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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 22 mars 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 22 mars 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405208-20240322-2024 008-DE
Sarlat La CANEDa
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SARLAT-LA CANEDA
Séance du 22 mars 2024
Membres
en exercice 29
Présents 22
Représentés 6
Votants 28
Abstention 0
Exprimés 28
Pour 28
Contre 0
L’an Deux Mille Vingt Quatre, le 22 mars à 18h00, le Conseil
Municipal, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le
Maire, le 14/03/2024, s’est réuni dans la Salle du Conseil
Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-
Jacques de Peretti, Maire.
Présents : Jean-Jacques de Peretti, Fabienne LAGOUBIE,
Christophe NAJEM, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre
VALETTE, Patrick ALDRIN, Elise BOUYSSOU, Marc PINTA-
TOURRET, Jean-René BERTIN, Nadine PERUSIN, Olivier
THOMAS, Carlos DA COSTA, Véronique LIVOIR, Carole
DELBOS, Romain CARRIERE, Alexia KHIAL, Gérard
GATINEL, Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, François COQ,
Maryline FLAQUIERE, Luis FERREYRA.
Procurations : Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Nadine
PERUSIN, Claudine MULLER à Véronique LIVOIR, Marlies
CABANEL à Marie-Pierre VALETTE, Toufik BENCHENA à Guy
STIEVENARD, Marc BIDOYET à Gérard GATINEL, Sarah
JUTARD à Basile FANIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Véronique LIVOIR.
Délibération N°2024-008 PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOI S PERMANENTS
- CREATION DE POSTE FILIERE POLICE MUNICIPALE
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu la Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, notamment ses articles 162 et 167 ;
Vu la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (JO du 31 décembre 2015) ; Vu le Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Monsieur le Maire explique que les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
DEPARTEMENT
DORDOGNE
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 008-DE
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Les postes sont alors créés au tableau des effectifs, permettant ainsi de procéder aux vacances d’emploi, aux éventuelles modifications du temps de travail, au déroulement de carrières des agents mais également de répondre à un besoin spécifique du service public.
Les postes anciennement occupés seront alors supprimés après nomination des concernés, lors d’une séance d’un Conseil Municipal, après avis du Comité Social Territorial (CST).
Considérant le tableau des effectifs au 1 er janvier 2024,
Considérant que la continuité des services publics de la Ville de Sarlat -La Canéda nécessite la création d’un emploi permanent au tableau des effectifs comme suit :
- 1 emploi permanent pour permettre le recrutement d’un(e) policier municipal, sur le grade de gardien-brigadier de police municipale (catégorie C).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale et Moyens d’Action,
ADOPTE la modification du tableau des effectifs comme suit :
Suppression(s) de poste
soumis au prochain
Conseil Municipal
après avis du CST
Création(s) de poste
Grade Nbre Temps de travail Nbre Temps de travail
Adjoint administratif principal 2 ème cl 1 35.00 0
Gardien-brigadier de police municipale 0 1 35.00
Total 1 1
DIT que les crédits correspondants sont inscrits aux Budgets afférents ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
La Secrétaire de séance
Véronique LIVOIR
Conseillère Municipale
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Jacques de Peretti
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405208-20240322-2024 009-DE
Sarlat La CANEDa
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SARLAT-LA CANEDA
Séance du 22 mars 2024
Membres
en exercice 29
Présents 22
Représentés 6
Votants
Abstention
Exprimés
Pour
Contre
L’an Deux Mille Vingt Quatre, le 22 mars à 18h00, le Conseil
Municipal, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le
Maire, le 14/03/2024, s’est réuni dans la Salle du Conseil
Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-
Jacques de Peretti, Maire.
Présents : Jean-Jacques de Peretti, Fabienne LAGOUBIE,
Christophe NAJEM, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre
VALETTE, Patrick ALDRIN, Elise BOUYSSOU, Marc PINTA-
TOURRET, Jean-René BERTIN, Nadine PERUSIN, Olivier
THOMAS, Carlos DA COSTA, Véronique LIVOIR, Carole
DELBOS, Romain CARRIERE, Alexia KHIAL, Gérard
GATINEL, Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, François COQ,
Maryline FLAQUIERE, Luis FERREYRA.
Procurations : Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Nadine
PERUSIN, Claudine MULLER à Véronique LIVOIR, Marlies
CABANEL à Marie-Pierre VALETTE, Toufik BENCHENA à Guy
STIEVENARD, Marc BIDOYET à Gérard GATINEL, Sarah
JUTARD à Basile FANIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Véronique LIVOIR.
Délibération N°2024-009 DECENTRALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE – RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION
DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES
OBLIGATOIRES 2023
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis le 1 er janvier 2018, l'article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a modifié le régime juridique du stationnement payant sur voirie en dépénalisant l'amende pour stationnement impayé et en lui substituant une redevance d'occupation du domaine public.
L'amende pénale en cas d'absence ou d'insuffisance de paiement a donc été supprimée pour être remplacée par une redevance de stationnement, le forfait de post-stationnement (FPS) dont les conditions ont été fixées par délibération n° 2017-102 du 6 novembre 2017.
Le stationnement payant n'étant plus inscrit dans la procédure pénale, Monsieur le Maire précise que les automobilistes peuvent toujours contester l'avis de paiement du FPS selon de nouvelles modalités qui relèvent de la procédure administrative précontentieuse en introduisant un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans un délai maximum d'un mois suivant la date de notification de l'avis de paiement du FPS.
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
DEPARTEMENT
DORDOGNE
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 009-DE
L'examen du RAPO est effectué par l'autorité dont dépend l'agent qui a établi l'avis de paiement dans un délai d'un mois suivant la date de réception du recours. Le silence de l'autorité compétente au terme du délai d'un mois vaut décision de rejet du recours.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément aux dispositions des articles L.2333-87 et R.2333-120-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'autorité qui a en charge l'examen des RAPO doit établir chaque année un rapport d'exploitation annuel qui est présenté à l'organe délibérant de la collectivité ayant institué la redevance avant le 31 décembre de l'année n+1. Ce rapport contient un tableau détaillé de suivi statistique des contestations et précise les motifs des recours ainsi que les suites données.
Monsieur le Maire présente le rapport d'exploitation annuel relatif aux recours administratifs préalables obligatoires traités pour l'année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu les articles L.2333-87 et R.2333-120-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et Moyens d'Action,
PREND ACTE de la présentation en annexe du rapport annuel d'exploitation des recours administratifs préalables obligatoires dans le cadre de la gestion des contestations des avis de paiement de FPS pour l'année 2023 ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
La Secrétaire de séance
Véronique LIVOIR
Conseillère Municipale
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Jacques de Peretti
Envoyé en préfecture le
25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2024
Publié
le 27/03/2024
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ID
: 024-212405203-20240322-2024
009-DE
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ANNUEL
- SARLAT-LA-CANED
Analyse
des
motifs
d'irrecevabilité
des
recours,
de
r
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2024
7
Publié
le
27/03/2024
ID
: 024-212405203-20240322-2024
009-DE
ou
d'annulation
de
l'avis
de
paiement
initial
Période
du
4er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
JELUES
TECUUTS
NOMBRE NOMBRE concernant | NOMBRE concernant
des
total
des
usagers
résidant
usagers
résidant
en
dehors
de
dans
la commune,
la commune,
de
l'EPCI,
du
l'EPCI,
le syndicat
mixte|
syndicat
mixte
Motifs
de
contestation
du
FPS
20
1
19
Le
requérant
estime
avoir
payé/
ne
pas
13
1
12
avoir
à payer
Le
requérant
allègue
être
de
bonne
foi
0
0
0
(notamment
en
cas
de
destruction
du
véhicule) Le
requérant
dit
être
victime
d'une
1
0
1
usurpation
de
ses
plaques
d'immatriculation
ou
du
vol
de
son
véhicule L'avis
de
paiement
a été
délivré
avant
0
0
0
l'heure
indiquée
sur
le précédent
Autres
5
0
5
Sans
motif
de
contestation
1
0
1
Motifs
d'irrecevabilité
du
RAPO
3
0
3
Le
requérant
n'a
pas
intérêt
à agir
0
0
0
Le
requérant
n'a
pas
envoyé
sa
2
0
2
demande
suivant
les
modalités
indiquées
dans
l'avis
de
paiement
Le
requérant
est
hors
délai
0
0
0
Autres
1
0
1
Imprimé
le 04
janvier
2024
à 09h55
Page
: 2
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2024
7
Publié
le
27/03/2024
NOMBRE
NOMBRE
ct
ID
: 024-212405203-20240322-2024
009-DE
total
des
usagers
résidant
|des
usagers
résidant
en
dans
la
commune,
dehors
de
la
commune,
l'EPCI,
le syndicat
de
l'EPCI,
du
syndicat
mixte
mixte
Motifs
de
rejet
du
RAPO
3
0
3
Les
éléments
produits
n'ont
pas
emporté
la
8
0
3
conviction
de
l'autorité
en
charge
du
RAPO
Le
forfait
post-stationnement
était
fondé
0
0
0
Autres
0
0
0
Motifs
d'annulation
14
1
13
L'usager
avait
bien
un
justificatif
de
paiement
0
0
0
et
a payé
la durée
nécessaire
L'usager
apporte
des
éléments
probants
de
1
0
1
l'usurpation
de
sa
plaque
d'immatriculation
ou
du
vol
de
son
véhicule
Une
erreur
a été
commise
dans
le décompte
0
0
0
de
la somme
due
après
application
du
forfait
post-stationnement
et
compte
tenu
de
la
somme
déjà
réglée
par
l'usager
L'avis
de
paiement
a été
délivré
avant
l'heure
0
0
0
indiquée
sur
le précédent
Verbalisation
malgré
gratuité
temporaire
0
0
0
Avis
de
paiement
comportant
des
erreurs
(0)
0
0
Avis
de
paiement
incomplet
ou
mal
rédigé
0
0
(0)
Autres
motifs
tirés
de
la bonne
foi
de
0
0
0
l'usager Autres
13
1
12
Imprimé
le 04
janvier
2024
à 09h55
Page
: 3
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 LEA)
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 010-DE
Sarlat La CANEDa
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SARLAT-LA CANEDA
Séance du 22 mars 2024
Membres
en exercice 29
Présents 21
Représentés 6
Votants 27
Abstentions 5
Exprimés 22
Pour 22
Contre 0
L’an Deux Mille Vingt Quatre, le 22 mars à 18h00, le Conseil
Municipal, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le
Maire, le 14/03/2024, s’est réuni dans la Salle du Conseil
Municipal en séance publique sous la présidence de Madame
Marie-Pierre VALETTE, Adjointe au Maire.
Présents : Fabienne LAGOUBIE, Christophe NAJEM, Guy
STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE, Patrick ALDRIN, Elise
BOUYSSOU, Marc PINTA-TOURRET, Jean-René BERTIN,
Nadine PERUSIN, Olivier THOMAS, Carlos DA COSTA,
Véronique LIVOIR, Carole DELBOS, Romain CARRIERE, Alexia
KHIAL, Gérard GATINEL, Célia CASTAGNAU, Basile FANIER,
François COQ, Maryline FLAQUIERE, Luis FERREYRA.
Procurations : Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Nadine
PERUSIN, Claudine MULLER à Véronique LIVOIR, Marlies
CABANEL à Marie-Pierre VALETTE, Toufik BENCHENA à Guy
STIEVENARD, Marc BIDOYET à Gérard GATINEL, Sarah
JUTARD à Basile FANIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Véronique LIVOIR.
Délibération N°2024-010 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET GENERAL
Madame Marie-Pierre VALETTE présente au Conseil Municipal, réuni sous sa présidence, le compte administratif 2023 du budget général qui peut se résumer ainsi :
EXÉCUTION DU BUDGET 2023
DÉPENSES RECETTES SOLDES
FONCTIONNEMENT 18 395 075,08 € 19 433 149,97 € 1 038 074,89 €
INVESTISSEMENT 6 215 518,55 € 3 846 390,61 € -2 369 127,94 €
REPORT 2022
FONCTIONNEMENT 1 712 712,00 € 1 712 712,00 €
INVESTISSEMENT 154 971,57 € 154 971,57 €
RESULTAT CUMULÉ 2023
FONCTIONNEMENT 18 395 075,08 € 21 145 861,97 € 2 750 786,89 €
INVESTISSEMENT 6 215 518,55 € 4 001 362,18 € -2 214 156,37 €
TOTAL 24 610 593,63 € 25 145 257,56 € 536 660,52 €
RESTES A REALISER 2023
INVESTISSEMENT 1 530 186,98 € 1 669 657,14 € 139 470,16 €
RÉSULTAT NET 2023 26 140 780,61 € 26 814 914,70 € 676 100,68 €
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
DEPARTEMENT
DORDOGNE
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 010-DE
Il E
DÉTAIL DES RESTES A REALISER 2023 Dépenses Recettes
Hors opération 266 400,00 € - €
2041512-822 : Subventions équip. GFP rattachement
bâtiments et installations 265 000,00 € - €
20422-73 : Subventions d'équip personnes droit privé
bâtiment et installations 1 400,00 € - €
Opération: Hôtel de ville 54 034,20 € 199,00 €
21311-020-00000001 Hôtel de ville 54 034,20 € - €
21830-020-00000001 Matériel de bureau et informatique - € 199,00 €
Opération: Bâtiments Communaux 19 169,02 € 432,18 €
21318-020-00000003 Autres bâtiments publics 19 169,02 € - €
2132-020-00000003 Immeubles de rapport - € 432,18 €
Opération: Cimetière 4 379,40 € 46 513,80 €
21316-026-00000006 Équipements du cimetière 4 379,40 € - € 1341-026-0000006 Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux - € 46 513,80 €
Opération: Bâtiments Scolaires 85 568,27 € 22 520,00 €
21312-211-00000007 Bâtiments scolaires 8 760,00 € - €
21312-212-00000007 Bâtiments scolaires 75 869,40 € - €
2184-212-00000007 Mobilier 938,87 € - €
1323-211-00000007 Subvention d'investissement
départements - € 10 200,00 €
1341-211-00000007 Dotation d’équipement territoires ruraux - € 12 320,00 €
Opération: Restaurants Scolaires 23 779,94 € 11 651,03 €
2188-251-00000008 Autres installations, matériel et outillage 20 435,64 € - €
21318-251-00000008 Bâtiments scolaires 3 344,30 € - € 1323-251-00000008 Subvention d'investissement
Départements - € 11 651,03 €
Opération: Equipements Sportifs 337 350,53 € 1 304 565,00 €
21318-412-00000015 Autres bâtiments publics 1 140,00 € - €
2188-412-00000015 Autres immobilisations corporelles 1 050,00 € - €
2313-412-00000015 Constructions 335 160,53 € - €
1322-412-00000015 Subventions d'investissement régions - € 500 000,00 € 1323-412-00000015 Subventions d'investissement
départements - € 400 000,00 €
1347-412-00000015 Dotation de soutien à l'investissement
local - € 404 565,00 €
Opération: Tennis Madrazès 9 840,00 € - €
21318-412-00000017Autres bâtiments publics 9 840,00 € - €
Opération: Stationnement Mobilier Urbain 170 596,80 € 90 935,30 €
215780-821-00000022 Vidéoprotection 131 097,60 € - €
215782-821-00000022 Acquisition mobilier urbain 8 137,20 € - €
215783-821-00000022 Acquisition matériels de stationnement 31 362,00 € - €
1341-821-00000022 Dotation d'équipement territoires ruraux - € 90 935,30 €
Opération: Propreté Urbaine 123 401,51 € - €
2152-813-00000023 Installations de voirie 123 401,51 € - €
Opération: Eclairage Public 100 771,67 € - €
21533-816-00000024 Réseaux câblés 19 294,19 € - €
21534-814-00000024 Réseaux d'électrification 28 541,16 € - € 2041582-814-00000024 Autres groupements bâtiments et
installations 52 936,32 € - €
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
24
Opération: Signalisation Routière 689,92 € - € 21578-821-00000025 Autres installations, matériel et outillages techniques 689,92 € - €
Opération: Voirie et Routes 105 686,37 € - €
2151-822-00000026 Réseaux de voirie 59 497,43 € - €
2152-822-00000026 Installations de voirie 18 170,45 € - € 21578-822-00000026 Autres installations, matériel et
outillages techniques 1 036,49 € - €
2315-822-00000026 Installations, matériel et outillage
techniques 26 982,00 € - €
Opération: Espaces Verts 1 450,62 € 33 840,83 €
21318-823-00000033 Autres bâtiments publics 1 326,00 € - €
2188-823-00000033 Autres immobilisations corporelles 124,62 € - €
1321-823-00000033 Etats et établissements nationaux - € 10 500,00 €
1318-823-00000033 Autres subventions - € 4 610,78 € 1323-823-00000033 Subvention d'investissement
départements - € 18 730,05 €
Opération: Festivités 13 496,76 € - €
2188-024-00000036 Autres immobilisations 13 496,76 € - €
Opération: Police Municipale 5 880,00 € - €
2051-112-00000037 Concessions et droits similaires 5 880,00 € - €
Opération: Maison de la Boetie 35 201,72 €
2313-324-00000040 Constructions 35 201,72 € - €
Opération: Quartiers-Animations 620,88 € - €
2128-524-00000042 Auttres agencements et aménagement de
terrains 620,88 € - €
Opération: Chapelle Bon Encontre 99 681,53 € 21 000,00 €
21318-324-00000044 Autres bâtiments publics 99 681,53 € - €
1321-324-00000044 Etats et établissements nationaux 21 000,00 €
Opération: Ancien Evêché 32 422,68 € 62 000,00 €
21318-324-00000045 Autres bâtiments publics 20 254,68 € - €
2313-324-00000045 Constructions 12 168,00 € - €
1322-324-00000045 Subventions d'investissement régions - € 12 000,00 € 1323-324-00000045 Subventions d'investissement
départements - € 50 000,00 €
Opération: Réhabilitation su Secteur Sauvegardé 29 738,88 € - €
2151-824-00000046 Réseaux de voirie 5 100,00 € - €
2152-824-00000046 Installations de voirie 16 886,88 € - €
21538-824-00000046 Installations autres réseaux 7 752,00 €
Opération: Espace Economie Emploi 2 046,28 € - €
21318-90-00000049 Autres bâtiments publics 2 046,28 € - €
Opération: Budget participatif 7 980,00 € 76 000,00 €
2135-020-00000050 Installations générales, aménagements
des constructions 7 980,00 € - €
1321-020-00000050 Etat et établissements nationaux - € 50 000,00 €
1328-020-00000050 Autres subventions d'équipements - € 26 000,00 €
TOTAL GENERAL 1 530 186,98 € 1 669 657,14 €
Madame VALETTE précise que ces résultats sont conformes au compte de gestion produit par le comptable du Centre des Finances Publiques de Sarlat.
Monsieur le Maire, après avoir donné toutes les explications souhaitées, se retire et ne participe pas au vote.
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 010-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale et Moyens d’Action,
PREND acte de cette présentation ;
CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
La Secrétaire de séance
Véronique LIVOIR
Conseillère Municipale
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Marie-Pierre VALETTE
Adjointe au Maire chargée des Finances
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 010-DE
Budgets Section Dépenses Recettes Résultats
Ville
Assainissement
Eglise Sainte Marie
Centre Culturel
et de Congrès
Fonctionnement 18 395 075,08 € 21 145 861,97 € 2 750 786,89 €
Investissement
Exploitation
7 745 705,53 €
416 540,53 €
5 671 019,32 €
808 404,20 €
-2 074 686,21 €
391 863,67 €
Investissement
Exploitation
1 066 072,25 €
228 037,45 €
1437 439,88 €
1355 802,97 €
371 367,63 €
1127 765,52 €
Investissement
Exploitation
469 971,56 €
28 530,41 €
279 702,98 €
131 391,68 €
- 190 268,58 €
102 861,27 €
Investissement
Exploitation
2 329,69 €
1 680 780,45 €
5 001,86 €
1 625 805,89 €
2672,17€
- 54974,56€
Investissement 133 183,94 € 264 265,59 €
131 081,65 € Montants agrégés Fonctionnement/Exploitation 20 748 963,92 € 25 067 266,71 € 4 318 302,79 € Investissement 9417 262,97 € 7 657 429,63 €
-1 759 833,34 €
1
I - Les résultats 2023
Un montant agrégé :
en dépense
en recette
L'exécution 2023 des budgets
(Dont résultats 202 2 reporté s et Restes à Réalis er )
VILLE DE SARLAT
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Annexe portant présentation des informations financières essentielles
(Article L2313-1 du CGCT)
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 010-DE
2
II – Le Fonctionnement du budget général
A-Les Dépenses
Affectation des moyens de fonctionnement :
Fonctionnement général-Animation de la démocratie et de la ville = 4 763 817,49 € / Education = 4 208 163,40 € Qualité espaces publics de proximité = 2 161 835,30 € / Développement du sport 1 235 337,11 € Cohésion sociale et lien associatif = 1 332 611,75 € / Développement culturel et rayonnement patrimonial = 2 033 446,81 € Prévention des risques et tranquillité = 391 874,04 €
Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations
011 - Charges à 013 - Atténuations
caractère général de charges
012 - Charges de 70 - Produits des
personnel services
014 - Atténuation de
produits
65 - Autres charges 74 - Dotations et
de gestion courante participations
66 - Charges
financières
67 - Charges 76 - Produits
exceptionnelles financiers
022 - Dépenses 77 - Produits
imprévues exceptionnels
de fonctionnement
Opération d'ordre 042 - Travaux en
(Amortissements...) régie
042 – Subventions
transférés au
compte de résultat
Virement à la section
d'investissement
Totaux 21 048 000 € 18 395 075,08 € Totaux 21 048 000 € 21 145 861,97 €
2 128 000 € Excédent reporté 1 712 712 € 1 712 712,00 €
1 257 385 € 1 412 289,81 € 400 000 € 399 958,85 €
126 165 € 126 160,37 €
1 327 615 € 1 323 215,80 € 123 € 22,47 €
100 000 € - € 544 000 € 684 558,13 €
795 000 € 763 827,70 € 2 370 000 € 2 481 745,98 €
215 000 € 214 983,06 € 75 - Autres produits 431 500 € 373 649,25 €
9 835 000 € 9 564 751,53 € 3 970 000 € 3 855 447,30 €
160 000 € 154 319,00 € 73 - Impôts et taxes 11 458 500 € 11 478 768,05 €
DEPENSES RECETTES
5 230 000 € 4 961 688,18 € 35 000 € 32 839,57 €
Fonctionnement
général - Animation de
la démocratie et de la
ville
30%
Education
26%
Qualité des espaces
publics de proximité
13%
Développement
du sport
7%
Cohésion sociale et
lien associatif
8%
Développement
culturel et
rayonnement
patrimonial
13%
Prévention des risques
et tranquilité
2%
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 mn
3
Les charges à caractère général : 4 961 688,18 €
Soit 12% d’augmentation par rapport à 2022. Cette hausse est principalement due à l’augmentation des prix des fournitures et des coûts de l’énergie (électricité +27% - alimentation +15%) Le poste chauffage urbain – gaz augmente de 67 % et intègre la pénalité à Gaz de Bordeaux suite à la rupture de contrat.
L’assurance statutaire +118 000 €
Le personnel : 9 564 248,53 €
-11 497 € par rapport à 2022.
Les frais de personnel représentent 56,32 % des dépenses réelles de fonctionnement
Atténuations de produits : 154 319 €
• Le FPIC (Fonds de Péréquation des ressources communales et intercommunales) passe de 142 680 € en 2022 à 130 873 € en 2023.
Autres charges de gestion courante : 763 827,70 €
Variation 2022/2023 = + 66 138 € soit + 9,48 %
• Subventions aux associations : + 5 343 € par rapport à 2022
• 50 aides à l’acquisition de vélo électrique ont été versées, soit le maximum prévu par le Conseil Municipal • Mise en œuvre des Bourses permis de conduire : 6 attribuées (1 800 €)
Frais financiers : 214 983,06 €
Les intérêts courants de la dette s’élèvent à 214 983 €
Les commissions d’emprunts sont désormais comptabilisées au 011, ligne 627 – Service bancaire
Charges exceptionnelles 1 323 215,80 €
La subvention au Centre Culturel et de Congrès s’élève à 1 148 000 € et correspond à l’exercice 2022, et intègre les 198 000 € non réglés en 2022 et à la subvention d’équilibre pour 345 000 € Subventions exceptionnelles : 67 770 € (Dont mise à disposition de personnel aux associations : 40 000 €) Contentieux 49 436.63 €
Titres annulés sur exercices antérieurs : 4 820 €
Opérations d’ordre budgétaire : 1 412 289,81 €
• Amortissements : 1 099 378,81 €
• Sortie de l’actif de biens cédés (Bâtiments Ruelle des Armes, Terrain La Verperie, Centre Equestre Bonnefond, Parcelle Cinéma) : 312 911 €
B- Les Recettes
Atténuations de charges : 32 839,57 €
Remboursement d’indemnités journalières de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (9 769,26 €) Remboursement heures de délégation syndicale par le Centre de gestion de la Dordogne (21 155,19 €) Remboursement congés de paternité par la Caisse des Dépôts (1 915,15 € - 2 agents)
Envoyé en préfecture le 25/09/2124
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 RS
1) : 024-212405203-202409522-2024 040-DE
4
Produits des services, domaine et ventes : 3 855 447,30 €
Progression de + 761 617 € entre 2022 et 2023:
• + 171 810 € de redevance de stationnement par rapport à 2022
• Recettes ascenseur + 8 916 €
• Les participations des familles au périscolaire en légère augmentation de 9 189 € • Le produit de la vente des repas fabriqués par la cuisine communale a augmenté de 101 258 € • Les remboursements de frais provenant des budgets annexes progressent de 379 650 € (dont Centre Culturel +164 664,51 € pour 2023 et 195 000 € de reliquat de 2022 et + 10 000 € pour les budgets eau et assainissement)
• Les remboursements de frais provenant de la Communauté de communes sont portés en 2023 à 923 301 € soit + 108 637 € dû principalement à la prise en compte en année pleine du remboursement de la délégation de compétence transports scolaires (+ 99 762 €)
Impôts et Taxes : 11 478 768,05 €
Produits de taxe foncière : 9 116 222€ comprenant la part du département en compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Produits de taxe d’habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires : 596 078 € Rôles supplémentaires : 11 459€
Droit de places : 553 252 € soit + 119 317 € (dont terrasses 404 849 €)
TLPE : - 7 087 € par rapport à 2022
Taxe additionnelle aux droits de mutation : - 188 355 € par rapport à 2022
Dotations et participations : 2 481 745,98 €
Hausse de l’ensemble des dotations de l’Etat (+ 49 514 €) mais baisse de la DGF de 2 526 € Compensations fiscales de l’Etat : 403 384 €
Solde filet de sécurité inflation : 389 097 €
Dotation titres sécurisés : 33 356,50 € (soit + 8 944 € par rapport à 2022)
Autres produits : 373 649,25 €
Produits exceptionnels : 684 558,13 €
En progression de + 105 739 € :
• Les remboursements de l’assurance statutaire des agents 242 971,82 € (soit – 83 271,01 €) • Cessions diverses (dont bâtiment ruelle des armes : 30 000 € - Terrain La Verperie : 5 741€ - Centre équestre Bonnefond : 158 000 € - Terrain cinéma : 119 170 €) 312 911 €
• Autres produits sur opération de gestion : +17 766 € émanant principalement de régularisation de compte à la demande de la trésorerie.
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 LEA
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 010-DE
5
III – L’investissement
A- Les dépenses d’équipement par opération
Hôtel de ville (Service administratifs) : 56 759,80 € dont
Matériel informatique et téléphonique : 24 752 €
Baie de stockage informatique : 15 561€
Logiciels : 9 491 €
Centre Technique Municipal : 29 000,26 € dont
Matériel et outillage : 10 876 €
Travaux : 7 767 €
Mobilier & Informatique : 10 355 €
Bâtiments communaux : 73 217,82 € dont
Travaux salles du Colombier : 37 870 €
Cimetière : 117 638,55 € dont
Tondeuse autoportée : 21 519 €
Columbarium : 12 180 €
Travaux engazonnement et aménagement : 55 293 €
Bâtiments scolaires : 134 096,66 € dont
Travaux réfection de toiture Ecole Jules Ferry : 67 359 €
Travaux pose volets roulants, rideaux et volets Ecole Chênes Verts, Temniac, Jules Ferry et La Canéda : 12 029 €
Mobilier et matériel informatique : 13 325 €
Assistance à Maîtrise d’ouvrage travaux regroupement écoles Ferdinand Buisson et Jules Ferry : 9 528 € Autre matériel : 8 015 €
Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations
OO1 - Déficit antérieur 001 - Excédent 2022
reporté reporté
204 - Subventions 13 - Subventions
d'équipement versées d'investissement
20 / 21 / 23 –
Opérations
d'équipement 10 - Dotations
27 - Autres immobilisations (FCTVA / Taxe
financières d'aménagement)
10 - Taxe 27 - Autres immobilisations
d'aménagement financières
16 - Emprunts et 1068 – Affectation
dettes assimilées du résultat
O20 - Dépenses O24 - Produits
imprévues des cessions
040 - Opérations O21 - Virement
d'ordre Transfert de la section de
entre sections fonctionnement
041 - Opérations
patrimoniales
041 - Opérations
patrimoniales
Totaux 9 121 000,00 € 6 215 518,55 € Totaux 9 121 000,00 € 4 001 362,18 €
26 200,00 € 26 100,72 €
DEPENSES RECETTES
643 915,00 € 80 301,00 € 2 712 050,70 € 234 978,64 €
0,00 € 0,00 € 154 971,57 € 154 971,57 €
16 - Emprunts 2 215 700,00 € 1 800 700,00 € 6 103 540,00 € 3 761 902,57 €
349 892,73 € 370 521,44 €
1 663 180,00 € 1 663 095,04 € - € - €
0 1 800,00 € 1 800,00 €
158 000,00 € 158 000,00 €
0,00 € 0,00 € 275 000,00 € - €
526 165,00 € 526 119,22 € 2 128 000,00 €
26 200,00 € 26 100,72 € O40 - Amortissements 1 257 385,00 € 1 412 289,81 €
Envoyé en préfecture le 25/09/2124
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 RS
1) : 024-212405203-202409522-2024 040-DE
6
Restaurants scolaires : 25 156,23 € dont
Travaux office La Canéda : 4 571 €
Matériels : 13 646 €
Logiciel : 3 375 €
Cathédrale Saint Sacerdos : 3 708 € de travaux de pose d’horloge électronique
Chapelle des Pénitents Blancs : 2 852,40 € de travaux de pose d’alarme
Equipements sportifs : 2 137 453,25 € dont
Travaux Stade Goumondie : 2 048 058 €
Travaux autres équipements sportifs : 64 685 €
Matériels : 24 709 €
Complexe sportif : 23 158,95 € dont
16 827 € de matériel
Tennis 14 400,65 €
Travaux de réfection de court de tennis : 5 520 €
Travaux menuiserie tennis de table : 8 880 €
Stationnement et mobilier urbain : 41 313,06 € dont
Acquisition de mobilier urbain : 33 333,60 €
Vidéosurveillance Petite Rigaudie : 6 979 €
Propreté urbaine : 106 397,52 €
Conteneurs enterrés : 103 493 €
Eclairage Public : 225 525,99 € dont
223 804 € de travaux d’éclairage public
Voirie et routes : 178 497,84 € dont
Acquisition terrain Pont de Campagnac : 51 799 €
Démolition route du Pont de Campagnac : 6 000 €
Travaux Place Marc Busson : 80 476 €
Supports et arceaux à vélos: 28 370 €
Espaces verts : 158 277,76 € dont
Rénovation kiosque et portail Jardin du Plantier : 114 060 €
Structure aire de jeux Jardin du Plantier : 35 935 €
Matériel : 8 282 €
Festivités : 135 336,55 € dont
Camion plateau grue : 64 800 €
Décoration fêtes de fin d’année : 23 537
Matériel : 17 712 €
Chapiteaux, tables, chaises et barrières : 29 286 €
Police Municipale : 2 790,78 € dont
Acquisition terminaux de verbalisation : 2 290 €
Mobilier nouveaux locaux : 499 €
Maison de La Boëtie : 36 158,63 € dont
Maîtrise d’œuvre restauration des façades : 31 946 €
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 010-DE
7
Quartiers – Animations : 56 872,76 € dont
Aménagement Aires de jeux: 56 073 €
Matériel : 799 €
Chapelle Bon Encontre : 27 577,69 €
Maîtrise d’œuvre travaux de restauration : 4 632 €
Travaux charpente-couverture : 22 945 €
Ancien Evêché : 66 996,69 € dont
Travaux de restauration de couverture : 26 253 €
Etudes et diagnostique réaménagement : 21 636 €
Secteur sauvegardé : 75 441 € dont
Réfection pavés : 45 765 €
Etude signalétique : 10 176 €
Ascenseur : 12 024 € de travaux de sécurisation
Budget participatif : 16 147,52 € dont
Acquisition de nichoirs : 3 254 €
Station de réparation de vélo : 9 108 €
Maîtrise œuvre et levée topographique réalisation Pumptrack : 2 460 €
B- Les subventions
Montant perçu : 160 411,64 € dont
Ancien Evêché : 109 911€ (DRAC, Région Nouvelle Aquitaine, Conseil Départemental, Fondation de France)
Chapelle Bon Encontre : 21 000 € (DRAC et Région Nouvelle Aquitaine)
Jardin du Plantier : 4 500 € (FNADT)
Réhabilitation Secteur Sauvegardé : 25 000 € (Conseil Départemental)
C- Autres recettes
Le FCTVA : 193 374 € (16.404 % des dépenses d’équipement grevées de TVA payées en 2022)
La taxe d’aménagement : 177 147 €
Les amendes de police : 74 567 €
IV – La situation financière
Dépenses réelles de fonctionnement
16 767 802,21 €
Recettes réelles de fonctionnement
(avec travaux en régie)
19 305 023,01 €
Epargne de gestion 2 537 220,80 €
Frais financiers
214 983,06 €
Epargne brute 2 322 237,74 €
Amortissement de la dette
1 662 332,79 €
Epargne disponible 659 904,95 €
V - La dette
Les 19 emprunts du budget général sont classés dans la catégorie A-1 selon la charte GISSLER 15M
10M
5M
Extinction de l'encours
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 010-DE
8
Encours et désendettement
Dette au 1 janvier 2023 13 898 446,23 €
Remboursement Echéance 2023 : 1 662 332,82 €
Emprunt 2023 1 800 000,00 €
Un endettement au 31 décembre 2023 de : 14 036 113,41 €
Soit un endettement sur l’exercice de : 137 667,18 €
Une capacité de désendettement de 6 ans et 1 mois
CAPITAL RESTANT DÛ
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 010-DE
8.0 %
10.5 %
33.9 %
114%
Taux Fixe : 90.2 %
9
Structure par prêteurs
RÉPARTITION DETTE PAR PRÊTEUR
Prêteur Notation MOODYS % Montant
CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST
- 33,91 4 759 784,63
CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL
- 18,51 2 597 511,63
CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE
- 13,24 1 857 732,09
CAISSE DES DEPOTS
- 11,40 1 600 736,49
LA BANQUE POSTALE
- 10,50 1 473 745,50
CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU
CHARENTE
- 8,01 1 124 847,48
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE -CENTRE
ATLANTIQUE
- 2,97 417 508,57
SOCIETE GENERALE
- 1,46 204 247,02
TOTAL
14 036 113,41
A- Structure par index
B-
Fixes Variables Total
Encours 12 657 051,92 1 379 061,49 14 036 113,41
% 90,17% 9,83% 100%
Durée de vie moyenne 5 ans, 2 mois 7 ans 5 ans, 4 mois
Duration 5 ans 6 ans, 3 mois 5 ans, 1 mois
Nombre d'emprunts 16 3 19
Taux actuariel 1,62% 3,75% 1,82%
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 010-DE
10
Taux actuariel après couverture 1,62% 3,75% 1,82%
VI - Les budgets annexes
A- Le budget EAU
Les recettes de 808 404 € couvrent largement les dépenses d’exploitation de 416 540 €.
Un résultat net global excédentaire de 763 231 €.
Les travaux sur les réseaux s’élèvent à 476 950 € dont
Travaux sur les réseaux d’eau potable : 69 912 €
Travaux sur les réseaux d’eaux pluviales : 152 536 €
Travaux sur la Cuze : 254 501 €
L’annuité de la dette 2023 s’élève à 131 175 €
B- Le budget ASSAINISSEMENT
Les recettes de 581 291 € couvrent largement les dépenses d’exploitation de 228 037 €.
Un résultat net global excédentaire de 937 496 €
Les travaux sur le réseau d’assainissement s’élèvent à 117 176 €
L’annuité de la dette s’élève à 160 340 €.
C- Le budget CENTRE CULTUREL ET DE CONGRÈS
Un résultat net global excédentaire de 76 107 €
Fonctionnement :
Outre les dépenses de gestion, les principales dépenses concernent :
Les frais de personnel : 623 874 € (majorés de 195 000€)
Les cachets des artistes et les taxes sur les spectacles : 176 178 €
Le festival de musique classique : 9 440 €
Les principales recettes :
. Les entrées : 73 581 €
. Les subventions du Département : 20 000 € pour la saison culturelle
. La subvention de la DRAC : 6 620 €
. La subvention d’équilibre pour 2023 s’élève 1 148 000 €.
Investissement :
Les principales dépenses sont compensées par l’amortissement et le solde positif d’investissement.
L’annuité de la dette s’élève à 49 652 €
D- Le Budget ÉGLISE SAINTE MARIE
Les recettes de 36 059 € couvrent les dépenses d’exploitation de 28 530 €
Un résultat net global excédentaire de 105 533 €
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 LEA)
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 011-DE
Sarlat La CANEDa
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SARLAT-LA CANEDA
Séance du 22 mars 2024
Membres
en exercice 29
Présents 21
Représentés 6
Votants 27
Abstention 0
Exprimés 27
Pour 27
Contre 0
L’an Deux Mille Vingt Quatre, le 22 mars à 18h00, le Conseil
Municipal, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le
Maire, le 14/03/2024, s’est réuni dans la Salle du Conseil
Municipal en séance publique sous la présidence de Madame
Marie-Pierre VALETTE, Adjointe au Maire.
Présents : Fabienne LAGOUBIE, Christophe NAJEM, Guy
STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE, Patrick ALDRIN, Elise
BOUYSSOU, Marc PINTA-TOURRET, Jean-René BERTIN,
Nadine PERUSIN, Olivier THOMAS, Carlos DA COSTA,
Véronique LIVOIR, Carole DELBOS, Romain CARRIERE, Alexia
KHIAL, Gérard GATINEL, Célia CASTAGNAU, Basile FANIER,
François COQ, Maryline FLAQUIERE, Luis FERREYRA.
Procurations : Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Nadine
PERUSIN, Claudine MULLER à Véronique LIVOIR, Marlies
CABANEL à Marie-Pierre VALETTE, Toufik BENCHENA à Guy
STIEVENARD, Marc BIDOYET à Gérard GATINEL, Sarah
JUTARD à Basile FANIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Véronique LIVOIR.
Délibération N°2024-011 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ANNEXE EAU
Madame Marie-Pierre VALETTE présente au Conseil Municipal, réuni sous sa présidence, le compte administratif 2023 du budget annexe Eau qui peut se résumer ainsi :
EXÉCUTION DU BUDGET 2023
DÉPENSES RECETTES SOLDES
EXPLOITATION 416 540,53 € 808 404,20 € 391 863,67 €
INVESTISSEMENT 614 445,92 € 1 420 979,88 € 806 533,96 €
REPORT 2022
EXPLOITATION 0,00 €
INVESTISSEMENT 96 821,61 € -96 821,61 €
RESULTAT CUMULÉ 2023
EXPLOITATION 416 540,53 € 808 404,20 € 391 863,67 €
INVESTISSEMENT 711 267,53 € 1 420 979,88 € 709 712,35 €
TOTAL 1 127 808,06 € 2 229 384,08 € 1 101 576,02 €
RESTES A REALISER 2023
INVESTISSEMENT 354 804,72 € 16 460,00 € -338 344,72 €
RÉSULTAT NET 2023 1 482 612,78 € 2 245 844,08 € 763 231,30 €
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEPARTEMENT
DORDOGNE
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 011-DE
DÉTAIL DES RESTES A REALISER 2023 Dépenses Recettes
Opération Réseaux d'adduction d'eau 71 954,72 € - €
21531-00000001 Réseaux d'adduction d'eau 71 020,46 €
2315-00000001 Installations, matériel et outillages techniques 934,26 €
Opération Réseaux Eaux Pluviales 39 984,68 € 16 460,00 €
21532-00000002 Réseaux d'assainissement 39 050,42 €
2315-00000002 Installations, matériel et outillages techniques 934,26 €
13111-00000002 16 460,00 €
Opération Travaux sur la Cuze 241 372,90 € - €
2315-00000003 Installations, matériel et outillages techniques 241 372,90 €
Opération Travaux Protection Périmètre Captage 1 492,42 € - €
2315-00000004 Installations, matériel et outillages techniques 1 492,42 €
TOTAL GENERAL 354 804,72 € 16 460,00 €
Madame VALETTE précise que ces résultats sont conformes au compte de gestion produit par le comptable du Centre des Finances Publiques de Sarlat.
Monsieur le Maire, après avoir donné toutes les explications souhaitées, se retire et ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale et Moyens d’Action,
PREND acte de cette présentation ;
CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
La Secrétaire de séance
Véronique LIVOIR
Conseillère Municipale
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Marie-Pierre VALETTE
Adjointe au Maire chargée des Finances
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 LEA)
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 012-DE
Sarlat La CANEDa
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SARLAT-LA CANEDA
Séance du 22 mars 2024
Membres
en exercice 29
Présents 21
Représentés 6
Votants 27
Abstention 0
Exprimés 27
Pour 27
Contre 0
L’an Deux Mille Vingt Quatre, le 22 mars à 18h00, le Conseil
Municipal, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le
Maire, le 14/03/2024, s’est réuni dans la Salle du Conseil
Municipal en séance publique sous la présidence de Madame
Marie-Pierre VALETTE, Adjointe au Maire.
Présents : Fabienne LAGOUBIE, Christophe NAJEM, Guy
STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE, Patrick ALDRIN, Elise
BOUYSSOU, Marc PINTA-TOURRET, Jean-René BERTIN,
Nadine PERUSIN, Olivier THOMAS, Carlos DA COSTA,
Véronique LIVOIR, Carole DELBOS, Romain CARRIERE, Alexia
KHIAL, Gérard GATINEL, Célia CASTAGNAU, Basile FANIER,
François COQ, Maryline FLAQUIERE, Luis FERREYRA.
Procurations : Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Nadine
PERUSIN, Claudine MULLER à Véronique LIVOIR, Marlies
CABANEL à Marie-Pierre VALETTE, Toufik BENCHENA à Guy
STIEVENARD, Marc BIDOYET à Gérard GATINEL, Sarah
JUTARD à Basile FANIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Véronique LIVOIR.
Délibération N°2024-012 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Madame Marie-Pierre VALETTE présente au Conseil Municipal, réuni sous sa présidence, le compte administratif 2023 du budget annexe Assainissement qui peut se résumer ainsi :
EXÉCUTION DU BUDGET 2023
DÉPENSES RECETTES SOLDES
EXPLOITATION 228 037,45 € 581 291,05 € 353 253,60 €
INVESTISSEMENT 301 097,57 € 177 622,98 € -123 474,59 €
REPORT 2022
EXPLOITATION 774 511,92 € 774 511,92 €
INVESTISSEMENT 86 262,35 € -86 262,35 €
RESULTAT CUMULÉ 2023
EXPLOITATION 228 037,45 € 1 355 802,97 € 1 127 765,52 €
INVESTISSEMENT 387 359,92 € 177 622,98 € -209 736,94 €
TOTAL 615 397,37 € 1 533 425,95 € 918 028,58 €
RESTES A REALISER 2023
INVESTISSEMENT 82 611,64 € 102 080,00 € 19 468,36 €
RÉSULTAT NET 2023 698 009,01 € 1 635 505,95 € 937 496,94 €
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
DEPARTEMENT
DORDOGNE
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 012-DE
DÉTAIL DES RESTES A REALISER 2023 Dépenses Recettes
Opération Réseaux d'adduction d'eau 82 611,64 € 102 080,00 €
21532-00000001 Réseaux d'assainissement 81 365,96 € - €
2315-00000001 Installations, matériel et outillages techniques 1 245,68 € - €
13111-00000001 Agence de l'eau - € 102 080,00 €
Opération Réseaux Eaux Pluviales - € - €
21311-00000002 Bâtiment d'exploitation - € - €
TOTAL GENERAL 82 611,64 € 102 080,00 €
Madame VALETTE précise que ces résultats sont conformes au compte de gestion produit par le comptable du Centre des Finances Publiques de Sarlat.
Monsieur le Maire, après avoir donné toutes les explications souhaitées, se retire et ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale et Moyens d’Action,
PREND acte de cette présentation ;
CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
La Secrétaire de séance
Véronique LIVOIR
Conseillère Municipale
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Marie-Pierre VALETTE
Adjointe au Maire chargée des Finances
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 LEA)
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 013-DE
Sarlat La CANEDa
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SARLAT-LA CANEDA
Séance du 22 mars 2024
Membres
en exercice 29
Présents 21
Représentés 6
Votants 27
Abstention 0
Exprimés 27
Pour 27
Contre 0
L’an Deux Mille Vingt Quatre, le 22 mars à 18h00, le Conseil
Municipal, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le
Maire, le 14/03/2024, s’est réuni dans la Salle du Conseil
Municipal en séance publique sous la présidence de Madame
Marie-Pierre VALETTE, Adjointe au Maire.
Présents : Fabienne LAGOUBIE, Christophe NAJEM, Guy
STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE, Patrick ALDRIN, Elise
BOUYSSOU, Marc PINTA-TOURRET, Jean-René BERTIN,
Nadine PERUSIN, Olivier THOMAS, Carlos DA COSTA,
Véronique LIVOIR, Carole DELBOS, Romain CARRIERE, Alexia
KHIAL, Gérard GATINEL, Célia CASTAGNAU, Basile FANIER,
François COQ, Maryline FLAQUIERE, Luis FERREYRA.
Procurations : Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Nadine
PERUSIN, Claudine MULLER à Véronique LIVOIR, Marlies
CABANEL à Marie-Pierre VALETTE, Toufik BENCHENA à Guy
STIEVENARD, Marc BIDOYET à Gérard GATINEL, Sarah
JUTARD à Basile FANIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Véronique LIVOIR.
Délibération N°2024-013 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ANNEXE EGLISE SAINTE MARIE
Madame Marie-Pierre VALETTE présente au Conseil Municipal, réuni sous sa présidence, le compte administratif 2023 du budget annexe Église Sainte Marie qui peut se résumer ainsi :
EXÉCUTION DU BUDGET 2023
DÉPENSES RECETTES SOLDES
EXPLOITATION 28 530,41 € 36 059,00 € 7 528,59 €
INVESTISSEMENT 0,00 € 5 001,86 € 5 001,86 €
REPORT 2022
EXPLOITATION 95 332,68 €
INVESTISSEMENT 2 329,69 €
RESULTAT CUMULÉ 2023
EXPLOITATION 28 530,41 € 131 391,68 € 102 861,27 €
INVESTISSEMENT 2 329,69 € 5 001,86 € 2 672,17 €
TOTAL 30 860,10 € 136 393,54 € 105 533,44 €
RESTES A REALISER 2023
INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RÉSULTAT NET 2023 30 860,10 € 136 393,54 € 105 533,44 €
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEPARTEMENT
DORDOGNE
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 013-DE
Madame VALETTE précise que ces résultats sont conformes au compte de gestion produit par le comptable du Centre des Finances Publiques de Sarlat.
Monsieur le Maire, après avoir donné toutes les explications souhaitées, se retire et ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale et Moyens d’Action,
PREND acte de cette présentation ;
CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
La Secrétaire de séance
Véronique LIVOIR
Conseillère Municipale
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Marie-Pierre VALETTE
Adjointe au Maire chargée des Finances
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 LEA)
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 014-DE
Sarlat La CANEDa
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SARLAT-LA CANEDA
Séance du 22 mars 2024
Membres
en exercice 29
Présents 21
Représentés 6
Votants 27
Abstention 0
Exprimés 27
Pour 27
Contre 0
L’an Deux Mille Vingt Quatre, le 22 mars à 18h00, le Conseil
Municipal, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le
Maire, le 14/03/2024, s’est réuni dans la Salle du Conseil
Municipal en séance publique sous la présidence de Madame
Marie-Pierre VALETTE, Adjointe au Maire.
Présents : Fabienne LAGOUBIE, Christophe NAJEM, Guy
STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE, Patrick ALDRIN, Elise
BOUYSSOU, Marc PINTA-TOURRET, Jean-René BERTIN,
Nadine PERUSIN, Olivier THOMAS, Carlos DA COSTA,
Véronique LIVOIR, Carole DELBOS, Romain CARRIERE, Alexia
KHIAL, Gérard GATINEL, Célia CASTAGNAU, Basile FANIER,
François COQ, Maryline FLAQUIERE, Luis FERREYRA.
Procurations : Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Nadine
PERUSIN, Claudine MULLER à Véronique LIVOIR, Marlies
CABANEL à Marie-Pierre VALETTE, Toufik BENCHENA à Guy
STIEVENARD, Marc BIDOYET à Gérard GATINEL, Sarah
JUTARD à Basile FANIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Véronique LIVOIR.
Délibération N°2024-014 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL ET DE
CONGRES
Madame Marie-Pierre VALETTE présente au Conseil Municipal, réuni sous sa présidence, le compte administratif 2023 du budget annexe Centre Culturel et de Congrès qui peut se résumer ainsi :
EXÉCUTION DU BUDGET 2023
DÉPENSES RECETTES SOLDES
EXPLOITATION 1 387 867,85 € 1 625 805,89 € 237 938,04 €
INVESTISSEMENT 104 649,94 € 93 416,46 € -11 233,48 €
REPORT 2022
EXPLOITATION 292 912,60 € 0,00 € -292 912,60 €
INVESTISSEMENT 0,00 € 46 249,13 € 46 249,13 €
RESULTAT CUMULÉ 2023
EXPLOITATION 1 680 780,45 € 1 625 805,89 € -54 974,56 €
INVESTISSEMENT 104 649,94 € 139 665,59 € 35 015,65 €
TOTAL 1 785 430,39 € 1 765 471,48 € -19 958,91 €
RESTES A REALISER 2023
INVESTISSEMENT 28 534,00 € 124 600,00 € 96 066,00 €
RÉSULTAT NET 2023 1 813 964,39 € 1 890 071,48 € 76 107,09 €
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEPARTEMENT
DORDOGNE
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 014-DE
DÉTAIL DES RESTES A REALISER 2023 Dépenses Recettes
Chapitre 21 Immobilisations corporelle 1 629,00 €
21-2183 Matériel bureau et informatique 1 629,00 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 26 905,00 €
23-2313 Constructions 26 905,00 €
Chapitre 13 124 600,00 €
13-1311 Subventions Equipement Etat et Etablissement Nationaux 124 600,00 €
TOTAL GENERAL 28 534,00 € 124 600,00 €
Madame VALETTE précise que ces résultats sont conformes au compte de gestion produit par le comptable du Centre des Finances Publiques de Sarlat.
Monsieur le Maire, après avoir donné toutes les explications souhaitées, se retire et ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale et Moyens d’Action,
PREND acte de cette présentation ;
CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
La Secrétaire de séance
Véronique LIVOIR
Conseillère Municipale
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Marie-Pierre VALETTE
Adjointe au Maire chargée des Finances
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405208-20240322-2024 015-DE
Sarlat La CANEDa
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SARLAT-LA CANEDA
Séance du 22 mars 2024
Membres
en exercice 29
Présents 22
Représentés 6
Votants 28
Abstention 0
Exprimés 28
Pour 28
Contre 0
L’an Deux Mille Vingt Quatre, le 22 mars à 18h00, le Conseil
Municipal, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le
Maire, le 14/03/2024, s’est réuni dans la Salle du Conseil
Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-
Jacques de Peretti, Maire.
Présents : Jean-Jacques de Peretti, Fabienne LAGOUBIE,
Christophe NAJEM, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre
VALETTE, Patrick ALDRIN, Elise BOUYSSOU, Marc PINTA-
TOURRET, Jean-René BERTIN, Nadine PERUSIN, Olivier
THOMAS, Carlos DA COSTA, Véronique LIVOIR, Carole
DELBOS, Romain CARRIERE, Alexia KHIAL, Gérard
GATINEL, Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, François COQ,
Maryline FLAQUIERE, Luis FERREYRA.
Procurations : Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Nadine
PERUSIN, Claudine MULLER à Véronique LIVOIR, Marlies
CABANEL à Marie-Pierre VALETTE, Toufik BENCHENA à Guy
STIEVENARD, Marc BIDOYET à Gérard GATINEL, Sarah
JUTARD à Basile FANIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Véronique LIVOIR.
Délibération N°2024-015 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 : VILLE, EAU, ASSAINISSEMENT, EGLISE SAINTE MARIE,
CENTRE CULTUREL ET DE CONGRES
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’ensemble des documents comptables relatifs au budget principal et aux budgets annexes de l’année 2023.
Après s’être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice 2023 et les Décisions Modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion par Monsieur le Trésorier accompagné des état de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2023.
Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEPARTEMENT
DORDOGNE
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 015-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale et Moyens d’Action,
STATUANT sur l’ensemble des opérations du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
STATUANT sur l’exécution des Budgets 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que les Comptes de Gestion relatifs aux budgets Commune, Eau, Assainissement, Église Sainte Marie et Centre Culturel et de Congrès dressés, pour l’exercice 2023 par Monsieur le Trésorier, visés et certifiés conformes n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
La Secrétaire de séance
Véronique LIVOIR
Conseillère Municipale
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Jacques de Peretti
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 LT:
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 016-DE
Sarlat La CANEDa
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SARLAT-LA CANEDA
Séance du 22 mars 2024
Membres
en exercice 29
Présents 22
Représentés 6
Votants 28
Abstention 0
Exprimés 28
Pour 28
Contre 0
L’an Deux Mille Vingt Quatre, le 22 mars à 18h00, le Conseil
Municipal, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le
Maire, le 14/03/2024, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal
en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques de
Peretti, Maire.
Présents : Jean-Jacques de Peretti, Fabienne LAGOUBIE, Christophe
NAJEM, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE, Patrick
ALDRIN, Elise BOUYSSOU, Marc PINTA-TOURRET, Jean-René
BERTIN, Nadine PERUSIN, Olivier THOMAS, Carlos DA COSTA,
Véronique LIVOIR, Carole DELBOS, Romain CARRIERE, Alexia
KHIAL, Gérard GATINEL, Célia CASTAGNAU, Basile FANIER,
François COQ, Maryline FLAQUIERE, Luis FERREYRA.
Procurations : Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Nadine
PERUSIN, Claudine MULLER à Véronique LIVOIR, Marlies
CABANEL à Marie-Pierre VALETTE, Toufik BENCHENA à Guy
STIEVENARD, Marc BIDOYET à Gérard GATINEL, Sarah
JUTARD à Basile FANIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Véronique LIVOIR.
Délibération N°2024-016 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET GENERAL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du budget général de l’exercice 2023 suivant le tableau ci-dessous :
EXÉCUTION DU BUDGET 2023
DÉPENSES RECETTES SOLDES
FONCTIONNEMENT 18 395 075,08 € 19 433 149,97 € 1 038 074,89 €
INVESTISSEMENT 6 215 518,55 € 3 846 390,61 € -2 369 127,94 €
REPORT 2022
FONCTIONNEMENT 1 712 712,00 € 1 712 712,00 €
INVESTISSEMENT 154 971,57 € 154 971,57 €
RESULTAT CUMULÉ 2023
FONCTIONNEMENT 18 395 075,08 € 21 145 861,97 € 2 750 786,89 €
INVESTISSEMENT 6 215 518,55 € 4 001 362,18 € -2 214 156,37 €
Intégration du résultat par opération
d'ordre non budgétaire (apurement
compte 1069) - 101 391,76 €
Résultat d’investissement cumulé de - 2 315 548,13 €
TOTAL 24 610 593,63 € 25 147 224,15 € 435 238,76 €
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEPARTEMENT
DORDOGNE
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 016-DE
RESTES A REALISER 2023 INVESTISSEMENT 1 530 186,98 € 1 669 657,14 € 139 470,16 €
RÉSULTAT NET 2023 26 140 780,61 € 26 816 881,29 € 574 708,92 €
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la délibération n°2023-091 a approuvé l’apurement du compte 1069 par opération d’ordre non budgétaire : cette opération, enregistrée dans les seules écritures du comptable public, génère une discordance entre le compte de gestion et le compte administratif au titre de l’exercice 2023.
L’option doit donc donner lieu à une correction des résultats de la section d’investissement du compte administratif 2023 à reprendre au budget 2024 (ligne 001) tel que cela est indiqué dans le tableau ci- dessus.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats comme suit :
2 315 548,13 € au compte D001 en dépenses d’investissement,
2 176 077,97 € au 1068 pour couvrir le besoin de financement,
574 708,92 € au compte R002 en recettes de fonctionnement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale et Moyens d’Action,
DECIDE d’affecter les résultats comme exposés ci-dessus ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
La Secrétaire de séance
Véronique LIVOIR
Conseillère Municipale
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Jacques de Peretti
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 LEA)
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 017-DE
Sarlat La CANEDa
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SARLAT-LA CANEDA
Séance du 22 mars 2024
Membres
en exercice 29
Présents 22
Représentés 6
Votants 28
Abstention 0
Exprimés 28
Pour 28
Contre 0
L’an Deux Mille Vingt Quatre, le 22 mars à 18h00, le Conseil
Municipal, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le
Maire, le 14/03/2024, s’est réuni dans la Salle du Conseil
Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-
Jacques de Peretti, Maire.
Présents : Jean-Jacques de Peretti, Fabienne LAGOUBIE,
Christophe NAJEM, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre
VALETTE, Patrick ALDRIN, Elise BOUYSSOU, Marc PINTA-
TOURRET, Jean-René BERTIN, Nadine PERUSIN, Olivier
THOMAS, Carlos DA COSTA, Véronique LIVOIR, Carole
DELBOS, Romain CARRIERE, Alexia KHIAL, Gérard
GATINEL, Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, François COQ,
Maryline FLAQUIERE, Luis FERREYRA.
Procurations : Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Nadine
PERUSIN, Claudine MULLER à Véronique LIVOIR, Marlies
CABANEL à Marie-Pierre VALETTE, Toufik BENCHENA à Guy
STIEVENARD, Marc BIDOYET à Gérard GATINEL, Sarah
JUTARD à Basile FANIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Véronique LIVOIR.
Délibération N°2024-017 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE EAU
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du budget annexe Eau de l’exercice 2023 suivant le tableau ci-dessous :
EXÉCUTION DU BUDGET 2023
DÉPENSES RECETTES SOLDES
EXPLOITATION 416 540,53 € 808 404,20 € 391 863,67 €
INVESTISSEMENT 614 445,92 € 1 420 979,88 € 806 533,96 €
REPORT 2022
EXPLOITATION 0,00 €
INVESTISSEMENT 96 821,61 € -96 821,61 €
RESULTAT CUMULÉ 2023
EXPLOITATION 416 540,53 € 808 404,20 € 391 863,67 €
INVESTISSEMENT 711 267,53 € 1 420 979,88 € 709 712,35 €
TOTAL 1 127 808,06 € 2 229 384,08 € 1 101 576,02 €
RESTES A REALISER 2023
INVESTISSEMENT 354 804,72 € 16 460,00 € -338 344,72 €
RÉSULTAT NET 2023 1 482 612,78 € 2 245 844,08 € 763 231,30 €
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEPARTEMENT
DORDOGNE
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 017-DE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats comme suit :
709 712,35 € au compte R001 en recette d’investissement,
391 863,67 € au compte R002 en recette de fonctionnement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale et Moyens d’Action,
DECIDE d’affecter les résultats comme exposés ci-dessus ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
La Secrétaire de séance
Véronique LIVOIR
Conseillère Municipale
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Jacques de Peretti
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 LEA)
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 018-DE
Sarlat La CANEDa
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SARLAT-LA CANEDA
Séance du 22 mars 2024
Membres
en exercice 29
Présents 22
Représentés 6
Votants 28
Abstention 0
Exprimés 28
Pour 28
Contre 0
L’an Deux Mille Vingt Quatre, le 22 mars à 18h00, le Conseil
Municipal, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le
Maire, le 14/03/2024, s’est réuni dans la Salle du Conseil
Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-
Jacques de Peretti, Maire.
Présents : Jean-Jacques de Peretti, Fabienne LAGOUBIE,
Christophe NAJEM, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre
VALETTE, Patrick ALDRIN, Elise BOUYSSOU, Marc PINTA-
TOURRET, Jean-René BERTIN, Nadine PERUSIN, Olivier
THOMAS, Carlos DA COSTA, Véronique LIVOIR, Carole
DELBOS, Romain CARRIERE, Alexia KHIAL, Gérard
GATINEL, Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, François COQ,
Maryline FLAQUIERE, Luis FERREYRA.
Procurations : Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Nadine
PERUSIN, Claudine MULLER à Véronique LIVOIR, Marlies
CABANEL à Marie-Pierre VALETTE, Toufik BENCHENA à Guy
STIEVENARD, Marc BIDOYET à Gérard GATINEL, Sarah
JUTARD à Basile FANIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Véronique LIVOIR.
Délibération N°2024-018 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du budget annexe Assainissement de l’exercice 2023 suivant le tableau ci-dessous :
EXÉCUTION DU BUDGET 2023
DÉPENSES RECETTES SOLDES
EXPLOITATION 228 037,45 € 581 291,05 € 353 253,60 €
INVESTISSEMENT 301 097,57 € 177 622,98 € -123 474,59 €
REPORT 2022
EXPLOITATION 774 511,92 € 774 511,92 €
INVESTISSEMENT 86 262,35 € -86 262,35 €
RESULTAT CUMULÉ 2023
EXPLOITATION 228 037,45 € 1 355 802,97 € 1 127 765,52 €
INVESTISSEMENT 387 359,92 € 177 622,98 € -209 736,94 €
TOTAL 615 397,37 € 1 533 425,95 € 918 028,58 €
RESTES A REALISER 2023
INVESTISSEMENT 82 611,64 € 102 080,00 € 19 468,36 €
RÉSULTAT NET 2023 698 009,01 € 1 635 505,95 € 937 496,94 €
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEPARTEMENT
DORDOGNE
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 018-DE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats comme suit :
209 736,94 au compte D001 en déficit d’investissement,
190 268,58 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement,
937 496,94 € au compte R002 en recette de fonctionnement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale et Moyens d’Action,
DECIDE d’affecter les résultats comme exposés ci-dessus ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
La Secrétaire de séance
Véronique LIVOIR
Conseillère Municipale
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Jacques de Peretti
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 LT:
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 019-DE
Sarlat La CANEDa
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SARLAT-LA CANEDA
Séance du 22 mars 2024
Membres
en exercice 29
Présents 22
Représentés 6
Votants 28
Abstention 0
Exprimés 28
Pour 28
Contre 0
L’an Deux Mille Vingt Quatre, le 22 mars à 18h00, le Conseil
Municipal, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le
Maire, le 14/03/2024, s’est réuni dans la Salle du Conseil
Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-
Jacques de Peretti, Maire.
Présents : Jean-Jacques de Peretti, Fabienne LAGOUBIE,
Christophe NAJEM, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre
VALETTE, Patrick ALDRIN, Elise BOUYSSOU, Marc PINTA-
TOURRET, Jean-René BERTIN, Nadine PERUSIN, Olivier
THOMAS, Carlos DA COSTA, Véronique LIVOIR, Carole
DELBOS, Romain CARRIERE, Alexia KHIAL, Gérard
GATINEL, Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, François COQ,
Maryline FLAQUIERE, Luis FERREYRA.
Procurations : Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Nadine
PERUSIN, Claudine MULLER à Véronique LIVOIR, Marlies
CABANEL à Marie-Pierre VALETTE, Toufik BENCHENA à Guy
STIEVENARD, Marc BIDOYET à Gérard GATINEL, Sarah
JUTARD à Basile FANIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Véronique LIVOIR.
Délibération N°2024-019 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE EGLISE SAINTE MARIE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du budget annexe Église Sainte Marie de l’exercice 2023 suivant le tableau ci-dessous :
EXÉCUTION DU BUDGET 2023
DÉPENSES RECETTES SOLDES
EXPLOITATION 28 530,41 € 36 059,00 € 7 528,59 €
INVESTISSEMENT 0,00 € 5 001,86 € 5 001,86 €
REPORT 2022
EXPLOITATION 95 332,68 €
INVESTISSEMENT 2 329,69 €
RESULTAT CUMULÉ 2023
EXPLOITATION 28 530,41 € 131 391,68 € 102 861,27 €
INVESTISSEMENT 2 329,69 € 5 001,86 € 2 672,17 €
TOTAL 30 860,10 € 136 393,54 € 105 533,44 €
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEPARTEMENT
DORDOGNE
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 019-DE
RESTES A REALISER 2023
INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RÉSULTAT NET 2023 30 860,10 € 136 393,54 € 105 533,44 €
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats comme suit :
2 672,17 € au compte R001 en recette d’investissement.
102 861,27 € au compte R002 en recette de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale et Moyens d’Action,
DECIDE d’affecter les résultats comme exposés ci-dessus ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
La Secrétaire de séance
Véronique LIVOIR
Conseillère Municipale
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Jacques de Peretti
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 LT:
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 020-DE
Sarlat La CANEDa
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SARLAT-LA CANEDA
Séance du 22 mars 2024
Membres
en exercice 29
Présents 22
Représentés 6
Votants 28
Abstention 0
Exprimés 28
Pour 28
Contre 0
L’an Deux Mille Vingt Quatre, le 22 mars à 18h00, le Conseil
Municipal, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le
Maire, le 14/03/2024, s’est réuni dans la Salle du Conseil
Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-
Jacques de Peretti, Maire.
Présents : Jean-Jacques de Peretti, Fabienne LAGOUBIE,
Christophe NAJEM, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre
VALETTE, Patrick ALDRIN, Elise BOUYSSOU, Marc PINTA-
TOURRET, Jean-René BERTIN, Nadine PERUSIN, Olivier
THOMAS, Carlos DA COSTA, Véronique LIVOIR, Carole
DELBOS, Romain CARRIERE, Alexia KHIAL, Gérard
GATINEL, Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, François COQ,
Maryline FLAQUIERE, Luis FERREYRA.
Procurations : Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Nadine
PERUSIN, Claudine MULLER à Véronique LIVOIR, Marlies
CABANEL à Marie-Pierre VALETTE, Toufik BENCHENA à Guy
STIEVENARD, Marc BIDOYET à Gérard GATINEL, Sarah
JUTARD à Basile FANIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Véronique LIVOIR.
Délibération N°2024-020 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL ET DE
CONGRES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du budget Centre Culturel et de Congrès de l’exercice 2023 suivant le tableau ci-dessous :
EXÉCUTION DU BUDGET 2023
DÉPENSES RECETTES SOLDES
EXPLOITATION 1 387 867,85 € 1 625 805,89 € 237 938,04 €
INVESTISSEMENT 104 649,94 € 93 416,46 € -11 233,48 €
REPORT 2022
EXPLOITATION 292 912,60 € 0,00 € -292 912,60 €
INVESTISSEMENT 0,00 € 46 249,13 € 46 249,13 €
RESULTAT CUMULÉ 2023
EXPLOITATION 1 680 780,45 € 1 625 805,89 € -54 974,56 €
INVESTISSEMENT 104 649,94 € 139 665,59 € 35 015,65 €
TOTAL 1 785 430,39 € 1 765 471,48 € -19 958,91 €
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
DEPARTEMENT
DORDOGNE
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 020-DE
RESTES A REALISER 2023 INVESTISSEMENT 28 534,00 € 124 600,00 € 96 066,00 €
RÉSULTAT NET 2023 1 813 964,39 € 1 890 071,48 € 76 107,09 €
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats comme suit :
35 015,65 € au compte R001, recette d’investissement reporté,
54 974,56 € au compte D002, dépense de fonctionnement reporté,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale et Moyens d’Action,
DECIDE d’affecter les résultats comme exposés ci-dessus ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
La Secrétaire de séance
Véronique LIVOIR
Conseillère Municipale
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Jacques de Peretti
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405208-20240322-2024 021-DE
Sarlat La CANEDa
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SARLAT-LA CANEDA
Séance du 22 mars 2024
Membres
en exercice 29
Présents 22
Représentés 6
Votants
Abstention
Exprimés
Pour
Contre
L’an Deux Mille Vingt Quatre, le 22 mars à 18h00, le Conseil
Municipal, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le
Maire, le 14/03/2024, s’est réuni dans la Salle du Conseil
Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-
Jacques de Peretti, Maire.
Présents : Jean-Jacques de Peretti, Fabienne LAGOUBIE,
Christophe NAJEM, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre
VALETTE, Patrick ALDRIN, Elise BOUYSSOU, Marc PINTA-
TOURRET, Jean-René BERTIN, Nadine PERUSIN, Olivier
THOMAS, Carlos DA COSTA, Véronique LIVOIR, Carole
DELBOS, Romain CARRIERE, Alexia KHIAL, Gérard
GATINEL, Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, François COQ,
Maryline FLAQUIERE, Luis FERREYRA.
Procurations : Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Nadine
PERUSIN, Claudine MULLER à Véronique LIVOIR, Marlies
CABANEL à Marie-Pierre VALETTE, Toufik BENCHENA à Guy
STIEVENARD, Marc BIDOYET à Gérard GATINEL, Sarah
JUTARD à Basile FANIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Véronique LIVOIR.
Délibération N°2024-021 BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2023
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la Loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public, dont l’objet est d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités locales.
Cette Loi prévoit la présentation d’un rapport sur la politique foncière communale et l’établissement d’un bilan des acquisitions et cessions immobilières annexées aux documents budgétaires.
Ainsi, pour l’année 2023, le Conseil Municipal a été amené à se prononcer sur les opérations suivantes :
DECISIONS – ACQUISITIONS
N° de
délibération
Nature,
Surface
Références
cadastrales Situation Nom du cédant
Conditions
financières
2023-014 Terrain, 437m² AS n°236
Croisement route du
Pont de Campagnac
et route d’Alsace
SCI DURANTON 50 000 €
2023-055 PAV
BD28-
BD616-
EM44-
BR361
Aménagement PAV
Périgord Habitat –
Mésolia – Hôpital -
Althéa
15 € /
propriétaire
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
DEPARTEMENT
DORDOGNE
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 021-DE
DECISIONS – CESSIONS
N° de
délibération
Nature,
Surface
Références
cadastrales Situation Nom de l’acquéreur
Conditions
financières
2023-015 Ensemble immobilier EI 86-119- 120-121-122 Centre incendie et secours SDIS 24
2023-066 Terrains 287 m² EI n°91-92- 93-94 Route de la Verperie M GLINEL Stéphane 5 741 €
REALISATION – ACQUISITIONS
N° de
délibération
Nature,
Surface
Références
cadastrales Situation Nom du cédant
Conditions
financières
2023-014 Terrain AS 0236 Route pont de Campagnac SCI DURANTON 50 000 €
REALISATION – CESSIONS
N° de
délibération
Nature,
Surface
Références
cadastrales Situation Nom de l’acquéreur
Conditions
financières
2022-110 Immeuble BH 245 Ruelle des Armes Domofrance 30 000 €
2022-147 Terrain BL 110 Rue de Cahors SCI Vialle
Immobilier
119 170 €
2023-066 Terrains 287 m² EI n°91- 92-93-94 Route de la Verperie M GLINEL Stéphane 5 741 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale et Moyens d’Action,
PREND ACTE du rapport présenté ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
La Secrétaire de séance
Véronique LIVOIR
Conseillère Municipale
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Jacques de Peretti
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 022 1-DE
Sarlat La CANEDa
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SARLAT-LA CANEDA
Séance du 22 mars 2024
Membres
en exercice 29
Présents 22
Représentés 6
Votants 28
Abstention 0
Exprimés 28
Pour 28
Contre 0
L’an Deux Mille Vingt Quatre, le 22 mars à 18h00, le Conseil
Municipal, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le
Maire, le 14/03/2024, s’est réuni dans la Salle du Conseil
Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-
Jacques de Peretti, Maire.
Présents : Jean-Jacques de Peretti, Fabienne LAGOUBIE,
Christophe NAJEM, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre
VALETTE, Patrick ALDRIN, Elise BOUYSSOU, Marc PINTA-
TOURRET, Jean-René BERTIN, Nadine PERUSIN, Olivier
THOMAS, Carlos DA COSTA, Véronique LIVOIR, Carole
DELBOS, Romain CARRIERE, Alexia KHIAL, Gérard
GATINEL, Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, François COQ,
Maryline FLAQUIERE, Luis FERREYRA.
Procurations : Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Nadine
PERUSIN, Claudine MULLER à Véronique LIVOIR, Marlies
CABANEL à Marie-Pierre VALETTE, Toufik BENCHENA à Guy
STIEVENARD, Marc BIDOYET à Gérard GATINEL, Sarah
JUTARD à Basile FANIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Véronique LIVOIR.
Délibération N°2024-022 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce que dans les communes de plus de 3 500 habitants un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget à venir ainsi que sur les engagements envisagés, dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L 2121-8 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale et Moyens d’Action,
DIT que les dispositions de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été appliquées pour le budget de l’exercice 2024 ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
La Secrétaire de séance
Véronique LIVOIR
Conseillère Municipale
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Jacques de Peretti
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
DEPARTEMENT
DORDOGNE Rapport d'orientati
budgétaires
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID :024-212405203-20240322-2024 022 1-DE
Ions
Note de présentation Conseil municipal du 22 mars 2024 Fr
Petites villes
de demain
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Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 022 1-DE
ROB 2024 – Sarlat la Canéda le 10 Mars 2024 Page 1
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 022 1-DE
ROB 2024 – Sarlat la Canéda le 10 Mars 2024 Page 2
I – UN ENVIRONNEMENT DES FINANCES PUBLIQUES SOUS TENSION
A. UN CONTEXTE MACRO ECONOMIQUE EN VOIE DE NORMALISATION ? 1. Une faible croissance de l’activité économique.
2. Le ralentissement progressif du choc inflationniste impactant les collectivités. 3. La confirmation de la normalisation des taux d’intérêt en raison de la maîtrise de l’inflation.
B. LA SOUTENABILITE DE LA DETTE PUBLIQUE ET LA TENTATION D’APPELER LES COLLECTIVITES AU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS.
1. Un déficit budgétaire financé par la dette publique avec une trajectoire de redressement. 2. Une trajectoire déjà remise en cause portant le risque de voir les collectivités associées au redressement des comptes publics.
C. LA LOI DE FINANCES ET SES IMPACTS : INFLATION, DOTATIONS, FISCALITE, INVESTISSEMENT. 1. L’inflation.
2. Les dotations de fonctionnement.
3. Les mesures fiscales.
4. Le soutien à l’investissement local récemment diminué.
D. L’EXIGENCE DEMOCRATIQUE D’UN NOUVEAU MODE DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC : POUR UN IMPOT RESIDENTIEL UNIVERSEL.
II – 2020 /2026 : LA NOUVELLE FEUILLE DE ROUTE BUDGETAIRE
A. 2020/2026 : UNE TRAJECTOIRE BUDGETAIRE ACTUALISEE.
1. Le rappel de la trajectoire originelle 2020/2026.
2. Une situation financière au sortir de 2023 plus favorable que prévue.
3. Une situation financière 2023, résultat d’éléments exceptionnels plutôt favorables. 4. La tendance 2024 et la prospective : limiter la dégradation prévisionnelle de l’épargne.
B. 2024 : LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES EN FONCTIONNEMENT.
1. Une progression des charges de fonctionnement.
2. Une évolution peu dynamique des recettes de fonctionnement.
C. 2024 : LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES POUR L’INVESTISSEMENT ET SON FINANCEMENT. 1. L’effort d’investissement 2020/2023 au regard de l’objectif 2020/2026.
2. L’engagement d’investissement 2024/2026.
3. Le financement de l’investissement.
D. LA RELATION FINANCIERE A L’INTERCOMMUNALITE OU L’ENJEU DE CENTRALITE ET DE CONVERGENCE FISCALE.
1. La relation financière à la CC Sarlat Périgord Noir.
2. La relation financière aux autres acteurs intercommunaux.
3. L’enjeu de centralité et de convergence fiscale
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
10: 094 949402203-20240322-2024 022 1-DE
Figure 11 - Activité économique (PIB) passée et prévue
(variations trimestrielles et annuelles en 9%)
2022 2023 | 24 | Fa
TRE CE En un 4
RONDE Produit
intérieur brut -0,1 0,4 0,6 0,0 0,0 0,7 0,0 0,0 O0,2(p) O0,2(p) 25 0,9 0,5 (p)
(PIB)
(p) Prévision.
Lecture : au quatrième trimestre 2023, le PIB est resté stable (0,0 %). Il augmenterait de 0,2 % au premier
trimestre 2024.
Source : Insee.
ROB 2024 – Sarlat la Canéda le 10 Mars 2024 Page 3
I – UN ENVIRONNEMENT DES FINANCES PUBLIQUES SOUS TENSION
L’environnement macro-économique et les lois de finances forment le contexte traditionnel dans lequel les budgets des collectivités sont construits.
A- UN CONTEXTE MACRO ECONOMIQUE EN VOIE DE « NORMALISATION » ?
La séquence récente est marquée par des retournements économiques imprévus et rapides aux conséquences multiples : stop and go de la croissance lié à la période COVID, hyper inflation contrée par une forte augmentation des taux d’intérêt, cycles de retournements de court terme du niveau de la consommation et des investissements, augmentation du prix de l’énergie.
Pour 2024 et les années suivantes, une évolution tendancielle stabilisée semble se dessiner avec une croissance économique mondiale régulièrement modérée et une inflation maitrisée. Ceci en masquant des disparités comme par exemple la faible croissance européenne.
Ces perspectives sont fragiles et incertaines car « sous le risque » d’une situation géopolitique « explosive » principalement liée à l’évolution de la guerre en Ukraine et de la situation au proche orient.
À court terme, trois marqueurs principaux structurent le contexte d’élaboration des budgets des collectivités.
1. Une faible croissance de l’activité économique.
En France, en moyenne, sur l’année 2023, le PIB augmente de 0.9 % (après une croissance de + 2.5 % en 2022).
Les dernières prévisions pour 2024 sont plutôt revues à la baisse avec une croissance du PIB de l’ordre de + 0.8 % en 2023. Le gouvernement, même après avoir revu sa prévision à la baisse depuis février (- 0.5 point), maintient une anticipation plus favorable à 1 %.
Pour 2025 et 2026, les prévisions sont de l’ordre de + 1.3 % puis + 1.6 %.
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
MOTTE 727 795203-20240322-2024 022 1-DE
Figure 3 - Inflation d'ensemble et contributions par poste
(glissement annuel en % et contributions en points)
—— |nflation sous-jacente —— |nflation d'ensernble
— Tabac MN Services Produits manufacturés
En Énergie B Ainentation
6.5 6,5
6,0 6,0
5,5 5,5
5,0 5.0
45 45
4,0 4,0
3,5 3,5
3,0 3,0
2,5
2,0
1,5
2.5 2.0 1,5 1,0 1,0
0,5 0,5
0,0 0,0
Os h 11-05
10|À | L -1,0 01/2019 07/2019 01/2020 07/2020 01/2021 07/2021 01/2022 07/2022 01/2023 07/2023 01/2024 06/2024 Prévisions au-delà du pointillé Note : pour janvier 2024, l'inflation d'ensemble constitue une estimation provisoire, l'inflation sous-jacente une prévision. Lecture : en janvier 2024, l'indice des prix à la consommation a augmenté de 3,1 % sur un an, selon l'estimation provisoire. Les services ont contribué pour 1,6 point à cette hausse. Source : Insee.
ROB 2024 – Sarlat la Canéda le 10 Mars 2024 Page 4
2. Le ralentissement progressif du choc inflationniste impactant les collectivités.
Après plusieurs dizaines d’années de progression quasi nulle ou modérée (0 % à 4 % en France) l’inflation a fortement accéléré en 2022 avant d’entamer une décélération en 2023.
Elle atteint fin 2023, 4.9 % en France avec une baisse progressive. Elle s’établie à 3.1 % sur un an en janvier 2024 confirmant un reflux après 3.7 % en décembre 2023.
Les différentes anticipations pour 2024 sont de l’ordre de 2.5 %.
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
[ 1D : 024-212405203-20240322-2024_022_1-DE
Juin 2023 Septembre 2023 (prev.)" 2015-2022
Valeur de Évolution sur Valeur de Évolution sur Évolution annuelle Base 100 en 2015 l'indice lan (4T/4T) l'indice 1 an (4T/4T) moyenne
indice de prix des dépenses communales
hors charges financières ns,7 6% 220,6 47% 22%
indice de prix des dépenses communales
y compris charges financières! ns, 77% 208 60% 21 %
Indice des prix à la consommation hors tabac n7,2 s8 % 118,0 5,5 % 1,5 %
indice de prix des dépenses communales
Données trimestrielles - Base 100 au 1" trimestre 2015
125
——— |ndice de prix des dépenses communales hors charges financières
120 -___ == Indice de prix des dépenses communales
—_—... Indice des prix à la consommation hors tabac
ns
no
105
100 e --.
n'n'u'rmln 12 r° [Ur nn! rrnepreenenemrm n'n'nlrz
2022 2023 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Évolution de certains indices de prix impactant la dépense locale
Base 100 en janvier 2015, évolution sur 12 mois glissants
260
—— Produits alimentaires +124 % (dernier mois disponible déc. 2023)
_——Combustibles et carburant -7,0 % (dernier mois disponible déc. 2023) 220 —Électricité, gaz, vapeur et air conditionné + 0,2 % (dernier mois disponible déc. 2023)
—Bâtiment +3,7 % (dernier mois disponible nov. 2023)
— Travaux publics + 2,6 % (dernier mois disponible nov. 2023)
240
200
180
160
140
120
100
80 2050292055 %V%05Pa LV GT LLG LT GH LOG LT Y LOG LT YLYLG LT Y LOG ÿ L ©
SOÉSDDSTÉSDDSMESDDS TES DDS TES DDS CES DDSTÉSDDSMESDDSSESDSD C£ 3£LLÉ 3£E£LÉ 3£L£ÉLE 3£ELE 3£ELEÉ 3£ELEÉ 3££ÉÉ 3££ÉE 3£f£f LOOTSSS CSSS SES CSSS CSSS CSSS CSSS “ss ss Q © Q © Q © Q © Q © Q © Q © 0 © Q © 3 © ÿ © 3 © 3 © 3 © ÿ £ 3 © 3 © 3 ©
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
ROB 2024 – Sarlat la Canéda le 10 Mars 2024 Page 5
La hausse des prix subie par les collectivités est toujours plus forte que l’inflation courante ou celle supportée par les ménages.
L’augmentation de l’indice des prix des dépenses communales est traditionnellement supérieure à celle de l’inflation hors tabac en raison de la nature des dépenses des collectivités.
En septembre 2023, la hausse des prix des collectivités est de 1.5 point supérieure à l’inflation des ménages.
L’inflation directe a des effets induits qui se cumulent sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Mis 12 AIN INANN A
évolution annuelle des bases d'imposition
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
+1,0% +0,4% +1,2% +2,2% +1,2% +0,2% +3,4% +7,1% +3,8%
ROB 2024 – Sarlat la Canéda le 10 Mars 2024 Page 6
Les effets pèsent par de multiples canaux, parmi lesquels, à titre d’exemple : le renchérissement des charges énergétiques, la progression dynamique des dépenses de personnel, l’augmentation des prix alimentaires et des prix des fournitures diverses, l’augmentation des coûts d’investissement, la revalorisation des contrats de prestations de service et contrats de maintenance...
Ces effets budgétaires peuvent également être en décalage avec la séquence inflationniste (ex : mise en place de mesures de soutien au pouvoir d’achat des agents en 2023 liées à l’inflation 2022, encaissement du filet de sécurité inflation 2022 en 2023).
Ces effets peuvent durer et impacter les budgets au-delà de la période inflationniste alors même que celle-ci disparaitrait (ex : pérennité de la revalorisation du point d’indice à compter de 2023).
La sensibilité particulière du budget de Sarlat reconnu par l’éligibilité au filet de sécurité inflation.
Cette singularité de ville centre expose davantage Sarlat que d’autres collectivités à l’augmentation générale des prix. En effet, sa structure budgétaire est caractérisée, d’une part, par une forte section de fonctionnement inhérente aux nombreux services publics offerts, bâtiments et infrastructures à entretenir et, d’autre part, à un niveau important de la masse salariale.
Cette sensibilité est d’ailleurs confirmée par l’éligibilité de Sarlat au filet inflation pour l’année 2022 constatant que les effets de l’inflation ont plus pesé sur Sarlat que sur d’autres collectivités (voir supra).
Dans le même temps, le contexte inflationniste affecte favorablement les recettes fiscales directes des collectivités.
Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives n’est plus décidé annuellement par le Parlement mais relève d’un calcul « automatique » fonction de l’inflation. Pour 2024, il est fixé à 3.8 % contre +7.1 % en 2023, garantissant ainsi, aux collectivités concernées, une augmentation des recettes issues de la taxe foncière, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
En termes budgétaires, l’enjeu est donc de mesurer si cette augmentation compense l’impact de l’inflation.
En termes politiques et de stratégie financière, comme indiqué dans le ROB 2023, ce choc inflationniste renforce les questionnements et le sens des arbitrages autour des modalités de financement des services publics des collectivités.
Dans un contexte où les récentes réformes fiscales ont supprimé le sens de l’impôt faisant du propriétaire le seul contribuable, comment maintenir un lien entre le contribuable et le citoyen ? Comment définir la part de financement du service public entre l’usager et le contribuable ? Comment faire évoluer les tarifs des services publics ?
3. La confirmation de la normalisation des taux d’intérêt en raison de la maitrise de l’inflation.
Apres une période de politiques monétaires dites accommodantes pour soutenir l’économie et prévenir un effondrement des marchés lors de la crise sanitaire, les banques centrales et en particulier la Banque Centrale Européenne (BCE) ont renversé leur stratégie pour contrer l’inflation surtout en 2023.
Avec dix hausses de taux directeurs en quatorze mois dès juillet 2022, la BCE a réalisé un resserrement bancaire inédit : le principal taux directeur (taux de refinancement) est passé de 0 % à 4.50 % en octobre 2023.
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
ML 12 OA INNINANN A ER
L'impact sur les taux consentis aux collectivités locales
Taux fixes (15 ans amortissables) proposés aux collectivités depuis 2007
EM composante swap d'index DM composante marge bancaire + taux fixe accessible (swap+marge) usure 15 ans
6,50%
553 8 O © dd 4 NO N M m + + mn mn W& W& M R œ@ œ@ nm nm © © 4 À N ON Om m + ÉRÉRÉSESESESESESÉSESESESESESESESEE £ 36 363363636333 3C363636C3636 3€ 35€ B — 6 — 6 — 6 — EG GG — 6 — 6 — EE — EG — 6 — À — À _ _ D] D] _ _ _ D] D] _ _ D _ Le] _ _
ROB 2024 – Sarlat la Canéda le 10 Mars 2024 Page 7
Naturellement, la forte remontée des taux a modifié les conditions de financement des investissements des collectivités.
A ce stade, les effets de ces évolutions de taux semblent être les suivants : o Un maintien du recours à l’emprunt même si celui-ci a plutôt était décalé en fin d’année notamment pour coller au plus près du besoin de financement ;
o Un certain retour aux emprunts à taux variable et surtout aux emprunts indexés au livret A ; o Un regain de l’objectif de « trésorerie zéro ».
Il faut rappeler que l’essentiel de la dette de Sarlat est à taux fixe et donc très peu sensible à la variation des taux (dette « sécure » classée 1A dans la classification Gissler).
Une diminution des taux est désormais envisageable pour 2024.
Depuis octobre 2023, la BCE maintient ses taux inchangés en raison du ralentissement de l’inflation. Celle-ci devrait se poursuivre pour se rapprocher de 2.5 % laissant anticiper une diminution des taux directeurs à partir de juin 2024 (-0.25 % du taux directeur).
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 ETTER
| ID : U24-27124U09203-2U0240322-2024 U22 1-DE
L qu
-3,9
-50 -4.1
202 2013 2014
Evolution du déficit public (en % du PIB)
En rouge : trajectoire de la LPFP 2023-2027
» Collectivités territorioles » Sécurité sociale Etat
-3,6
-6,5
-
-7,0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2003 2024
-2,3 D
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B. LA SOUTENABILITE DE LA DETTE PUBLIQUE ET LA TENTATION D’APPELER LES COLLECTIVITES AU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS.
Trois textes promulgués fin 2023 fixent le cadre et le cap des finances publiques : La Loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 (LPFP) qui restait en suspens en 2023, la Loi de finances de fin de gestion pour 2023 (Loi de finances rectificatives de fin d’année) et la Loi de finances pour 2024.
1. Un déficit budgétaire financé par la dette selon une trajectoire de redressement.
Pour mémoire, la stratégie budgétaire de l’Etat a été renversée pour faire face à la crise COVID puis la crise inflationniste, illustrée par la formule du « quoi qu’il en coûte » :
Le paradigme historique des finances publiques construit sur l’objectif de retour au quasi-équilibre des comptes publics a « explosé » (au sens de Maastricht / déficit de 3 % du PIB) ; il a laissé place à une politique de relance et de soutien à l’économie et aux particuliers financée par le recours à l’emprunt sans mobilisation du levier fiscal puisque la politique de réduction des prélèvements obligatoires se poursuit.
Sur le principe, cette dégradation des comptes publics se cumule à un niveau de déficit structurel déjà élevé pour atteindre un niveau d’endettement record.
Le déficit public atteint 4.9 % du PIB fin 2023. En valeur, le déficit 2023 s’établit à 173 milliards d’euros.
Sur la tendance longue, le gouvernement table sur un retour du déficit public à 3 % à l’horizon 2027, seuil au- delà duquel la Commission Européenne peut lancer une procédure pour « déficit excessif ».
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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Evolution de la dette publique (en % du PIB)
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La dette publique représente 110 % du PIB fin 2023. En valeur, elle s’élève en valeur à plus de 3 088 Md€ (fin 3T/2023) contre 2 958 MD€ (fin 3T /2022).
Sur la tendance longue, la projection vise une légère réduction du ratio d’endettement public, qui reviendrait autour de 108 % en 2027.
Une situation défavorable au sein de la zone euro qui impliquera un certain redressement pour une convergence des situations.
S’agissant du déficit, la France est au 22ème rang en 2022 avec un déficit de -4.7 % du PIB contre -3.4 % pour la moyenne des 27 pays de l’Union Européenne.
S’agissant de la dette publique, la France est au 23ème rang avec un ratio de 110 % du PIB contre 84 % pour la moyenne des 27 pays de l’Union Européenne.
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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TRAJECTOIRES SUCCESSIVES DES FINANCES PUBLIQUES
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
ROB 2024 – Sarlat la Canéda le 10 Mars 2024 Page 10
2. Une trajectoire déjà remise en cause portant le risque de voir les collectivités associées au redressement des comptes publics.
Sur le principe, les objectifs des précédentes lois de programmation n’ont jamais été atteints
Des décisions et annonces de réduction drastique des dépenses de l’Etat depuis la Loi de finances.
Le gouvernement, depuis le vote du budget a revu la trajectoire envisagé prenant acte notamment d’une croissance économique 2024 ramenée à 1 % au lieu de 1.4 % envisagé dans la Loi de Finances.
Par décret du 21 Février 2024, 10 MDS de crédits ont été annulés pour 2024 et de façon pérenne. Les ministres chargés de l’économie et du budget ont annoncé le 6 mars dernier une ponction de 20 Md€ supplémentaires pour 2025, et non 12 Mds prévus le mois précédent.
A ce stade, trois axes semblent privilégiés :
o La fin de l’ensemble des dispositifs encore en vigueur décidés pendant la crise sanitaire et la crise énergétique avec notamment la suppression du bouclier tarifaire sur l’électricité ; o La réduction dépenses de l’Etat ;
o L’association de la sécurité sociale et des collectivités au redressement des comptes publics.
Le risque renforcé de contribution des collectivités au redressement des finances publiques.
Dans les rapports successifs, nous avons développé la tentation pour l’Etat de faire peser sur les collectivités une partie de l’effort de redressement des comptes publics. Aujourd’hui l’étau semble se resserrer.
Il faut, tout d’abord, rappeler que :
o Les ratios « comptes publics » cumulent la situation de l’Etat, de la sécurité sociale et des collectivités ; o La mesure du déficit public correspond à un flux de dette (l’administration qui s’endette en net est en déficit, celle qui se désendette en net est en excédent) ;
o Le déficit des comptes publics est le résultat de celui de l’Etat et non des collectivités : en 2022, les collectivités affichent un équilibre et ne participent pas au déficit public.
En tendance, sur 2023/2024, leur situation devrait se dégrader sous l’effet da la baisse des DTMO, des investissements ferroviaires des régions, de la fin de cycle électoral, de l’inflation....
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
ML 12 OA INNINANN A
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Les leviers de l’Etat sont divers et connus puisque déjà plus ou moins mis en œuvre sur des séquences différentes (baisse des dotations, transfert de compétences sans compensation, baisse des subventions d’investissement, plafonnement de la croissance des dépenses de fonctionnement sous peine de pénalités financières, plafonnement de la capacité de désendettement...).
Pour 2025, nous anticipons de nouvelles mesures d’autant que la trajectoire des comptes locaux présentée par le gouvernement ne parait pas réaliste : ils devraient passer d’un déficit de -0.3% (en 2023) à un excédent de +0.4% (en 2027). La réalisation de ces prévisions suppose déjà une réduction de l’encours de dette des collectivités de 8Md€ en volume et une quasi-année blanche d’emprunt en 2027.
Comme indiqué les années précédentes, nous ne pouvons partager de telles mesures alors que les collectivités portent l’investissement public et les services publics de proximité.
Nous rappelons l’intérêt de combiner une réduction des dépenses publiques avec une réforme fiscale permettant de mieux répartir les efforts de financement de la cohésion sociale et de la transition écologique (fiscalité plus redistributive et progressive y compris sur le patrimoine, fiscalité sur les super profits générés par des causes autres que les gains de productivité et l’innovation, réforme des droits de succession ou encore réforme de la fiscalité locale- voir supra).
C. LA LOI DE FINANCES ET SES IMPACTS : INFLATION, DOTATIONS, FISCALITE, INVESTISSEMENT.
La Loi de finances comprend de nombreuses mesures. Nous en reprenons ici les principales en y associant certaines des Lois de finances précédentes et celles qui impactent plus particulièrement Sarlat autour de quatre thèmes.
1. L’inflation
Le filet de sécurité inflation pour 2022(LFR 2022)
Pour mémoire, la Loi de finances rectificative d’août 2022 a fixé un filet de sécurité visant à soutenir financièrement les collectivités les plus touchées et fragilisées par la hausse des prix de l’énergie, des prix alimentaires et de l’augmentation des rémunérations des agents.
Il était ouvert aux collectivités qui cumulativement présentaient un niveau de fragilité financière (potentiel financier inférieur au double de la moyenne nationale et un taux d’épargne brute inférieur à 22 %) et une dégradation de leur épargne d’au moins 25 % entre 2021 et 2022, celle-ci devant être pour au moins 50 % liée aux évolutions des prix et des salaires.
Au final, près de 3 000 collectivités en ont été bénéficiaires pour un montant moyen de 138 000 €. Comme « espéré » fin 2022, la ville de Sarlat, en a été bénéficiaire pour un montant de 513 000€ perçus sur les exercices 2022 et 2023.
Le filet de sécurité inflation pour 2023 (LF) réévalué de 1.5Md€ à 0.4 M€ Le dispositif est assez proche de celui de 2023 mais ouvert aux collectivités sans condition de fragilité initiale (pas de condition de taux d’épargne). Il cible, cette fois-ci, uniquement les hausses de dépenses énergétiques. Comme pressenti en 2023, la ville de Sarlat n’y est pas éligible.
La prolongation resserrée de l’amortisseur électricité (LF)
Ce dispositif permettait en 2023 une prise en charge par l’Etat de 50 % de la part de la facture de fourniture électrique dépassant 180 € /MWH, dans la limite de 500€/MWh. En 2024, il prend en charge 75 % des factures, mais au-delà d’un seuil réhaussé à 250 €/MWh.
Pour mémoire, s’agissant de la fourniture en électricité, la ville de Sarlat bénéficie d’un marché groupé de fourniture via le SDE24 ce qui garantit un prix « intéressant » et une sécurité d’approvisionnement. Il est naturellement difficile d’avoir une lisibilité des prix du marché qui fluctuent beaucoup. En tout état de cause, l’application de l’amortisseur électrique est sollicitée auprès des fournisseurs.
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 022 1-DE
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2. Les dotations de fonctionnement
L’augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et l’évolution des enveloppes internes (DSU, DSR, DNP)
Le gouvernement a décidé d’augmenter pour la deuxième année consécutive l’enveloppe globale de la DGF du bloc communal. Elle est fixée à 27.24 Md € (+ 320 M€), pour autant sans indexation sur l’inflation.
Comme indiqué lors des rapports précédents, la commune bénéficie de la réforme des indicateurs financiers qui interviennent dans le calcul des différentes dotations (DSR, DSU, DNP, FPIC) avec un effet de 2023 à 2028. « Il est estimé, avant notification, favorable financièrement à la commune : croissance annuelle de 6 000 € à 10 000 € de la DSU, gain de 60 000 € sur la DNP à l’horizon 2028, augmentation de la DSR de 50 000 € en 2023 puis de 250 000 € lissée jusqu’en 2028 » (ROB 2023).
Sur le principe, elle bénéficie sous réserve du niveau d’écrêtement de la dotation forfaitaire, du relèvement de la DSU et de la DSR.
Enfin il faut noter que si Sarlat devait devenir zone France Ruralité Revitalisation (refonte des zones de revitalisation rurale) au 1er juillet prochain, elle pourrait bénéficier d’une majoration de 30 % de la DSR « bourg centre ».
Depuis 2020, le bloc des dotations connait une progression qui devrait se poursuivre sur les années à venir (sauf effet de seuil supprimant une éligibilité).
3. Les mesures fiscales.
La Loi de finances prévoit et/ou modifie certains dispositifs. Ici, ne sont mentionnés que les principaux concernant les communes et particulièrement ceux susceptibles d’ « intéresser » Sarlat.
Le pouvoir de taux et le léger desserrement des règles de liens
Depuis 2023, après le temps de mise en œuvre de la suppression de la TH sur les résidences principales (THRP), les communes ont retrouvé la capacité de fixer le taux de Taxes d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS). Mais sa variation reste soumise à des règles entre les taux que la Loi de finances desserre légèrement. Seules les communes dont le taux de THRS est inférieur d’au moins 25 % à la moyenne de leur département sont concernées.
Avec un taux de THRS/THLV de 13.59 %, la ville de Sarlat ne remplit pas, cette année, les conditions permettant une majoration (taux moyen départemental de la TH : 11.93 %).
Le nouveau report de 2025 à 2026 de l’intégration dans les bases d’imposition des résultats de l’actualisation sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels.
La mise en place de délais dérogatoires pour l’application d’exonérations de la taxe foncière en faveur de l’amélioration de la performance énergétique.
Pour Sarlat, l’opportunité de leur instauration sera investiguée en 2024.
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
D Forfaitaire 1 196 745 809105 593 428 560 927 519 466 510 192 491 792 488 846 486 320 DSU 158 000 158 000 169 891 175 540 179 681 185 853 190 585 197 189 202 828 DSR bg centre 299 237 322 270 344 904 350 927 363 540 431 090 454 520 485 447 525 571 DNPéréquation 127 550 141 500 140 547 97 318 93 635 112 362 134 834 144 992 148 743
TOTAUX 1 781 532 1 430 875 1 248 770 1 184 712 1 156 322 1 239 497 1 271 731 1 316 474 1 363 462
Variation -320 468 -350 657 -182 105 -64 058 -28 390 83 175 32 234 44 743 46 988
Evolution N/N-1 -15,25% -19,68% -12,73% -5,13% -2,40% 7,19% 2,60% 3,52% 3,57%
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Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
ML 12 OA INNINANN A
ROB 2024 – Sarlat la Canéda le 10 Mars 2024 Page 13
La revalorisation annuelle des bases fiscales : +3.8 % en 2024 (application du PLF 2018) Pour mémoire, depuis la Loi de Finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est fonction de l’évolution entre novembre de n-2 et n-1 de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) tel que publié par l’INSEE.
Il s’applique aux bases 2024 de TFPB, de TEOM, de THRS.
Cette évolution forfaitaire des bases est inférieure à celle inédite de 2023 (+7.1 %) mais dynamise le produit fiscal des collectivités.
La fusion de trois zonages ruraux dans un nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (FFR) Le dispositif des zones de revitalisation rurale est un dispositif d’exonérations fiscales et de charges sociales visant à favoriser l’implantation et la reprise d’activités économiques en milieu rural. Sous certaines conditions, les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’exonération de l’impôt sur les bénéfices, d’exonérations de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche des premiers salariés, de possibilités d’exonérations de TF, CFE et CVAE.
La ville de Sarlat, depuis plusieurs années sollicite la révision des critères dans le cadre de la refonte successive de ceux-ci. « En effet, les communautés de communes jouxtant la CCSPN, sont, elles, classées en ZRR ce qui génère une distorsion d’attractivité. Concrètement des porteurs de projets sollicités et accompagnés choisissent de s’installer sur le bassin de vie du sarladais mais sur un autre territoire communautaire parfois sur une commune voisine, profitant donc d’un effet d’aubaine.
Cette situation est d’ailleurs caricaturale mais réelle dans le pilotage commun des zones d’activités par la CC Pays de Fénelon et la CCSPN (ZA de Vialard, ZA de la Borne 120), la seconde étant classée en ZRR » (extrait notes adressés aux ministres et députés).
La fusion actée par la Loi de finances, en modifiant les critères, semble ouvrir la voie à ce classement pour Sarlat et l’ensemble des communes de la CCSPN au 01.07.2024.
4. Le soutien à l’investissement local récemment diminué
La stabilité des fonds classiques : DETR et DSIL
Les crédits de paiement des dotations, en comprenant la DSIL exceptionnelle, sont fixés à 1.57 Md€. Au titre de la DETR et de la DSIL, la ville de Sarlat a plusieurs projets déjà ouverts et/ou en instruction (ex : stade Goumondie, jardin public du Plantier, sécurisation des écoles, vidéo-protection, cimetière, sécurisation du domaine public, centre culturel et des congrès, école de Temniac, école de la Canéda).
Le fonds vert créé en 2023 est porté à 2.5 Md€ (+ 0.5 Md€)
Il convient de noter qu’une partie de l’abondement est fléché au financement des PCAET et que le niveau des crédits de paiement est de 1.12Md€.
En 2023, la ville de Sarlat a engagé des diagnostics visant à s’assurer de l’éligibilité de certaines opérations en terme de potentiel d’économie d’énergie et de limitation des gaz à effet de serre (ex : école des chênes verts, maison de l’emploi, centre culturel, salles du colombier, école Jean Leclaire, centre technique municipal). C’est au regard de ceux-ci que la rénovation de l’école des chênes verts est déposée au fonds vert 2024.
La diminution récente des subventions et dotations
Le 18 février, le ministre de l’économie a annoncé un plan d’économie immédiat de 10 Md€ pour tenir compte d’une prévision de croissance ramenée à 1 %.
Le décret du 21 février détaille les mesures d’annulation de crédits. Si les ressources des collectivités ne sont pas directement touchées, les crédits de nombreuses politiques publiques que conduisent les collectivités, avec le concours des dotations et subventions de l’Etat, sont révisés à la baisse. Il en est ainsi des crédits affectés à la transition écologique : l’enveloppe du fonds vert est réduite de 0.4 Md€.
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 022 1-DE
ROB 2024 – Sarlat la Canéda le 10 Mars 2024 Page 14
5. Des mesures diverses techniques avec impacts.
Le verdissement des documents comptables et financiers
Après expérimentation dans certaines collectivités, les budgets verts deviennent obligatoires pour les communes et EPCI de plus de 3 500 habitants et l’identification d’une dette verte devient une possibilité. Le budget vert
Des 2024, les comptes administratifs devront comprendre une annexe « impact du budget pour la transition écologique ». Elle portera, dans un premier temps, sur les dépenses d’investissement et distinguera les dépenses selon qu’elles contribuent négativement ou positivement à la transition écologique. Le cadre de présentation sera fixé par arrêté ministériel.
La dette verte
Les collectivités qui le souhaitent pourront établir une annexe présentant la dette correspondant à des investissements qui contribuent positivement à la transition écologique. Les dépenses d’investissement concernées seront précisées par décret.
Le sens de ces mesures parait vertueux. Elles devraient accélérer l’engagement des collectivités particulièrement important puisqu’elles réalisent plus de 70 % de l’investissement public. L’exercice devrait transversaliser les enjeux environnementaux dans le fonctionnement des collectivités, favoriser une montée en compétence, une appropriation des enjeux tout au long du processus budgétaire et permettre de renforcer la communication sur la contribution aux objectifs environnementaux. Naturellement la réussite de cette obligation technique et de cet objectif politique impliquent des outils, moyens et ressources mobilisés selon des méthodes adaptées aux collectivités.
La généralisation d’un nouveau cadre de suivi budgétaire et comptable : la M 57 Au 1er janvier 2024, une nouvelle instruction comptable devient obligatoire. Elle vise essentiellement à mettre en cohérence les documents et pratiques à l’ensemble des collectivités quelles que soient leurs compétences et leur strate démographique.
La ville de Sarlat s’y prépare depuis plusieurs mois en menant plusieurs chantiers comme la mise à jour des amortissements, la fiabilisation de l’actif en concordance avec celui du comptable et l’adoption d’un règlement budgétaire et financier ou encore l’apurement du compte 1069 (100 000 €) qui ont pu faire l’objet de délibérations fin 2023.
La M 57 modifie certaines règles budgétaires comme la gestion de la pluri-annualité, la fongibilité des crédits et la gestion des dépenses imprévues. Elle modifie également la présentation comptable habituelle avec, par exemple, la refonte des chapitres retraçant les dépenses et recettes exceptionnelles de fonctionnement.
Le déploiement du Compte Financier Unique (CFU)
Le CFU est amené à remplacer l’actuelle double présentation des comptes publics locaux, qui se matérialise, d’un côté, sous la forme du compte administratif élaboré par l’ordonnateur, de l’autre côté, sous celle du compte de gestion du comptable public. La bascule à la M 57 et la dématérialisation complète des documents budgétaires et comptables sont les deux prérequis techniques de sa mise en œuvre. La Loi de finances prévoit un déploiement au plus tard en 2026 pour un format unique en 2027.
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
ML 12 OA INNINANN A ETF
| ID : U24-27124U09203-2U0240322-2024 U22 1-DE
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D. L’EXIGENCE DEMOCRATIQUE D’UN NOUVEAU MODE DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC : POUR UN IMPOT RESIDENTIEL UNIVERSEL.
Comme chaque année, nous maintenons et alimentons une réflexion sur le financement de l’action publique locale notamment par la voie fiscale.
Les griefs du système fiscal local sont connus et largement partagés : perte de l’autonomie fiscale, du sens et du consentement à l’impôt, disparition du lien entre le citoyen-contribuable et la collectivité, iniquité fiscale, manque de clarté et de transparence pour le contribuable...
Ces travers sont aujourd’hui renforcés par le contexte inflationniste. En effet, la forte hausse des bases d’imposition renforce la concentration du financement sur le seul impôt restant (le FB auquel s’ajoute la TEOM sur notre territoire), le seul contribuable-propriétaire, qui n’a pas forcément de « lien de vie » avec la collectivité n’étant pas forcément résident.
Enfin, il faut rappeler le caractère particulièrement « inéquitable » du calcul du FB basé uniquement sur des valeurs locatives et donc déconnecté de toute capacité contributive.
Les récents travaux de l’INSEE (décembre 2023) permettent d’aller plus loin dans la critique car la taxe foncière se révèle régressive : Les ménages les plus aisés en patrimoine immobilier sont relativement moins taxés que les moins dotés.
A partir de certaines interrogations : Quels types de services publics ? Des services publics plutôt redistributifs ? Quel partage dans le financement entre l’usager et le contribuable ? Quel type d’impôt ? Pour quelle collectivité ? Pourquoi faire ? Quel contribuable : l’entreprise, le citoyen, le locataire, le propriétaire ? Quelle base d’imposition : la valeur locative, le revenu salarié, le reste à vivre ?
Nous avions posé précédemment les trois principes nous paraissant devoir guider la réforme fiscale (ROB 2019) :
o L’impôt local comme source de financement principal des politiques et services publics portés par le bloc communal ;
o Le paiement par tous de l’impôt local en fonction de ses capacités contributives, ce qui impliquerait de ne plus l’assoir uniquement sur des valeurs locatives révisées mais également sur un niveau de revenu ;
o La territorialisation fiscale comme fondement d’une organisation décentralisée et du principe de consentement à l’impôt en assurant la proximité entre le citoyen/contribuable et l’élu, en responsabilité de ses choix.
Nous portons une autre vision de la fiscalité locale avec la création d’un impôt résidentiel universel fonction des capacités contributives des résidents :
Le sens de l’impôt : l’impôt local vient concrétise la solidarité de financement au bien vivre ensemble, à l’existence d’équipements et de services publics indépendamment de la qualité d’usager de ces derniers ;
l’autonomie fiscale des collectivités qui implique de disposer d’un nouveau levier financier ; Le caractère universel et équitable de l’impôt : payé par tous en s’appuyant sur les capacités contributives et l’impôt sur le revenu ;
le lien entre le citoyen contribuable et la collectivité dans laquelle il réside : un impôt résidentiel.
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
PeR4 le 27/03/2024
, um. v+212405203-20240322-2024 022 _1-DE
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II 2020/2026 : LA NOUVELLE FEUILLE DE ROUTE BUDGETAIRE.
Les effets de la crise sanitaire puis le bouleversement du contexte macro-économique (hyper inflation et ralentissement économique persistant) ont conduit à revoir annuellement la prospective originelle 2020/2026. Tel est encore le cas en 2024 avec comme enjeu identifié la limitation de la dégradation de l’épargne dans la durée.
A. 2020/2026 LA TRAJECTOIRE BUDGETAIRE ACTUALISEE.
1. Le rappel de la trajectoire originelle 2020/2026.
Une trajectoire mesurée au regard de trois indicateurs :
o Le taux d’épargne brute (ratio épargne brute/recettes réelles de fonctionnement) qui marque l’aisance de la section de fonctionnement et la capacité à investir ;
o La capacité de désendettement (ratio encours de la dette/épargne brute) qui mesure la solvabilité ; o La capacité à assurer budgétairement le financement de l’annuité de la dette par des ressources propres.
Une prospective intégrant des engagements politiques :
o L’amélioration de la qualité d’offre de services et d’équipements publics ; o Le gel des taux d’imposition sur toute la période. Cet engagement a été revu début 2023 avec un gel des taux sur la période COVID puis une diminution du taux de FB de 1%/an à partir de 2023; o Le maintien d’un niveau moyen annuel d’investissement de 2 à 2,5 M€.
Le résultat global visé en 2026 est celui d’une situation équivalente à celle d’avant la crise COVID avec : o Un taux d’épargne brute d’environ 7 % ;
o Une capacité de désendettement retraitée d’environ 10 ans ;
o Un encours de la dette stabilisé à 14 millions d’euros.
2. Une situation financière 2023 plus favorable que prévue (sans travaux en régie).
Une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement : + 5.25 % soit + 0.85 M€. Apres retraitement et neutralisation des dépenses exceptionnelles (ch 67), cette augmentation est limitée à 3.77 % soit 570 000 € et quasi uniquement générée par celle des charges à caractère général.
Une plus forte augmentation des recettes réelles de fonctionnement : + 9.2 % soit + 1.59 M€. Apres retraitement et neutralisation des mouvements exceptionnels (produits des cessions, subvention transport, filet de sécurité), l’augmentation est moindre : + 5.7 % (+ 0.97 M€). Portée par l’évolution du produit fiscal, elle reste supérieure à l’augmentation des dépenses de fonctionnement.
Une forte diminution de l’annuité de la dette sous l’effet de la chute de la part capital à rembourser annuellement (-540 000 €) ;
Une progression de l’épargne de gestion de 1.4 M € à 2.1 M€ et de l’épargne nette de – 1M€ à + 0.23 M€ (sans retraitement) ;
Une capacité de désendettement de 6 ans et 6 mois (sans retraitement avec travaux en régie).
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
PNOUUT Am IRAINAR A
[ 1D : 024-212405203-20240322-2024_022_1-DE
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3. Une situation financière 2023 résultat d’éléments exceptionnels plutôt favorables.
L’exercice financier 2023 se révèle particulier car marqué par des opérations et évolutions exceptionnelles avec des effets contradictoires mais plutôt favorables à la situation financière.
Les éléments conjoncturels en cause sont de natures diverses et concernent tant les dépenses que les recettes, en fonctionnement et en investissement. Certains d’entre eux impliquent des retraitements pour caractériser l’évolution de la situation financière.
Il s’agit par exemple de :
L’augmentation exceptionnelle de la dotation au centre culturel (+ 545 000€) résultant d’une part d’un décalage de paiement et surtout du choix de résorber le déficit du budget annexe ; La perception unique du « filet de sécurité » pour un montant de 400 000 € en 2023 (voir infra) ; L’encaissement de produits de cessions d’immeubles (312 000 €) qui doit être retraité de la section de fonctionnement ;
La perception en décalage de certaines subventions ou produits (ex : subvention de la Région pour la mobilité : + 100 000 €) ;
La stabilité des frais de personnel après la forte évolution de 2022 ;
La forte progression du produit fiscal porté par l’augmentation inédite des bases (+ 530 000 €) ; La chute attendue du niveau du remboursement en capital de la dette (- 525 000 €).
Il est à noter que ces éléments ne se reproduiront pas en 2024. De sorte que l’amélioration du résultat 2023 parait conjoncturelle.
Considérant ces éléments, une présentation retraitée des éléments principaux est présentée ci-dessous pour mieux mesurer l’évolution de la situation financière et expliquer certains écarts pour la prévision budgétaire 2024 et la prospective 2024/2026.
4. La tendance 2024 et prospective 2024/2026 : limiter la dégradation prévisionnelle de l’épargne
Le principal effet 2024 : la reprise de l’effet de ciseau
L’orientation budgétaire 2024 envisage un fort effet de ciseau avec une progression des dépenses de fonctionnement et une diminution des recettes de fonctionnement et donc une baisse de l’épargne de gestion.
En synthèse, les raisons principales de cette évolution sont les suivantes :
La disparition de l’effet favorable des mouvements exceptionnels de 2023 ; Le maintien d’une inflation même ralentie ;
La reprise prévisionnelle de l’augmentation naturelle des frais de personnel à périmètre constant ; Une dynamique moins importante du produit fiscal ;
La stagnation ou la diminution de certaines recettes.
En niveau, l’orientation budgétaire 2024 présentée envisage un retour de l’épargne de gestion à un niveau proche de celui de 2020.
En tendance, l’enjeu reste celui d’amortir la dégradation prévisionnelle de l’épargne et donc d’amplifier les principes d’actions connus et mis en œuvre :
Renforcement de la sobriété énergétique sur le court et long terme ;
Développement de la performance de gestion et d’efficience de la dépense (contrôle de gestion, analyse des coûts, procédure de mise en concurrence, rendement des encaissements) ; Maitrise des frais de personnel ;
Ré-interrogation des fonctionnements, pratiques et procédures ;
Dynamisation et optimisation des recettes de fonctionnement ;
Priorisation des investissements générant des économies de fonctionnement.
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 Berger
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 022 1-DE
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La tentative d’une nouvelle prospective
La prospective 2020-2026 a été rappelée lors du ROB 2022. Naturellement, considérant les effets de la séquence COVID et du contexte hyper-inflationniste, elle a dû être revue.
En janvier 2023, une nouvelle prospective a été établie sur la base d’une croissance économique de 0.8 % en 2023 puis de 1.8 %/an et d’une inflation subie de 4.3 % en 2023 puis 3 % par an (voir ROB Mars 2023).
Une nouvelle fois à compter de 2024, la prospective est révisée pour s’appuyer sur le résultat 2023, comme nouveau point de départ et pour intégrer une croissance économique plus faible qu’envisagé.
NB : l’orientation budgétaire 2024 et la prospective sont présentées hors effet de la M57 (changement d’imputations) et hors travaux en régie (partie recette de fonctionnement).
C’est en ce sens que les perspectives 2024 sont présentées.
Comme les années précédentes, elles sont assorties d’enjeux, perspectives et points de vigilance. Certains de ces derniers relèvent de mesures nationales ou du contexte économique et fiscal, d’autres sont propres à Sarlat et au territoire. Si certains sont constants et renouvelés dans la durée, d’autres sont nouveaux pour 2024 et les années suivantes.
CA 2022 CA 2023 OB 2024 OB 2025 OB 2026
Dépenses réelles de fonctionnement 16 130 15 820 16 979 16 434 17 201 17 687 18 220
011 -charges à caractère général 4 420 4 420 4 961 4 961 5 191 5 399 5 615
012-frais de personnel 9 576 9 576 9 564 9 564 9 900 10 098 10 350
014- atténuation de prodruits 165 165 154 154 150 155 160
ch65 - charges de gestion courante 697 697 763 763 805 860 900
ch66 - frais financiers 229 229 214 214 245 260 275
ch 67 - charges exceptionnelles 1 043 733 1 1 323 778 4 910 915 920
Recettes réelles de fonctionnement 17 309 17 111 18 902 18 101 18 122 18 630 19 180
013 - atténuations de charges 55 55 32 32 30 35 35
70- produits des services 3 093 3 093 3 855 3 855 3 682 3 750 3 850
73- impots et taxes 11 014 11 014 11 478 11 478 11 680 11 980 12 280
74- dotations et participations 2 155 2 032 2 2 481 1 992 5 2 115 2 215 2 315
75+76+77 autres produits et exceptionnels 992 917 3 1 056 744 6 615 650 700
Epargne de gestion ( sans ch 66) 1 408 1 520 2 137 1 881 1 166 1 203 1 235
Epargne brute ( avec ch 66) 1 179 1 291 1 923 1 667 921 943 960
Remboursement en capital 2 186 2 186 1 662 1 662 1 590
Epargne nette (sans travaux régie recette) -1 007 -895 261 5 -669
(1) - 510 K€ TVA + 200 K € centre culturel
(2) - 123 K€ filet de sécurité
(3) - 75 k€ € cessions
(4) - 200 K€ centre culturel - 345 K€ centre culturel
(5) - 100 K€ transport - 389 K€ filet sécurité
(6)- 312 K€ cessions
( sans emprunt nouveau)
CA 2023
retraité
CA 2022
retraité
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 27/03/2024
"D : 024-212405203-20240322-2024 022 1-DE
2020 2021 2022 2023
Dépenses ene directes
c 60612 -Energie électricité
c 60613- urbain
total
461 790 502 693 586 881 745
115 912 122 543 213 110 355
579 722 627 802013, 1102
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B. 2024 : LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES EN FONCTIONNEMENT.
1. Une progression des charges de fonctionnement.
1.1. Les charges à caractère général (ch 011)
Elles regroupent l’ensemble des frais inhérents au fonctionnement des infrastructures, équipements et services offerts aux administrés et aux usagers.
Elles représentent environ 4.96 M€ en 2023 soit 30 % des dépenses réelles de fonctionnement. Les postes financièrement les plus importants sont les dépenses directes énergétiques et de fluide (1 363 000 €), l’achat des denrées alimentaires (517 000 €), le recours aux services communs de la CCSPN (470 000 €), les assurances (470 000 €), le transport scolaire (300 000 €).
Elles augmentent, par rapport à 2022 de 540 000 € soit +12 % principalement en raison d’une forte inflation généralisée et de l’augmentation des prix de l’énergie, de l’augmentation des frais d’assurance qui constituent deux faits nouveaux plutôt durables qui impacteront également les budgets 2024 et suivants :
o Les effets diffus et multiples de l’inflation et les dépenses énergétiques La persistance de l’inflation, bien qu’en ralentissement en 2024, se traduit par des conséquences réelles tirant les dépenses de fonctionnement parmi lesquelles :
L’augmentation des prix de l’énergie et des fluides ;
L’augmentation des prix des denrées alimentaires ;
L’augmentation du prix de certaines fournitures et des prestations de services externalisées.
S’agissant des charges énergétiques, malgré une certaine accalmie, les prix devraient rester durablement supérieurs aux valeurs antérieures à la crise énergétique et continuer à augmenter dans un contexte d’épuisement progressif des énergies fossiles et de nécessaire transition écologique et énergétique.
L’évolution des charges énergétiques est nette.
Ceci, en rappelant que l’année 2020 ne constitue pas un exercice représentatif, que les modalités de facturation et de rattachement des charges à l’exercice impactent les chiffres et que les pénalités de changement de fournisseurs dans le cadre d’une gestion active de l’approvisionnement sont intégrées.
Cette nouvelle donne ne peut que conforter la politique de sobriété énergétique menée depuis plusieurs années.
Elle combine principalement les axes suivants des mesures à effets de court et moyen termes : Réduction de l’exposition au gaz et au fuel ;
Poursuite de l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine ; Sécurisation de l’approvisionnement ;
Diminution de la consommation.
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 27/03/2024
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o La forte hausse du cout des assurances
Le contexte général de dégradation de la conjoncture des marchés d’assurances se traduit, d’une part, par un désengagement de certains assureurs du secteur des collectivités locales (cout croissant des indemnisations des dommages liés aux évènements climatiques, des violences urbaines, du COVID...) et, d’autre part, par un durcissement de la politique assurantielle en termes de tarification et de niveau de garantie.
Dans les orientations budgétaires 2023, cet enjeu était naturellement déjà identifié notamment car sur la période récente, la collectivité a dû subir des augmentations unilatérales des taux d’assurance sous menace de résiliation, malgré la signature de marchés pluriannuels.
Malgré les négociations menées, les cotisations ont connu un bond important de 2022 à 2023 de + 38 %, soit + 130 000 € (cumul effet base et effet taux).
Dans cette période difficile, les contrats arrivant à terme au 31/12/2023, la collectivité a engagé un nouvel appel d’offres sous la forme d’un marché groupé avec la CCSPN, le CIAS et l’OT. Illustration du contexte, sur 6 lots mis en concurrence (flotte automobile, dommages aux biens, risque artistique, responsabilités, protection juridique, risque statutaire), 2 lots ont été déclarés infructueux faute de candidats, 3 lots ont reçu un seul candidat.
Au sortir, après analyse de l’équilibre prime/risque, le niveau de garantie a été revu à la baisse pour limiter les augmentations de primes avec par exemple, pour le risque statutaire une franchise passant de 10 à 30 jours. Au total, le bilan financier, à sinistre équivalent, se traduit par une augmentation des primes (estimation à +25 000 € (hors protection juridique et risque artistique)) et une diminution du niveau de remboursement.
La prévision prendra également en considération d’autres évolutions comme par exemple : L’augmentation du coût des services communs ;
Une provision pour financer les prestations et achats liées à l’accueil de la flamme olympique (+ 25 000€) ;
Une augmentation des achats de denrées alimentaires notamment liées à l’augmentation de production pour le CIAS ;
Le coût d’installation des gradins du festival et des Enfeus;
Les frais de mission de diagnostic bâtimentaire des immeubles protégés pour définir un programme pluriannuel d’entretien financé par la DRAC et les frais d’inventaire et de valorisation des œuvres exposées dans les bâtiments communaux.
Pour 2024, le niveau des charges à caractère général devrait augmenter et être fixé aux environs de 5.19 M€ (soit + 4.6 %).
Des enjeux, perspectives et points de vigilance :
o Le niveau de l’inflation, notamment des prix de l’énergie et des prix alimentaires ; o Les effets des mesures de sobriété énergétique ;
o Le niveau d’impact des nouvelles modalités de collecte des déchets pour les activités municipales et évènementielles ;
o L’impact des nouveaux contrats d’assurance sur le niveau de prime et le risque annuel de modification des taux et de résiliation ;
o Le développement d’une performance de gestion et le coût d’un achat plus responsable et durable (clauses vertes, locales, sociales...) ;
o Le nouveau partenariat économique, juridique et technique pour l’installation des gradins des enfeus et du festival de théâtre à partir de 2025 ;
o Les conditions financières du renouvellement du marché de transport scolaire courant 2024, désormais à définir en lien avec la CCSPN ;
o L’évaluation et l’optimisation du coût des services communs facturé par la communauté de communes.
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 022 1-DE
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1.2. Les frais de personnel (ch 012)
Ils constituent financièrement le premier poste de dépenses de fonctionnement (9 565 000 € en 2023 soit 56% des dépenses réelles de fonctionnement) en stabilité après une forte augmentation en 2022.
Pour mémoire, deux éléments de lectures principaux peuvent être rappelés :
Le chapitre, par définition, n’enregistre qu’une partie de la charge des frais de personnel directement assumés par la ville de Sarlat et non la totalité des engagements.
Ainsi, par exemple, le coût du fonctionnement des services supports comme les services ressources humaines et finances qui sont des services communs communautaires est enregistré comptablement au chapitre 011 (380 000 € en 2023). Il en est de même des frais assurantiels de couverture du risque statutaire (300 000 €).
Le chapitre enregistre la charge brute des frais de personnel et non la charge nette. La charge nette est naturellement moindre puisque la collectivité enregistre des recettes en section de fonctionnement comme, par exemple, les remboursements d’assurance (280 000 €), le remboursement par les budgets annexes (205 000 € hors centre culturel), l’ensemble des remboursements de la CCSPN.
En termes financiers et structurels, cette forte part des frais de personnel dans les dépenses de fonctionnement est un facteur de rigidité des dépenses et son évolution marque donc fortement l’évolution des dépenses de fonctionnement.
Elle est souvent pointée comme importante et s’explique par la singularité de la situation de ville centre surclassée démographiquement car touristique et par le choix politique d’une gestion directe de services forts au bénéfice des usagers et administrés.
En termes tendanciels, son évolution est à la hausse confirmant un retournement après plusieurs années de baisse et stabilisation (2015-2019) principalement sous l’effet du rebond post COVID puis des mesures prises pour amortir les effets de l’inflation sur le pouvoir d’achat des agents du service public.
L’orientation budgétaire est fixée aux environs de 9.9 M€ soit une progression de 3.5 %.
Elle intègre donc des éléments haussiers cumulatifs relevant de mesures nationales ou situations locales dont les principales sont les suivantes :
o L’effet en année pleine des mesures salariales prise en 2023 : revalorisation du SMIC au 1er mai 2023, augmentation du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet (+ 1.5 %), l’attribution de points supplémentaires sur les premiers indices de rémunération (catégorie C et B) ; o L’attribution de 5 points d’indice majoré pour tous les agents publics à compter du 1er janvier 2024 (coût évalué à 120 000 €) ;
o Les effets des déroulements de carrières (avancement d’échelon, de grade, promotions internes, révision contractuelles...) ;
o Le choix de soutenir le pouvoir d’achat des agents avec l’instauration de mesures facultatives comme le versement d’une prime pouvoir d’achat dès janvier 2024 (environ 30 000 €) et l’augmentation du complément indemnitaire annuel de 125 € pour tous les agents éligibles (environ 105 000 €) ; o L’organisation du recensement de la population avec la mobilisation d’une équipe de pilotage et le recrutement d’une équipe de 25 personnes agents recenseurs ; l’organisation des élections européennes du 9 Juin, la mobilisation sur des évènementiels comme la flamme olympique ; o Les effets de mouvements de personnel (ex : écarts de rémunération entre les entrants et sortants : effet de noria négatif, délais de remplacement...) et d’évolutions organisationnelles des services (ex : service police municipale-domaine public, service communication, pôle culturel et patrimoine...).
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
ML 12 OA INNINANN A
ROB 2024 – Sarlat la Canéda le 10 Mars 2024 Page 22
Des enjeux, perspectives et points de vigilance
Si certains de ceux-ci se prolongent dans la durée, la Fonction Publique Territoriale et nos organisations en connaissent de nouveaux particulièrement structurants pour l’avenir en termes financiers, organisationnels et de qualité du service public.
o La réforme de la fonction publique.
Annoncée pour février 2024, la réforme de la fonction publique est attendue par les acteurs territoriaux en raison des risques qui pèsent sur la qualité du service public local. Désormais envisagée pour l’automne, elle devrait traiter de multiples sujets (prise en compte de l’usure professionnelle et de la pénibilité, dynamisme des grilles de rémunération, assouplissement des règles de promotion interne, développement d’outils RH et financiers de reconnaissance de la performance individuelle et collective, facilitation de l’accès à la fonction publique, rémunération au mérite déjà pratiquée dans la collectivité...). o La fidélisation et l’attractivité face au risque de « perte de technicité » des services. Dans un contexte de tension sur le marché de l’emploi, de perte d’attrait de l’intérêt général et de la « sécurité de l’emploi », les collectivités peinent à préserver une technicité, alors même que celle-ci doit s’accroitre. Le risque de dégradation de la qualité de service public et de diminution de la capacité à « faire » est réel. Ceci est d’autant plus marqué pour le milieu rural en concurrence avec les agglomérations urbaines où les mobilités professionnelles sont plus ouvertes et les rémunérations plutôt plus élevées. La collectivité doit donc mobiliser des leviers divers pouvant avoir un impact financier (revoyure du Régime indemnitaire, développement de la QVT, souplesse de l’organisation et réduction du temps de travail, renforcement du sens de l’action et de l’attachement à la collectivité, budget formation...) ; o La réflexion sur la réorganisation de l’action sociale.
Cette action sociale obligatoire est aujourd’hui essentiellement assurée par le partenariat avec l’association des œuvres sociales du personnel communal. Considérant un certain nombre de limites, une réflexion est engagée pour mesurer l’opportunité et l’impact financier et social d’un nouveau dispositif via le CNAS/CDAS.
o La poursuite de la refonte obligatoire de l’organisation du temps de travail considérée comme un levier de qualité de service et d’optimisation des moyens ;
o La recherche d’organisations nouvelles plus efficientes et la réalisation d’investissements permettant de gagner du temps de travail pour parvenir à une contraction globale du temps de travail (réorganisation de services, réalisation de certains investissements...) ; l’interrogation de la mutualisation entre la ville et la communauté de communes.
o La ré-interrogation et l’évaluation de la mutualisation avec la CCSPN ou encore le renforcement de la fonction de coordination, de sécurisation des actes et des procédures ;
o La mesure de la dimension temps de travail et du facteur humain comme critère de prise de décision (ex : choix des modalités de réorganisation de la collecte des déchets et le partage des missions entre la collectivité et le smictom, le niveau de la politique évènementielle...);
o Les conditions et le calendrier de mise en œuvre de la participation obligatoire au financement de la protection sociale complémentaire des agents avec comme objectif la mise en place d’une protection santé au 01/01/2026 (coût).
1.3. Les charges de gestion courante (ch65)
Elles forment un total de 763 000 € en 2023.
Elles comprennent pour l’essentiel les subventions récurrentes versées aux associations (335 000 €), les indemnités des élus (220 000 €), la contribution annuelle versée au titre de l’évènementiel à l’office de tourisme (110 000 €) et l’entretien de l’éclairage public (75 000 €).
Elles augmentent de 60 000 € principalement sous l’effet du rebond prévu de l’évènementiel porté, comptablement, par l’Office de Tourisme (le déséquilibre des opérations est financé à 50 % par la ville de Sarlat).
Pour 2024, la prévision devrait s’établir aux environs de 805 000 € permettant de maintenir le soutien financier au monde associatif et de tenir compte de nouveaux projets spécifiques.
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
ML 12 OA INNINANN A
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Des enjeux, perspectives et points de vigilance :
o La ré-interrogation de l’évènementiel organisé en partenariat avec l’office de tourisme pour le renforcer comme priorité de vitalisation (évaluation des objectifs, innovation dans le contenu notamment pour un meilleur ancrage local, engagement en responsabilité environnementale, sociale et sociétale...) ; o La maitrise financière du coût des évènementiels et la réflexion sur les conditions d’un nouveau partage de la charge intégrant les frais de personnel et/ou sur l’intérêt d’un portage direct par la collectivité sous réserve de bénéficier du soutien de la CCSPN ;
o La mise en place d’un nouveau dispositif de mécénat et partenariat pour associer les acteurs privés et limiter l’autofinancement.
1.4. Les charges financières (ch 66)
Les intérêts de la dette s’élèvent à 214 000 € en 2023 confirmant une diminution tendancielle liée au désendettement continu et à la structure d’amortissement de la dette.
C’est notamment le résultat des opérations de gestion de la dette réalisées notamment en 2006 et 2007 et sur ces dernières années de taux d’intérêt en retrait. Le taux d’intérêt moyen de la dette est passé de 3,84 % en 2014 à 2,38 % en 2021.
Pour 2024, un rebond est à enregistré avec une prévision de l’ordre de 245 000 € (sans charge de l’emprunt 2024).
Des enjeux, perspectives et points de vigilance :
o La structure de la dette de Sarlat principalement à taux fixe garantit, d’une part, la lisibilité de l’évolution des frais financiers et, d’autre part, sa stabilité en période d’augmentation des taux ; o L’évolution à venir des taux d’intérêt et l’impact de l’augmentation prévisible de l’encours de la dette ; o L’impact de l’évolution des frais financiers sur le ratio d’épargne.
1.5. Les charges exceptionnelles (ch 67)
Par définition, ce chapitre connait des variations annuelles (1 323 000 € en 2023 contre 1 045 000 € en 2022). Il regroupe pour l’essentiel en 2023 :
La dotation versée au centre culturel (1 148 000 € en 2023). Cette dotation comprend une part « équilibre » visant à limiter le déséquilibre structurel du centre culturel et une part « neutralisation des frais de personnels » payés par le budget annexe.
Les subventions exceptionnelles versées aux associations (67 000 € dont la neutralisation de la facturation du personnel mis à disposition).
La restitution d’un acompte perçu au titre du filet de sécurité COVID (année 2021) pour 42 000 €.
L’exercice 2023 est marqué par l’arbitrage rendu visant à résorber le déséquilibre structurel du centre culturel selon les crédits ouverts au budget 2023.
Pour 2024, la prévision budgétaire devrait s’établir à 0.91 M€ soit une diminution de 30 % (- 410 000 €) liée pour l’essentiel au retraitement de la dépense exceptionnelle 2023 vers le centre culturel.
Des enjeux, perspectives et points de vigilance :
o Le choix de stratégie financière quant au portage du projet d’esplanade du centre culturel et des congrès soit par le budget général soit par le budget annexe.
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 022 1-DE
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2. Une évolution peu dynamique des recettes de fonctionnement.
2.1. Les remboursements de salaire (ch 013)
Ils s’élèvent à 32 000 € en 2023.
La prévision 2024 devrait être ainsi reconduite consécutivement au changement d’imputation des remboursements « assurance statutaire » (au chapitre 77).
2.2. Les produits des services et de gestion courante (ch 70)
Ils s’élèvent à 3,85 M€ en 2023 et regroupent les blocs principaux de recettes suivants : Les prestations de service et divers remboursements des partenaires intercommunaux : 715 000 € (CCSPN, CIAS, OT) ;
Les droits de stationnement : 975 000 € ;
La prise en charge par les budgets annexes de frais de personnel (830 000 €) ; Le produit de la vente des repas au CIAS et à différentes structures (460 000 €) ; Les droits d’accès aux services publics : 380 000 € (restauration scolaire, périscolaire, expositions, ascenseur, piscine, toilettes publiques...) ;
La prise en charge par la CCSPN de l’organisation des transports scolaires (280 000 €).
Globalement, la prévision budgétaire devrait être inférieure sous l’effet de la disparition d’une recette exceptionnelle (remboursement frais personnel du centre culturel : 200 000 €).
L’orientation budgétaire 2024 est estimée à 3,68 M€ (- 0.17 M€).
Des enjeux, perspectives et points de vigilance :
o Les choix à venir sur la tarification des services dans un contexte toujours inflationniste et la question de la répartition du financement des services par l’usager et/ou le contribuable, propriétaire de foncier ; o Les arbitrages sur l’évolution du service de repas à domicile du CIAS confronté à une augmentation de la demande qui ne peut être satisfaite par la ville de Sarlat dans les conditions actuelles du marché public ; o L’évolution de la fréquentation structurelle des équipements et services publics ; o L’évaluation nécessaire après quelques années de mise en œuvre de relations croisées avec la communauté de communes, l’OT et le CIAS (évaluation fonctionnelle et audit des calculs) ; o L’évaluation de l’exercice de la compétence mobilité pour le compte de la CCSPN (Sarlat bus et transport scolaire en lien avec le versement mobilité) ;
o Les conditions du transfert des compétences assainissement et eau potable à la CCSPN (partie frais de personnel 200 000 € - voir supra).
o L’étude d’une valorisation financière de la marque Sarlat.
2.3. Les recettes fiscales et taxes (ch 73)
Le produit global de ce chapitre s’est élevé à 11,47 M€ en 2023. Il augmente de 465 000 € (+4.2%).
En 2024, il devrait être proche de 11,68 M€ plutôt sous la dynamique du produit fiscal malgré la baisse prévisionnelle des droits de mutation.
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
7 E"$ le 27/03/2024
[ 1D : 024-212405203-20240322-2024_022_1-DE
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2.3.1 La fiscalité : une nouvelle baisse du taux d’imposition sur le FB de 1 %.
Le produit fiscal enregistré en 2023 s’élève à 9.72 M€ soit une progression de 530 000 € (+ 5.76 %) poussé par la revalorisation forfaitaire annuelle des bases fixée +7.1 % pour 2023 (il représente 51.5 % des recettes réelles de fonctionnement).
Le taux d’imposition
Depuis 2021, la réforme fiscale a modifié significativement la structure du produit fiscal perçu en le concentrant quasi exclusivement sur le foncier bâti (FB) suite à la suppression de la THRP. Les propriétaires contribuables ont vu apparaitre sur leur feuille d’imposition un taux communal non plus de 41,74 % mais de 67,72 % correspondant à l’addition du taux communal inchangé et du taux départemental.
L’engagement pris est le gel des taux sur la séquence COVID et une diminution annuelle de 1% à compter de 2023. Lors du vote du budget 2024, une nouvelle diminution sera donc proposée.
Il est vrai que l’augmentation des bases et l’augmentation d’autres fiscalités (ex : TEOM) peuvent masquer cette décision.
Pour autant, Il s’agit d’un choix d’autant plus fort et faisant sens au moment où les collectivités subissent les effets directs et indirects de l’inflation. Il est d’ailleurs exceptionnel au regard des décisions fiscales des collectivités en 2023 :
85 % des communes ont maintenu leur taux ;
14 % des communes ont augmenté leur taux avec parfois de fortes hausses (Grenoble : +25 %, Strasbourg : + 9 %, Nantes : +8 %) ;
Si l’on regarde par strate démographique, c’est dans la strate de Sarlat (3 500/10 000 habitants) que les communes ont été les plus nombreuses en proportion à relever les taux (17.8%). Sarlat fait partie des 1.5 % des communes à avoir baissé son taux d’imposition.
Le produit fiscal
Sous l’effet de la revalorisation annuelle de 3.8 %, le produit fiscal pour 2024 devrait s’établir aux environs de 10 M€ soit une augmentation de l’ordre de 300 000 €.
Il faut rappeler ici que le produit fiscal n’est pas uniquement conditionné par le niveau d’actualisation annuelle des bases d’imposition :
Car l’actualisation annuelle légale des bases ne s’applique pas à tous les contribuables. En effet, depuis la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux (2017), les bases fiscales desdits locaux varient en fonction de l’évolution des loyers des locaux concernés. Car le produit fiscal prend en compte l’évolution physique des bases c'est-à-dire les variations liées à l’évolution du tissu fiscal local : nouvelles constructions, agrandissements et aménagements, piscines...).
Sur la période 2015/2020, le rythme annuel de la croissance physique des bases a été de 0.52 % mais avec des différences annuelles notables entre - 0.15 % et 1.33 %.
Des enjeux, perspectives et points de vigilance
o Les travers de la fiscalité locale : la concentration de la fiscalité sur le propriétaire, la distorsion du lien fiscal entre les habitants et la collectivité, la perte d’autonomie fiscale, l’inéquité fiscale (voir infra) ; o Le niveau réel de l’inflation pour les années à venir, l’effet de la réforme des valeurs locatives résidentielles reportée à 2028 (taxes concernées : THRS et TFB) et l’incertitude concernant l’évolution des loyers (base des locaux professionnels) ;
o La réflexion sur l’instauration d’exonération de TF en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale, des logements achevés faisant l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie ;
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
ROB 2024 – Sarlat la Canéda le 10 Mars 2024 Page 26
o La capacité financière et réglementaire pour les années à venir à décorréler l’évolution du taux de FB et des taux de THRS et de THLV dès 2024 en rappelant que la ville de Sarlat n’a pas bénéficié du classement en « zone tendue » ;
o Le rythme annuel de la croissance physique des bases fonction de la vitalité immobilière sur la commune ; o La capacité à relancer une démarche de mise à jour des bases fiscales en partenariat avec la DDFIP. Il s’agit de rechercher, d’une part, à renforcer l’équité fiscale en assurant l’imposition de toutes les bases selon leur « réelle valeur » et, d’autre part, une optimisation du produit fiscal en dynamisant l’évolution physique des bases ;
o L’effet éventuel des déclarations obligatoires des propriétaires à compter de 2023 sur le produit fiscal de la THRS et la THLV ;
o La voie d’un pacte et d’une convergence fiscale à l’échelle de la communauté de communes (ex : la fiscalisation des attributions de compensation).
2.3.2 Les droits de place (c7336)
Les droits d’occupation du domaine public comprenant les terrasses et les marchés s’élèvent à 550 000 € conformément à la prévision budgétaire (+ 50 000 €/2022).
Pour la séquence à venir, ils seront considérés en légère augmentation.
2.3.3 La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) (c 73682)
Le produit enregistré est de 100 000 € en 2023 confirmant une diminution progressive sur les dernières années. Il s’agit d’une fiscalité « comportementale » dont l’objet n’est pas de générer une recette dynamique mais de conduire les redevables à modifier leurs pratiques (réduction des surfaces d’enseignes) et, à mode de recouvrement constant, la mise en œuvre progressive du RLPi pourrait accentuer la diminution du produit.
2.3.4 Les droits de mutation (c 7381)
Le niveau des droits de mutation (DMTO) s’élève à 590 000 € en 2023 constatant une baisse de 24 % soit 188 000 €.
Comme indiqué dans le rapport 2023, en tendance, la croissance des DMTO a été très soutenue en raison du dynamisme du marché de l’immobilier et des taux d’intérêt attractifs.
Pour Sarlat, malgré un tassement en 2020/2021 vraisemblablement partiellement lié à la période COVID, un niveau historique a été atteint en 2022 : 777 000 €. De sorte que de 2016 à 2022, les droits de mutation ont été multiplié par près de 2.5 (+ 460 000 €).
Si l’évolution des droits de mutation peut être volatile et variable selon les collectivités, les tendances et projections récentes se confirment mauvaises au niveau national avec un fort ralentissement du marché immobilier lié au niveau des taux d’intérêt, à l’absence d’une réelle baisse des prix et un contexte incertain. Au niveau national, la baisse est de 22.7 % en 2023.
La prévision budgétaire devra constater cette évolution défavorable avec un niveau proche de 550 000 € et une projection à la baisse.
Des enjeux, perspectives et points de vigilance :
o La refonte des droits de voirie après audit (analyse des tarifs, réorganisation du suivi et du recouvrement...) ;
o La refonte après audit du dispositif de la TLPE (indexation des tarifs, rythme et organisation du recouvrement, information des redevables, déclarations en lignes, exonérations ...) ; o La prise en compte du rythme d’encaissement de la taxe sur l’électricité dans la prévision budgétaire.
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 022 1-DE
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2.4. Les dotations, participations et compensations (ch 74)
Ce chapitre s’élève à 2.48 M€. Il comprend pour l’essentiel les dotations de l’Etat (1.36 M€), le filet de sécurité inflation (0.39 M€) et les compensations fiscales versées par l’Etat (0.4 M€).
o Les dotations de l’Etat.
Les dotations de l’Etat sont globalement en progression sous l’effet de la combinaison de plusieurs mécanismes (voir infra). Le niveau prévu en 2024 devrait être de l’ordre de 1,45 M€ (soit un niveau égal à celui de 2016).
o Le filet de sécurité inflation 2022.
Comme envisagé dans le rapport 2023, au vu des estimations réalisées fin 2022, Sarlat a été reconnue éligible au filet de sécurité inflation pour 2022 (voir dispositif infra).
A ce titre, le soutien global est au total de 512 000 € : 123 000 € sous forme d’acompte en 2022 et 389 000€ enregistrés en 2023. Aucun dispositif n’étant accessible pour 2024, la prévision budgétaire ne sera donc pas reconduite.
o Les compensations fiscales et autres dotations.
Les compensations fiscales sont envisagées en augmentation et ce chapitre sera doté de nouvelles recettes comme l’extension du soutien de la CAF au temps de pause méridienne scolaire (environ + 30 000 €), les dotations recensement (20 000 €) et élections. La prévision budgétaire 2024 sera retraitée du rattrapage de la subvention régionale mobilité (- 100 000 €).
La prévision du chapitre 2024 devrait être d’un niveau nettement inférieur à celle de 2023 aux environs de 2.15 M€ (en raison des retraitements des recettes exceptionnelles 2023).
Des enjeux, perspectives et points de vigilance :
o L’impact de l’évolution de la population DGF sur les dotations notamment en raison de la proximité avec le seuil des 10 000 habitants en dessous duquel la commune ne serait plus éligible à la DSU ; o Les effets d’un éventuel classement en zone France ruralités revitalisation sur la DSR ; o Le dynamisme des compensations fiscales versées par l’Etat.
2.5. Les autres recettes de fonctionnement et recettes exceptionnelles (ch 75 et 77)
En 2023, le produit global est de 1.05 M€ soit une augmentation de 0.64 M€ (+6.45 %). Il est constitué pour l’essentiel des :
revenus des immeubles (375 000 €) ;
produits exceptionnels issus de la cession d’immeubles (313 000 €). Pour mémoire, ces produits doivent être retraités en termes d’analyse à la fois parce qu’ils sont par définition exceptionnels et parce qu’ils sont comptablement basculés en recette d’investissement.
produits exceptionnels liés à des remboursements de sinistres et des pénalités (345 000 €).
Au titre de la prévision budgétaire, les crédits 2024 ouverts seront moins importants que la réalisation 2022 à environ 615 000 €.
Des enjeux, perspectives et points de vigilance :
o La mise en place, le suivi et l’analyse du nouveau contrat d’assurance « risque statutaire » applicable au 1er janvier 2024 avec un allongement de franchise de 10 à 30 jours générant une diminution prévisible des remboursements sur les nouveaux arrêts ;
o La poursuite de l’optimisation des occupations des locaux ;
o L’inscription des indemnités contentieuses obtenues pour la reconstruction du mur du plantier (environ 300 000 €) sera fonction de la date de réalisation des travaux et de l’avancement du contentieux en cours.
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 27/03/2024
IN ANA NANANFTAONN NNNANNNN NAN A nnn
*-DE
00000001 - HÔTEL DE VILLE 69 894€ 72303€ 64122€ 56 760 €
00000002 - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 33 101€ 103041€| 44210€ 29 000 € 00000003 - BÂTIMENTS COMMUNAUX 48 117€ 392250€ 365716€ 73 218€
00000005 - ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
00000006 - CIMETIÈRE 6224€ 46402€ 131645€ 117 639€
00000007 - BÂTIMENTS SCOLAIRES 90 823€ 118340€ 88849€ 134 097€
00000008 - RESTAURANTS SCOLAIRES 13272€ 22805€| 108 147€ 25 156 €
00000010 - CATHÉDRALE SAINT-SACERDOS 2 489 € 0€ 0 € 3 708 €
00000011 - CHAPELLE PÉNITENTS BLANCS 4 804 € 3 646 € 4272€ 2 852 €
00000015 - ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 64909€ 67 128€ 59256€ 2 137 453€
00000016 - COMPLEXE SPORTIF 26018€ 26944€ 0€ 23 159 €
00000017 - TENNIS MADRAZES 7 800 € 0€ 0 € 14 401 €
00000018 - MISE CONFORMITÉ PISCINE 63 040 € 943 € 0€ 939 €
00000019 - CENTRE AÉRÉ
00000020 - ACTIVITÉS POUR LES JEUNES
00000021 - BÂTIMENT PORRET 6 683€
00000022 - STATIONNEMENT-MOBILIER URBAIN-MARCHE 166 268€ 32169€| 26 149€ 41 313€ 00000023 - PROPRETÉ URBAINE 55 521€ 203962€ 105065€ 106 398 €
00000024 - ÉCLAIRAGE PUBLIC 147 514€ 98360€ 69923€ 225526€
00000025 - SIGNALISATION ROUTIÈRE 3 136€ 6 003€ 418 € 2 450 €
00000026 - VOIRIE ET ROUTES 54 841€ 22992€ 112839€ 178 498€
00000033 - ESPACES VERTS 24172€ 16329€ 26940€ 158278€
00000035 - MAISON DU PATRIMOINE 24949€ 14759€ 3 396 € 1 058 €
00000036 - FESTIVITÉS 95 628€ 96183€ 80208€ 135 337 €
00000037 - POLICE MUNICIPALE 21623€ 17052€ 17 788 € 2 791 €
00000040 - MAISON LA BOËTIE 0 € 0€ 5 585 € 36 159 €
00000042 - QUARTIERS / ANIMATIONS 123614€ 88170€ 96917€ 56 873 €
00000043 - CHAPELLE PÉNITENTS BLEUS
00000044 - CHAPELLE BON ENCONTRE 0€ 5 496 € 27 578€
00000045 - ANCIEN ÉVÉCHÉ 12 601 € 7018€| 183 155€ 66 997 €
00000046 - REHABILITATION DU SECTEUR SAUVEGARDE 106 419€ 75061€| 47 266€ 75 441 € 00000047 - PETITE ENFANCE
00000048 - ASCENSEUR PANORAMIQUE 21 366 € 8 596 € 8 370 € 12 024 €
00000049 - ESPACE ECONOMIE EMPLOI 1514€ 0 € 655 €
00000050 - BUDGET PARTICIPATIF 0€ 57491€ 16 148 €
Total général 1 294 829 € 1 541 971€ 1713224€ 3 761 903 €
ROB 2024 – Sarlat la Canéda le 10 Mars 2024 Page 28
C. 2024 : LES PERSPECTIVES BUDGAITRES POUR L’INVESTISSEMENT ET SON FINANCEMENT.
1. L’effort d’investissement 2020/2023 au regard de l’objectif 2020/2026.
Le niveau global des dépenses d’investissement augmente en 2023 (6.2 M€ en 2023) sous l’effet d’une forte réalisation des dépenses d’équipements.
Les dépenses d’investissement sont composées principalement de trois blocs à savoir les dépenses d’équipements, le remboursement de la part capital de la dette et la comptabilisation des travaux en régie.
Des dépenses d’équipements en hausse (RAR 2022 + BP 2023) : 3.8 M€ en 2023. Pour mémoire, la prospective établie en 2020, prévoit un rythme annuel moyen d’investissement entre 2 et 2.5M€ selon un cycle de réalisation (montant inférieur à l’objectif moyen en début de période puis à un niveau supérieur en fin de mandat).
Le niveau 2023 des dépenses d’équipement s’inscrit donc dans l’objectif. L’investissement moyen annuel 2020/2023 est de : 2.02 M€ TTC (hors fonds de concours et acquisition immeubles).
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 27/03/2024
IN: ANNA NANANENNQN NNNANINN 9024 022 1-DE
ROB 2024 – Sarlat la Canéda le 10 Mars 2024 Page 29
Le remboursement de la part capital de l’encours de la dette en forte baisse : 1.66 M€ Comme indiqué dans le rapport 2023, en 2007, anticipant la hausse des taux liée à la crise financière, la dette a été restructurée.
Environ 13M€ de dette ont été refinancés en fixant les taux (soit taux fixe soit taux fixe avec barrière sur l’Euribor) et en alignant la durée d’amortissement des prêts négociés jusqu’en 2022 avec un plein effet en 2023. Cette opération a pour effet mécanique en 2023 d’accélérer la diminution globale de l’annuité et du profil d’extinction de la dette et contribuer à réduire le taux moyen de la dette de Sarlat ;
Les travaux en régie stables dans leur montant : 400 000 €
Un nouveau mode de comptabilisation est consolidé pour 2024 avec, d’une part, un impact financier en récupérant sur la part matériaux des travaux en régie et, d’autre part, un impact budgétaire en réduisant les recettes de fonctionnement du montant des matériaux mobilisés pour ces travaux.
2. La poursuite de l’effort d’équipement 2024/2026.
Comme indiqué dans les précédents rapports, d’un point de vue programmatique, les engagements d’investissement à venir et les éléments principaux du PPI ont été avancés et présentés (ROB 2021, « un temps d’avance pour mieux rebondir »).
Naturellement, le contexte économique complexe (crise sanitaire, difficultés d’approvisionnement en matériaux, déséquilibre entre la demande et l’offre, difficulté à faire jouer la mise en concurrence, hausse des prix...) a pu affecter certaines programmations, en tout cas dans leur calendrier de réalisation.
Si le détail des ouvertures de crédits pour 2024 sera présenté lors du vote du budget notamment dans la note de synthèse l’accompagnant, des éléments de tendances sont donnés :
Le niveau prévisionnel d’investissement est prévu constant sur 2024 et 2025 en associant les investissements récurrents de l’ordre de 1,3 M€ et des opérations particulières d’équipements ; Les opérations particulières sont comptablement inscrites dans leur globalité au budget même si les dépenses et recettes sont exécutées sur plusieurs exercices. La commune ne pratique pas encore les autorisations de crédit et les crédits de paiement ;
A ce stade, en constance par rapport à 2023, l’orientation est une inscription budgétaire globale située dans une fourchette de 5 à 6 M€ intégrant les restes à réaliser (1.5 M€) et les opérations particulières.
Des enjeux, perspectives et points de vigilance :
o La prise en considération des effets du contexte économique sur la réalisation des travaux (difficulté d’approvisionnement, rallongement des délais de réalisation, augmentation des prix...) ; o L’évolution de l’épargne et son impact sur la capacité de désendettement et les conditions de l’équilibre budgétaire;
o La réflexion sur le renforcement de l’intégration communautaire avec l’engagement de la CCSPN comme maître d’ouvrage d’équipements structurants réalisés à Sarlat (ex : quartier Maratuel) ; o L’arbitrage du portage du financement du projet esplanade du centre culturel et des congrès (budget général ou budget annexe).
o Le transfert de la compétence assainissement (2025) et eau potable (2026). Les études techniques, financières et prospectives sont engagées pour un transfert de l’assainissement au 1er janvier 2025 et de l’eau potable au 1er janvier 2026.
Au-delà des enjeux environnementaux et de qualité du cycle de l’eau, l’enjeu patrimonial et financier est important pour les communes et la CCSPN. Les conditions de ces transferts impacteront, en fonction des arbitrages rendus, le budget général de la ville tant au moment du transfert que pour les années suivantes. Au moins quatre points de vigilance sont identifiés : le devenir des excédents au moment du transfert, les frais de personnel aujourd’hui imputés sur les budgets annexes (200 000 €/an), l’impact éventuel sur la trésorerie globale, l’imputation des engagements financiers sur les opérations d’eau pluviale et de défense incendie sur le budget général.
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 022 1-DE
ROB 2024 – Sarlat la Canéda le 10 Mars 2024 Page 30
3. Le financement de l’investissement
Les traits généraux du financement de l’exercice 2023 sont les suivants :
Un faible taux de réalisation des subventions d’investissement lié au décalage dépenses/versement, à celui entre l’engagement juridique et la réalisation physique, et aux subventions parfois versés en fin d’opération sans acompte.
Des restes à réaliser totalement financés mais à surveiller car les subventions ouvertes impliquent une réalisation complète de la dépense éligible pour être perçus et car le financement tient à des subventions qui financent des dépenses déjà réalisées ;
Un emprunt de 1.8 M€ soit inférieur à l’ouverture de crédits (2.2 M€) mais légèrement supérieur au remboursement en capital (1.66 M€) générant un endettement supplémentaire ; Evolution de l’encours de la dette : + 138 K€ soit 14.03 M€ au 31.12.2023 ; Une capacité de désendettement améliorée grâce à l’amélioration de l’épargne de gestion : 6 ans et 6 mois.
Un emprunt inférieur au besoin de financement en mobilisant le fonds de roulement.
Pour 2024,
L’affectation du résultat 2023 sera réduit d’environ 100 000 € (effet de l’apurement M 57) ; Le produit des amendes de police et de la taxe d’aménagement (250 000 €) devrait être réhaussé ; Le niveau de FCTVA est envisagé à un niveau nettement supérieur calé sur l’augmentation des dépenses d’équipement : environ 600 000 € ;
Les éventuelles cessions seront inscrites à la réalisation effective (320 000 € en 2023) ; Les financements externes déjà obtenus ou en cours d’instruction (DETR, DSIL, FIPDR, DRAC, Conseil régional, Conseil Départemental) et la mobilisation de fonds privés (fondation du patrimoine, financement participatif) seront intégrés ;
Le niveau d’emprunt en cours de définition pourrait être affiché à 3.5 M€.
Comme en 2023, le niveau d’emprunt affiché dans les prévisions budgétaires 2024 sera à regarder comme un emprunt d’équilibre et non comme l’objectif de réalisation.
En effet, en fonction de l’avancement de l’exécution des dépenses, il pourrait être moindre pour être ajusté au besoin notamment en fonction du niveau de mobilisation du fonds de roulement.
Des enjeux, perspectives et points de vigilance :
o La capacité à assurer l’équilibre budgétaire de la section d’investissement en finançant certaines dépenses par des ressources propres ;
o L’évolution du niveau d’autofinancement, de l’épargne sous l’effet de l’inflation et son impact sur le niveau de la capacité de désendettement ;
o L’évolution des taux d’intérêt ;
o L’intérêt de déposer les dossiers de financement au plus près du chiffrage définitif et du démarrage des travaux pour éviter les surcoûts liés à l’inflation qui ne seraient pas subventionnés ; o La réalisation d’une programmation de certains investissements récurrents pour mieux les financer ; o La réflexion sur le niveau et le zonage de la taxe d’aménagement ;
o Le développement des financements privés sous forme de mécénat et de partenariats.
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 022 1-DE
PRESSE EESTÉSÉS @Fxe © Varatie
PLPÉÉPESEEESÉSÉS Ocapin Orion © Frns
EEE
SSE
EE
SES R&F
5 H 8
8 & E
À
Encours
début
13 898 448,23
14 036 113,41
12 445 289,11
10 949 158,08
9547 17949
8313311750
6 768 498,87
55130340
4607 27327
3 696 498,51
2780 54225
1993331763
1312198975
717 550,37
335 372,33
11823381
Tirage
©
88
8888esesesessessess
Annuité
1 82 553,52
1835 477.61
1 708 22189
1 558 637,68
1 572 37048
1 496 109,47
1 362 925,58
995 871,37
7173220
61995795
397 498,51
120 751,48
Frais
8 8
8 8 8
& 8 8
& 8 $
£ 8 &
£ » »
Intérêts Lg Ho Amort. Solde
2192270 167% 177% 1 682 332 42 1 822 553,52
24505331 177% 187% 1 590 424 3 1835487761
21278775 1,70% 1,79% 14% 13305 1 708 421.891
18471109 167% 176% 1 401 97657 1 596 697 66
1533849 165% 174% 14140619 1572 370.48
1314888 167% 171% 1354621163 1 496 10947
10746351 167% 170% 1255 46207 1 362 925,58
91098 171% 172% 905 761,53 995 471,37
760468 175% 176% 910 774,78 996 989,42
6195122 181% 181% 9159162 977 987 44
4314210 197% 189% 787 254,62 835 406,72
#1432 205% 207% 691 12783 717322
2531857 231% 219% 594 639,33 61995795
152252 283% 25% 342 177.99 397 498,51
801735 355% 327% 21707257 225 089 92
2451687 373% 381% 11822981 120 751,43
ROB 2024 – Sarlat la Canéda le 10 Mars 2024 Page 31
EVOLUTION DE L’ENCOURS DE LA DETTE ET DE L’ANNUITE
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 27/03/2024
IN ANA NANANFONN NNNANANNN NNNAO NAN A4 NT
LEA
Levrault
ROB 2024 – Sarlat la Canéda le 10 Mars 2024 Page 32
D. LA RELATION FINANCIERE A L’INTERCOMMUNALITE OU L’ENJEU DE CENTRALITE ET DE CONVERGENCE FISCALE.
1. La relation financière à la CCSPN.
La relation financière croisée entre les deux collectivités est particulièrement « dense ». Cette caractéristique procède pour l’essentiel du choix politique d’une organisation fortement mutualisée visant à renforcer les synergies et éviter les doublons de fonction notamment pour les services supports, et des mécanismes de compensation de transferts de compétence.
Le tableau ci-dessous les retrace pour le fonctionnement et l’investissement.
La dernière séquence de la relation est principalement marquée par l’impact du déménagement de la CCSPN de bâtiments communaux (ancien siège de la CCSPN et l’école de musique) et les mécanismes financiers liés à la mobilité.
Des enjeux, perspectives et points de vigilance :
o La nécessité d’auditer les calculs liés aux compétences après quelques années tant ils sont parfois complexes et de mener une expertise, une fiabilité par une mise à jour continue ; o Les conditions d’une répartition partielle de la Taxe d’aménagement qui n’est plus obligatoire ; o La définition des conditions financières du transfert des compétences eau et assainissement en cours de définition (voir infra) ;
o Une nouvelle étape dans la reconnaissance de la centralité et une convergence fiscale.
Attributions compensation Investissement 79 301,00 € 79 301,00 € 79 301,00 €
Attributions compensation Fonctionnement 3 923,00 € 3 923,00 € - €
Fonds de concours travaux de voirie 50 000,00 € 160 000,00 € 265 000,00 €
Taxe de séjour Aire de Camping Car 12 611,54 € 13 740,93 € - €
Mise à disposition Service Scolaire 43 563,40 € 22 234,52 € - €
Mise à disposition Service Fauchage 36 023,63 € - € - €
Service urbanisme 80 046,69 € 75 666,44 € 80 371,98 €
Service financier 185 256,53 € 185 508,02 € 169 448,42 €
Service Ressources Humaines 202 443,24 € 193 415,15 € 218 537,61 €
Petite Enfance - Enfance - Jeunesse 415 210,30 € 451 164,09 € 457 659,38 €
Compétence mobilité - € 177 242,64 € 277 005,36 €
Prestation de services 128 364,63 € 145 772,48 € 145 970,78 €
Mise à disposition personnel Ecole de Musique 38 425,89 € 40 484,88 € 42 666,08 €
Loyers garages CTM 26 325,37 € 26 951,80 € 28 579,08 €
Loyer Siège 17 560,93 € 17 978,81 € 7 772,43 €
Loyer Ecole de musique 18 818,37 € 19 562,46 € 13 706,56 €
Loyer Sarlatech (Avenue de Selves) - € - € 36 000,00 €
Frais groupement de commande téléphonie 1 611,60 € - € - €
Attribution compensation - € 109 958,00 € 71 998,00 €
Dotation Solidarité Communautaire 154 948,14 € - € - €
Subvention Soutien aux Initiatives Culturelles Concertées 1 000,00 € 1 500,00 € - €
2021 2022 2023
DEPENSES
RECETTES
mouvements financiers
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 022 1-DE
ROB 2024 – Sarlat la Canéda le 10 Mars 2024 Page 33
2. La relation financière aux autres acteurs intercommunaux.
La ville de Sarlat a également des relations financières avec d’autres acteurs comme le CIAS, l’OT et le SICTOM.
Le Centre Intercommunal d’action sociale.
L’essentiel des relations concerne les interventions des services et fonctions support (48 000 €), la production des repas suite à appel d’offre (400 000 €), la mise à disposition de locaux. Des enjeux, perspectives et points de vigilance :
o L’installation de la CAF dans les locaux en relogeant le CMP ;
o L’avenir du marché de restauration (voir infra).
L’Office de Tourisme (OT)
Les points relationnels sont principalement constitués du partenariat dans le cadre de la convention ville d’art et d’histoire, l’organisation de l’évènementiel, l’occupation du bâtiment (110 000 €), des interventions des services et services support (30 000 €). Il est clairement acté, par ailleurs, que l’OT est le garant de l’organisation et de l’effectivité du renouvellement du classement de Sarlat station classée de tourisme. Des enjeux, perspectives et points de vigilance :
o L’exigence du positionnement de l’OT dans le cadre ville d’art et d’histoire (ex : guides pour les scolaires) ; o L’enjeu évènementiel (voir infra) ;
o L’aménagement des locaux de l’OT en concertation avec la ville de Sarlat.
Le SICTOM
Il faut rappeler que la compétence collecte et traitement des déchets relève de la CCSPN. Cette dernière adhère au SICTOM qui l’exerce.
Pour autant, cet exercice est, en pratique, parfois « partagé » avec la ville de Sarlat, et finalement assumé partiellement par le contribuable au FB et non à la TEOM. Elle assume, par exemple, des frais de collecte (interventions pour ramener les conteneurs sur les circuits, ramassage des encombrants, collecte de cartons pour les professionnels, suivi des composteurs collectifs, frais de contrôle des dépôts sauvages collectifs...). Elle assume en investissement une partie du coût l’installation des points d’apport volontaire. Des enjeux, perspectives et points de vigilance :
o La ré-interrogation du partage des interventions sur Sarlat ;
o L’impact financier et organisationnel des modalités de collecte sur l’évènementiel ; o L’aménagement du calcul de la TEOM visant à limiter les disparités de taux entre communes ; o La mise en œuvre d’un règlement de collecte par le SICTOM et d’un pouvoir de police lui permettant de sanctionner les dépôts sauvages et défaut de tri ;
o Le choix du mode de collecte des bio-déchets en centre-ville pour les professionnels et administrés.
3. L’enjeu de centralité et de convergence fiscale.
Les ROB successifs sont l’occasion de rappeler la question du niveau de reconnaissance financière de la centralité de Sarlat et de la convergence fiscale sur le territoire.
« Historiquement, la CCSPN s’est plutôt développée autour de compétences nouvelles qu’autour de l’exercice de compétences et de services transférés par les communes et par la ville centre. Ce mode de développement garantit la réalisation de politiques et d’équipement publics que les communes n’auraient pas pu réaliser seules. Il permet des économies d’échelle dans l’exercice de ces compétences. Mais il a peu d’effet en termes de territorialisation et de mutualisation des services, des charges de centralité. Il limite également la convergence fiscale au détriment de la ville-centre : sur le principe, la fiscalité communautaire vient financer des compétences nouvelles et donc s’ajouter à la fiscalité communale de Sarlat déjà élevée.
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
ML 12 OA INNINANN A
ROB 2024 – Sarlat la Canéda le 10 Mars 2024 Page 34
Depuis, la prise de compétence enfance jeunesse et le transfert de la mobilité sont venus valoriser des charges de centralité et tendre vers une prise en charge fiscale non plus par le seul contribuable sarladais mais le contribuable communautaire ».
Cet enjeu d’une convergence et/ou d’une redistribution fiscale à l’échelle du territoire est donc identifié. Il est d’autant plus fort aujourd’hui avec :
l’augmentation de la pression fiscale liée à celle des bases : +7.1 % en 2023 puis + 3.8 % en 2024 ; l’augmentation des taux de la TEOM.
Dans ce contexte, pour mémoire, certaines voies déjà citées sont rappelées comme : Le versement de fonds de concours par la CCSPN à Sarlat pour financer des actions de centralité ne relevant pas des compétences communautaires aussi bien en investissement qu’en fonctionnement ; Une évolution du partage des interventions sur la compétence voirie en dissociant aménagements routiers et aménagements urbains. Un budget « aménagement urbain » hors enveloppe voirie communautaire, serait créé. Il viendrait, par exemple, financer les aménagements du quartier Lachambaudie/Maratuel ;
Une fiscalisation des attributions de compensation.
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405208-20240322-2024 023-DE
Sarlat La CANEDa
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SARLAT-LA CANEDA
Séance du 22 mars 2024
Membres
en exercice 29
Présents 22
Représentés 6
Votants 28
Abstention 0
Exprimés 28
Pour 28
Contre 0
L’an Deux Mille Vingt Quatre, le 22 mars à 18h00, le Conseil
Municipal, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le
Maire, le 14/03/2024, s’est réuni dans la Salle du Conseil
Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-
Jacques de Peretti, Maire.
Présents : Jean-Jacques de Peretti, Fabienne LAGOUBIE,
Christophe NAJEM, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre
VALETTE, Patrick ALDRIN, Elise BOUYSSOU, Marc PINTA-
TOURRET, Jean-René BERTIN, Nadine PERUSIN, Olivier
THOMAS, Carlos DA COSTA, Véronique LIVOIR, Carole
DELBOS, Romain CARRIERE, Alexia KHIAL, Gérard
GATINEL, Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, François COQ,
Maryline FLAQUIERE, Luis FERREYRA.
Procurations : Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Nadine
PERUSIN, Claudine MULLER à Véronique LIVOIR, Marlies
CABANEL à Marie-Pierre VALETTE, Toufik BENCHENA à Guy
STIEVENARD, Marc BIDOYET à Gérard GATINEL, Sarah
JUTARD à Basile FANIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Véronique LIVOIR.
Délibération N°2024-023 CINEMA REX - CONCOURS EXCEPTIONNEL LOI SUEUR - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le sens du partenariat historique entre la ville de Sarlat et le cinéma Rex.
Le cinéma Rex constitue l’un des équipements culturels majeurs du territoire. Ouvert toute l’année, il accueille environ 130 000 spectateurs par an et bénéficie d’un classement Art et Essai avec Trois labels (« Jeunes Public », « Recherche et Découverte », « Patrimoine et Répertoire »). Seul complexe cinématographique du territoire, il est un outil et un service culturel de proximité particulièrement impliqué dans la vie locale (Festival du Film, partenariat avec le Lycée et sa section cinéma, cycles d’animation en collaboration avec le tissu associatif...) concourant au dynamisme et à l’attractivité du centre-ville.
Il est également un acteur économique fort avec 8 emplois au cœur d’une filière cinématographique importante pour l’activité et le rayonnement du territoire (données avant COVID-19).
Cet équipement est stratégiquement implanté dans le quartier urbain de l’entrée sud de Sarlat. Il est un marqueur de celui-ci, identifié dans le projet Petite Ville de Demain comme objet d’une requalification portée par la ville de Sarlat et la Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir (création de logements, construction du pôle culturel, aménagement des abords et espaces publics...).
Considérant ces enjeux culturels et économiques, d’attractivité et de vitalité du centre-ville, de développement du lien social et associatif, la ville de Sarlat accompagne le cinéma Rex.
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
DEPARTEMENT
DORDOGNE
Envoyé en préfecture le 25/09/2124
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 RS
1) : 024-212405203-20240922-2024 029-DE
2011-2013 : soutien à l’extension du complexe cinématographique avec l’exercice du droit de préemption par la ville de Sarlat (257 000 €), objet d’un bail emphytéotique administratif consenti à la SARL AMB-3V dont les caractéristiques principales sont sur une durée de 25 ans avec un loyer annuel de 7 010 € et une propriété du bien et de ses modifications revenant au preneur à l’expiration du bail(délibération n°2 du 14 novembre 2011, 2013-117 du 13 septembre 2013, 2013-137 du 8 novembre 2013).
2015 : subvention d’investissement de 40 000 € à la SARL AMB-3V (délibération n°2015-47 du 24 avril 2015).
2019 : signature d’une convention d’objectifs et de partenariat avec contribution exceptionnelle de 10 000 € en 2019 et 2020 en contre partie des engagements stratégiques et opérationnels du cinéma Rex (délibération 106-2019 du 20 septembre 2019). Cette convention consolide le dispositif de gratuité du stationnement des spectateurs sur le parking de la Grande Rigaudie (valeur d’environ 1 900 €/an) et de mise à disposition de supports promotionnels (valeur d’environ 11 000 €/an).
2020 : plan de soutien exceptionnel COVID-19 avec l’effacement des 6 premiers mois de loyer 2020, le soutien à l’activité avec l’achat de billets d’entrée offerts aux sarladais, l’octroi d’une subvention exceptionnelle par la CCSPN (20 000 €).
2021 : signature d’une nouvelle convention d’objectif et de partenariat portant sur 2021 et 2022.
2022 : cession « anticipée » de la parcelle section BL n°110, objet du bail emphytéotique à la SCI Vialle Pro Immo.
L’ensemble de ces relations s’inscrit dans le cadre législatif et règlementaire de la Loi modifiée n°92- 651 du 13 juillet 1992 relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographiques dite « Loi Sueur ». Il vient également en complément de soutiens accordés par le Conseil Régional et le Conseil Départemental.
Après avoir rappelé le changement d’exploitant début 2023, Monsieur le Maire propose de renouveler, pour 2023 et 2024, la convention d’objectifs et de partenariat dont les termes principaux sont les suivants :
- Objet : définition d’engagements réciproques visant à positionner le projet cinématographique en partenariat avec les acteurs locaux, au cœur de la vie de la cité
- Engagements stratégiques et opérationnels du cinéma : maintien du niveau quantitatif et qualitatif de l’offre, maintien des opérations partenariales et des animations, accueil gratuit de réunions des associations, promotion des opérations portées par la collectivité, mise à disposition de locaux...
- Engagements de la ville de Sarlat : soutien à la communication, maintien du dispositif de gratuité du parking de la Grande Rigaudie
- Durée : 2023-2024 sans prorogation tacite
- Concours financier exceptionnel : 10 000 €/an de la ville de Sarlat soit 20 000 € pour la durée de la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographiques ; modifiée par la loi n°2002-276 du 27 février 2002,
Vu l’article L2251 et suivants du CGCT,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale et Moyens d’Action,
- APPROUVE la convention d’objectifs et de partenariat ;
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
IN: 0924-919408903-90940399-9094 N93-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les actes inhérents à sa concrétisation ;
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 ;
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
La Secrétaire de séance
Véronique LIVOIR
Conseillère Municipale
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Jacques de Peretti
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Diihlik 1h 97/N9/9N94A
)24_023-DE
1
La ville de Sarlat s’engage dans la définition d’un projet global de développement territorial visant à renforcer la vitalité et l’attractivité du centre-ville de Sarlat. Considérant qu’il ne peut y avoir d’intercommunalité forte sans une ville centre dynamique, et pas de ville centre forte sans un centre-ville attractif, la ville de Sarlat et la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir souhaitent porter des politiques publiques pluri sectorielles complémentaires, fléchées sur le centre-ville de Sarlat (le logement et le patrimoine immobilier/le développement économique et commercial/l’accessibilité et la mobilité/la reconquête de l’espace public/les équipements et services publics).
Dans ce cadre, le quartier urbain de l’entrée sud de Sarlat est identifié pour renforcer le grand centre-ville avec notamment l’implantation de nouveaux équipements publics et culturels (médiathèque, maison de la musique, maison des jeunes), la réalisation de logements neufs et la requalification des espaces publics.
Le cinéma REX est implanté depuis 1957 dans ce quartier, et en constitue un marqueur fort. Il est un acteur essentiel de la vie du centre-ville et du bassin de vie. Avec plus de 125 000 spectateurs par an, il assure une offre de loisirs, une offre culturelle et d’animation, et assume également une fonction économique, sociale, éducative et citoyenne.
Facteur de vie sociale et d’attractivité, le cinéma REX constitue un partenaire naturel des collectivités et de la ville de Sarlat dans le projet de développement territorial.
La ville de Sarlat et le cinéma REX ont donc décidé de formaliser un partenariat sous la forme d’une convention d’objectifs partagés jusqu’en décembre 2022.
Début 2023, l’exploitant de l’établissement a changé. Une nouvelle organisation et un nouveau projet sont développés ce qui a conduit à définir et renouveler un partenariat pour 2023 et 2024 selon de nouveaux termes.
Entre :
Le Maire de la ville de Sarlat,
L’exploitant de l’établissement, la SARL Le Rex représentée par Monsieur Julien ROBERT,
Vu la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographiques, modifiée par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2024 ;
Vu les documents prévus à l’article R1511-41 du CGCT produits par l’exploitant de l’établissement ;
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT
VILLE DE SARLAT/CINEMA REX
2023-2024
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 023-DE
2
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet :
La présente convention précise les engagements des partenaires à la Convention d’Objectifs et notamment, d’une part, le concours financier de la ville de Sarlat au cinéma REX, et d’autre part, le projet de développement du projet cinématographique positionné en partenariat avec les acteurs locaux au cœur de la cité.
Article 2 - Les engagements stratégiques du cinéma REX :
De façon générale le cinéma REX, par la consolidation ou la création d’opérations et de dispositifs, inscrit son projet de développement dans les objectifs généraux suivants :
- Contribuer à la diversité culturelle par la représentation de tous les univers cinématographiques et audiovisuels, notamment avec la programmation de films d’auteurs permettant la labellisation « Art et Essai », et la programmation jeune public ;
- Poursuivre l’éducation à l’image au travers de l’opération Ecoles/Collèges/Lycées au cinéma, le partenariat avec le Festival du Film et de nouvelles initiatives, notamment en lien avec les établissements sanitaires et sociaux du territoire ;
- Renforcer la fonction sociale et citoyenne du cinéma au travers d’opérations conduites avec le tissu associatif local, de l’organisation et de l’accueil d’une expression et de débats, d’initiatives en direction des publics empêchés ;
- Tisser un partenariat avec l’ensemble des services des collectivités et contribuer au rayonnement des manifestations et évènements organisés par la ville de Sarlat, la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, l’Office de Tourisme et le CIAS.
Article 3 – Les engagements opérationnels du cinéma REX :
3.1 Les engagements immédiats :
- Maintien du niveau quantitatif et qualitatif de l’offre ;
- Maintien des opérations partenariales et des animations existantes (Ciné Débat, Ecole/Collège/Lycée au cinéma, projection en plein air, café deuil...) ;
Ces deux engagements consacrent l’activité existante du cinéma. Ils devront faire l’objet d’une évaluation avant le terme de la présente Convention, le cinéma REX transmettra les éléments et évolution des indicateurs (évolution de la fréquentation, dossier de classement, compte rendu des partenariats...).
- Accueil gratuit de réunions d’associations du territoire (dans la limite de 20 par an, sous réserve de disponibilités des lieux.) ;
- Vente de 125 places/an à la ville de Sarlat à tarif préférentiel (5.2 € l’unité) qui seront offertes par la ville de Sarlat selon son souhait.
- Promotion auprès des spectateurs des évènements et opérations portés par les collectivités (ville de Sarlat, Office du tourisme, CCSPN, CIAS) dans la limite de 10 par an, avec une diffusion sur les écrans selon un support d’une durée de moins de 2 minutes ;
- Mise à disposition gratuite de salles de réunion à la demande de la collectivité sous réserve de leur disponibilité ;
Reçu en préfecture le 25/03/2024
[ ID : 024-212405203-20240322-2024 023-DE
3
- Diffusion de la programmation du centre culturel tout au long de l’année selon support produit par la ville de Sarlat.
- Mise à disposition gratuite de salles de projection (2 fois/an) en fonction des disponibilités (période dans l’année et horaire) ;
- Vente des billets d’entrée à l’association du personnel (AOSPC) à 6€ l’unité.
3.2 Les engagements à moyen terme :
Le cinéma REX proposera des initiatives pouvant être mise en œuvre dès 2024 pour enrichir le partenariat sans coût supplémentaire pour la collectivité ;
Elles devront être conçues autour de trois axes :
- Un programme d’animations sur la ville de Sarlat ;
- L’organisation d’une séance en plein air sur le site du Jardin des Enfeus fin août- début septembre (selon une programmation coconstruite avec la ville de Sarlat, sans logistique et ressources humaines de la collectivité, avec application d’un tarif réduit pour le public) ; - Une collaboration culturelle en synergie avec le pôle culturel et le Centre Culturel.
Article 4 – Les engagements de la ville de Sarlat :
La ville de Sarlat s’engage à :
- Garantir la mise à disposition de supports promotionnels de mats drapeaux et muppy, dédiées gratuitement au cinéma : de 6 à 9 faces format 120x176cm ; - Conforter le dispositif de gratuité du stationnement des spectateurs sur la place de la Grande Rigaudie ;
- Mentionner sur le site internet de la ville les coordonnées du cinéma avec en lien avec le site de ce dernier.
- Contribuer à la réalisation des objectifs fixés en versant à la SAS Le Rex, la somme de 10 000 €/an, soit 20 000 € sur la durée de la convention versées au premier semestre 2023 ;
- Apporter un soutien logistique selon ses possibilités à l’accueil du congrès de l’AFCAE.
Article 5 - Exécution et évaluation de la Convention :
A l’initiative de la ville de Sarlat, une réunion d’évaluation sera organisée en novembre 2024.
Elle permettra de faire le point sur la réalisation des engagements notamment au regard des éléments d’appréciation, et d’un bilan d’exécution transmis par le cinéma REX (niveau d’activité/état des lieux comparatif des actions partenariales/situation financière du cinéma...) en septembre 2024.
Les parties signataires conviennent de confronter le bilan aux objectifs pour, notamment, définir les conditions d’un éventuel nouveau partenariat.
Article 6 - Modification, résiliation et durée de la convention :
La Convention porte sur 2023 et 2024. Elle prend fin au 31 décembre 2024 et ne peut faire l’objet d’une prorogation ou d’un renouvellement tacite. 4
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente Convention fera l’objet d’un avenant. En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle unilatérale par le cinéma REX, le financement apporté par la collectivité peut être suspendu. A l’initiative de chacune des parties la résiliation peut intervenir à tout moment par dénonciation écrite avec respect d’un préavis de deux mois, par lettre recommandée avec accusé réception.
Article 7 - Règlement des litiges :
En cas de litige sur l’application des dispositions de la présente Convention, le Tribunal Administratif de Bordeaux est le seul compétent.
Fait à Sarlat,
Le
Le Maire de Sarlat Le Représentant de la SAS Le Rex
Jean-Jacques de Peretti Julien ROBERT
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405208-20240322-2024 024-DE
Sarlat La CANEDa
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SARLAT-LA CANEDA
Séance du 22 mars 2024
Membres
en exercice 29
Présents 22
Représentés 6
Votants 28
Abstention 0
Exprimés 28
Pour 28
Contre 0
L’an Deux Mille Vingt Quatre, le 22 mars à 18h00, le Conseil
Municipal, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le
Maire, le 14/03/2024, s’est réuni dans la Salle du Conseil
Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-
Jacques de Peretti, Maire.
Présents : Jean-Jacques de Peretti, Fabienne LAGOUBIE,
Christophe NAJEM, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre
VALETTE, Patrick ALDRIN, Elise BOUYSSOU, Marc PINTA-
TOURRET, Jean-René BERTIN, Nadine PERUSIN, Olivier
THOMAS, Carlos DA COSTA, Véronique LIVOIR, Carole
DELBOS, Romain CARRIERE, Alexia KHIAL, Gérard
GATINEL, Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, François COQ,
Maryline FLAQUIERE, Luis FERREYRA.
Procurations : Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Nadine
PERUSIN, Claudine MULLER à Véronique LIVOIR, Marlies
CABANEL à Marie-Pierre VALETTE, Toufik BENCHENA à Guy
STIEVENARD, Marc BIDOYET à Gérard GATINEL, Sarah
JUTARD à Basile FANIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Véronique LIVOIR.
Délibération N°2024-024 ECLAIRAGE PUBLIC - TERRAINS DE PETANQUE PLACE DE LA LIBERATION
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Sarlat-La Canéda, qui est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal a délibéré, en date du 29 juin 2023, en faveur de l’engagement des études techniques pour réaliser une extension de l’éclairage public pour les terrains de pétanque situés Place de la Libération.
Ainsi, le projet de réaliser une extension de l’éclairage public est estimé à un montant de 22 997,25 € HT soit 27 596,70 € TTC.
Par conséquent, il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le SDE24 étant convenu qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 80% de la dépense nette HT, s’agissant de travaux de « Equipements sportifs » soit un montant estimé à 18 397,80 € HT.
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
DEPARTEMENT
DORDOGNE
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 024-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale et Moyens d’Action,
DONNE mandat au SDE24 de faire réaliser pour le compte de la Commune les travaux qui viennent de lui être exposés ;
APPROUVE le dossier qui lui est présenté d’un montant de 27 596,70 € TTC ;
S’ENGAGE à régler au SDE24, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues ;
S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’entreprise et le SDE24 ;
S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires un paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la Commune soit 18 397,80 € HT ;
ACCEPTE de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SDE24 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
La Secrétaire de séance
Véronique LIVOIR
Conseillère Municipale
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Jacques de Peretti
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405208-20240322-2024 025-DE
Sarlat La CANEDa
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SARLAT-LA CANEDA
Séance du 22 mars 2024
Membres
en exercice 29
Présents 22
Représentés 6
Votants 28
Abstention 0
Exprimés 28
Pour 28
Contre 0
L’an Deux Mille Vingt Quatre, le 22 mars à 18h00, le Conseil
Municipal, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le
Maire, le 14/03/2024, s’est réuni dans la Salle du Conseil
Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-
Jacques de Peretti, Maire.
Présents : Jean-Jacques de Peretti, Fabienne LAGOUBIE,
Christophe NAJEM, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre
VALETTE, Patrick ALDRIN, Elise BOUYSSOU, Marc PINTA-
TOURRET, Jean-René BERTIN, Nadine PERUSIN, Olivier
THOMAS, Carlos DA COSTA, Véronique LIVOIR, Carole
DELBOS, Romain CARRIERE, Alexia KHIAL, Gérard
GATINEL, Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, François COQ,
Maryline FLAQUIERE, Luis FERREYRA.
Procurations : Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Nadine
PERUSIN, Claudine MULLER à Véronique LIVOIR, Marlies
CABANEL à Marie-Pierre VALETTE, Toufik BENCHENA à Guy
STIEVENARD, Marc BIDOYET à Gérard GATINEL, Sarah
JUTARD à Basile FANIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Véronique LIVOIR.
Délibération N°2024-025 ECLAIRAGE PUBLIC - INTEGRATION DU STADE GOUMONDIE AU PARC GERE PAR LE SDE24
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Sarlat-La Canéda, qui est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Dans ce cadre, la Commune de Sarlat-La Canéda souhaite intégrer la nouvelle installation du Stade Goumondie dans le parc géré par le SDE24.
La notion d’installations d’éclairage public se définit comme des installations permettant l’éclairage de la voirie et des espaces publics, l’éclairage des aires de jeux, l’éclairage extérieur des installations sportives, ainsi que des prises d’illuminations, de la mise en valeur par la lumière des monuments et/ou bâtiments et des divers éclairages extérieurs ainsi que tous les accessoires de ces installations.
Dans le cadre de cette intégration, les installations d’éclairage public concernées, restent la propriété de la collectivité membre. Elles sont mises, en revanche, à disposition du SDE 24 pour lui permettre d'exercer sa compétence.
Les nouvelles installations d’éclairage public devront, avant leur intégration, avoir respectées le processus de demande ainsi que les prescriptions détaillées dans le document intitulé « Prescriptions techniques pour les installations d’éclairage public devant intégrer le parc géré par le SDE 24 et la Régie 24 ».
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
DEPARTEMENT
DORDOGNE
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 025-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale et Moyens d’Action,
DEMANDE au SDE24 l’intégration à l’inventaire du parc géré par celui-ci, les installations suivantes : éclairage du stade Goumondie ;
S’ENGAGE à mettre à la disposition du SDE24 les ouvrages d’éclairages publics concernés ;
S’ENGAGE à joindre à cette délibération l’ensemble des pièces à fournir listées dans le document intitulé « Prescriptions techniques pour les installations d’éclairage public devant intégrer le parc géré par le SDE 24 et la Régie 24 » ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
La Secrétaire de séance
Véronique LIVOIR
Conseillère Municipale
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Jacques de Peretti
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405208-20240322-2024 026-DE
Sarlat La CANEDa
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SARLAT-LA CANEDA
Séance du 22 mars 2024
Membres
en exercice 29
Présents 22
Représentés 6
Votants 28
Abstention 0
Exprimés 28
Pour 28
Contre 0
L’an Deux Mille Vingt Quatre, le 22 mars à 18h00, le Conseil
Municipal, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le
Maire, le 14/03/2024, s’est réuni dans la Salle du Conseil
Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-
Jacques de Peretti, Maire.
Présents : Jean-Jacques de Peretti, Fabienne LAGOUBIE,
Christophe NAJEM, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre
VALETTE, Patrick ALDRIN, Elise BOUYSSOU, Marc PINTA-
TOURRET, Jean-René BERTIN, Nadine PERUSIN, Olivier
THOMAS, Carlos DA COSTA, Véronique LIVOIR, Carole
DELBOS, Romain CARRIERE, Alexia KHIAL, Gérard
GATINEL, Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, François COQ,
Maryline FLAQUIERE, Luis FERREYRA.
Procurations : Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Nadine
PERUSIN, Claudine MULLER à Véronique LIVOIR, Marlies
CABANEL à Marie-Pierre VALETTE, Toufik BENCHENA à Guy
STIEVENARD, Marc BIDOYET à Gérard GATINEL, Sarah
JUTARD à Basile FANIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Véronique LIVOIR.
Délibération N°2024-026 DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES –
ADOPTION DE LA CARTOGRAPHIE MUNICIPALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’environnement et en particulier son article L123-19-1 qui définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, est applicable aux décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration ;
VU le Code de l’énergie et en particulier son article L141-5-3 relatif à la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes ;
VU la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;
VU le Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ;
Vu le Plan Climat Air Energie Territorial approuvé le 12 avril 2021 en Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
DEPARTEMENT
DORDOGNE
Envoyé en préfecture le 25/09/2124
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 RS
1) : 024-212405203-20240922-2024 026-DE
En 2021, la loi climat et résilience a renforcé le rôle des collectivités dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique. En mars 2023, la loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.
Grâce à la loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec la population, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables.
Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, ou encore la géothermie.
Ces zones ne seront pas pour autant exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors. Il est important de noter que ce ne sont pas des zones où les projets d’énergies renouvelables sont automatiquement autorisés. Elles ne constituent pas une autorisation en soi, mais plutôt une “garantie implicite” que le secteur a déjà fait l’objet d’une validation préliminaire.
Toutefois le gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projets s’implantant sur ces secteurs.
La délimitation des ZAENR est effectuée par les communes avec l’aide technique de la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir dans le cadre notamment du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ces zones doivent ensuite entrer en phase de consultation avec leurs habitants. Cette approche participative permet de prendre en compte les besoins et les préoccupations locales dans le processus de sélection des zones.
CONSIDERANT que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée (voir dossier de consultation ci- annexé) ;
CONSIDERANT que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies ;
CONSIDERANT que l’élaboration des zones d’accélération énergies renouvelables doit faire l’objet d’une concertation du public et d’un débat en conseil municipal ;
VU le bilan de la concertation du public réalisée du 13 mars 2024 au 21 mars 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale et Moyens d’Action,
APPROUVE les zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables, telles qu’annexées à la présente délibération :
- 31 zones dédiées à la production de solaire photovoltaïque (toitures, ombrières et/ou zones dégradées au sol)
- 9 zones dédiées à des réseaux de chaleur potentiels
AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre ces informations au référent préfectoral, à la Communauté de communes de Sarlat Périgord Noir et au syndicat mixte en charge du schéma de cohérence territoriale ;
PRECISE que les cartes présentant les zones d’accélérations des Energies renouvelables retenues ont fait l’objet d’une concertation du 13 mars au 21 mars 2024, et seront mises en ligne sur le site de la commune pendant deux mois ainsi que les éventuelles observations de la consultation ;
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
INDIQUE qu’une nouvelle délibération pourra être présentée ultérieurement afin de prendre en compte les observations de la population ou des futurs porteurs de projets qui se feront connaitre auprès de la Ville de Sarlat-La Canéda après le 22 mars 2024 ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
La Secrétaire de séance
Véronique LIVOIR
Conseillère Municipale
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Jacques de Peretti
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
x Communauté
Te de communes
PN SARLAT PERIGORD NOIR
7 ) | Sarlat-la-Canéda
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ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-633)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Carrière / 845 Avenue du
Périgord SARLAT
Référence cadastrale
(Idu) :
CN0182 (520000CN0182) / CN0011
(520000CN0011)
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV Puissance potentielle en MWh : 4368
Année de mise en
service prévue : Non renseignée Observation(s) Carrière en Activité
Surface emprise : 41310m² Surface parcelle(s) : 41793m²
Plan de situation
24520-633 Page 1 / 1
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
> Communauté
© de communes
EN SARLAT PERIGORD NOIR
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-638)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Entp BTP
/ Sarlat
Référence
cadastrale
(Idu) :
CI0039 (520000CI0039) / CK0021 (520000CK0021) / CK0022
(520000CK0022) / CI0055 (520000CI0055) / CM0070
(520000CM0070) / CK0027 (520000CK0027) / CK0064
(520000CK0064) / CK0066 (520000CK0066)
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV
Puissance
potentielle en
MWh :
3200
Année de mise en
service prévue :
Non
renseignéeObservation(s) Entreprise de TP
Surface emprise : 31608m² Surface parcelle(s) : 100412m²
Plan de situation
24520-638 Page 1 / 1
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
Communauté
de communes
PN SARLAT PERIGORD NOIR
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-645)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
COSTE VERT - VIALARD
/ SARLAT
Référence cadastrale
(Idu) : CN0174 (520000CN0174)
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV Puissance potentielle en MWh : 626
Année de mise en
service prévue : Non renseignée Observation(s)
Dépôt de matériaux. Reconversion
possible en PV au sol
Surface emprise : 6765m² Surface parcelle(s) : 10821m²
Plan de situation
24520-645 Page 1 / 1
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
0 ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
% Communauté
de communes
PN SARLAT PERIGORD NOIR
Sarlat-la-Canéda ZT. |
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ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-647)
Localisation
Département : Dordogne Commune : (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Bassin rétention 3 Déviation
Nord / Gendonnie basse
SARLAT
Référence
cadastrale (Idu)
:
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV
Puissance
potentielle en
MWh :
220
Année de mise en
service prévue : Non renseignée Observation(s)
bassin de rétention de la déviation Nord
de Sarlat, eventuellement PV flottants.
Surface emprise : 2228m² Surface parcelle(s) : 0m²
Plan de situation
24520-647 Page 1 / 1 % Communauté
de communes
PN SARLAT PERIGORD NOIR
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
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ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-648)
Localisation
Département : Dordogne Commune : (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Délaissé route/ Gendonnie
basse SARLAT
Référence cadastrale
(Idu) :
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV Puissance potentielle en MWh : 330
Année de mise en service
prévue : Non renseignée Observation(s)
Délaissé de route, Déviation
Nord de Sarlat
Surface emprise : 3387m² Surface parcelle(s) : 0m²
Plan de situation
24520-648 Page 1 / 1
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
à Communauté
© de communes
PN SARLAT PERIGORD NOIR
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ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-653)
Localisation
Département : Dordogne Commune : (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Bassin rétention 2 Déviation
Nord / Pascal bas SARLAT
Référence
cadastrale (Idu) :
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV
Puissance
potentielle en
MWh :
305
Année de mise en
service prévue : Non renseignée Observation(s)
Bassin de rétention Déviation Nord
Sarlat, éventuellement PV flottants
Surface emprise : 2783m² Surface parcelle(s) : 0m²
Plan de situation
24520-653 Page 1 / 1
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
Publié le 27/03/2024
à Communauté de communes VV PN SARLAT PERIGORD NOIR
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-654)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Bassin rétention 1 et Parking
covoiturage Déviation Nord
Sarlat
Référence
cadastrale
(Idu) :
AY0621 (520000AY0621) / AY0577
(520000AY0577)
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV
Puissance
potentielle en
MWh :
196
Année de mise en
service prévue : Non renseignée Observation(s)
Parking + bassin rétention de la Déviation.
Possibilité PV flottants sur bassin et ombrière
sur le parking.
Surface emprise : 1845m² Surface parcelle(s) : 5816m²
Plan de situation
24520-654 Page 1 / 1
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
e ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
% Communauté
de communes
PN SARLAT PERIGORD NOIR
ON re ; \ D» —S à TE af
| RD. SS: -la-Canéda D'PA SSS Se
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NX
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ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-658)
Localisation
Département : Dordogne Commune : (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Bassin rétention 4
Déviation Nord / Pontet
Sarlat
Référence
cadastrale (Idu) :
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV
Puissance
potentielle en
MWh :
250
Année de mise en
service prévue : Non renseignée Observation(s)
bassin de rétention Déviation pour
éventuellement PV Flottants ou en ombrière
Surface emprise : 2341m² Surface parcelle(s) : 0m²
Plan de situation
24520-658 Page 1 / 1 Communauté
de communes V7
PN SARLAT PERIGORD NOIR
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-828)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
24520-828 Page 1 / 3
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 LT
, CALME Di 1h 97/N9/0NNNA
| ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
Adresse / nom de la
ZAER :
Zone
d'activités
Pontet -
Madrazès
Sarlat
Référence
cadastrale
(Idu) :
CE0019 (520000CE0019) / CO0056 (520000CO0056) / CE0006
(520000CE0006) / CE0050 (520000CE0050) / CE0014
(520000CE0014) / CE0018 (520000CE0018) / CH0053
(520000CH0053) / EY0075 (520000EY0075) / CH0052
(520000CH0052) / CE0017 (520000CE0017) / CE0015
(520000CE0015) / CE0004 (520000CE0004) / CE0106
(520000CE0106) / CE0003 (520000CE0003) / DO0013
(520000DO0013) / DO0014 (520000DO0014) / DO0005
(520000DO0005) / CE0020 (520000CE0020) / CE0021
(520000CE0021) / DO0002 (520000DO0002) / DO0006
(520000DO0006) / CH0100 (520000CH0100) / EY0074
(520000EY0074) / EY0059 (520000EY0059) / CH0004
(520000CH0004) / DO0004 (520000DO0004) / DO0015
(520000DO0015) / CH0002 (520000CH0002) / CE0023
(520000CE0023) / CE0022 (520000CE0022) / CE0008
(520000CE0008) / CE0012 (520000CE0012) / CE0016
(520000CE0016) / CE0010 (520000CE0010) / CH0003
(520000CH0003) / CH0005 (520000CH0005) / DO0003
(520000DO0003) / DO0007 (520000DO0007) / DO0008
(520000DO0008) / DO0009 (520000DO0009) / DO0010
(520000DO0010) / DO0011 (520000DO0011) / DO0012
(520000DO0012) / CH0099 (520000CH0099) / EY0058
(520000EY0058) / EY0154 (520000EY0154) / CE0136
(520000CE0136) / CH0067 (520000CH0067) / CE0107
(520000CE0107) / CH0068 (520000CH0068) / CE0054
(520000CE0054) / CH0074 (520000CH0074) / EY0140
(520000EY0140) / CH0095 (520000CH0095) / CE0125
(520000CE0125) / CH0087 (520000CH0087) / CE0067
(520000CE0067) / EY0129 (520000EY0129) / EY0159
(520000EY0159) / EY0151 (520000EY0151) / CH0090
(520000CH0090) / CE0137 (520000CE0137) / CE0105
(520000CE0105) / CE0066 (520000CE0066) / CE0058
(520000CE0058) / CE0057 (520000CE0057) / CH0075
(520000CH0075) / EY0152 (520000EY0152) / EY0128
(520000EY0128) / EY0131 (520000EY0131) / CH0096
(520000CH0096) / CH0089 (520000CH0089) / CH0094
(520000CH0094) / CH0073 (520000CH0073) / CH0092
(520000CH0092) / EY0153 (520000EY0153) / EY0127
(520000EY0127) / CE0140 (520000CE0140) / CO0091
(520000CO0091) / CE0138 (520000CE0138) / CH0091
(520000CH0091) / CH0093 (520000CH0093) / CE0139
(520000CE0139) / CE0069 (520000CE0069) / CH0078
(520000CH0078) / CH0088 (520000CH0088) / CE0126
(520000CE0126) / CO0092 (520000CO0092) / CE0068
(520000CE0068) / DO0001 (520000DO0001) / DW0187
(520000DW0187)
Caractéristiques
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Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
NT 2
Sarlat-la-Canéda
Catégorisation : Solaire PV
Puissance
potentielle en
MWh :
5800
Année de mise en
service prévue :
Non
renseignéeObservation(s)
Multitudes de toitures commerciales dans la zone d'activité.
Calcul sur environ 3h30 (dont 3000m² ombrières sur le parking
nord est (CH 94 longeant la rue du stade). as d'ombrières
souhaitées ici pour des raisons paysagères/sécurité visibilité.
Surface emprise : 207823m² Surface parcelle(s) : 228980m²
Plan de situation
24520-828 Page 3 / 3
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
Communauté
de communes
PN SARLAT PERIGORD NOIR
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-829)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Zone
d'activités
Avenue
du
Périgord-
Sarlat
Référence
cadastrale
(Idu) :
CR0020 (520000CR0020) / CP0007 (520000CP0007) / CP0006
(520000CP0006) / CR0019 (520000CR0019) / CP0016
(520000CP0016) / CR0005 (520000CR0005) / CR0085
(520000CR0085) / CR0069 (520000CR0069) / CR0111
(520000CR0111) / CR0115 (520000CR0115) / CR0075
(520000CR0075) / CR0109 (520000CR0109) / CR0114
(520000CR0114) / CR0084 (520000CR0084) / CR0070
(520000CR0070) / CR0108 (520000CR0108) / CR0110
(520000CR0110) / CP0038 (520000CP0038) / CR0076
(520000CR0076) / CR0087 (520000CR0087) / CR0116
(520000CR0116) / CR0068 (520000CR0068) / CP0008
(520000CP0008) / CP0037 (520000CP0037) / CR0067
(520000CR0067)
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV
Puissance
potentielle en
MWh :
1970
Année de mise en
service prévue :
Non
renseignéeObservation(s)
Toitures commerciales pouvant accueillir du PV. Pas
d'ombrières souhaitées ici pour des raisons paysagères/sécurité
visibilité. Calcul sur environ 1.14ha
Surface emprise : 44878m² Surface parcelle(s) : 93399m²
Plan de situation
24520-829 Page 1 / 2
RQ a
LEE : à Ÿ ( æ).<
24520-829 Page 2 / 2 Communauté
de communes V7
PN SARLAT PERIGORD NOIR
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-830)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
24520-830 Page 1 / 3
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 LT
, CALME Di 1h 97/N9/0NNNA
| ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
Adresse / nom de la
ZAER :
Zone
Commerciales
Pontet - Sarlat
Référence
cadastrale
(Idu) :
DW0170 (520000DW0170) / DV0017 (520000DV0017) /
DW0063 (520000DW0063) / DW0051 (520000DW0051) /
DW0044 (520000DW0044) / DW0041 (520000DW0041) /
DV0003 (520000DV0003) / DX0050 (520000DX0050) /
DX0053 (520000DX0053) / DX0058 (520000DX0058) /
DW0046 (520000DW0046) / DW0050 (520000DW0050) /
DX0061 (520000DX0061) / DW0048 (520000DW0048) /
DX0060 (520000DX0060) / DX0052 (520000DX0052) /
DW0049 (520000DW0049) / DV0006 (520000DV0006) /
DV0005 (520000DV0005) / DW0077 (520000DW0077) /
DW0047 (520000DW0047) / DW0045 (520000DW0045) /
DW0042 (520000DW0042) / DX0041 (520000DX0041) /
DW0043 (520000DW0043) / DX0049 (520000DX0049) /
DX0062 (520000DX0062) / DV0009 (520000DV0009) /
DW0180 (520000DW0180) / DX0051 (520000DX0051) /
DW0126 (520000DW0126) / DW0163 (520000DW0163) /
DW0110 (520000DW0110) / DW0132 (520000DW0132) /
DW0098 (520000DW0098) / DW0088 (520000DW0088) /
DW0178 (520000DW0178) / DX0105 (520000DX0105) /
DV0113 (520000DV0113) / DX0091 (520000DX0091) /
DX0082 (520000DX0082) / DX0078 (520000DX0078) /
DX0081 (520000DX0081) / DW0106 (520000DW0106) /
DW0177 (520000DW0177) / DW0135 (520000DW0135) /
DW0169 (520000DW0169) / DW0071 (520000DW0071) /
DX0079 (520000DX0079) / DV0112 (520000DV0112) /
DV0111 (520000DV0111) / DW0099 (520000DW0099) /
DW0128 (520000DW0128) / DW0216 (520000DW0216) /
DW0085 (520000DW0085) / DW0090 (520000DW0090) /
DW0107 (520000DW0107) / DW0109 (520000DW0109) /
DW0111 (520000DW0111) / DX0089 (520000DX0089) /
DX0090 (520000DX0090) / DX0092 (520000DX0092) /
DW0130 (520000DW0130) / DW0137 (520000DW0137) /
DW0149 (520000DW0149) / DW0153 (520000DW0153) /
DW0160 (520000DW0160) / DX0080 (520000DX0080) /
DV0114 (520000DV0114) / DW0165 (520000DW0165) /
DW0166 (520000DW0166) / DW0167 (520000DW0167) /
DW0179 (520000DW0179) / DW0181 (520000DW0181) /
DW0161 (520000DW0161) / DW0162 (520000DW0162) /
DW0164 (520000DW0164) / DW0207 (520000DW0207) /
DW0218 (520000DW0218) / DW0219 (520000DW0219) /
DW0108 (520000DW0108) / DX0104 (520000DX0104) /
DW0183 (520000DW0183) / DX0059 (520000DX0059) /
DV0004 (520000DV0004) / DW0205 (520000DW0205) /
DW0064 (520000DW0064) / DW0168 (520000DW0168)
Caractéristiques
24520-830 Page 2 / 3
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
= JUS
N 7 \ Sarlat-la-Canéda / i
Catégorisation : Solaire PV
Puissance
potentielle en
MWh :
3200
Année de mise en
service prévue :
Non
renseignée Observation(s)
Toitures commerciales pour environ 1ha85. recensement des
plus importantes uniquement. Pas d'ombrières souhaitées
pour des raisons paysagères et de visibilité/sécurité. A voir
au cas par cas cependant selon les projets et leur localisation.
Ex possible éventuellement sur parcelle DW 132
Surface emprise : 128906m² Surface parcelle(s) : 163726m²
Plan de situation
24520-830 Page 3 / 3
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
de communes
PN SARLAT PERIGORD NOIR
) Communauté
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-835)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Zone
Activité
pré de
Cordy -
Sarlat
Référence
cadastrale
(Idu) :
DX0027 (520000DX0027) / BX0267 (520000BX0267) /
DX0018 (520000DX0018) / DX0017 (520000DX0017) /
DX0025 (520000DX0025) / BX0639 (520000BX0639) /
DX0021 (520000DX0021) / DX0020 (520000DX0020) /
BX0270 (520000BX0270) / DX0096 (520000DX0096) /
DX0100 (520000DX0100) / BX0451 (520000BX0451) /
BX0476 (520000BX0476) / DX0099 (520000DX0099) /
DX0084 (520000DX0084) / BX0636 (520000BX0636) /
BX0637 (520000BX0637) / BX0638 (520000BX0638) /
BX0634 (520000BX0634) / BX0642 (520000BX0642) /
BX0641 (520000BX0641) / BX0635 (520000BX0635) /
BX0478 (520000BX0478) / DX0083 (520000DX0083) /
BX0510 (520000BX0510) / DX0085 (520000DX0085) /
DX0086 (520000DX0086) / BX0648 (520000BX0648) /
BX0640 (520000BX0640) / BX0296 (520000BX0296) /
DX0024 (520000DX0024)
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV
Puissance
potentielle en
MWh :
1200
Année de mise en
service prévue :
Non
renseignéeObservation(s)
Toitures commerciales visées pour environ 0.7ha. les ombrières
ne sont pas souhaitées pour des raisons paysagères et de
visibilité/sécurité.
Surface emprise : 41337m² Surface parcelle(s) : 156989m²
Plan de situation
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Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
_d à}. 1
\ HAN
‘la croix d'espit M
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Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
Communauté
de communes
PN SARLAT PERIGORD NOIR
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-836)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Zones
commerciales
Carrefour
Sarlat
Référence
cadastrale
(Idu) :
AX0120 (520000AX0120) / AX0122 (520000AX0122) /
AX0125 (520000AX0125) / AX0485 (520000AX0485) /
AX0671 (520000AX0671) / AX0672 (520000AX0672) /
AX0673 (520000AX0673) / AX0669 (520000AX0669) /
AX0670 (520000AX0670) / AX0630 (520000AX0630) /
AX0628 (520000AX0628) / AX0507 (520000AX0507) /
AX0632 (520000AX0632) / AX0633 (520000AX0633) /
AX0437 (520000AX0437)
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV
Puissance
potentielle en
MWh :
1700
Année de mise en
service prévue :
Non
renseignée Observation(s)
toitures commerciales. d'environ 1ha. Ombrières sur parking
non souhaitées car présence d'arbres. projet de nouveau
bâtiment également sur la zone avec PV intégré.
Surface emprise : 48808m² Surface parcelle(s) : 63731m²
Plan de situation
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Reçu en préfecture le 25/03/2024
| | p Publié le 27/03/2024 EM
JS ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
| 4 / Ù N 7 Non 777
24520-836 Page 2 / 2
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
Communauté
de communes V7
EN SARLAT PERIGORD NOIR
—————
196) 6997
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-837)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
zone
commerciale
ALDI - Sarlat
Référence
cadastrale
(Idu) :
AX0402 (520000AX0402) / AX0403 (520000AX0403) /
AX0429 (520000AX0429) / AX0430 (520000AX0430)
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV
Puissance
potentielle en
MWh :
650
Année de mise en
service prévue : Non renseignée Observation(s)
Toitures commerciales. + ombrière possible sur le parking
calcul sur environ 4000m² de surfaces pouvant accueillir du
PV.
Surface emprise : 10763m² Surface parcelle(s) : 11619m²
Plan de situation
24520-837 Page 1 / 1
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 LU
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
Communauté
de communes
EN SARLAT PERIGORD NOIR
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-839)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Zone
Activité
France
Tabac -
Madrazes
Toiture
Référence
cadastrale
(Idu) :
CI0082 (520000CI0082) / CH0083 (520000CH0083) / CI0047
(520000CI0047) / EX0056 (520000EX0056) / CI0021
(520000CI0021) / CI0023 (520000CI0023) / CH0036
(520000CH0036) / CH0040 (520000CH0040) / CI0022
(520000CI0022) / CI0052 (520000CI0052) / CI0027
(520000CI0027) / CI0016 (520000CI0016) / CI0043
(520000CI0043) / CI0036 (520000CI0036) / CI0017
(520000CI0017) / CI0028 (520000CI0028) / CI0033
(520000CI0033) / CI0011 (520000CI0011) / CI0010
(520000CI0010) / CI0009 (520000CI0009) / CH0034
(520000CH0034) / CI0005 (520000CI0005) / CH0038
(520000CH0038) / CI0030 (520000CI0030) / EX0050
(520000EX0050) / CI0029 (520000CI0029) / EX0053
(520000EX0053) / CH0037 (520000CH0037) / CI0018
(520000CI0018) / CI0031 (520000CI0031) / CI0014
(520000CI0014) / CI0046 (520000CI0046) / CI0019
(520000CI0019) / CI0001 (520000CI0001) / CH0039
(520000CH0039) / CH0059 (520000CH0059) / CH0058
(520000CH0058) / CH0043 (520000CH0043) / CI0012
(520000CI0012) / CI0032 (520000CI0032) / CI0034
(520000CI0034) / EX0052 (520000EX0052) / EX0048
(520000EX0048) / CI0038 (520000CI0038) / CH0033
(520000CH0033) / CH0032 (520000CH0032) / CH0041
(520000CH0041) / CK0027 (520000CK0027) / CH0035
(520000CH0035) / CI0035 (520000CI0035) / CI0037
(520000CI0037) / CI0040 (520000CI0040) / CI0041
(520000CI0041) / CI0042 (520000CI0042) / CI0045
(520000CI0045) / CI0008 (520000CI0008) / CI0056
(520000CI0056) / CI0044 (520000CI0044) / EX0049
(520000EX0049) / CI0083 (520000CI0083) / CI0084
(520000CI0084) / CI0057 (520000CI0057) / CH0097
(520000CH0097) / CI0062 (520000CI0062) / CI0079
(520000CI0079) / CI0067 (520000CI0067) / CH0098
(520000CH0098) / CI0099 (520000CI0099) / CI0076
(520000CI0076) / CI0072 (520000CI0072) / CI0069
(520000CI0069) / CI0068 (520000CI0068) / CI0061
(520000CI0061) / CI0064 (520000CI0064) / CI0065
(520000CI0065) / CI0066 (520000CI0066) / CI0077
(520000CI0077) / CI0080 (520000CI0080) / CI0081
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Reçu en préfecture le 25/03/2024
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(520000CI0092) / CI0093 (520000CI0093) / CI0094
(520000CI0094) / CI0095 (520000CI0095) / CI0096
(520000CI0096) / CI0098 (520000CI0098) / CI0100
(520000CI0100) / CI0101 (520000CI0101) / CI0104
(520000CI0104) / CI0107 (520000CI0107) / CI0106
(520000CI0106) / CI0105 (520000CI0105) / CI0097
(520000CI0097) / CH0031 (520000CH0031) / CI0015
(520000CI0015) / CH0042 (520000CH0042) / EX0054
(520000EX0054) / EX0051 (520000EX0051)
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV
Puissance
potentielle en
MWh :
10000
Année de mise en
service prévue :
Non
renseignéeObservation(s)
bâtiments d'activités, artisanales, commerciales, publique,
équipements sportifs ou autres. estimée à environ 6ha de toitures.
Ombrière possible au cas par cas mais pas souhaitée en vitrine.
possible sur le parking de la parcelle CI 41.
Surface emprise : 315163m² Surface parcelle(s) : 331091m²
Plan de situation
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Publié le 27/03/2024 EM
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Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
% Communauté
de communes
EN SARLAT PERIGORD NOIR
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ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-840)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la ZAER : Hôpital de Sarlat Référence cadastrale (Idu) : EM0044 (520000EM0044)
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV Puissance potentielle en MWh : 2000
Année de mise en service
prévue :
Non
renseignée Observation(s)
Toitures et parking avec possibilté
d'ombrière.
Surface emprise : 28442m² Surface parcelle(s) : 131977m²
Plan de situation
24520-840 Page 1 / 1
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ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
SARLAT PERIGORD NOIR
Communauté
© de communes
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ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-883)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Centre
Culturel
Référence cadastrale
(Idu) :
BE0039 (520000BE0039) / BE0316 (520000BE0316) /
BE0440 (520000BE0440)
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV Puissance potentielle en MWh : 163
Année de mise en
service prévue :
Non
renseignéeObservation(s) Toiture du centre culturel à équiper à moyen terme en PV
Surface emprise : 1010m² Surface parcelle(s) : 12598m²
Plan de situation
24520-883 Page 1 / 1
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Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
de communes
EN SARLAT PERIGORD NOIR
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ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-891)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Ratz-Haut
- Sarlat
Référence
cadastrale
(Idu) :
AY0009 (520000AY0009) / AY0008 (520000AY0008) /
AY0010 (520000AY0010) / AY0011 (520000AY0011) /
AY0013 (520000AY0013)
Caractéristiques
Catégorisation :
Bois-
énergie /
biomasse
Puissance
potentielle en
MWh :
Non renseignée
Année de mise en
service prévue :
Non
renseignéeObservation(s)
projet de restructuration du centre de loisirs avec bâtiment neuf.
Réseau de chaleur à envisager. + Photovoltaïque éventuellement
sur bâtiment neuf.
Surface emprise : 13661m² Surface parcelle(s) : 34375m²
Plan de situation
24520-891 Page 1 / 1
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Reçu en préfecture le 25/03/2024
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ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE $
» Communauté
TC de communes
PN SARLAT PERIGORD NOIR
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ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-892)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la ZAER : Ecole du Pignol - Sarlat Référence cadastrale (Idu) : BK0279 (520000BK0279)
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV Puissance potentielle en MWh : 65
Année de mise en service
prévue : Non renseignée Observation(s)
Etude en cours pour installation
PV
Surface emprise : 516m² Surface parcelle(s) : 15169m²
Plan de situation
24520-892 Page 1 / 1
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
SARLAT PERIGORD NOIR
Communauté
© de communes
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ou
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-893)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la ZAER
:
Réfectoire Pignol
Sarlat
Référence cadastrale
(Idu) : BK0279 (520000BK0279)
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV Puissance potentielle en MWh : 65
Année de mise en service
prévue : Non renseignée Observation(s)
Toiture publique avec éventualité d'une
installation de PV
Surface emprise : 376m² Surface parcelle(s) : 15169m²
Plan de situation
24520-893 Page 1 / 1
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
% Communauté
de communes
EN SARLAT PERIGORD NOIR
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ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-894)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la ZAER : Ecole de la Canéda - Sarlat Référence cadastrale (Idu) : CX0137 (520000CX0137)
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV Puissance potentielle en MWh : 120
Année de mise en service prévue
: Non renseignée Observation(s)
Surface emprise : 748m² Surface parcelle(s) : 5133m²
Plan de situation
24520-894 Page 1 / 1 % Communauté
© de communes
PN SARLAT PERIGORD NOIR
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
UT ONG
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sara canéda ;
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-895)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la ZAER : Gymnase de la Canéda Référence cadastrale (Idu) : CS0053 (520000CS0053)
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV Puissance potentielle en MWh : 546
Année de mise en service
prévue : Non renseignée Observation(s)
Etude en cours pour installation PV sur
toiture
Surface emprise : 3244m² Surface parcelle(s) : 75131m²
Plan de situation
24520-895 Page 1 / 1 Communauté
de communes
PN SARLAT PERIGORD NOIR
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
603
379
607
605
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-904)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Ferme lieu
dit le
Lander -
Sarlat
Référence
cadastrale
(Idu) :
AR0077 (520000AR0077) / AR0607 (520000AR0607) /
AR0605 (520000AR0605) / AR0604 (520000AR0604) /
AR0603 (520000AR0603) / AR0085 (520000AR0085) /
AR0086 (520000AR0086)
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV
Puissance
potentielle en
MWh :
200
Année de mise en
service prévue :
Non
renseignée Observation(s) Toitures de bâtiment agricoles existantes
Surface emprise : 9977m² Surface parcelle(s) : 47297m²
Plan de situation
24520-904 Page 1 / 1 > Communauté
© de communes
PN SARLAT PERIGORD NOIR
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
283 285 343
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117
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-913)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Ferme lieu dit les fontanelles
Sarlat - Projet 1
Référence
cadastrale (Idu) :
AV0117 (520000AV0117) / AV0467
(520000AV0467)
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV
Puissance
potentielle en MWh
:
260
Année de mise en
service prévue : 2024 Observation(s)
Projet de 4 ombrières photovoltaïques
pour parcours volailles.
Surface emprise : 12736m² Surface parcelle(s) : 47890m²
Plan de situation
24520-913 Page 1 / 1
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
Communauté
de communes
PN SARLAT PERIGORD NOIR
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ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-914)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Ferme lieu dit
les fontanelles
Sarlat - Projet 2
Référence
cadastrale
(Idu) :
AV0126 (520000AV0126) / AV0116 (520000AV0116) /
AV0125 (520000AV0125) / AV0131 (520000AV0131) /
AV0128 (520000AV0128) / AV0127 (520000AV0127)
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV
Puissance
potentielle en
MWh :
260
Année de mise en
service prévue : 2024 Observation(s) Projet de 4 ombrières pour parcours volailles
Surface emprise : 10949m² Surface parcelle(s) : 57924m²
Plan de situation
24520-914 Page 1 / 1 Communauté
de communes V7
PN SARLAT PERIGORD NOIR
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-920)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
24520-920 Page 1 / 3
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 LT
, CALME Di 1h 97/N9/0NNNA
| ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
Adresse / nom de la
ZAER :
Réseau
Chaleur 1
Nord
Ouest
Sarlat
Centre -
Référence
cadastrale
(Idu) :
BE0538 (520000BE0538) / BE0543 (520000BE0543) / BE0537
(520000BE0537) / BE0545 (520000BE0545) / BE0436
(520000BE0436) / BE0047 (520000BE0047) / BE0532
(520000BE0532) / BE0542 (520000BE0542) / EI0041
(520000EI0041) / BE0143 (520000BE0143) / BE0042
(520000BE0042) / BE0544 (520000BE0544) / EI0050
(520000EI0050) / EI0026 (520000EI0026) / BE0035
(520000BE0035) / BE0040 (520000BE0040) / BE0041
(520000BE0041) / BE0045 (520000BE0045) / BE0046
(520000BE0046) / BE0048 (520000BE0048) / BE0491
(520000BE0491) / EI0040 (520000EI0040) / AX0258
(520000AX0258) / BE0043 (520000BE0043) / EI0038
(520000EI0038) / EI0037 (520000EI0037) / EI0029
(520000EI0029) / EI0025 (520000EI0025) / BK0562
(520000BK0562) / BE0037 (520000BE0037) / BE0036
(520000BE0036) / BE0597 (520000BE0597) / AX0248
(520000AX0248) / AX0256 (520000AX0256) / AX0257
(520000AX0257) / EI0039 (520000EI0039) / BE0038
(520000BE0038) / BE0039 (520000BE0039) / BE0044
(520000BE0044) / BE0059 (520000BE0059) / EI0027
(520000EI0027) / BK0064 (520000BK0064) / BE0480
(520000BE0480) / BE0481 (520000BE0481) / BE0482
(520000BE0482) / BE0483 (520000BE0483) / BE0484
(520000BE0484) / BE0485 (520000BE0485) / BE0494
(520000BE0494) / BE0493 (520000BE0493) / BE0492
(520000BE0492) / BE0490 (520000BE0490) / BE0489
(520000BE0489) / BE0487 (520000BE0487) / BK0527
(520000BK0527) / BE0316 (520000BE0316) / BE0440
(520000BE0440) / BE0531 (520000BE0531) / BE0479
(520000BE0479) / BE0441 (520000BE0441) / BE0477
(520000BE0477) / BE0595 (520000BE0595) / BE0478
(520000BE0478) / BE0539 (520000BE0539) / AX0619
(520000AX0619) / AX0620 (520000AX0620) / BE0536
(520000BE0536) / BE0541 (520000BE0541) / AX0395
(520000AX0395) / BK0286 (520000BK0286) / BE0413
(520000BE0413) / BE0411 (520000BE0411) / BE0376
(520000BE0376) / BE0534 (520000BE0534) / BE0533
(520000BE0533) / BK0564 (520000BK0564) / BK0528
(520000BK0528) / BE0546 (520000BE0546) / BE0596
(520000BE0596) / BE0321 (520000BE0321) / AX0473
(520000AX0473) / AX0475 (520000AX0475) / AX0477
(520000AX0477) / EI0094 (520000EI0094) / BE0535
(520000BE0535) / BE0317 (520000BE0317) / BK0529
(520000BK0529) / BE0540 (520000BE0540) / BE0486
(520000BE0486) / BE0488 (520000BE0488) / BE0320
(520000BE0320) / EI0042 (520000EI0042)
Caractéristiques
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Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
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Catégorisation :
Bois-
énergie /
biomasse
Puissance
potentielle en
MWh :
Non renseignée
Année de mise en
service prévue : 2025 Observation(s)
Projet de réseau de chaleur à mettre en œuvre corrélé au projet de
gendarmerie avec ses nombreux logements + logement sociaux
prévus sur les parcelles AX 473 et 475 pour 2024 et 2025. Ne
sais pas estimer la puissance ou production.
Surface emprise : 113673m²Surface parcelle(s) : 135900m²
Plan de situation
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Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 LU
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
Communauté
de communes
EN SARLAT PERIGORD NOIR
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-921)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
DK0032 (520000DK0032) / CX0235 (520000CX0235) /
CX0186 (520000CX0186) / CX0249 (520000CX0249) /
CX0311 (520000CX0311) / CX0207 (520000CX0207) /
CX0238 (520000CX0238) / CX0243 (520000CX0243) /
CX0199 (520000CX0199) / CX0244 (520000CX0244) /
CX0183 (520000CX0183) / CX0093 (520000CX0093) / CS0038
(520000CS0038) / CX0050 (520000CX0050) / DK0007
(520000DK0007) / DK0016 (520000DK0016) / DK0015
(520000DK0015) / CX0045 (520000CX0045) / CX0056
(520000CX0056) / CX0112 (520000CX0112) / CX0051
(520000CX0051) / CX0065 (520000CX0065) / CX0134
(520000CX0134) / CX0115 (520000CX0115) / CX0081
(520000CX0081) / CX0046 (520000CX0046) / CX0048
(520000CX0048) / CX0293 (520000CX0293) / CX0294
(520000CX0294) / CX0105 (520000CX0105) / CX0054
(520000CX0054) / CX0043 (520000CX0043) / CX0042
(520000CX0042) / CX0040 (520000CX0040) / CX0038
(520000CX0038) / CX0037 (520000CX0037) / CX0034
(520000CX0034) / CX0033 (520000CX0033) / CX0032
(520000CX0032) / CX0030 (520000CX0030) / CX0029
(520000CX0029) / CX0028 (520000CX0028) / CX0027
(520000CX0027) / CX0025 (520000CX0025) / CX0024
(520000CX0024) / CX0023 (520000CX0023) / CX0044
(520000CX0044) / CS0006 (520000CS0006) / DN0036
(520000DN0036) / CS0020 (520000CS0020) / CX0047
(520000CX0047) / CX0021 (520000CX0021) / CX0020
(520000CX0020) / CX0019 (520000CX0019) / CX0018
(520000CX0018) / CX0066 (520000CX0066) / CX0016
(520000CX0016) / CX0097 (520000CX0097) / CX0096
(520000CX0096) / CX0017 (520000CX0017) / DH0016
(520000DH0016) / CX0041 (520000CX0041) / DK0030
(520000DK0030) / CX0062 (520000CX0062) / CX0156
(520000CX0156) / DK0014 (520000DK0014) / DK0019
(520000DK0019) / CX0137 (520000CX0137) / CX0136
(520000CX0136) / CX0078 (520000CX0078) / CX0135
(520000CX0135) / CX0039 (520000CX0039) / CX0036
(520000CX0036) / CX0035 (520000CX0035) / CX0022
(520000CX0022) / CX0014 (520000CX0014) / CX0083
(520000CX0083) / CX0082 (520000CX0082) / CX0053
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Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 LEA
mins nœinninnna MAT
[ID -024-2194105902-9094n299-9094 N96-DE
Adresse / nom de la
ZAER :
Réseau
chaleur 2
Secteur la
Canéda
Référence
cadastrale
(Idu) :
(520000CX0053) / CX0197 (520000CX0197) / CX0099
(520000CX0099) / CX0098 (520000CX0098) / CX0095
(520000CX0095) / CX0077 (520000CX0077) / CX0076
(520000CX0076) / CX0061 (520000CX0061) / CX0059
(520000CX0059) / CX0058 (520000CX0058) / CS0026
(520000CS0026) / DK0013 (520000DK0013) / CV0007
(520000CV0007) / CX0282 (520000CX0282) / CX0063
(520000CX0063) / CX0073 (520000CX0073) / CX0074
(520000CX0074) / CX0079 (520000CX0079) / CX0080
(520000CX0080) / CX0086 (520000CX0086) / CX0087
(520000CX0087) / CX0088 (520000CX0088) / CX0089
(520000CX0089) / CX0090 (520000CX0090) / CX0104
(520000CX0104) / DK0006 (520000DK0006) / DK0010
(520000DK0010) / CS0001 (520000CS0001) / CS0021
(520000CS0021) / CX0144 (520000CX0144) / CX0198
(520000CX0198) / DK0017 (520000DK0017) / CX0085
(520000CX0085) / CX0111 (520000CX0111) / CX0084
(520000CX0084) / CX0031 (520000CX0031) / CX0057
(520000CX0057) / CX0075 (520000CX0075) / CX0210
(520000CX0210) / CX0305 (520000CX0305) / DK0047
(520000DK0047) / CS0068 (520000CS0068) / DK0031
(520000DK0031) / DH0021 (520000DH0021) / CX0177
(520000CX0177) / CX0178 (520000CX0178) / CS0048
(520000CS0048) / CX0291 (520000CX0291) / CX0236
(520000CX0236) / CX0239 (520000CX0239) / CX0265
(520000CX0265) / DH0022 (520000DH0022) / CX0264
(520000CX0264) / DH0019 (520000DH0019) / DH0027
(520000DH0027) / DH0020 (520000DH0020) / DH0018
(520000DH0018) / DH0023 (520000DH0023) / DH0024
(520000DH0024) / DH0025 (520000DH0025) / DH0026
(520000DH0026) / DH0028 (520000DH0028) / DH0029
(520000DH0029) / DH0030 (520000DH0030) / DH0031
(520000DH0031) / DH0032 (520000DH0032) / DH0033
(520000DH0033) / DH0034 (520000DH0034) / DH0035
(520000DH0035) / DH0036 (520000DH0036) / DH0039
(520000DH0039) / DH0040 (520000DH0040) / DH0041
(520000DH0041) / DH0042 (520000DH0042) / DH0043
(520000DH0043) / DH0045 (520000DH0045) / DH0046
(520000DH0046) / DH0047 (520000DH0047) / DH0048
(520000DH0048) / DH0049 (520000DH0049) / DK0048
(520000DK0048) / CX0185 (520000CX0185) / CX0263
(520000CX0263) / CX0260 (520000CX0260) / DK0063
(520000DK0063) / CX0184 (520000CX0184) / CX0277
(520000CX0277) / DK0065 (520000DK0065) / CX0168
(520000CX0168) / CX0170 (520000CX0170) / CX0163
(520000CX0163) / DK0033 (520000DK0033) / DN0112
(520000DN0112) / DN0105 (520000DN0105) / CX0292
(520000CX0292) / CX0286 (520000CX0286) / CX0285
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Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 LEA
mins nœinninnna CTI
[ID -024-2194105902-9094n299-9094 N96-DE
(520000CX0285) / CX0271 (520000CX0271) / DH0050
(520000DH0050) / CX0319 (520000CX0319) / CX0258
(520000CX0258) / CX0257 (520000CX0257) / CX0256
(520000CX0256) / CX0255 (520000CX0255) / CX0246
(520000CX0246) / CX0245 (520000CX0245) / CX0242
(520000CX0242) / CX0241 (520000CX0241) / CX0213
(520000CX0213) / CX0206 (520000CX0206) / CX0203
(520000CX0203) / CX0202 (520000CX0202) / CX0201
(520000CX0201) / CX0189 (520000CX0189) / CX0179
(520000CX0179) / DK0058 (520000DK0058) / DK0046
(520000DK0046) / CX0266 (520000CX0266) / CX0267
(520000CX0267) / CX0269 (520000CX0269) / CX0272
(520000CX0272) / CX0273 (520000CX0273) / CS0053
(520000CS0053) / CS0054 (520000CS0054) / CX0275
(520000CX0275) / CX0276 (520000CX0276) / CX0279
(520000CX0279) / CX0280 (520000CX0280) / CX0306
(520000CX0306) / CX0307 (520000CX0307) / CX0309
(520000CX0309) / CX0312 (520000CX0312) / CX0313
(520000CX0313) / CX0314 (520000CX0314) / CX0315
(520000CX0315) / CX0316 (520000CX0316) / CX0317
(520000CX0317) / CX0274 (520000CX0274) / CX0240
(520000CX0240) / DN0107 (520000DN0107) / DN0108
(520000DN0108) / CX0164 (520000CX0164) / CX0165
(520000CX0165) / CX0166 (520000CX0166) / CX0167
(520000CX0167) / DH0051 (520000DH0051) / DH0058
(520000DH0058) / DH0059 (520000DH0059) / DH0069
(520000DH0069) / CX0254 (520000CX0254) / DH0038
(520000DH0038) / CX0162 (520000CX0162) / CX0026
(520000CX0026) / CX0049 (520000CX0049) / DK0057
(520000DK0057) / DH0044 (520000DH0044) / CX0270
(520000CX0270) / CX0157 (520000CX0157) / DH0017
(520000DH0017) / CX0298 (520000CX0298) / CX0297
(520000CX0297) / CX0295 (520000CX0295) / CX0318
(520000CX0318) / CX0304 (520000CX0304) / CX0303
(520000CX0303)
Caractéristiques
Catégorisation :
Bois-
énergie /
biomasse
Puissance
potentielle en
MWh :
Non renseignée
Année de mise en
service prévue :
Non
renseignéeObservation(s)
Projet de réseau de chaleur permettant d'alimenter, le gymnase,
future piscine, écoles, mais aussi logements actuels et futurs (un
permis d'aménager et une OAP prévue)
Surface emprise : 333376m² Surface parcelle(s) : 497342m²
Plan de situation
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Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
D + ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
SP Jarande pièci
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Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 p—
Publié le 27/03/2024 ETS
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
Communauté
è de communes
SARLAT PERIGORD NOIR
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An9/40) Arai:
LS
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ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-1261)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Réseau Chaleur
OAP 25 Charles
PEGUY - Sarlat
Référence
cadastrale
(Idu) :
DO0183 (520000DO0183) / DO0188 (520000DO0188) /
DO0061 (520000DO0061) / DO0189 (520000DO0189) /
CE0097 (520000CE0097) / CE0074 (520000CE0074)
Caractéristiques
Catégorisation : Bois-énergie / biomasse
Puissance
potentielle en
MWh :
Non renseignée
Année de mise en
service prévue : Non renseignée Observation(s)
projet de logements dans le cadre de l'OAP 25, 28
logements. Possibilité de projet via bailleurs sociaux
éventuellement qui pourraient intégrer un réseau de
chaleur.
Surface emprise : 31876m² Surface parcelle(s) : 40674m²
Plan de situation
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Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
Communauté
de communes
PN SARLAT PERIGORD NOIR
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-1262)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Réseau de
Chaleur
OAP 31
Le Saulou
Sarlat
Référence
cadastrale
(Idu) :
AS0240 (520000AS0240) / AS0238 (520000AS0238) / AS0237
(520000AS0237) / AS0239 (520000AS0239) / AS0241
(520000AS0241) / AS0246 (520000AS0246) / AS0247
(520000AS0247) / AS0248 (520000AS0248) / AS0249
(520000AS0249) / AS0250 (520000AS0250) / AS0831
(520000AS0831) / AS0832 (520000AS0832) / AS0833
(520000AS0833) / AS0834 (520000AS0834)
Caractéristiques
Catégorisation :
Bois-
énergie /
biomasse
Puissance
potentielle en
MWh :
Non renseignée
Année de mise en
service prévue :
Non
renseignéeObservation(s)
OAP prévoyant jusqu'à 55 logements, comprendant des
logements sociaux. Selon les promoteurs /bailleurs, réseau de
chaleur à prévoir.
Surface emprise : 44672m² Surface parcelle(s) : 44416m²
Plan de situation
24520-1262 Page 1 / 2
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
|
—#| ID : 024-212405203-20240322-2024 _026-DE
NC TT —-
24520-1262 Page 2 / 2
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
de communes
PN SARLAT PERIGORD NOIR
) Communauté
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-1910)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Ferme lieu
dit Le trou
de l'âne
Référence
cadastrale
(Idu) :
AL0045 (520000AL0045) / AL0087 (520000AL0087) / AL0086
(520000AL0086) / AL0085 (520000AL0085) / AL0078
(520000AL0078) / AL0082 (520000AL0082) / AL0091
(520000AL0091)
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV
Puissance
potentielle en
MWh :
320
Année de mise en
service prévue :
Non
renseignéeObservation(s)
Puissance calculée sur environ 2000 m² de toitures existantes.
zone ciblée uniquement sur toitures existantes, car secteur
protégé, zone Natura 2000.
Surface emprise : 23024m² Surface parcelle(s) : 79002m²
Plan de situation
24520-1910 Page 1 / 1
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
Communauté
de communes
PN SARLAT PERIGORD NOIR
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-1913)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Ferme lieu
dit
Negrelat
Référence
cadastrale
(Idu) :
BY0367 (520000BY0367) / BY0051 (520000BY0051) /
BY0052 (520000BY0052) / BY0047 (520000BY0047) /
BY0048 (520000BY0048) / BY0049 (520000BY0049) /
BY0050 (520000BY0050) / BY0054 (520000BY0054) /
BY0056 (520000BY0056) / BY0058 (520000BY0058) /
BY0060 (520000BY0060) / BY0222 (520000BY0222) /
BY0223 (520000BY0223) / BY0221 (520000BY0221) /
BY0351 (520000BY0351) / BY0352 (520000BY0352) /
BY0366 (520000BY0366) / BY0057 (520000BY0057)
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV
Puissance
potentielle en
MWh :
320
Année de mise en
service prévue :
Non
renseignéeObservation(s) Puissance calculée sur toitures existantes environ 2000m².
Surface emprise : 18937m² Surface parcelle(s) : 63632m²
Plan de situation
24520-1913 Page 1 / 2
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
s ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
64
24520-1913 Page 2 / 2
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
de communes
PN SARLAT PERIGORD NOIR
) Communauté
80 88
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-1915)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Bâtiments
agricoles -
Lieu dit
Font
d'Estaing
Référence
cadastrale
(Idu) :
AI0079 (520000AI0079) / AI0239 (520000AI0239) / AI0071
(520000AI0071) / AI0070 (520000AI0070) / AI0064
(520000AI0064) / AI0077 (520000AI0077) / AI0078
(520000AI0078) / AI0450 (520000AI0450) / AI0451
(520000AI0451)
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV
Puissance
potentielle en
MWh :
190
Année de mise en
service prévue :
Non
renseignée Observation(s)
Puissance calculée sur environ 1200m² de toitures agricoles
existantes. Activité arrêtée pour le moment.
Surface emprise : 5802m² Surface parcelle(s) : 66123m²
Plan de situation
24520-1915 Page 1 / 1
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
% Communauté
de communes
PN SARLAT PERIGORD NOIR
\
Place
Pasteur
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-2133)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER : Médiathèque
Référence
cadastrale (Idu) :
BM0014 (520000BM0014) / BM0015
(520000BM0015)
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV Puissance potentielle en MWh : 370
Année de mise en
service prévue : 2024 Observation(s)
projet d'installation d'environ 160m² de panneaux. pour
une puissance de 34.43 KWc.
Surface emprise : 1010m² Surface parcelle(s) : 1126m²
Plan de situation
24520-2133 Page 1 / 1
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
. ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
Communauté
de communes VV
PN SARLAT PERIGORD NOIR
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-2134)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Siège CCSPN -
France Tabac
Référence
cadastrale (Idu) : CI0084 (520000CI0084)
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV
Puissance
potentielle en
MWh :
20
Année de mise en
service prévue : 2024 Observation(s)
Etude en cours pour installation de panneaux PV sur
environ 100m² pour une puissance de 26445 KWh
Surface emprise : 574m² Surface parcelle(s) : 699m²
Plan de situation
24520-2134 Page 1 / 1
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
Communauté
de communes
PN SARLAT PERIGORD NOIR
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-2135)
Localisation
Département : DordogneCommune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Lycée pré
de cordy
Référence
cadastrale
(Idu) :
BV0002 (520000BV0002) / BV0003 (520000BV0003) / BV0004
(520000BV0004) / BV0006 (520000BV0006) / BV0104
(520000BV0104) / BV0105 (520000BV0105) / BV0005
(520000BV0005) / BV0085 (520000BV0085) / BV0100
(520000BV0100) / BV0086 (520000BV0086) / BX0301
(520000BX0301) / BX0299 (520000BX0299) / BV0083
(520000BV0083) / BV0067 (520000BV0067) / BV0068
(520000BV0068) / BV0088 (520000BV0088) / BV0090
(520000BV0090) / BV0092 (520000BV0092) / BV0094
(520000BV0094) / BV0101 (520000BV0101) / BV0102
(520000BV0102) / BV0095 (520000BV0095)
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV
Puissance
potentielle en
MWh :
1000
Année de mise en
service prévue : 2024 Observation(s)
Calcul sur environ 1ha de toitures. Comprenant toitures existantes
et un projet d'internat qui prévoit des Panneaux PV (2024).
Surface emprise : 87834m² Surface parcelle(s) : 110710m²
Plan de situation
24520-2135 Page 1 / 2
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
Su) 024- CE CO2ASZK CIS 026-DE
24520-2135 Page 2 / 2
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
Communauté
de communes
PN SARLAT PERIGORD NOIR
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-2136)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Lycée Pré
de Cordy -
réseau de
chaleur
Référence
cadastrale
(Idu) :
BV0002 (520000BV0002) / BV0003 (520000BV0003) /
BV0004 (520000BV0004) / BV0006 (520000BV0006) /
BV0005 (520000BV0005) / BV0085 (520000BV0085) /
BV0100 (520000BV0100) / BV0086 (520000BV0086) /
BX0301 (520000BX0301) / BV0083 (520000BV0083) /
BV0067 (520000BV0067) / BV0068 (520000BV0068) /
BV0088 (520000BV0088) / BV0090 (520000BV0090) /
BV0092 (520000BV0092) / BV0094 (520000BV0094) /
BV0101 (520000BV0101) / BV0102 (520000BV0102) /
BV0095 (520000BV0095)
Caractéristiques
Catégorisation :
Bois-
énergie /
biomasse
Puissance
potentielle en
MWh :
Non renseignée
Année de mise en
service prévue :
Non
renseignéeObservation(s) pas de projet pour le moment
Surface emprise : 86873m² Surface parcelle(s) : 108008m²
Plan de situation
24520-2136 Page 1 / 2
= Publié le 27/03/2024
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE a
24520-2136 Page 2 / 2
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
Communauté
de communes
PN SARLAT PERIGORD NOIR
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-2138)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Collège de
la Boétie
Référence
cadastrale
(Idu) :
BL0624 (520000BL0624) / BL0034 (520000BL0034) / BL0032
(520000BL0032) / BL0548 (520000BL0548) / BL0546
(520000BL0546) / BL0627 (520000BL0627) / BL0626
(520000BL0626) / BL0625 (520000BL0625) / BL0550
(520000BL0550) / BL0622 (520000BL0622) / BL0623
(520000BL0623) / BL0628 (520000BL0628) / BL0549
(520000BL0549) / BL0547 (520000BL0547)
Caractéristiques
Catégorisation : Solaire PV
Puissance
potentielle en
MWh :
750
Année de mise en
service prévue :
Non
renseignéeObservation(s) Calcul sur toitures existantes. (environ 4500m²)
Surface emprise : 50580m² Surface parcelle(s) : 60033m²
Plan de situation
24520-2138 Page 1 / 2 Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Puÿis le 27/03/2024 Detraves
ID :024-212405208-20240822-2024 =
“Alberto
Giacometti
Al Verlai
Rue
Pay
co
El Rue Luaouie sartat
24520-2138 Page 2 / 2
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
À Communauté
© de communes
EN SARLAT PERIGORD NOIR
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-2140)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Réseau de
chaleur
Collège la
Boétie
Référence
cadastrale
(Idu) :
BL0641 (520000BL0641) / BL0435 (520000BL0435) / BL0624
(520000BL0624) / BL0436 (520000BL0436) / BL0034
(520000BL0034) / BL0021 (520000BL0021) / BL0022
(520000BL0022) / BL0029 (520000BL0029) / BL0017
(520000BL0017) / BL0016 (520000BL0016) / BL0035
(520000BL0035) / BL0038 (520000BL0038) / BL0023
(520000BL0023) / BL0653 (520000BL0653) / BL0652
(520000BL0652) / BL0037 (520000BL0037) / BL0036
(520000BL0036) / BL0032 (520000BL0032) / BL0030
(520000BL0030) / BL0015 (520000BL0015) / BL0028
(520000BL0028) / BL0523 (520000BL0523) / BL0408
(520000BL0408) / BL0633 (520000BL0633) / BL0638
(520000BL0638) / BL0640 (520000BL0640) / BL0410
(520000BL0410) / BL0548 (520000BL0548) / BL0546
(520000BL0546) / BL0627 (520000BL0627) / BL0626
(520000BL0626) / BL0625 (520000BL0625) / BL0407
(520000BL0407) / BL0599 (520000BL0599) / BL0550
(520000BL0550) / BL0622 (520000BL0622) / BL0623
(520000BL0623) / BL0634 (520000BL0634) / BL0628
(520000BL0628) / BL0642 (520000BL0642) / BL0549
(520000BL0549) / BL0547 (520000BL0547)
Caractéristiques
Catégorisation :
Bois-
énergie /
biomasse
Puissance
potentielle en
MWh :
Non renseignée
Année de mise en
service prévue :
Non
renseignéeObservation(s)
Surface emprise : 86037m² Surface parcelle(s) : 92337m²
Plan de situation
24520-2140 Page 1 / 2
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publiée 27/03/2024
24520-2140 Page 2 / 2
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024 EM
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
> Communauté
© de communes
PN SARLAT PERIGORD NOIR
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-2529)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
Réseau
Chaleur
Sud
Centre
ville
Référence
cadastrale
(Idu) :
BM0291 (520000BM0291) / BM0418 (520000BM0418) /
BK0483 (520000BK0483) / BK0116 (520000BK0116) /
BM0027 (520000BM0027) / BK0114 (520000BK0114) /
BK0236 (520000BK0236) / BM0023 (520000BM0023) /
BM0021 (520000BM0021) / BK0102 (520000BK0102) /
BK0117 (520000BK0117) / BI0281 (520000BI0281) / BM0019
(520000BM0019) / BI0272 (520000BI0272) / BM0022
(520000BM0022) / BI0273 (520000BI0273) / BK0112
(520000BK0112) / BK0484 (520000BK0484) / BI0270
(520000BI0270) / BI0269 (520000BI0269) / BK0280
(520000BK0280) / BM0290 (520000BM0290) / BK0243
(520000BK0243) / BM0304 (520000BM0304) / BM0419
(520000BM0419) / BK0279 (520000BK0279) / BK0482
(520000BK0482) / BK0479 (520000BK0479) / BM0406
(520000BM0406) / BM0407 (520000BM0407) / BM0410
(520000BM0410) / BM0414 (520000BM0414) / BK0481
(520000BK0481) / BK0242 (520000BK0242) / BK0480
(520000BK0480) / BI0271 (520000BI0271)
Caractéristiques
Catégorisation :
Bois-
énergie /
biomasse
Puissance
potentielle en
MWh :
Non renseignée
Année de mise en
service prévue :
Non
renseignéeObservation(s)
Ensemble de bâtiments publics et projet de logements sociaux
rue louis Arlet qui pourrait initier un réseau de chaleur.
Surface emprise : 46491m² Surface parcelle(s) : 42350m²
Plan de situation
24520-2529 Page 1 / 2
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
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24520-2529 Page 2 / 2
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 Berger,
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405203-20240322-2024 026-DE
Communauté
de communes
EN SARLAT PERIGORD NOIR
ZONE D’ACCELARATION DES ENR
(identifiant : 24520-2531)
Localisation
Département : Dordogne Commune : Sarlat-la-Canéda (24520)
EPCI : CC Sarlat-Périgord noir
Adresse / nom de la
ZAER :
réseau de
chaleur
Secteur
Hopital
Référence
cadastrale
(Idu) :
EM0029 (520000EM0029) / EN0115 (520000EN0115) /
EN0113 (520000EN0113) / EM0011 (520000EM0011) /
EL0137 (520000EL0137) / EN0122 (520000EN0122) / EM0033
(520000EM0033) / EN0130 (520000EN0130) / EL0095
(520000EL0095) / EL0138 (520000EL0138) / EL0144
(520000EL0144) / EL0132 (520000EL0132) / EM0044
(520000EM0044) / EM0017 (520000EM0017) / EN0105
(520000EN0105) / EL0006 (520000EL0006) / EK0041
(520000EK0041) / EM0008 (520000EM0008) / EN0040
(520000EN0040) / EN0052 (520000EN0052) / EN0043
(520000EN0043) / EN0064 (520000EN0064) / EN0066
(520000EN0066) / EN0038 (520000EN0038) / EN0065
(520000EN0065) / EN0045 (520000EN0045) / EN0060
(520000EN0060) / EN0041 (520000EN0041) / EN0104
(520000EN0104) / EN0114 (520000EN0114) / EL0022
(520000EL0022) / EL0036 (520000EL0036) / EL0037
(520000EL0037) / EL0031 (520000EL0031) / EL0030
(520000EL0030) / EN0049 (520000EN0049) / EN0056
(520000EN0056) / EN0067 (520000EN0067) / EN0057
(520000EN0057) / EN0037 (520000EN0037) / EL0012
(520000EL0012) / EL0021 (520000EL0021) / EN0047
(520000EN0047) / EN0087 (520000EN0087) / EN0058
(520000EN0058) / EN0059 (520000EN0059) / EL0032
(520000EL0032) / EN0061 (520000EN0061) / EK0033
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(520000EN0046) / EN0044 (520000EN0044) / EN0042
(520000EN0042) / EN0039 (520000EN0039) / EN0085
(520000EN0085) / EN0106 (520000EN0106) / EM0003
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Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
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(520000EL0091) / EL0126 (520000EL0126) / EM0045
(520000EM0045) / EM0047 (520000EM0047) / EM0048
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(520000EM0040) / EM0038 (520000EM0038) / EM0037
(520000EM0037) / EM0035 (520000EM0035) / EL0153
(520000EL0153) / EL0130 (520000EL0130) / EL0103
(520000EL0103) / EL0100 (520000EL0100) / EN0098
(520000EN0098) / EM0049 (520000EM0049) / EK0096
(520000EK0096) / EL0131 (520000EL0131) / EN0123
(520000EN0123) / EM0020 (520000EM0020) / EN0131
(520000EN0131) / EN0121 (520000EN0121) / EK0061
(520000EK0061) / EN0125 (520000EN0125) / EL0133
(520000EL0133) / EM0026 (520000EM0026) / EM0030
(520000EM0030) / EM0031 (520000EM0031) / EM0032
(520000EM0032) / EK0060 (520000EK0060) / EL0096
(520000EL0096) / EK0098 (520000EK0098) / EK0099
(520000EK0099) / EM0039 (520000EM0039) / EN0097
(520000EN0097) / EL0139 (520000EL0139) / EN0055
(520000EN0055) / EM0013 (520000EM0013)
Caractéristiques
Catégorisation :
Bois-
énergie /
biomasse
Puissance
potentielle en
MWh :
Non renseignée
Année de mise en
service prévue :
Non
renseignéeObservation(s)
Surface emprise : 303039m² Surface parcelle(s) : 411895m²
Plan de situation
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Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
I Publié le 27/03/2024 ET
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Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212405208-20240322-2024 027-DE
Sarlat La CANEDa
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SARLAT-LA CANEDA
Séance du 22 mars 2024
Membres
en exercice 29
Présents 22
Représentés 6
Votants 28
Abstention 0
Exprimés 28
Pour 28
Contre 0
L’an Deux Mille Vingt Quatre, le 22 mars à 18h00, le Conseil
Municipal, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le
Maire, le 14/03/2024, s’est réuni dans la Salle du Conseil
Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-
Jacques de Peretti, Maire.
Présents : Jean-Jacques de Peretti, Fabienne LAGOUBIE,
Christophe NAJEM, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre
VALETTE, Patrick ALDRIN, Elise BOUYSSOU, Marc PINTA-
TOURRET, Jean-René BERTIN, Nadine PERUSIN, Olivier
THOMAS, Carlos DA COSTA, Véronique LIVOIR, Carole
DELBOS, Romain CARRIERE, Alexia KHIAL, Gérard
GATINEL, Célia CASTAGNAU, Basile FANIER, François COQ,
Maryline FLAQUIERE, Luis FERREYRA.
Procurations : Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Nadine
PERUSIN, Claudine MULLER à Véronique LIVOIR, Marlies
CABANEL à Marie-Pierre VALETTE, Toufik BENCHENA à Guy
STIEVENARD, Marc BIDOYET à Gérard GATINEL, Sarah
JUTARD à Basile FANIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Véronique LIVOIR.
Délibération N°2024-027 INVESTISSEMENTS COMMUNAUX - DEMANDES SUBVENTIONS CONSEIL DEPARTEMENTA L DE LA
DORDOGNE - CONTRATS DE PROJETS COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal certains projets d’investissement engagés par la collectivité :
- Création d’une esplanade au Centre Culturel et des Congrès
- Création d’une structure évènementielle et aménagements sur la Plaine des Jeux de la Canéda - Réalisation de travaux dans les écoles de Temniac et La Canéda pour y accueillir les classes Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)
- Agrandissement des cimetières
- Travaux de modernisation des bâtiments communaux
Les différents investissements font l’objet de demandes de financements auprès de différents partenaires comme l’Etat, l’Agence Nationale du Sport, la CAF, l’Agence de l’Eau Adour Garonne, le Conseil Départemental.
Dans le cadre de ses politiques des solidarités territoriales, le Conseil Départemental peut soutenir les projets communaux au titre du volet « Contrats de Projets Communaux ».
La mise au point de la dernière programmation du Conseil Départemental implique une actualisation de certaines sollicitations comme suit :
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
DEPARTEMENT
DORDOGNE
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 27/03/2024
ID : 024-212 -2024 027-DE
Opérations Montant Subvention
(25%)
Esplanade du centre culturel et des congrès 400 000 € 100 000 €
Structure évènementielle et aménagements
sur la Plaine des Jeux de la Canéda
100 000 € 25 000 €
Ecoles : accueil de classes ULIS 450 000 € 112 500 €
Agrandissement cimetière 100 000 € 25 000 €
Modernisation bâtiment communaux 150 000 € 37 500 €
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de compléter et d’actualiser les sollicitations ainsi.
Il rappelle que les opérations « création d’un Pumptrack », réalisation de courts de padel couvert », « aménagement de la Place Marc Busson » sont maintenues comme initialement prévues.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale et Moyens d’Action,
- CONFIRME l’engagement des opérations figurant dans le tableau exposé ;
- SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental au taux maximum (25%) selon les montants exposés ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’Etat, les collectivités et les partenaires financiers aux taux les plus élevés ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents inhérents à la concrétisation de la présente délibération ;
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
La Secrétaire de séance
Véronique LIVOIR
Conseillère Municipale
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Jacques de Peretti