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Déliberation - DEL220321 20 Convention cercle des nageurs AR
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL220321 20 Convention cercle des nageurs AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2021/20
Extrait du registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 22 MARS 2021
Convocation en date du 15 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de Pécole d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée : FRATICELET Jean-Jacques ; ANDREANT Agnulina; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; COLOMBANI Victoria ; OTTOMANI Jean-François ; FRANCISCI Lisa ; BARBONI Toussaint ;
ELEGANTINI Muriele ; ANGELI Filippu Antone ; MICAELLI Marie-Luce ; PIERI Pierre-Louis ;
PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; FARENC Nicole; PIREDDA Albert ; POLINI André.
Procurations : GUIDICELLI Sébastien à PAOLI Christian ;
SUSINT Vincent à BARBONI Toussaint ;
PAOLI Franck à ROCCHI André ;
GAMBOTTI Marie-Pierre à OTTOMANI Jean-François ;
MURGIA Sandrine à ANDREANI Agnulina ;
FABRE-ACHILLI Nadine à POLINI André ;
VILLARD-ANGELT Dominique à FARENC Nicole.
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Domaine et Patrimoine
Sous-Domaine : Locations
Objet : Convention Commune de Prunelli di Fiumorbu / Association « Cercles des Nageurs du Fium’Orbu »
Mise à disposition d’un local communal sis au tennis — Club House (Salle 1).
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI - Madame Marie-Laure BARTOLI
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-20-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Affichage en date du : 25 Mars 2021
Dans le cadre de la politique menée par la Municipalité faisant bénéficier les associations locales, de locaux destinés à leur fonctionnement, le Conseil :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention devant intervenir entre la Commune de Prunelli di Fiumorbu et l’ Association « Cercles des Nageurs du Fium’Orbu », relative à la mise à disposition, auprès de cette dernière, à titre gratuit, d’un local communal sis au tennis — Club House (Salle 1) à Prunelli di Fiumorbu.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Pour Le Maire
Et par délégation
Le 1° Adjoint au maire
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-20-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021