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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 21 DB Délib 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES Question n°8
DGST/CJ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20230927-DLB08_27092023-DE
Accusé certifié exécutoire
NOMENCLATURE : 2.1 [Réception par le préfet : 29/09/2023
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AYANT POUR OBJET
L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR SUR LE TERRITOIRE
DE LA VILLE DE LENS
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Rapporteur : Madame Laure MEPHU NGUIFO
La Ville de Lens à confié, par délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2013, la
production, le transport et la distribution de chaleur sur le réseau de chaleur de la Ville de
Lens, à la société DALKIA France, dont le siège social est situé 37 avenue du Maréchal de
Lattre de Tassigny à SAINT ANDRE, dans le cadre d'une Délégation de Service Public pour
une durée de 20 ans à compter du 1er juillet 2013 et ce jusqu’au 30 juin 2033.
En application des dispositions de l’article L3131-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire doit fournir chaque année à l'autorité délégante, un rapport afin de permettre à la collectivité de s'assurer de la bonne exécution du contrat et du
respect des engagements souscrits par le délégataire.
Au titre de l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'examen du rapport d'activité doit être inscrit à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de
l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Le présent rapport portant sur l'année 2022, du 1er janvier au 31 décembre, a été
présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 28 août 2023 et il vous est proposé d'ouvrir le débat.
Il vous est précisé que ces documents ne peuvent donner lieu à un vote, notre
assemblée ne pouvant qu'en prendre acte.
œ Le Conseil Municipal prend acte après en avoir débattu
La Secrétaire de Séance,
7 Christiane NION
Le Maire,
nn Sa ROBERT vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DRE ONRS On AFFICHE EN MAIRIE LE 28 SEPTEMBRE 2023 services publics et ressources internes 3estion des Assemblées — Elections - Droit de la personne et de la famille mm
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 20 septembre 2023.
Etaient présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAËET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, MM. CLAVET et DUCASTEL, Mme DAVID.
Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. GHEYSENS
ayant donné pouvoir à M. HANON, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA,
Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à Mme LEROY, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET et Mme VINCENT
n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme NION, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
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