Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Publié le
ID : 003-240300558-20230307-D202332-DE
VIT
Séance du 07 mars 2023
Délibération n°2023-32
L'an deux mil vingt-trois, le 07 du mois de mars à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de réunion
de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 27 février 2023.
Présent(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER,
Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis
BONNEAU, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur
Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET,
Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Pierre-Marie DELANOY
Absents excusés: Monsieur David LOUBRY, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Anne RENAUD,
Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame
Amandine COFFIN, Monsieur Alain BECQUART
Assistait également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice | 25
Nombre de Membres présents |_21
Nombre de suffrages exprimés | 22
Votes Pour | 22
Votes Contre 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° :4.1 | Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.
Objet : Création d’un poste d’adjoint technique principal 2°" classe
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération n°2021-135 BIS du conseil communautaire relative à la mise à jour du régime
indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel, en date du
26 octobre 2021 ;
VU la délibération n°2022-126 du conseil communautaire relative au tableau des effectifs, en date
du 15 septembre 2022 ; Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Publié le
ID : 003-240300558-20230307-D202332-DE
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VU la délibération n°2023-03 du conseil communautaire relative au taux de promotion
d'avancement de grade, en date du 08 février 2023 ;
Considérant qu’un agent occupant un poste d’adjoint technique, à temps complet, est susceptible
d'occuper un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe, à temps complet ;
Considérant que le taux d'avancement de grade est fixé à 100 % ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de modifier le tableau des emplois et des effectifs en créant un poste d’adjoint
technique de 2°" classe, à temps complet.
Article 2 : de charger le Président de procéder à toutes les démarches permettant de pourvoir le
poste.
Article 3: de prévoir les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget primitif 2023.
Article 3 : d’autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 07 mars 2023,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr