Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026102 AR STAT ENEDIS 76 Route BSC 08062026
Arrêté - 2026109 AR CIRC EUROVIA LA GLAYE 08062026
Arrêté - 2026110 AR CIRC EUROVIA Chemin pierriere 08062026
Arrêté - 2026047 AR CIRC MPTE ENEDIS 42 route du peage 0303
Arrêté - 2026047 AR CIRC MPTE ENEDIS 42 route du peage 0303
Arrêté - 2026081 AR CIRC EIFFAGE route du peage 09042026
Arrêté - 2026048 AR CIRC MPTE ENEDIS chemin des battieres 0
Arrêté - 2026048 AR CIRC MPTE ENEDIS chemin des battieres 0
Arrêté - 2026046 AR CIRC EIFFAGE ENERGIE route du peage 090
Arrêté - 2026112 AR CIRC SOGEDO D4 Route Trevoux 29062026
Arrêté - 2026103 ar Circ Enedis 76 route BSC 08062026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 10h38 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026103 ar Circ Enedis 76 route BSC 08062026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2026103
du
08
juin
2026
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
76
route
de
Bourg-Saint-Christophe
—
01800
PEROUGES
LE
MAIRE
DE
PEROUGES,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4 :
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel,
modifiée
et
complétée
;
Vu
la
demande
formulée
le
22
mai
2026,
par
la
SOCIETE
ENEDIS,
représente
par
Monsieur
GENTEUIL
Johan,
domicile
10
rue
suzanne
valadon
01000
BOURG-EN-BRESSE:
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
branchement
pour
Monsieur
TABAKU,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1er
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
« 76
route
de
Bourg-Saint-Christophe
à
Pérouges
»,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
partir
du
08
juin
2026,
pour
une
durée
de
30
jours.
ARTICLE
2
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
travaux
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel,
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la société
ENEDIS.
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Page
1
sur
2 ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Le
maire,
Le
bénéficiaire,
La
gendarmerie,
La
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
Fait
à
Pérouges,
le
01
juin
2026
Le
Maire,
CO
Page
2
sur
2