Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20201
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20201
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20231
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20217
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20217
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20229
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20241
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20210
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20221
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20223
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020200 Création dun poste dadjoint technique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020200 Création dun poste dadjoint technique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20201210-D2020200-DE
Séance du 10 décembre 2020
Délibération n° 2020-200
L’an deux mil vingt, le 10 du mois de décembre à 20 heures, se sont réunis, à Ainay-le-Château dans le foyer
rural, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 1° décembre 2020.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur
Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame
Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Denis CLERGET,
Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s): Monsieur Sébastien DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur David
LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD
Absentes excusées : Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Marie de NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Monsieur Michel PERNET, Monsieur Alain
BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc
DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice | 25
Nombre de Membres présents | 221
Nombre de suffrages exprimés | 24!
Votes Pour | 24
Votes Contre |_ O0!
Abstentions 0
| NOMENCLATURE ACTES
N° :4.1 Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Objet : Création d’un poste d’adjoint technique
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de Monsieur le Président,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article3 ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 34 et 38 ;
VU la délibération n°2020-19 du conseil communautaire en date du 10 mars 2020 relative à
l'approbation du budget primitif 2020 ; Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le ua
ID : 003-240300558-20201210-D2020200-DE
VU la délibération n°2020-26 du conseil communautaire en date du 10 mars 2020 relative à la mise
à jour du régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et expérience
professionnelle ;
VU la délibération n°2020-145 du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020 relative au
tableau des effectifs ;
Considérant le départ à la retraite d’un agent mis à disposition par la commune de Cérilly ;
Considérant que le comité technique du Centre de Gestion de l'Allier a été saisi ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de modifier le tableau des emplois en créant un poste d’adjoint technique à temps
complet.
Article 2 : de charger le Président de procéder à toutes les démarches permettant de pouvoir ce
poste à compter du 11 décembre 2020.
Article 3 : de prévoir les crédits nécessaires au chapitre 12 du budget primitif 2021.
Article 4 : d’autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 10 décembre 2020,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
UNE
ai ép rme,
& réSilent \o
Lu ©
sn) e
—_ Ÿ
40
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr