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Arrêté - act2026aub 231
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Arrêté - act2026aub 231)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
10:
AUBERVILLIERS
@
Direction Territoriale EST
Service Territorial Voirie et Réseaux
72, rue Henri Barbusse
93308 Aubervilliers Cedex
Tél : 01.71.86.36.93
Mail : DTest@plainecommune.fr
JS/NM
Arrêté n° 2026AUB - 231
prorogeant l'arrêté n°ACT2026AUB - 217
Portant réglementation
rue FIRMIN GEMIER - 93300 AUBERVILLIERS
LE MAIRE,
ES Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
VU l'arrêté n°ACT2026AUB - 217 en date du 01/04/2026
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prolonger les dates initiales
ARRETE
Article 1
}
Les dispositions de l'arrêté ACT2026AUB - 217 du 01/04/2026, portant réglementation de la circulation rue FIRMIN GEMIER - 93300 AUBERVILLIERS, sont prorogées jusqu'au 10/05/2026.
Article 2
L'exécution du présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Auberviliers, le 1 À AVR. 202
DIFFUSION:
+ Monsieur CEDRIC LAFOLLET (FRANCILIANE)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr