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Déliberation - 20240208 16 bail a construction parcelle ay133 la mongiepdf
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20240208 16 bail a construction parcelle ay133 la mongiepdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
… JEXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 Février 2024
(Date de convocation 05 février 2024)
COMMUNE DE CAMPAN HAUTES-PYRENEÉES
Délibération N° 20240208 - 16
Le huit février deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie | | de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12 ., , . : , : , . , Nombre de ris 15 Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay,
Pour: 15 Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Rabaud, M. Thibaut Contre : 0 Maurin, Mme Viviane Torné, Mme Sarah Laguerre, Mme Aurore Ville, Laurent Santucci formant le quorum des Abstention : 0 membres en exercice.
Étaient absents : Mme Charlotte Foubert, (procuration donnée à Mme Aurore VILLE), Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), M. Benjamin Soucaze-Soudat, (procuration donnée à M. M. Etienne Lay).
Secrétaire de séance : Mme Aurore VILLE
Objet : BAIL À CONSTRUCTION PARCELLE AY133 À LA MONGIE
Monsieur le Maire propose de signer un bail à construction (trame type 2021) sur la parcelle AY133 à La Mongie pour une durée de 99 ans à partir du Îer janvier 2024 aux consorts Jean-Marc AUDRY et Antoine FERYN, et pour un loyer annuel de 9 000€ sur la base de l'indice au 1er janvier 2021 qui partira au 1er janvier 2025.
Maître Pierre STRZALKOWSKI, notaire à Ondres, sera chargé de rédiger l'acte.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
o Article 1er : approuve le bail sur la parcelle AY133 à La Mongie selon les modalités présentées ci-dessus,
o Article 2 : mandate Maître Pierre Strzalkowski, notaire à Ondres (40), pour l'établissement de l'acte authentique et de tous documents utiles,
o Article 3 : charge Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, pour signer l'acte authentique et tous documents utiles.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente
délibération.
Date affichage : 14/02/24
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20240208-16-BAIL À CONSTRUCTION PARCELLE AY133 À LA MONGIE - Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20240208-20240208-16-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024