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Document publié le Jeudi 5 février 2026
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
C- 5-02-2026
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 27 janvier 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 février 2026
FINANCES ET FISCALITÉ - BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2026
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne- Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas ROBIN, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Rose-Marie NIETO pouvoir à Thibault HEBRARD, Mélina TACHE pouvoir à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Alain CANTEAU, Thierry DEVAUTOUR, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard EPOULET.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 5-02-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 2 FÉVRIER 2026
FINANCES ET FISCALITÉ - BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2026
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 à L.1612-20, L.2311-1 à L.2342-2, L.5216-8, L.5216-8-1 et L.5212-36 ;
Vu les articles L.2224-2 et L.2224-3 du Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles 1520 et 1522 bis du Code général des impôts ;
Vu l’article L.1612-28 du code général des collectivités territoriales offrant la possibilité au Conseil d’Agglomération de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
Vu les instructions budgétaire et comptable M57, M4, M43 et M49 ;
Vu la délibération C10-12-2025 du 15 décembre 2025 relative à la tenue du débat d’orientations budgétaires ;
Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation de la régie du budget annexe service des eaux du Vivier en date du 04/12/2025 ;
Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation de la régie du budget annexe assainissement en date du 04/12/2025 ;
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie du budget annexe PREVALEC en date du 19/01/2026 ;
Dans le rapport ci-annexé, il est présenté les prévisions budgétaires 2026 par politique et l’approche agrégée des budgets portés par la CAN à travers la notion essentielle de l’autofinancement.
Le vote du budget primitif se présente dans un contexte particulièrement complexe, marqué par l’incertitude des orientations nationales en matière de loi de finances. Il est proposé de laisser le budget primitif conforme aux orientations budgétaires présentées en décembre dernier, préférant attendre les notifications définitives des mesures votées au PLF 2026 pour adapter les crédits de dépenses et de recettes au budget supplémentaire de juin prochain.
Les objectifs énoncés à savoir la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la mobilisation autour des dépenses d’investissement et un recours limité à l’emprunt caractérisent ces budgets. En accompagnement de la présente délibération et du rapport, il est joint une présentation des différents budgets par chapitre (niveau de vote) facilitant la lecture des inscriptions de l’année 2026. Les objectifs énoncés à savoir la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la mobilisation autour des dépenses d’investissement et un recours limité à l’emprunt caractérisent ces budgets.
En accompagnement de la présente délibération et du rapport, il est joint une présentation des différents budgets par chapitre (niveau de vote) facilitant la lecture des inscriptions de l’année 2026. Par ailleurs, il faut noter que suite aux modifications au 1er janvier 2026 des plans comptables M43 et M49, les maquettes mises à dispositions dans TotEM (outil informatique de la Direction Générale des Collectivités Locales formatant les maquettes budgétaires) génèrent des anomalies rendant difficile la lecture des équilibres budgétaires pourtant bien mis en œuvre sur les budgets Eau, Assainissement et Transports. Une intervention du prestataire de l’Etat est en cours pour remédier à ce blocage purement technique.
Cette anomalie nationale nécessitera une nouvelle transmission des maquettes rectifiées aux services de l’Etat mais ne remet pas en cause les budgets équilibrés présentés au Conseil d’Agglomération dans les tableaux sus-évoqués.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte le Budget Primitif 2026 par chapitre, du budget principal et des budgets annexes, tels que présentés dans les tableaux ci-annexés ;
- Délégue au Président, pour l’ensemble des budgets et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors charges de personnel et charges financières en section de fonctionnement et hors emprunts et dettes assimilées en section d’investissement).
Le conseil adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 1
Abstention : 3
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président