Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 02 2026 9
Document publié le Jeudi 5 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 02 2026 9)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Page 1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
EPCI
Numéro SIRET : 20004131700179
Poste comptable : TRESORIER PRINCIPAL
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
: CAN : ENERGIES RENOUVELABLES Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 20
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 21
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 22
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 25
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. – Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 3
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- avec chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III. – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
– Fonctionnement :7.5% (maximum 7,5 %)
– Investissement :7.5% (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport au budget primitifde l’exercice précédent.
VI – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 Page 4
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 52 479,00 52 479,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 52 479,00 52 479,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
227 417,00 227 417,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 227 417,00 227 417,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 279 896,00 279 896,00
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Page 5
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 20 000,00 0,00 13 795,00 13 795,00 13 795,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 5,00 5,00 5,00
Total des dépenses de gestion des services 20 005,00 0,00 13 800,00 13 800,00 13 800,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 22 005,00 0,00 16 800,00 16 800,00 16 800,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 2 755,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 27 600,00 35 679,00 35 679,00 35 679,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 30 355,00 35 679,00 35 679,00 35 679,00
TOTAL 52 360,00 0,00 52 479,00 52 479,00 52 479,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 52 479,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 41 000,00 0,00 39 686,00 39 686,00 39 686,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 5,00 5,00 5,00
Total des recettes de gestion des services 41 005,00 0,00 39 691,00 39 691,00 39 691,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 41 005,00 0,00 39 691,00 39 691,00 39 691,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 11 355,00 12 788,00 12 788,00 12 788,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 11 355,00 12 788,00 12 788,00 12 788,00
TOTAL 52 360,00 0,00 52 479,00 52 479,00 52 479,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 52 479,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
22 891,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042) Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43. Page 7
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 51 000,00 0,00 16 765,00 16 765,00 16 765,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 29 200,00 29 200,00 29 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 122 299,00 122 299,00 122 299,00
Total des dépenses d’équipement 80 000,00 0,00 168 264,00 168 264,00 168 264,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 80 000,00 0,00 168 264,00 168 264,00 168 264,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 11 355,00 12 788,00 12 788,00 12 788,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 400,00 46 365,00 46 365,00 46 365,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 13 755,00 59 153,00 59 153,00 59 153,00
TOTAL 93 755,00 0,00 227 417,00 227 417,00 227 417,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 227 417,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 34 400,00 34 400,00 34 400,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
61 000,00 0,00 110 973,00 110 973,00 110 973,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
61 000,00 0,00 145 373,00 145 373,00 145 373,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 8
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
61 000,00 0,00 145 373,00 145 373,00 145 373,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
2 755,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
27 600,00 35 679,00 35 679,00 35 679,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
2 400,00 46 365,00 46 365,00 46 365,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
32 755,00 82 044,00 82 044,00 82 044,00
TOTAL 93 755,00 0,00 227 417,00 227 417,00 227 417,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 227 417,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
22 891,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Page 9
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 13 795,00 13 795,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 5,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 35 679,00 35 679,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 3 000,00 3 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 16 800,00 35 679,00 52 479,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 52 479,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 12 788,00 12 788,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 122 299,00 122 299,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 16 765,00 0,00 16 765,00
21 Immobilisations corporelles (6) 29 200,00 0,00 29 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 46 365,00 46 365,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 168 264,00 59 153,00 227 417,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 227 417,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 10
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 39 686,00 39 686,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 5,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 39 691,00 12 788,00 52 479,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 52 479,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 34 400,00 0,00 34 400,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 110 973,00 0,00 110 973,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 46 365,00 46 365,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 35 679,00 35 679,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 145 373,00 82 044,00 227 417,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE
0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 227 417,00 Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Page 12
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 20 000,00 13 795,00 13 795,00
6061 Fournitures non stockables (eau, ...) 900,00 1 400,00 1 400,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 800,00 300,00 300,00
6135 Locations mobilières 400,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 0,00 0,00
6168 Autres 0,00 500,00 500,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 12 380,00 10 995,00 10 995,00
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 520,00 600,00 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 5,00 5,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5,00 5,00 5,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 20 005,00 13 800,00 13 800,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 2 000,00 3 000,00 3 000,00
6951 Impôts sur les bénéfices 2 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 22 005,00 16 800,00 16 800,00
023 Virement à la section d'investissement 2 755,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 27 600,00 35 679,00 35 679,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 27 600,00 35 679,00 35 679,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
30 355,00 35 679,00 35 679,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 30 355,00 35 679,00 35 679,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
52 360,00 52 479,00 52 479,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 52 479,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 13
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). Page 14
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 41 000,00 39 686,00 39 686,00
707 Ventes de marchandises 41 000,00 39 686,00 39 686,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 5,00 5,00
7588 Autres 5,00 5,00 5,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 41 005,00 39 691,00 39 691,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 41 005,00 39 691,00 39 691,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 11 355,00 12 788,00 12 788,00
747 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 12 788,00 12 788,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 11 355,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 11 355,00 12 788,00 12 788,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
52 360,00 52 479,00 52 479,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 52 479,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). Page 15
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 51 000,00 16 765,00 16 765,00
2031 Frais d'études 51 000,00 16 765,00 16 765,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 10 000,00 29 200,00 29 200,00
2135 Installat° gén., agenc., aménag. cons. 0,00 10 000,00 10 000,00
2157 Agenc. aménag. du mat. et outill. indus. 10 000,00 19 200,00 19 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 19 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 19 000,00 0,00 0,00
20250003 Opération d’équipement n° 20250003 (5) 0,00 16 778,00 16 778,00
20250004 Opération d’équipement n° 20250004 (5) 0,00 16 743,00 16 743,00
20250005 Opération d’équipement n° 20250005 (5) 0,00 21 778,00 21 778,00
20250006 Opération d’équipement n° 20250006 (5) 0,00 67 000,00 67 000,00
Total des dépenses d’équipement 80 000,00 168 264,00 168 264,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 80 000,00 168 264,00 168 264,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 11 355,00 12 788,00 12 788,00
Reprises sur autofinancement antérieur 11 355,00 12 788,00 12 788,00
13911 État et établissements nationaux 0,00 1 433,00 1 433,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 3 855,00 3 855,00 3 855,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 7 500,00 7 500,00 7 500,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 400,00 46 365,00 46 365,00
2157 Agenc. aménag. du mat. et outill. indus. 2 400,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 46 365,00 46 365,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 13 755,00 59 153,00 59 153,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
93 755,00 227 417,00 227 417,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 227 417,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). Page 16
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 34 400,00 34 400,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 34 400,00 34 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 61 000,00 110 973,00 110 973,00
1641 Emprunts en euros 42 000,00 86 064,00 86 064,00
1678 Autres dettes condit° particulières 19 000,00 24 909,00 24 909,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 61 000,00 145 373,00 145 373,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 61 000,00 145 373,00 145 373,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 755,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 27 600,00 35 679,00 35 679,00
28031 Frais d'études 2 400,00 9 124,00 9 124,00
28135 Installations générales, agencements, .. 12 330,00 12 330,00 12 330,00
28151 Installations complexes spécialisées 12 200,00 11 950,00 11 950,00
28157 Agenc. aménag. du mat. et outill. indus. 670,00 2 275,00 2 275,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 30 355,00 35 679,00 35 679,00
041 Opérations patrimoniales (8) 2 400,00 46 365,00 46 365,00
2031 Frais d'études 2 400,00 46 365,00 46 365,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 32 755,00 82 044,00 82 044,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
93 755,00 227 417,00 227 417,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 227 417,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). Page 17
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20250003 (1)
LIBELLE : VALLON ARTY PARKING
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 11 605,20 a 0,00 16 778,00 b 16 778,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 11 605,20 0,00 6 778,00 6 778,00 0,00
2031 Frais d'études 11 605,20 0,00 6 778,00 6 778,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 16 778,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 778,00
1641 Emprunts en euros 0,00 16 778,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du des résultats définitifs, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20250004 (1)
LIBELLE : PISCINE MAUZE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 720,00 a 0,00 16 743,00 b 16 743,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 720,00 0,00 1 743,00 1 743,00 0,00
2031 Frais d'études 4 720,00 0,00 1 743,00 1 743,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 16 743,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 743,00
1641 Emprunts en euros 0,00 16 743,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du des résultats définitifs, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20250005 (1)
LIBELLE : ATELIER COMMUNAUTAIRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 540,00 a 0,00 21 778,00 b 21 778,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 540,00 0,00 6 778,00 6 778,00 0,00
2031 Frais d'études 3 540,00 0,00 6 778,00 6 778,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 21 778,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 21 778,00
1641 Emprunts en euros 0,00 21 778,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du des résultats définitifs, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20250006 (1)
LIBELLE : EXT NIORT TECH
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 19 010,39 a 0,00 67 000,00 b 67 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 8 824,00 8 824,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 8 824,00 8 824,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 010,39 0,00 58 176,00 58 176,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 19 010,39 0,00 58 176,00 58 176,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 59 309,00
13 Subventions d'investissement 0,00 34 400,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 34 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 24 909,00
1678 Autres dettes condit° particulières 0,00 24 909,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-7 691,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du des résultats définitifs, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 21
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4 Nota. – Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00 Page 22
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
1 24-02-2014
L Onduleurs 10 24/02/2014
L Frais études 5 24/02/2014
L Installations générales. agencements. aménagements desconstructions 15 24/02/2014
L Matériel de petit équipement 5 24/02/2014
L Panneaux photovoltaiques 20 24/02/2014 Page 23
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d’investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 12 788,00 12 788,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 35 679,00 35 679,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
22 891,00 22 891,00
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 24
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 12 788,00 I 12 788,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 12 788,00 12 788,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 12 788,00 12 788,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 25
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 35 679,00 III 35 679,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 35 679,00 35 679,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 9 124,00 9 124,00
28135 Installations générales, agencements, .. 12 330,00 12 330,00
28151 Installations complexes spécialisées 11 950,00 11 950,00
28157 Agenc. aménag. du mat. et outill. indus. 2 275,00 2 275,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Page 26
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ENERGIES RENOUVELABLES - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 67
Nombre de suffrages exprimés : 76
VOTES :
Pour : 72
Contre : 1
Abstentions : 3
Date de convocation : 27/01/2026
Présenté par Le Président,
A Vouillé le 02/02/2026
Le Président,
Délibéré par l’assemblée, réunie en session ordinaire
A Vouillé, le 02/02/2026
Les membres de l’assemblée délibérante,
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NIORT - VACHON Séverine
BESSINES - GUINOT Christophe
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain Page 27
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - FERREIRA Noélie
NIORT - FORTAGE Elsa
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule
NIORT - NADAL Aurore Page 28
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NIORT - NIETO Rose-Marie
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - VOLLAND Valérie
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric IV — ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D
VANNEAU-IRLEAU (LE) - JAUZELON Nadia
VILLIERS EN PLAINE - MOREAU Lucy
VOUILLE - DOUEZ Patricia
VOUILLE - PORTZ Franck
Nota. — L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
~ 2 FEV. 2026
Page 29 1/10
niortagglo
FEUILLE
D'EMARGEMENT
DES
ELUS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
LUNDI
2 FEVRIER
2026
Agglomération
du
Niortais
DELEGUES/ES
TITULAIRES
&
ARRIVEE
AVANT
DEPART
AVANT
COMMUNES
ue
EMARGEMENT
A
RECU
POUVOIR
DE
=
oie
|
SUPPLEANTS/ES
att
——_—_—_——
=
HERAULT
Francette
GRONDEIN
Christian
MATHE
Pascal
HEULIN
Virginie 2/10
niortagglo
FEUILLE
D'EMARGEMENT
DES
ELUS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
LUNDI
2 FEVRIER
2026
Aggiomération
du
Niortais
DELEGUES/ES
TITULAIRES
&
:
ARRIVEE
AVANT
|
DEPART
AVANT
N
MARGEME
RE
1
J
COMMUNES
=
N
|
A
RECU
POUVOIR
DE
DELIBERATION
N°
|
DELIBERATION
N°
DONNE
POUVOIR
A
“|
SS
ea
ULVOAS
Anne
RUDEWICZ
Xavier
GIRET
Dominique 3/10
niortagglo
©
FEUILLE
D'EMARGEMENT
DES
ELUS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
LUNDI
2 FEVRIER
2026
Agglomération
du
Niortais
DELEGUES/ES
TITULAIRES
&
ARRIVEE
AVANT
DEPART
AVANT
U
EMARGEMENT
A
OUVOI
PASS
SUPPLEANTS/ES
mie
Ur
EE
DELIBERATION
N°
|
DELIBERATION
N°
mie
SNE
à
EE,
| a
—
=
—
=
-
-
=
=
=
—
==
—
F=—
a
FOUILLET
Olivier 4/10
niortagglo:
FEUILLE
D'EMARGEMENT
DES
ELUS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
LUNDI
2 FEVRIER
2026
Agglomération
du
Niortais
DELEGUES/ES
TITULAIRES
&
|
ARRIVEE
AVANT
DEPAR
NT
COMMUNES
pot
EMARGEMENT
A
RECU
POUVOIR
DE
DELIBERATION
N°
Vibes
DONNE
POUVOIR
A
BEGOUT
Patrick
BLAUD
Didier
;
==]
REY
Laurence
——=.
4
— niortagglo Agglomération
du
Niortais
DELEGUES/ES
TITULAIRES
&
SUPPLEANTS/ES
|
DELIBERATION
N°
|
DELIBERATION
N°
—
—
———
— niortagglo
"FEUILLE
D'EMARGEMENT
DES
ELUS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
LUNDI
2 FEVRIER
2026
Agalomération
du
Niortais
DELEGUES/ES
TITULAIRES
&
ARRIVEE
AVANT
DEPART
AVANT
EMARGEME
UP
E
ie
SUPPLEANTS/ES
OR
|
pi
we
. Saye
2
|
DELIBERATION
N°
|
DELIBERATION
N° niortagglo
—
FEUILLE
D'EMARGEMENT
DES
ELUS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
LUNDI
2 FEVRIER
2026
Agglomération
du
Niortais |
DELEGUES/ES
TITULAIRES
&
ARRIVEE
AVANT
|
DEPART
AVANT
M
MARGEME
A RECU
POUVOIR
DE
DONN
me
SUPPLEANTS/ES
|1
HE
de:
|
ihe
|
DELIBERATION
N°
|
DELIBERATION
N°
|
< OM
ay
=
Sy
ee
r TR ml:
'
a 3] | | 8/10
niortagglo
FEUILLE
D'EMARGEMENT
DES
ELUS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
LUNDI
2 FEVRIER
2026
Agglomération
du
Niortais
DELEGUES/ES
TITULAIRES
&
DEPART
AVANT
EMARGEM
DONNE
POUV
SUPPLEANTS/ES
sen
|
DELIBERATION
N°
wy Able
PS
acd
COMMUNES
HAMAIDE
Claude
PELLOQUIN
Philippe 9/10
niortagglo
FEUILLE
D'EMARGEMENT
DES
ELUS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
LUNDI
2 FEVRIER
2026
|
Agglomération
du
Niortais
DELEGUES/ES
TITULAIRES
&
ARRIVEE
AVANT
DEPART
AVANT
UNE
EMARGE
T
RECU
POUVOIR
DE
DONN
prea
ty
SUPPLEANTS/ES
iv
+
2
DELIBERATION
N°
|
DELIBERATION
N°
one
AA
UEES
—
SSS
a
=——
7
—
So
Se
D
ot
Tops
a
EEE
nee
ee
nh
=
=
ee
er
pe
poe
=
—
—
=
=
2
ns
|
|
| J
POUGNARD
Olivier
PASSEBON
Delphine 10/10
niortagglo.
"FEUILLE
D'EMARGEMENT
DES
ELUS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
LUNDI
2 FEVRIER
2026
Agglomération
du
Niortais
DELEGUES/ES
TITULAIRES
&
ARRIVEE
AVANT
DEPART
AVANT
MUNE
EMARGEMENT
A
RECU
POUVOIR
D
D
POUV
EE
ES
SUPPLEANTS/ES
Le
SO
a
i
DELIBERATION
N°
|
DELIBERATION
N°
|
see
eae
à