AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE 25% DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DIJ BUDGET ITIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
Selon l'articleL.1.6I2-1. Code Généraldes CollectivitésTerritoriales prévoit que du < Dans le cas où le
budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de I'exercice auquel il
s'applique, I'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à I'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de I'année précédente. ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à I'adoption du budget ou jusqu'au L5 avril, en I'absence d'adoption du budget avant
cette date, I'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de I'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à I'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, I'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de I'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions
ci-dessus. >
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix
AUTOR|SE M. le Maire, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2025 du budget principal, à
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2025, telles que mentionnées
ci-dessous, hors restes à réaliser, et non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette :
2 Comptes Libellés oFElilseS Montant ouvêrt en 2O24 Montant autorisé avant vote du budget 2O25
20 krrrpbilisations incorporelles (hors opérations et 204) 2 500,00 € 625,00 €
2031 Frais d'études 2 500,00 € 625,00 €
204 Subventions d'équipenent versées (hors opérations) 1000,00 € 2 000,00 €
20421 Èivé : Bien npbilier, netériel 7 000,00 € 1 750,00 €
20422 Èivé : Bâtirrents, installations 1 000,00 € 250,00 €
2',1 krrrpbil'tsations corporelles (hors opérations) 105 708,10 € 26427,O3 €
2111 Terrains nus 10 000,00 € 2 500,00 €
2121 Hantations d'arbres et d'arbustes 952,20 € 238,05 €
21316 Equipernents du cirretière 16 000,00 € 4 000,00 €
21318 Autres bâtinents publics 5 400,00 € 1 350,00 €
2'1352 Bâtirrents privés 3 000,00 € 750,00 €
2151 Réseaux de voirie 28 499,87 € 7 124,97 €
2152 lnstallations de voirie 6 000,00 € 1 500,00 €
21 568 Autre rnatériel, outillage incendie 9 000,00 € 2250,OO €
2158 Autres inst.,rnatériel,outil. techniques 5 000,00 € 1 250.OO €
21838 Autre matériel inf orrnatique 5 162,00 € 1 290,50 €
21441 t\4atériel de bureau et rrnbilier scolaire 2100,00 € 525,00 €
218,44 Autres matériels de bureau et rnobiliers 7 818,15 € 1954,54 €
2185 tvhtériel de téléphonie 775,88 € 193,97 €
218a Autres inrrpbilisations corporelles 6 000,00 € 1 500,00 €
23 trrrpbilisations en cours (hors opérations) 621 500,00 € 155375,00 €
2313 Constructions 167 000,00 € 41 750,OO €
2315 lnstall., rnatériel et outill. technique 454 500,00 € 1 13 625,00 €
DIT que les crédits correspondants, visées aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget
primitif 2O25 du budget principal lors de son adoption.
b) 79-2024 : SUBVENTION D'EQUILIBRE EXCEPTIONNETIE AU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Maire explique que le code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les
communes de moins de 3 000 habitants de verser une subvention du budget principal vers le budget
annexe de l'assainissement. ll propose donc d'approuver le versement d'une subvention d'un montant
de 17 000€ pour permettre l'équilibre du budget annexe de l'assainissement.
VU l'article L. 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui autorise les communes de
moins de 3000 habitants à verser des subventions aux services d'eau et d'assainissement,
CONSIDERANT la nécessité de recourir au versement d'une subvention du budget principal vers le
budget annexe de l'assainissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'attribuer une subvention d'équilibre du budget principal vers le budget annexe
d'assainissement d'un montant de 17 000€
DIT que les crédits seront inscrits
publics, établissements et services rattachés à caractère industriel et commercial
non dotés de la personnalité morale,
3 c) 80-2024 : PRIX DECORATIONS DE NOEL 2024
Le concours des décorations de Noël organisé par la commune de Surbourg, a pour objectif de
récompenser les actions menées par les habitants pour la décoration de leurs maisons, fenêtres ou
balcons aux couleurs des fêtes de fin d'année.
Cette année il n'y aura pas de différenciation entre les décorations et les illuminations.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des voix, décide d'allouer un budget de 1100 € pour la remise des prix aux participants.
d) 81-2024 : NOEL : CADEAUX AUX BENEVOLES
Depuis quelques années le Conseil Municipal récompense les bénévoles réguliers qui ont donné de
leur temps pour la commune.
L'année 2024 a encore connu une implication exceptionnelle de la part de bénévoles et des centaines
d'heures ont été réalisées. Pour certaines de manière ponctuelle mais pour d'autres de manière très
régulière.
ll s'agit notamment de :
- la fabrication des décorations de Noël pour les espaces verts
- le soutien au travail quotidien de nos agents techniques
- les travaux au cimetière pour la Toussaint
- les travaux à la maisonnette du cimetière
- le nettoyage de la place de la Mairie
- le déménagement et emménagement de la bibliothèque
- la gestion de la bibliothèque
- et bien d'autres actions ...
Le Maire tient à remerciertout particulièrement l'ensemble des bénévoles qui ont apporté leur aide à
la municipalité.
ll propose au Conseil Municipal de reconduire en2O24l'action de récompense aux bénévoles réguliers
et d'attribuer un budget de 1000 € pour l'achat de cadeaux afin de les remercier pour les heures qu'ils
ont accordées à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, décide d'attribuer un budget de
1000 € afin d'offrir un cadeau aux bénévoles réguliers.
e) 82-2024 : ASSOCIATION VJS - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA PLANTATION D'ARBRES
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par l'association ( vergers et jardins > de Surbourg pour l'achat d'arbres fruitiers dans le cadre d'un projet de plantation
organisé avec les enfants de l'école élémentaire. Le montant de la dépense s'élève à 230,45€.
4 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix
APPROUVE le versement d'une subvention de 230,45€ correspondant à la dépense TTC de
l'association ( vergers et jardins > de Surbourg pour l'achat d'arbres fruitiers,
AUTORISE le Maire à procéder au règlement de la somme et à signer toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
DIT que les crédits seront prévus au budget primitif principal 2025
fl 83-?824 r MUSIQUE SAINTE CECILE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR tE REMPLACEMENT DE tA BATTERIE
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par la Musique Sainte
Cécile de Surbourg.
L'association souhaite remplacer la batterie devenue vétuste. Le devis s'élève à 2 046,00€ TTC.
Elle sollicite le Conseil Municipal pour une subvention de 2O%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix
APPROUVE le versement d'une subvention de 409,2O€ corresponda nt à 2O% de la dépense de
2 046,00€ TTC à la Musique Sainte Cécile de Surbourg pour l'acquisition d'une nouvelle batterie,
AUTORISE le Maire à procéder au règlement de la somme sur présentation des factures et à
signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
DIT que les crédits seront prévus au budget primitif principal 2025.
C) 84-2024: SEMINAIRE DE WATBOURG - DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN VOYAGE scotAtRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du séminaire de Walbourg sollicitant une participation financière pour un voyage scolaire à Flaine du 5 au 10 janvier 2025.
Le coût du voyage revient à environ 510€/élève. 5 élèves de Surbourg participeront à ce voyage.
Le Conseil Municipal, après délibération, à 15 voix pour et 1 abstention décide
D'ATTRIBUER une subvention de 250 € pour les 5 élèves domiciliés à Surbourg. Cette aide
correspond à 15% du coût du voyage limitée à 50€/enfant,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025
a
5 4/ 85-2024 : ONF - PROGRAMME DES TRAVAUX PATRIMONIAUX ET D,EXPTOITATION 2O2S VU le courrieradressé par l'ONF le 26 novembre2024 relatif au programme d'exploitation ainsi que le programme des travaux patrimoniaux (maintenance, sylviculture, infrastructure et accueil du public) à réaliser dans la forêt communale de Surbourg en 2O25,
CONSIDERANT qu'il convient aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les programmes
ainsi établis,
ENTENDU les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité
ADOPTE sans observation le programme d'exploitation ainsi que le programme des travaux
patrimoniaux pour l'exercice 2025 tel qu'ils sont présentés par l'ONF
a
a
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à relatif à ce dossier
5/ REAMENAGEMENT DE TA RUE DU MARECHAL TECLERC TRANCHE 3 - RESUTTAT DE L'APPEI D'OFFRES
Explication du Maire:
La publication de l'appel d'offres a été réalisée de fin octobre à fin novembre 2O24.
Les offres ont été analysées par le bureau d'étude Berest.
Une entreprise a répondu pour le lot 1- voirie (Ets Herrmann) et 3 entreprises pour le lot 2 - réseaux
secs (Ets Herrmann, Ets CITEOS et Ets Fritz).
Une négociation a eu lieu avec chaque entreprise.
Attribution :
- Lotl Ets Herrmann pour un montant de275 375,50 HT
Estimatif : Part communale : 285 543,00 € attribué à 224 472,OO€HT
Part CEA : 75 095,00 € attribué à 50 903,50€HT
Lot 2 : Ets Herrmann pour un montant de 12L 985,00€ HT
Estimatif : 174 540,00 € HT
Projet de plateau :
Suite à l'affichage du plan, une seule personne s'est manifestée. Cette personne habite à 20 mètres
environ du plateau et souhaiterait une chicane ou un autre dispositif voire aucun dispositif plutôt qu'un
plateau par crainte des nuisances sonores.
D'autres personnes interrogées habitant à la même distance de l'autre côté du plateau sont favorables
à la réalisation du plateau.
Des personnes concernées par le plateau de la tranche 2 (à la même distance) confirment qu'il génère
du bruit mais qu'il n'est pas gênant au quotidien et que le plateau apporte beaucoup pour ralentir la
vitesse. Un autre habitant concerné par la tranche 2 résidant à hauteur du plateau indique que le plateau génère du bruit.
Le Maire demande l'avis du Conseil Municipal concernant cette affaire.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipaldécide de rester sur la solution technique du plateau.
a
6 6/ 86-2024: EXTENSION DE tA MAISON DE SANTE PIURIPROFESSIONNEIIE - CONVENTION D'ETUDES
Explication du Maire :
Lors de la séance du L"' octobre 2O24, le Conseil Municipal avait été informé des besoins des
professionnels de santé installés dans l'actuelle maison de santé.
Le Maire rappelle ces besoins :
1. Au niveau de l'équipe médicale et paramédicale de la MSP :
Équipe médicale Dr ROTH Mélanie, Dr LEITNER Manon, Dr tEtTNER Amandine, et Dr BELLIARD
Chloé:
. Actuellement le Dr BELLIARD n'a pas de bureau propre et doit régulièrement changer de bureau par manque de place. Cette situation n'est pas viable sur le long terme, tant pour le Dr BELLIARD que pour ses patients, qui sont régulièrement < perdus > dans ces changements de bureaux.
. Avoir des bureaux supplémentaires permettraient à l'équipe médicale d'accueillir des étudiants en médecine dans des conditions optimales. Les Dr LEITNER Manon et Amandine souhaitent, de plus, devenir Maîtres de Stage Universitaire dans les prochaines années, à l'instar du Dr ROTH. D'autant plus que le cursus de médecine générale a été rallongé d'un an, ce qui nécessite d'accueillir des étudiants de 10e année, les docteurs juniors, dans un bureau qui leur est propre,2 à 3 jours par semaine. Actuellement, cela n'est pas possible.
. ll est important de signaler que former les étudiants est également bénéfique pour les
remplacements futurs: ces derniers ont souvent envie de revenir travailler dans une ambiance
similaire à celle de leur stage. Cela rend également la MSP plus attractive, en favorisant
l'installation de médecins généralistes en milieu rural. Les Dr LEITNER Manon et Dr BELLIARD Chloé
sont d'ailleurs d'anciennes internes encadrées et formées par le Dr ROTH et d'anciennes remplaçantes. Elles ont rapidement rejoint le projet de la MSP lorsqu'elles ont appris son existence.
. Un bureau supplémentaire pourrait également être utilisé pour proposer une collaboration
régulière avec de jeunes médecins généralistes ne souhaitant pas s'installer immédiatement, mais
désireux de réaliser des remplacements dans des locaux fixes. Le Dr ROTH a déjà été contactée
dans ce sens par une jeune médecin généraliste ayant terminé son internat, mais non encore
thésée, Madame Melanie PALAZY, qui souhaiterait rejoindre l'équipe médicale en tant que
collaboratrice en 2025. Elle va démarrer des remplacements réguliers 2jours/ semaine au sein de
la MSP à partir de janvier 2025.
. Enfin, un bureau supplémentaire permettrait aussi de nouer des partenariats avec des médecins spécialistes d'autres disciplines (rhumatologue, dermatologue, endocrinologue, etc.) sous forme de vacations, par exemple une demi-journée ou une journée fixe par semaine.
Le projet idéal serait d'avoir un rez-de-chaussée purement < médical )), et un ler étage paramédical :
au rez de chaussée 6 bureaux avec 1 bureau pour chaque médecin (4 bureaux), 1 bureau pour
accueillir les étudiants, L bureau pour un(e) collaborateur(trice)
au Ler étage: 2 bureaux pour la sage-femme, 1 bureau pour le kiné-ostéopathe, L bureau pour
la diététicienne, 1 bureau pour la psychologue.
7 Sage-femme Valérie KOEHL :
. Des locaux plus grands permettraient à Valérie de mieux développer son activité
d'échographie dans une salle dédiée.
. Dès son arrivée, elle avait déjà exprimé le souhait d'avoir deux salles d'examen, en vue de
cette diversification. Elle pratique, de plus, une activité d'acupuncture, très appréciée par la
patientèle de la MSP, et dans l'état actuel des choses, cette pratique reste limitée, puisqu'elle
n'a qu'un bureau et doit jongler entre les actes propres à son activité de sage-femme et ses
actes d'acupuncture qui nécessitent un environnement calme et silencieux.
. De plus, avec des locaux plus grands, bien équipés et aménagés, elle pourrait être plus
pertinente dans la recherche de remplaçant(e)s et/ou d'un(e) collaborateur(trice), compte
tenu des difficultés d'installation des sages-femmes sur notre territoire. Elle souhaiterait, à
terme, exercer son activité à deux.
2. Au niveau du territoire :
. La CPTS Sauer Pechelbronn est un partenaire de qualité qui soutient toutes les actions
menées par la MSP, dans le but d'accroître l'attractivité du territoire et d'améliorer l'offre de
soins.
. Actuellement, le secteur compte 9 médecins généralistes pour L0 000 habitants, alors que dans le reste du Bas-Rhin, on trouve en moyenne 11 médecins généralistes pour 10 000 habitants. ll est donc nécessaire d'attirer de jeunes médecins pour rejoindre l'équipe médicale déjà en place.
. La présence d'une sage-femme supplémentaire sur le territoire permettra de pallier le
manque chronique de gynécologues, en assurant l'accueil des jeunes filles pour leur
contraception, des femmes enceintes ou non, et en promouvant les actions de prévention
menées conjointement par la MSP et la CPTS.
Un groupe de travail composé du Maire, des adjoints et de certains conseillers municipaux s'est réuni
le 18 novembre 2024 afin de réfléchir aux solutions envisageables qui pourraient être ensuite soumises
à l'ensemble de Conseil Municipal.
Ce groupe de travail a analysé dans un premier temps les besoins exprimés par les professionnels
Dans un second temps, diverses possibilités ont été proposées et étudiées
1,. les garages de la MSP
2. l'étage de la MSP
3. le préau de la MSP
4. la maison Laurent
5. le foyer de la musique
Chaque solution a été étudiée par rapport à trois critères
1,. la proximité avec l'actuelle MSP
2. l'investissement engendré
3. la surface disponible par rapport aux besoins
La solution ayant obtenu le meilleur classement est la transformation de l'étage de la MSP
8 Elle a pour avantage de laisser l'ensemble des professionnels au même endroit, d'utiliser des locaux
existants, de créer un lien dans le bâtiment entre la MSP1 et l'extension et de pérenniser l'utilisation
du logement à long terme.
Le Maire travaille en collaboration avec les sæurs, le curé et la congrégation afin de proposer des
alternatives de relogement pour les sæurs à Surbourg, le but étant d'avoir une acceptabilité totale de
toutes les parties concernant ce choix.
Le Maire propose au Conseil Municipal de faire réaliser une étude financière et de faisabilité technique
par le Bureau d'étude DSI pour un montant de 4500 €HT.
DELIBERATION N' 85-2024: EXTENSION DE tA MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNETLE -
CONVENTION D'ETUDES
Le Maire expose :
La sage-femme installée dans l'actuelle maison de santé souhaiteraittravailler avec une collaboratrice
et étendre son activité à l'acuponcture et l'échographie.
Le bureau qu'elle occupe ne lui permet pas de se développer.
Par ailleurs, Dr Roth, gérante de la MSP, souhaiterait également accueillir un médecin généraliste
supplémentaire et développer l'accueil d'internes ce qui constituerait un réel vivier pour Surbourg en
cas de départ d'un généraliste.
Lors de la séance du L"'octobre2O24, le Maire avait proposé de créer un groupe de travail composé
du Maire, des adjoints et de certains conseillers municipaux afin de réfléchir aux solutions envisageables qui pourraient être ensuite soumises à l'ensemble de conseil municipal. Ce groupe de travail s'est réuni le 18 novembre.
Suite à cette réunion, le Maire soumet au conseil municipal une convention pour la réalisation d'une
étude de faisabilité par l'Ets DSI d'un montant forfaitaire de 4 500€ HT.
La prestation consisterait à :
Des réunions préalables avec les représentants du maître d'ouvrage en vue de l'élaboration
du programme des travaux, synthèse des besoins pour les différentes affectations et
établissement du planning prévisionnel des travaux
L'intervention sur site pour le relevé contradictoire des plans, analyse des structures
existantes et complément de plans manquants pour l'étude
L'étude et l'établissement de plans tenant compte des différents cahiers des charges des
intervenants
L'étude, métrés et préchiffrage du coût prévisionnel des travaux et propositions techniques
et des matériaux préconisés
L'établissement d'un planning des travaux
La présentation de l'étude avec de potentielles variantes au maître d'ouvrage et ses
représentants
Le Conseil Municipal, après délibération, à 15 voix pour et 1 abstention :
- ACCEPTE la convention d'études proposée par l'entreprise DSI pour les missions décrites ci-
dessus,
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.
9 7/ 87.2024 : CREATION D,UN CHEMIN PIETONNIER AU LIEU-DIT < AUF DIE PFISTERMNTT >
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a consulté les propriétaires des parcelles concernées par le
chemin piétonnier au lieu-dit < Auf die Pfistermatt >.
Chaque propriétaire a donné son accord pour céder à la commune une partie de terrain afin de
permettre la création de ce chemin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité
DE CREER un chemin piétonnier au lieu-dit < Auf die Pfistermatt >,
D'ACQUERIR les parcelles ci-dessous
r Section 26N'89/23 d'une contenance de 0,59 are
r Section 26 N"9L/24 d'une contenance de 0,64 are
e Section 26 N"93/25 d'une contenance de L,79 are
o Section 26 N"95126 d'une contenance de 0,44 are
r Section 26 N"97 /27 d'une contenance de 7,46 are
o Section 26N"99/28 d'une contenance de O,67 are
DE PRENDRE en charge les frais d'arpentage et d'actes notariés correspondant à cette
opération,
D'AUTORISER le Maire à signer les actes notariés et toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
8/ 88-2024 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC tA cEA PoUR tA GESTIoN DE tA BIBTIoTHEQUE
La Collectivité européenne dAlsace, à travers son pôle Lecture Publique - Bibliothèque d'Alsace,
accompagne au quotidien 300 bibliothèques. Sur le territoire de la Communauté de Communes de
I'Outre-Forêt, elle accompagne 11 bibliothèques, dont la bibliothèque de Surbourg.
Ce partenariat permet, notamment, aux communes de bénéficier de conseils experts de la Bibliothèque d'Alsace, de former gratuitement les bibliothécaires et bénévoles de la commune et de compléter les fonds documentaires de la bibliothèque grâce à des collections complémentaires.
La CEA souhaite réaffirmer ce partenariat essentiel, via la signature d'une nouvelle convention avec
chaque commune partenaire.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec la Collectivité européenne
dAlsace pour la gestion de la bibliothèque de Surbourg
DE FIXER le prix d'acquisition à 500€/l'are,
10 9/ AFFAIRES COURANTES
r Travaux de lutte contre les inondations :
Le Maire rappelle que la compétence de ces travaux est du ressort de la communauté des communes
à travers la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations).
Suite à l'orage exceptionnel de juin 202L, ces travaux ont été inscrits sur une longue liste déjà existante.
La commission locale a retenu le dossier de Surbourg via le SDEA, à qui la communauté des communes
a délégué cette compétence.
Un bureau d'étude a été recruté, il s'agit de la Société Artelia. Une réunion de démarrage a eu lieu le
L2 décembre.
L'étude devrait donner les premiers résultats vers avril 2025 qui permettront de s'orientervers des
solutions techniques.
Cette étude permettra :
- de récolter des données de cette nuit d'orage
- de faire un relevé topographique du bassin versant et de la zone impactée par les inondations
- de simuler cette pluie sur cette maquette
- de simuler des solutions de rétention en amont du village afin de protéger l'aval
Ensuite s'enchainera toute la procédure des études environnementales afin de mesurer l'impact de la
mise en æuvre de la solution retenue ainsi que les discussions avec les propriétaires et les exploitants.
Enfin selon un planning prévisionnel, les travaux pourront être envisagés en 2028
1Ol DIVERS
Le Maire informe le Conseil Municipal des différents points ci-dessous
a) Circulation de la rue de la scierie
Certains riverains de la rue de la scierie se plaignent du trafic des camions se rendant à la plateforme
de l'Ets Herrmann et des nuisances qu'il génère.
lls signalent que le nombre croissant des camions représente jusqu'à 50 allers-retours par heure selon
les jours avectous les risques que cela comporte car la rue n'est pas adaptée à un tel trafic.
La crainte et les réactions des riverains qui attendent des actions sont compréhensibles mais
malheureusement il n'existe pas de solution qui pourrait être mise en æuvre rapidement.
Un RDV est fixé avec la direction de l'Ets Herrmann afin de discuter de ces nuisances et des solutions
envisageables.
b) lnauguration école maternelle et 11 novembre
Le Maire remercie celles et ceux qui ont participé à l'inauguration de l'école maternelle. Que ce soit
pour la cérémonie elle-même, les préparatifs ou encore le rangement, chaque implication a été
précieuse car l'équipe n'était pas très nombreuse et la journée était très longue.
De la même manière, il salue la présence lors des commémorations du LL novembre.
ll exprime également une certaine déception face à l'absence de plusieurs conseillers.
Une inauguration d'école est un évènement exceptionnel dans une vie d'élu qui n'arrive qu'une fois
par siècle environ.
Ce genre de moment mérite que chacun fasse l'effort d'être présent.
Les dates des manifestations sont connues longtemps à l'avance, cela demande une disponibilité, une
implication, et surtout un sens des responsabilités pour lesquelles chacun a choisi de s'engager en se
présentant aux élections en 2020.
7T ll invite pour la dernière année de mandat à un sursaut collectif et compte sur tous les conseillers pour
retrouver ce dynamisme, cette générosité afin de consacrer du temps à cette fonction d'élu.
c) Marché de Noël 1zu'" week-en*a;
Le Maire fait part des créneaux à combler dans le planning et notamment pour rangement le samedi
soir de 2Oh à21H.
d) Fête des aînés le t2l0tl2025 et væux du Maire
Nathalie Schmitz donne les horaires et les détails des deux manifestations et complète la liste des
présents.
Pour celles et ceux qui ne pourront pas être disponibles la journée, il est possible de s'inscrire
uniquement pour le rangement.
Un mail sera transmis aux conseillers absents.
e) Bulletin communal
Daniel Grosshans informe que le bulletin est traité à 9O%.
f) Calendrier du SMICTOM et invitation pour les væux du Maire
Les calendriers du SMICTOM et les invitations pour les væux du Maire sont prêts et devront être
distribués entre le 28/12 etle 3O/12.
C) Fête de Noel du personnel le t9lt2l2024
Le Maire informe que le repas de Noêl du personnel communal aura lieu le jeudi I9/t2au restaurant
< La Bella Sicilia >.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
T2 Feuillet de clôture
Séance du 1-6 décembre2024
Etaient présents: MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, MULLER Véronique, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
Mme LANG AnaTs donne procuration à Mme MULLER Anne
M. SIRVENT Claude donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
M. TROLL Olivier donne procuration à M. SCHEIBEL Gérard (absent)
Absents non excusés:
MM. GERBER Rémi, SCHEIBEL Gérard
Nombre de voix délibératives : 13 + 3 procurations
La séance est close à 21h15
Le Maire,
Olivier ROUX
La Secrétaire,
Cathie BASTIAN
Numéro Objet Décision
76-2024 Désignation d'un secrétaire de séance Approuvée
77-2024 Approbation du compte-rendu de la séance duO5/77/2024 Approuvée
78-2024 Autorisation d'engagement de 25 % des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 du budget principal Approuvée
79-2024 Subvention d'équilibre exceptionnelle au budget annexe de I'assainissement Approuvée
80-2024 Prix décorations de Noël 2024 Approuvée
8L-2024 Noël cadeaux aux bénévoles Approuvée
82-2024 Association VJS - Demande de subvention pour la plantation d'arbres Approuvée
83-2024 Musique Sainte Cécile - Demande de subvention pour le remplacement de la batterie Approuvée
84-2024 Séminaire de Walbourg - Demande de subvention pour un voyage scolaire Approuvée
85-2024 ONF - Programme des travaux patrimoniaux et d'exploitation 2025 Approuvée
86-2024 Extension de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle - Convention d'études Approuvée
87-2024 Création d'un chemin piétonnier au lieu-dit < Auf der Pfistermatt > Approuvée
88-2024 Convention de partenariat avec la CEA pour la gestion de la bibliothèque Approuvée
76-2024 Désignation d'un secrétaire de séance Approuvée
77-2024 Approbation du compte-rendu de la séance duOS/LL/2024 Approuvée
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