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Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL220321 25 Convention Cercle des nageurs pour école AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2021/25
Extrait du registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 22 MARS 2021
Convocation en date du 15 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ;
FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANT Agnulina; DAMIANI-CHIOPDI Anne-Marie ; COLOMBANIE Victoria ; OTTOMANI Jean-François ; FRANCISCI Lisa ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINI Muriele ; ANGELI Filippu Antone ; MICAELLIT Marie-Luce ; PIERI Pierre-Louis ; PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; FARENC Nicole ; PIREDDA Albert ; POLINI André.
Procurations : GUIDICELLI Sébastien à PAOLI Christian ;
SUSINI Vincent à BARBONI Toussaint ;
PAOLI Franck à ROCCHI André ;
GAMBOTTI Marie-Pierre à OTTOMANI Jean-François ;
MURGIA Sandrine à ANDREANI Agnulina ;
FABRE-ACHILLI Nadine à POLINI André ;
VILLARD-ANGELI Dominique à FARENC Nicole.
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Finances locales
Sous-Domaine : Subventions
Objet : Convention Commune de Prunelli di Fiumorbu / Association « Le Cercle des Nageurs du Fium’Orbu ».
Mise à disposition de personnels du Cercle des Nageurs du Fiumorbu pour la surveillance des séances de natation.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI — Madame Marie-Laure FILIPPINI
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-25-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Affichage en date du : 25 Mars 2021
Monsieur Le Maire rappelle que l’Association « Le Cercle des Nageurs du Fium”Orbu » met à disposition un éducateur sportif qualifié, ayant le titre de Maître-Nageur Sauveteur, pour assurer la surveillance des classes des écoles maternelle et élémentaire de la Commune de Prunelli Di Fium’Orbu, qui fréquentent la piscine de la cité scolaire du Fium”’Orbu durant l’année scolaire.
Pendant la séance, le Maître-Nageur Sauveteur est exclusivement affecté à la tâche de surveillance.
Par conséquent, Monsieur Le Maire propose la signature d’une convention avec l’ Association « Le Cercle des Nageurs du Fium’Orbu » ayant pour objet de déterminer les obligations réciproques des parties dans le cadre de la mise à disposition de personnels du Cercle des Nageurs du Fiumorbu pour la surveillance des séances de natation à destination des écoles de a Commune de Prunelli di Fium’Orbu.
Etant précisé que le coût horaire de la mise à disposition du Maître-Nageur Sauveteur est fixé à 20 Euros pour l’année scolaire 2020 / 2021.
Il est demandé au Conseil :
Le Conseil ouï Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir entre Commune de Prunelli di Fium’Orbu et l’ Association « Le Cercle des Nageurs du Fium”Orbu » domiciliée lieu-dit Punta — 20240 SOLARO), relative aux obligations réciproques des parties dans le cadre de la mise à disposition de personnels du Cercle des Nageurs du Fium’Orbu pour la surveillance des séances de natation à destination des écoles de la Commune de Prunelli di Fim’Orbu durant l’année scolaire 2020 / 2021.
- DIT que la dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au Budget Principal - Chapitre 011.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
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De Christian PAOLI
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Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-25-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021