Compte-Rendu - 4 CRS du 28.5.2018

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Compte-Rendu - 4 CRS du 28.5.2018 Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CRS du 28.5.2018)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Famille, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SEANCE

28 MAI 2018

Présents à l’ouverture de la séance : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine THOLANCE, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H, Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Monsieur Bernard MOSCODIER, Monsieur Pierre BEDIER, Madame Catherine ESCRICH, Monsieur Michel VIALAY, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Patricia GRANDCLEMENT, Madame Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Cécile DUMOULIN, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Alexandre SOTTY, Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Madame Anne-Marie OSTYN, Monsieur Etienne-Claude JOUHANNEAUD, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Alassane DIALLO

Pouvoirs donnés à : Monsieur Jean-Baptiste BASSE pouvoir à Atika MORILLON, Madame Saïda AHAMADA DJAE pouvoir à Philippe ALLIO, Madame Aydagül SALTAN USTE pouvoir à Mireille MERLIN, Monsieur Yasar HUSSAIN pouvoir à Jean-Luc SANTINI, Monsieur Dominique TONNENX pouvoir à Khattari EL HAIMER.

Absents :

Monsieur Mouhadji DIANKHA.

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La séance est ouverte à 20h33 sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Le Maire procède à l’appel.

Monsieur SOTTY est désigné comme secrétaire de séance.

Il précise qu’en fin de séance seront abordées les questions orales.

Le compte rendu de séance du 9 avril 2018 ne fait l’objet d’aucune remarque.

A propos des actes pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire apporte les précisions demandées.

Il est procédé à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Absent Monsieur TONNENX (pouvoir)

1. Par 34 voix POUR, 7 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d’autoriser la Ville de Mantes-la-Jolie à prendre règlement pour le concours Bookface,- d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Etablissement TONNENX, dans le cadre de la distribution des lots pour le concours Bookface.

Présent Monsieur TONNENX (pouvoir)

2. Par 40 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir entre le Comité Régional du Tourisme (CRT) et la Ville de Mantes-la-Jolie concernant l’opération « Volontaires du Tourisme »,

- d’autoriser la Ville à prendre en charge la rémunération des stagiaires ainsi que les indemnités de transport et de repas, dans la mesure où le montant de l’ensemble de ces charges, dans la limite de la part employeur pour les repas, sera refacturé au CRT par la Ville une fois l’opération les « Volontaires du Tourisme » terminée.

3. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’accepter le dépôt des archives de Louis GOT par Monsieur Marc GIORDAN,

- d’autoriser le Maire à signer le contrat de dépôt avec Monsieur Marc GIORDAN ayant-droit de Louis GOT.

4. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à signer le bulletin d’adhésion des organisations partenaires du Comité Mondial des Apprentissages,

- d’autoriser le Maire à verser la cotisation liée à cette adhésion (1 700 euros).

5. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de créer un tarif forfaitaire de 20 euros par camping-car accueilli sur le territoire, du 23 juin au 2 juillet 2018, dans le cadre du Championnat de France de Cyclisme,

- d’adopter le règlement intérieur de l’aire d’accueil des camping-cars, pour la même période, dans le Parc des Expositions de l’Ile l’Aumône, consultable au Bureau des Assemblées.6. Par 38 voix POUR, 4 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- de donner un avis favorable sur l’organisation dérogatoire du rythme de la semaine scolaire à huit (8) demi-journées, réparties sur les lundi, mardi, jeudi et vendredi,

- de mandater le Maire à solliciter auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale l’autorisation en résultant.

Sortie de Madame BLOC’H.

Sortie de Monsieur EL HAIMER qui a le pouvoir de Monsieur TONNENX.

7. Par 38 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET)

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à signer le marché pour les prestations de nettoyage et d’entretien ménager des locaux de la Petite Enfance de la Ville de Mantes-la-Jolie (18S0002), conclu avec la société suivante ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d’accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur :

Arcade Nettoyage SA

28 – 30, rue Jean Jaurès

92 800 PUTEAUX

L’accord-cadre est conclu pour un prix global et forfaitaire annuel de 47 847,30 euros HT, soit 57 416,76 euros TTC pour les prestations de nettoyage et d’entretien des locaux exécutées conformément aux fréquences annexées au CCTP et sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euros HT pour des prestations exceptionnelles de nettoyage des locaux sur demande éventuelle de la Ville de Mantes-la-Jolie.

Retour de Madame BLOC’H.

8. Par 32 voix POUR, 5 voix contre (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Alassane DIALLO), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Raphaël COGNET), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- d’attribuer des frais de représentation au Maire sous la forme d’une enveloppe maximale annuelle,

- de fixer l’enveloppe maximale à 13 000 euros en 2018,

- de rembourser les frais de représentation du Maire dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation d’états de frais assortis de justificatifs.Retour de Monsieur EL HAIMER qui a le pouvoir de Monsieur TONNENX.

9. Par 35 voix POUR, 7 voix contre (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- de donner mandat spécial, pour représenter la Ville de Mantes-la-Jolie lors des missions à l’étranger liées à la politique de coopération décentralisée avec le Maroc et le Sénégal, participer à des festivals, manifestations ou expositions, réaliser les voyages d’études nécessaires au lancement de nouvelles opérations, développer les actions de jumelage, jusqu’à la fin du mandat, à :

- Monsieur Raphaël COGNET, Maire

- Monsieur Khattari EL HAIMER

- Madame Mireille MERLIN

- Monsieur Philippe ALLIO

- Madame Atika MORILLON

- Monsieur Amadou DAFF

- Madame Véronique TSHIMANGA

- Monsieur Bernard THUET

- Madame Nadine WADOUX

- Monsieur Jean-Luc SANTINI

-.Madame Blandine THOLANCE

- Monsieur Frédéric BOURGAULT

- Madame Catherine BLOC’H

- Madame Nathalie AUJAY

- Monsieur Marc DOLINSKI

- Madame Carole PHILIPPE

- Monsieur Alexandre SOTTY

- Monsieur Michel VIALAY

- Monsieur Pierre BEDIER

Les modalités de remboursement des frais engagés lors des mandats spéciaux, définies dans la délibération du 12 mai 2014 relative au remboursement des frais de déplacement, restent inchangées.

10. Par 36 voix POUR, 2 voix contre (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE), 4 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- de reprendre la provision pour risque de 2 000 000 euros constituée par délibération du 9 avril 2018 afin de faire face au risque financier encouru sur les contrats de swaps.

11. Par 36 voix POUR, 2 voix contre (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE), 4 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d’adopter la Décision Modificative n°1 du budget principal 2018 de la Ville par chapitre et opération qui s’établit comme suit :Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € Section d’investissement 0,00 € 0,00 €

12. Par 38 voix POUR, 4 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d’admettre en créances éteintes les créances effacées par les deux (2) jugements du Tribunal de Grande Instance de Versailles transmises par le Trésorier Municipal, pour un montant de 2 705,62 euros dans la première procédure et de 324,96 euros dans la seconde, soit un total de 3 030,58 euros.

Sortie de Monsieur EL HAIMER qui a le pouvoir de Monsieur TONNENX.

13. Par 33 voix POUR, 2 voix contre (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET), 4 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d’adopter les tarifs municipaux actualisés, tels que présentés dans le recueil envoyé par courrier électronique et consultable au Bureau des Assemblées,

- d’approuver l’entrée en vigueur de ces tarifs aux dates de prestations telles qu’énoncées en face des montants dans le recueil précité,

- d’autoriser le Maire à signer tout document en rapport avec l’application de ces tarifs.

Retour de Monsieur EL HAIMER qui a le pouvoir de Monsieur TONNENX.

14. Par 39 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- de maintenir des Commissions Administratives Paritaires A, B et C, communes pour les agents de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale,

- de mettre en place des Commissions Consultatives Paritaires A, B et C, communes pour les agents de la Ville et du Centre Communal d’Action sociale,

- de maintenir un Comité Technique commun, compétent à l’égard des agents de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale,

- de maintenir un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun, compétent à l’égard des agents de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale,

- de fixer à cinq (5) le nombre des représentants titulaires du personnel au Comité Technique,- de fixer à cinq (5) le nombre des représentants titulaires du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,

- de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Collectivité égal à celui des représentants du personnel au sein du CT et du CHSCT,

- de prévoir le recueil de l’avis des représentants de la Collectivité lors des votes du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

15. Par 39 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Amadou DAFF), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- d’accorder aux associations les subventions suivantes au titre du Contrat de Ville 2015-2020, en réponse à l’Appel à Projets Politique de la Ville, pour la programmation 2018 :

- Association des Bailleurs Sociaux du Mantois (ABSM)

Bien vieillir dans mon appartement 3 000 € - A.S.M

VVV 12 000 € Contrat de Ville 12 000 € - Association ENJOY

Eveil culturel 1 500 € - APEL TR

ASL Autonomie 1 500 € ASL pré-emploi 2 000 € Actions éducatives d'animations hors temps scolaires 1 000 € - Blues sur Seine

Parcours culturel "NOLA sur Seine" au sein du Val Fourré 3 000 € - Collectif des Habitants des Peintres-Médecins

Implication des habitants dans la vie du quartier/gestion locative 1 500 € - Cœur de Fouta

Jeunes Mantais Citoyens et Solidaires 1 000 € - Collectif 12

Ateliers de pratiques artistiques 2 000 € - Collectif des Femmes des Garennes

BAOBAB 2 500 € - Collectif Mantais de Médiation

Extension horaire des correspondants de nuit en QPV 37726€ - Le Chaplin

Espace Public Numérique 6 000 € Les p'tits Reporters 1 000 € - E.I.A.P.I.C.

Sur les chemins de la Citoyenneté 2 000 € Conduite de projet :"J'ai un projet donc je suis" 1 000 € Dispositif d'accompagnement des jeunes et des familles

pour l'intégration des sites d'excellence 1 500€ Espaces parents/enfants : "Et si on jouait ?" 1 000 € - FC Mantois

Football au féminin "Ma place sur le 'City' du quartier" 2 000 € Opération Cité Foot "Mon football autrement" 4 000 € Enseignement de la pratique de football "Le sport et la santé" 16 000 € - K.J.P.FASL Pré-Emploi 2 000 € Médiation Sociale 3 000 € Education Parentale 3 000 € - LFM RADIO

Semaine de direct « tous unis contre la haine » 2 000 € Ateliers radio - initiation pédagogique 4 000 € Codes d’Emploi - Opération de coaching intensif pour adultes 3 000 € Evénement tremplin jeunes talents 1 500 € Etat & Civils - Emission hebdomadaire 1 500 € - Mantes 78 MUAY THAI CLUB

Femmes en QPV : favoriser la pratique féminine et la mixité 1 000 € Le bien vivre dans ma ville 2 000 € - RABAB

Animations culturelles de proximité autour du conte 1 000 € - Sport Attitude 78

Femmes en bonne santé 1 000 € Education, Prévention, et Vivre Ensemble 2 000 € - S.S.A.A.D

"Médiation Sociale" et "Médiation Scolaire Éducative et Familiale" 1 000 € ASL Autonomie 1 500 € ASL Pré-Emploi 2 000 € - TAEKWONDO VAL DE SEINE

Ecole éducative du Taekwondo 3 000 €

- d’autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir ainsi que tout document afférent.

Sortie de Monsieur DAFF

16. Par 38 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- d’émettre un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat intercommunal 2018-2023, de la Communauté Urbaine GPS&O.

17. Par 35 voix POUR, 6 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d’approuver la convention entre la Ville de Mantes la Jolie et NC Numéricâble, définissant les modalités techniques, juridiques et financières de l’intervention en vue du déplacement et de la démolition du local contenant un autocom,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à la signer ainsi que les éventuels avenants.18. Par 34 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET), 6 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d’arrêter le programme définitif du « Plan d’Aide Exceptionnelle aux Communes de plus de 25 000 habitants », et le montant des dépenses par projet, le plan de financement et l'échéancier de réalisation des opérations,

- de solliciter du Conseil Départemental des Yvelines les subventions fixées par la délibération susvisée,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant,

- de s'engager à :

 réaliser les travaux selon l’échéancier prévu,

 ne pas commencer les travaux avant la délibération du Conseil Départemental,

 maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix (10) ans,

 présenter des opérations compatibles avec les documents d’urbanisme en vigueur,

 demander au Département les panneaux d'information sur sa participation au moins quatre (4) semaines avant l'ouverture des chantiers des opérations financées,

 présenter des opérations sur des terrains ou des bâtiments dont la commune est propriétaire.

19. Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- d’approuver les statuts de l’Association Centre-Ville en Mouvement,

- de devenir membre du Réseau des Centres-Villes Durables et de l’Innovation de Centre-Ville en Mouvement,

- de désigner Madame Carole PHILIPPE pour représenter la Ville de Mantes-la-Jolie,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs au versement de la cotisation annuelle.Retour de Monsieur DAFF.

QUESTIONS ORALES

A la demande de Monsieur JAMMET :

- devenir du CIO de Mantes-la-Jolie

A la demande de Madame COSTE :

- dédoublement des classes de CP et CE1

- dégradations de l’école Rouge et Bleu du Paris Saint Germain et possibilité de sécurisation

-

Le Maire lève la séance à 22h10, remercie et annonce que la prochaine réunion aura lieu le 2 juillet 2018.

Le Maire

Raphaël COGNET