Compte-Rendu - 1 CRS du 4.2.2019

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Compte-Rendu - 1 CRS du 4.2.2019 Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CRS du 4.2.2019)Thèmes du document : Banque, Éducation, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SEANCE

4 FÉVRIER 2019

Présents à l’ouverture de la séance : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFE, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine THOLANCE, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H, Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUTO, Monsieur Christian DEHAYES, Monsieur Pierre BEDIER, Madame Catherine ESCRICH, Monsieur Michel VIALAY, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Patricia GRANDCLEMENT, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Cécile DUMOULIN, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, Madame Saïda AHAMADA DJAE, Monsieur Yasar HUSSAIN, Monsieur Alexandre SOTTY, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALE, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Madame Anne-Marie OSTYN, Monsieur Etienne-Claude JOUHANNEAUD, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX

Pouvoirs donnés à : Monsieur Bernard MOSCODIER pouvoir à Jean-Baptiste BASSE, Madame Ferdine Ketty AFOY pouvoir à Françoise ROBIOLLE, Madame Aydagtil SALTAN USTE pouvoir à Khattari EL HAIMER, Madame Ndèye Satala DIOP pouvoir à Rama SALE, Monsieur Alassane DIALLO pouvoir à David STEFANELLY.

Absents :

Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Mouhadji DIANKHA

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Le Maire procède à l'appel.

Monsieur BASSE est désigné comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de séance du 18 décembre 2018 ne fait l’objet d'aucune remarque,

À propos des actes pris en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire apporte les précisions demandées.

Il est procédé à l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour.

1. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE:

- d'attribuer un acompte sur la subvention 2019 du Football Club Mantois pour un montant de 60 000 euros.2. Par 39 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie

COSTE)

DECIDE :

- d'autoriser, le Maire à signer le marché correspondant au Lot n° 1 avec le prestataire Cabinet PILLIOT, rue de Witternesse - BP 40002 - 62921 AIRE SUR LA LYS cedex (courtier) et VHV Allegemeine Versicherung AG - VHV Platz 1 - 30177 HANOVRE Allemagne (cotraitant assureur), pour un montant de 146 779,05 euros TTC soit un

montant de 0,8279 euros TTC/m°2.

3, Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention organisant le partenariat entre la Ville de Mantes-la-Jolie et la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise au titre du

Contrat Local d'Education Artistique (CLEA),

- d'autoriser la Ville à régler la somme de 3 600 euros à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise au titre du Contrat Local d'Education Artistique (CLEA).

Arrivée de Monsieur DIANKHA.

4. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de porter approbation de ce programme d'éducation artistique et culturelle pour 2019, 2020 et 2021,

- d'autoriser le Maire à signer les conventions afférentes à ce programme d'éducation artistique et culturelle à intervenir avec le Département des Yvelines,

- d'inscrire les dépenses liées à la mise en œuvre de ce programme d'éducation artistique et culturelle au budget de la collectivité,

- de solliciter du Conseil Départemental des Yvelines, l'aide et les subventions

afférentes.

5. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention de mécénat entre la Ville de Mantes-la- Jolie et la Fondation d’entreprise La Poste.

6. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à solliciter les subventions nécessaires au projet « J'apprends à

nager ».7. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE:

- d'autoriser la mise en application d’un nouveau barème concernant les bourses

« Citoyen dans ma Ville» en fonction des critères de départs, le montant de chaque

bourse étant finalement défini à l'issue d'une commission devant laquelle le projet est

présenté par le(s) demandeur(s) :

Catégorie de projets de départs Montant maximal de la bourse possible

Scolaire, universitaire, insertion | En France : 400 euros

professionnelle A l'étranger : 600 euros

Loisir 200 euros

Humanitaire 280 eutos

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à l'application du nouveau barème du dispositif « Citoyen dans ma Ville ».

8. Par 36 voix POUR, 6 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David

STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie

COSTE, Monsieur Alassane DIALELO)

DECIDE :

- d'approuver le retrait de la Ville du Forum Métropolitain du Grand Paris,

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette opération et prendre les

mesures nécessaires à son exécution.

Sortie de Monsieur VIALAY.

9. Par 35 voix POUR, 6 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David

STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'émettre un avis favorable sur le projet de PLUI, arrêté par le Conseil Communautaire en date du 11 décembre 2018, conformément au tableau et pièces graphiques annexés à la présente délibération et sous réserve de la prise en compte de l’ensemble des remarques émises dans ce dernier.

10. Par 39 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie

COSTE)

DECIDE:

- d'autoriser le Maire à déposer une demande de défrichement, ainsi que tout autre document nécessaire à [a réalisation de la deuxième phase des jardins familiaux, situés rue Nungesser et Coli.

Retour de Monsieur VIALAY.1L. Par 38 voix POUR, 4 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David

STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'approuver la réalisation de l'étude sur l'animation culturelle et touristique dans le cadre du programme « Action Cœur de ville »,

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d'Île-de-

France pour la réalisation de l'étude sur l'animation culturelle et touristique,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

12. Par 36 voix POUR, 6 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David

STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'approuver la réalisation de l'étude de valorisation et développement des Iles de

Seine,

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des

Yvelines pour la réalisation de l'étude de valorisation et de développement des Iles de

Seine,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

13. Par 36 voix POUR, 6 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David

STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie

COSTE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'approuver la réalisation du projet de modernisation de l'entrée du Parc des

Expositions,

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des

Yvelines pour la réalisation du projet de modernisation de l'entrée du Parc des

Expositions,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

14 Par 36 voix POUR, 6 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'approuver la réalisation de l'étude de valorisation et de développement des Iles de

Seine ainsi que le projet de modernisation de l'entrée du Parc des Expositions,- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de- France pour la réalisation de l'étude de valorisation et de développement des Iles de Seine et le projet de modernisation de l'entrée du Parc des Expositions,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

15. Par 40 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie

COSTE)

DECIDE :

- d'approuver la décision de transfert de propriété de l'assiette foncière du Nouveau Collège d’une superficie d'environ 12000 m? issue de la parcelle AR 94 d’une superficie d'environ 18 733 m? au Département à titre gratuit,

16. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver l'acquisition de l'appartement constituant le lot n° 6 de l'immeuble situé 2 rue Léon Marie Cesné, cadastré AH 293, moyennant le prix de 47000 euros conformément au jugement rendu,

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'acte afférent à cette opération.

17. Par 40 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie

COSTE)

DECIDE :

- d'acquérir les parcelles AR 1365, AR 1366, AR 1367 et AR 1368 pour une superficie d'environ 2 339 m2 appartenant à 1001 Vies Habitat à titre gratuit,

- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les actes y afférent.

18. Par 40 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie

COSTE)

DECIDE :

- d'approuver la signature de l'avenant n° 13 à la convention ANRU dont l’objet est la modification du terrain cédé à l'Association Foncière Logement au titre des contreparties foncières du projet ANRU,

- d'acquérir les parcelles AX 672, AX 673 en partie et AX 674 en partie pour une superficie d'environ 875 m? appartenant à 1001 Vies Habitat à titre gratuit,

- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les actes y afférent.19. Par 40 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie

COSTE)

DECIDE :

- d'approuver la cession de la maison sise 2 rue Gaston Marin à Monsieur

HALOUANE Yassuin ou tout autre substitué selon les conditions indiquées dans

l'offre signée et déposée auprès du mandataire Agorastore annexée pour un montant

de 94 605 euros soit 85 848 euros net vendeur et 8 757 euros de frais Agorastore à sa

charge,

- de passer outre l'avis des Domaines estimant la valeur vénale du bien à 110 000 euros

avec une marge d'appréciation de 10 % la ramenant à 99 000 euros correspondant au

prix d'appel de la première enchère infructueuse et n'ayant pas été atteint lors de la

seconde enchère,

- de préciser qu'aucune condition suspensive que celle indiquée dans l'offre déposée

auprès du mandataire ne sera acceptée,

- d'autoriser Le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à

l'opération.

20. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser la cession du véhicule Tracteur Kubota immatriculé AE - 080 - OK pour

la somme de 6 000 euros à la société Val Services domiciliée à MANTES-LA-JOLIE,

- d'autoriser le Maire à signer tout acte relatif à cette vente.

21. Par 38 voix POUR, 4 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STÉFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'approuver le lancement de la consultation relative au nettoyage des espaces publics de la Ville pour l’ensemble des lots suivants :

e lotn°1: nettoyage mécanique des espaces publics de la Ville,

+ lotn° 2: nettoyage manuel des espaces publics de la Ville.

- d'autoriser le Maire à signer ce futur marché de service, ainsi que tous les actes

nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels

avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels, dans les limites de la législation en

vigueur.

22. Par 38 voix POUR, 4 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'approuver le lancement de la consultation relative aux services d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour support la réalisation du nettoyage et del'entretien des espaces publics de la Ville de Mantes-la-Jolie pour l'ensemble des lots suivants :

e Lot n°1: Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage des espaces publics du Val Fourré,

+ Lot n°2: Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par l'entretien des espaces verts du Val Fourré,

e Lot n°3: Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage des marchés organisés sur le territoire de la Ville,

e Lot n°4: Service d'insertion sociale et de qualification professionnelle par l'enlèvement des dépôts sauvages sur le territoire de la Ville.

- d'autoriser le Maire à signer ce futur marché, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur.

23. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver le lancement de la consultation relative aux travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments communaux pour l’ensemble des lots suivants :

e Lotn°2: Etanchéité,

+ Lot n°3: Peinture/ravalement,

e Lot n°4: Plomberie,

e Lot n°5: Vitrerie.

- d'autoriser le Maire à signer ce futur marché de travaux, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur.

24. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver le lancement de la consultation relative aux travaux neufs et d'entretien et des espaces verts de la Ville de Mantes-la-Jolie,

- d'autoriser le Maire à signer ce futur marché de travaux, ainsi que tous les actes

nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d’accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur.

25. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver le lancement de la consultation relative à l'acquisition de produits et matériels du bâtiment pour l'ensemble des lots suivants :

+ Lotn°l: Acquisition de produits et matériels de peinture,

+ Lot n°2: Acquisition de matériaux pour la maçonnerie,+ Lot n°3 : Acquisition de matériaux de menuiserie,

+ Lotn°4: Acquisition de produits et matériels de quincaillerie et serrurerie,

e Lot n°5 : Acquisition de matériaux pour la maçonnerie,

+ _Lotn% : Acquisition de produits et matériels électriques et d'éclairage.

- d'autoriser le Maire à signer ce futur marché de fournitures, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels, dans les limites de la législation en

vigueur.

26. Par 38 voix POUR, 4 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David

STEFANELLY, Madame Rama SALLE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'approuver le lancement de la consultation portant sur les travaux relatifs à la requalification des terrasses du Belvédère fluvial,

- d'autoriser le Maire à signer les futurs marchés de travaux relatifs à la requalification des terrasses du Belvédère fluvial, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur.

Le Maire lève la séance à 21h37, remercie et annonce que la prochaine réunion aura lieu le 25 mars 2019.

Raphaël COGNET