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Arrêté - act2026aub 86
Arrêté - act2026aub 31
Arrêté - act2026aub 107
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Arrêté - act2026aub 107)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Données personnelles,
io:
AUBERVILLIERS
Q
Direction Territoriale EST
Service Territorial Voirie et Réseaux
72, rue Henri Barbusse
93308 Aubervilliers Cedex
Tél : 01.71.86.36.93
Mail : DTest@plainecommune fr
VSISM
Arrêté n° 2026AUB - 107
prorogeant l'arrêté n°2025AUB - 726
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
rue du LANDY (RD20) entre le boulevard Félix FAURE et la rue HEURTAULT - 93300 AUBERVILLIERS
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté de délégation du 22 juillet 2020
VU l'arrêté n°2025AUB - 726 en date du 18/11/2025
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prolonger les dates initiales
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l'arrêté 2025AUB - 726 du 18/11/2025, portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du LANDY (RD20) entre le boulevard Félix FAURE et la rue HEURTAULT - 93300 AUBERVILLIERS, sont prorogées jusqu'au 27/03/2026.
Article 2 :
L'exécution du présent arrêté sera publiée et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aubervilliers, le? 3 FEV. 2026
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratit compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr 20:
AUBERVILLIERS
@
Direction Territoriale EST
Service Territorial Voirie et Réseaux
72, rue Henri Barbusse
93308 Aubervilliers Cedex
Tél : 01.71.86.36.93
Mail : DTest@plainecommune.fr
VS/SM
Arrêté n° 2025AUB - 726
prorogeant l'arrêté n°2025AUB - 385
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
rue du LANDY (RD20) entre le boulevard Félix FAURE et la rue HEURTAULT - 93300 AUBERVILLIERS
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté de délégation du 22 juillet 2020
VU l'arrêté n°2025AUB - 385 en date du 20/06/2025
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prolonger les dates
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l'arrêté 2025AUB - 385 du 20/06/2025, portant réglementation de la circulation rue du LANDY (RD20) entre le boulevard Félix FAURE et la rue HEURTAULT - 93300 AUBERVILLIERS, sont prorogées jusqu'au 27/02/2026.
Article 2 :
L'exécution du présent arrêté sera publiée et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
17 NOV. 2025
le 7ème Adjoint délégué
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique. aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr