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Arrêté - 259 99 AU SKM C360i23071015000
Conseil Municipal - 99 DE 9 SKM C360i24040214020
Conseil Municipal - 99 DE 9 SKM C360i24040214020
Déliberation - 99 DE 9 SKM C360i24022215370
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Déliberation - 21 DB 9 SKM C360i23121116410
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 21 DB 9 SKM C360i23121116410)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Médias,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DE LA VILLE Question n°9
DIRECTION OPERATIONNELLE DE L'IMMOBILIER
AB / AD
NOMENCLATURE 2.1.2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
VILLE DE LENS [062-216204982-20231206-DLB09_06122023-DE
CONSEIL MUNICIPAL Accusé certifié exécutoire
SÉANCE DU 06 DECEMBRE 2023 (Réception par le préfet : 12/12/2023
PROTECTION DU CADRE DE VIE ET
DE L'ACTIVITE COMMERCIALE -
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) -
PROCÉDURE DE RÉVISION GÉNÉRALE -
BILAN DE LA CONCERTATION PRÉALABLE -
ARRET DE PROJET
Rapporteur : Monsieur Jean-François CECAK
Le RLP est élaboré, révisé et modifié en suivant les mêmes procédures que celles en vigueur
pour le Plan Local d'Urbanisme (PLU) : délibération prescrivant l'élaboration du document,
arrêt du projet, enquête publique, approbation.
Le RLP sera annexé au PLU. || comprend :
° un rapport de présentation qui, en s'appuyant sur un diagnostic, définit les
orientations et objectifs de la commune en matière de publicité extérieure,
notamment de densité, de pollution lumineuse et d'harmonisation, et explique les
choix retenus au regard des orientations et objectifs.
° une partie réglementaire et des annexes.
1. Cadre général
Par délibération en date du 26 mai 2021, le conseil municipal a prescrit la révision générale du
Règlement Local de Publicité (RLP) approuvé le 23 juin 2011 afin notamment de poursuivre
l'amélioration du cadre de vie des lensoises et lensois, de s'adapter aux nouvelles formes de
communications et répondre aux nouveaux besoins des professionnels et des commerçants.
De plus, l'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en décembre 2020 et l'intégration des
enjeux de mise en valeur du patrimoine à ce dernier ont également rendu nécessaire la
révision du RLP de la commune, afin d'adapter et de mettre en cohérence ce dernier avec le
PLU.
La procédure de révision du RLP est un processus long qui se déroule en plusieurs étapes,
chacune d'entre-elles alimentant la suivante pour aboutir à un projet cohérent. Ainsi, la
procédure a débuté par la phase de diagnostic territorial qui a permis de dresser un état des
lieux exhaustif et d'analyser la situation géographique mais également règlementaire des
dispositifs par rapport à la règlementation nationale et au RLP en vigueur. Sur la base des
éléments issus de ce diagnostic, le conseil municipal a pu débattre des objectifs et
orientations retenus par la municipalité au cours d'un débat organisé en son sein le 06 juin
2023. La procédure s’est ensuite poursuivie par le travail de traduction réglementaire des
objectifs et orientations avec l'élaboration du plan de zonage et du règlement littéral du RLP. Page 1 sur 4 Ce travail aujourd'hui achevé, le conseil municipal est désormais invité à procéder à l'arrêt du
projet du RLP.
Enfin, la délibération du 26 mai 2021 a défini d'autre part, les modalités de
concertation préalable à mettre en place.
ll. Bilan de la concertation préalable
Modalités de la concertation
Les modalités de la concertation préalable telles que délibérées en conseil municipal du
26 mai 2021 sont les suivantes :
> Les modalités d'information du public :
° Annonce par voie d'affichage et dans la presse locale de l'ouverture de la phase
de concertation et de ses modalités ;
e Uneinformation régulière du public sur l'avancée de la concertation par la mise
à disposition à l'Hôtel de Ville d'un livret d’information évolutif résumant les
échanges qui auront eu lieu ainsi qu'une « exposition »;
+ La création d'un espace dédié sur le site internet de la ville consacré à la
révision du RLP.
> Les modalités de la concertation du public :
e Mise à disposition du public, à l'accueil de l'Hôtel de Ville, d'un registre de
concertation pour que ce dernier puisse y exposer ses remarques et
propositions ;
° Création d'une adresse électronique dédiée à la révision générale du RLP ;
° Mise en place de réunions publiques d'information tout au long de la
procédure permettant d'échanger avec la population et les personnes
concernées annoncées par voie de presse et d'affichage.
Mise en œuvre des modalités de la concertation
Tout d'abord, le livret de présentation a été mis à disposition du public dans le hall de l'Hôtel
de Ville durant toute la durée de la concertation et complété au fur et à mesure des
documents présentés lors des réunions publiques. Ce livret était accompagné d'un registre
permettant au public de consigner toutes ses remarques et/ou observations.
De plus, sur le site internet de la ville, une page a été dédiée à la procédure de révision
générale, présentant les grandes lignes de la procédure et mis à jour à chaque fin de phase
avec les documents validés politiquement.
En outre, une adresse électronique dédiée a été créée pour recueillir les observations du
public.
De plus, des ateliers de travail ont été organisés avec les professionnels de l'affichage et de la
publicité extérieure ainsi qu'avec les associations de protection de l'environnement et les
conseillers de quartier lors de trois rencontres organisées les 23 et 30 septembre 2022.
Page 2 sur 4 De surcroît, ont été publiés dans le journal municipal «Lens Mag» un premier encart
concernant l’organisation de la réunion publique relative au diagnostic territorial, un
deuxième encart concernant l’organisation de la réunion publique relative à la définition des
objectifs et orientations et enfin un troisième encart concernant l’organisation de la réunion publique relative à la partie règlementaire.
Ces trois réunions publiques ont été organisées pour présenter l'état d'avancement du projet
et débattre des propositions à chaque étape de la procédure :
> Présentation du diagnostic territorial,
> Présentation des objectifs et orientations,
> Présentation du règlement du RLP comprenant les plans de zonage et le
règlement littéral.
Ces réunions publiques se sont déroulées respectivement le 15 décembre 2022, le 14 mars
2023 et le 22 novembre 2023. Chacune des réunions publiques a fait l'objet d'annonces par
voies de presse, d'un encart dans le « Lens Mag » et sur là page dédiée du site internet de la
Ville.
Au cours de la concertation préalable, des observations et questions concernant divers
thèmes ont pu être abordées : amélioration du cadre de vie des habitants, densité des
dispositifs de publicité à certaines entrées de ville, prise en compte des enjeux de sobriété
énergétique concernant les dispositifs lumineux ou encore qualité des enseignes sur
l'ensemble du territoire et notamment en centre-ville. Le bilan de cette concertation a été
établi et annexé à la présente délibération (annexe n°1).
Au regard de ce bilan, il y a lieu de constater que les modalités de concertation ont permis
d'informer la population sur le déroulement et le contenu du projet de RLP et sur son cadre
réglementaire, d'échanger et d'expliquer les choix et objectifs retenus et de prendre en
compte les observations et remarques des habitants dans l'élaboration du projet.
ill. Le projet de RLP soumis à l'arrêt
L'ensemble du dossier du RLP reprend chacune des pièces énoncées ci-après :
> Le rapport de présentation (annexe n°2) s'articulant sur différents documents :
e Le diagnostic territorial : ce document reprend l'état des lieux du territoire
en analysant différentes données. De plus, ce document recense de
manière exhaustive l'ensemble des dispositifs de publicité repérés sur le
territoire de la commune. Chacun des dispositifs recensés est analysé sur
une fiche individuelle, notamment au regard de sa conformité à la
règlementation nationale et à la règlementation locale.
e Les objectifs et orientations : à la suite du diagnostic effectué et sur la base
de celui-ci, ce document traduit les objectifs politiques à mettre en œuvre
dans le futur RLP pour les prochaines années. Ce document expose donc la
politique communale souhaitée au niveau de l'affichage extérieur.
Page 3 sur 4 e La justification des choix retenus: ce document expose et justifie de
manière synthétique les choix retenus pour le zonage et la rédaction de du
règlement. Les dispositions règlementaires sont justifiées au regard des
objectifs et orientations retenus.
> Le règlement (annexe n°3) : il s’agit de la pièce centrale du RLP, puisque c'est dans
cette dernière que sont contenues les dispositions règlementaires s'appliquant aux
dispositifs de publicités, de préenseignes et d'enseignes. Le règlement prescrit
alors différentes règles applicables aux différents dispositifs identifiés dans la zone
dans laquelle ils se situent.
> Les annexes (annexe n°4): les annexes comprennent différents documents
adjoints au RLP et notamment le plan de zonage qui permet d'identifier la zone
dans laquelle se situe le dispositif afin de connaître les dispositions du règlement
qui lui sont applicables.
Aussi, si vous en êtes d'accord, il vous est proposé :
de tirer le bilan de la concertation qui a eu lieu tout au long de là procédure de
révision générale du REP ;
d'arrêter le projet de RLP de la commune ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités
administratives nécessaires à la procédure de révision générale ;
Par ailleurs, il est précisé que :
En application des articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente
délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera
insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera
en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Le projet de RLP de la commune sera transmis pour avis aux Personnes Publiques
Associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme.
Le projet de RLP fera l’objet d’une enquête publique conformément aux dispositions
du code de l'environnement au terme de laquelle, le conseil municipal de la commune
sera amené à approuver par délibération la révision générale du RLP, éventuellement
modifiée pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du
rapport du commissaire enquêteur.
Enfin, conformément à l’article L.581-14-1 du code de l’environnement, le RLP une fois
approuvé sera annexé au PLU de la commune.
La commission Travaux a émis un avis favorable.
æ Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Secrétairp de Séance,
PE “ot Henri CUGIE
Page 4 sur 4 vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté | EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité — Accé
D Len DURE ER CUreSS Int AFFICHE EN MAIRIE LE 7 DECEMBRE 2023 3estion des Assemblées — Elections - Droit de la personne et de la famille —
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU 06 DECEMBRE 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 06 décembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 29 novembre 2023.
Etaient présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE,
Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH et CLAVET, Mme DAVID.
Etaient_excusés : M. BOUKERCHA ayant donné pouvoir à M. ROBERT, Mme VAIRON
ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. DUCASTEL n'ayant pas donné de pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. CUGIER, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.Villedelens.fr