Compte-Rendu - cr cm 20190606

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Compte-Rendu - cr cm 20190606 Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Venerque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20190606)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Bois et produits du bois, 1/7

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUIN 2019

L'an deux mille dix-neuf, le six Juin à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel DUVIEL, Maire.

PRESENTS : Michel DUVIEL / Denis BEZIAT / Nadia ESTANG / Michel LACOURT / Aurélien GIRAUD / Céline ARMENGAUD / Jérôme DANESIN / Martine MONIER / Philippe BLANQUET / Sabine PARACHE / Paquita ZANIN / Michel COURTIADE / Jacques PAILHES.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Paméla BOISARD à Nadia ESTANG, Maurice BOUCAUD à Philippe BLANQUET, Cédric SEGUINEAU à Denis BEZIAT. ABSENTS : Gérard MORYOUSEF, Vanessa ROQUES, Cyrille JACQUOT.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Martine MONIER.

En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 16

La séance est ouverte à 21h00.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 Avril 2019 : Adopté à l’unanimité.

I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 11 Avril 2019 :

►Marchés :

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

01/04/2019 SD CONSTRUCTION Réfection table d'orientation 900,00 €

02/04/2019 Librairie de la Renaissance Achat de livres pour la médiathèque 583,18 €

07/04/2019 SAS Le Vernet Multiservices Travaux placo logement la Tuilerie 2 037,54 €

07/04/2019 STERNET Mise en peinture logement la Tuilerie 1 932,00 €

07/04/2019 2AU MOE avenue des Pyrénées travaux de réfection des accès aux n°17-19-21 3 600,00 €

11/04/2019 AGTHERM

Remplacement garniture réfractaire

chambre de combustion + électrode

chaudière murale médiathèque

232,08 €

11/04/2019 AGTHERM Dévoiement chaufferie en vue de travaux de création sanitaires PMR 2 760,00 €

11/04/2019 COLOMBIE CADET Vêtements services techniques 569,27 € 11/04/2019 NEGOFIX Vêtements services techniques 1 398,32 €

12/04/2019 SARL MIQUEL Location toilettes mobiles fête locale 300,00 €2/7

12/04/2019 SUD PODIUM Location podium 135 couvert fête locale 5 400,00 €

15/04/2019 LES BOIS DE LA PASSION Cadeaux Rivoli Véronèse 360,00 €

15/04/2019 VALORIS Relevé topographique avenue des Pyrénées 960,00 €

16/04/2019 PEUGEOT Partner services techniques 1 519,56 €

29/04/2019 FUZZ Changement date « Apérilivres » 30,00 €

06/05/2019 BECANNE SA Abattage platane parc Caucal 996,00 € 06/05/2019 RODAKEZ SECURITE Surveillance fête de la musique 238,55 € 06/05/2019 RODAKEZ SECURITE Surveillance fête locale 1 867,21 €

06/05/2019 SARL Gerald RAFFANEL Peinture sol et effaçage travaux parvis Mairie 656,40 €

09/05/2019 BECANNE SA Débroussaillage routes et chemins communaux mai 2019 4 963,33 €

09/05/2019 BECANNE SA Débroussaillage mi-juillet 2019 7 354,80 € 09/05/2019 BECANNE SA Débroussaillage août 2019 2 247,30 €

14/05/2019 MANUTAN COLLECTIVITES 40 draps housses jersey dortoir école maternelle 395,87 €

20/05/2019 SURRE MAJUSCULE Fournitures scolaires école maternelle 2 353,32 €

21/05/2019 SURRE MAJUSCULE Fournitures scolaires psychologue scolaire 118,27 €

23/05/2019 FILMOLUX Fournitures médiathèque 310,34 €

23/05/2019 EPICERIE GOUT NATURE Apéritif « Apérilivres » 72,00 €

23/05/2019 MJS VIDEO DVD médiathèque 818,56 € 27/05/2019 SURRE MAJUSCULE 4 lits + matelas école maternelle 1357,2 €

27/05/2019 MANUTAN COLLECTIVITES 30 chaises école maternelle 1013,28 €

27/05/2019 UGAP 1 table ronde école maternelle 198,67 € 28/05/2019 SURRE MAJUSCULE Fournitures scolaires école élémentaire 2276,71 €

II/ Délibérations :

Adoption du préprogramme des travaux et de l’enveloppe financière prévisionnelle pour la construction d’un bâtiment socioculturel à haute performance énergétique, délibération n°2019-3-1.

Dans le cadre du projet de construction d’un équipement socioculturel à haute performance énergétique et préalablement au lancement de la consultation pour le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre, le conseil municipal doit en adopter le programme ainsi que l’enveloppe financière prévisionnelle.

Le préprogramme de cette opération ainsi que l’enveloppe prévisionnelle correspondante ont fait l’objet d’une présentation aux élus du conseil municipal lors de la réunion de travail du 20 mai dernier, puis à l’ensemble de la population lors de la réunion publique organisée le 28 mai.3/7

D’autre part, il convient de rappeler que la conclusion des marchés publics de services connexes à l’opération est soumise aux règles fixées par le code de la commande publique. Ainsi, les procédures qui doivent être suivies pour la passation des marchés dépendent du montant estimé des besoins que ces derniers ont pour objet de satisfaire ; ce montant devant être comparé aux seuils qui déterminent les mesures de publicité et les procédures de passation applicables. A ce titre, la commune doit choisir entre une estimation annuelle des besoins par familles de services et une estimation des besoins par projet.

La première de ces deux méthodes d’évaluation nécessite de recenser et de globaliser tous les achats de services similaires envisagés sur une année. C’est ensuite le montant total de chaque famille qui est à comparer aux seuils fixés par la réglementation des marchés publics pour déterminer les mesures de publicité et de mise en concurrence à mettre en œuvre pour la passation de chacun des marchés se rattachant à une famille donnée.

Avec le second mode d’appréciation des seuils, à savoir celui de l’unité fonctionnelle, il s’agit de regrouper des services relevant de familles d’achat différentes qui ont pour objet de concourir à la réalisation d’un même projet tel que, par exemple, la construction d’un ouvrage. C’est le montant global de l’unité fonctionnelle qui doit alors être comparé aux seuils de publicité et de mise en concurrence afin de connaître les modalités de passation de chacun des marchés compris dans l’unité fonctionnelle.

Dans le cadre du projet de construction d’un équipement socioculturel à haute performance énergétique, il est proposé de retenir cette approche fonctionnelle des achats. En l’occurrence, compte tenu du montant estimé de l’unité fonctionnelle, chacun de ces marchés sera passé selon une procédure formalisée si le conseil municipal adopte la méthode proposée pour l’appréciation des seuils.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

Article 1er : d’approuver le préprogramme des travaux de construction d’un bâtiment socioculturel à haute performance énergétique tel que présenté en annexe,

Article 2 : d’approuver le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation de ce programme, à savoir un budget opération de 2 800 000€ HT dont 2 130 000€ HT de travaux,

Article 3 : d’approuver la méthode de calcul des seuils par unité fonctionnelle pour l’appréciation des seuils fixés par la règlementation des marchés publics et la détermination de la procédure de passation des marchés de services nécessaires à l’opération.

Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), délibération n°2019-3-2

L’article L.1414-2 du CGCT dispose que pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres ». Les seuils européens pour les marchés européens sont de 5 548 000€ HT pour les marchés de travaux et 221 000€ HT pour les marchés de fournitures et de services.4/7

Par délibération n°2014-3-4, le conseil municipal avait élu les membres de la Commission d’Appels d’Offres (CAO) comme suit :

- Membres titulaires : Peggy BARRAST, Michel LACOURT et Murielle KERLIRZIN

- Membres suppléants : Maurice BOUCAUD, Michel DEHAN et Jérôme DANESIN

Suite à la démission de plusieurs élus membres de la CAO, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection de nouveaux membres de la CAO.

En application des dispositions de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la CAO pour les communes de moins de 3500 habitants est composée de la manière suivante :

- Le Maire ou son représentant,

- 3 membres du conseil municipal élus par ce dernier à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

- L’élection de membres suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

L’élection des membres titulaires et des suppléants se fait au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

L’élection se fait en principe au scrutin secret, mais le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de s’en exonérer et de voter à main levée, ce qui est proposé (Article L2121-21 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

Article 1 : de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de la CAO. Vote à l’unanimité.

Article 3 : Les membres de la CAO à caractère permanent de la commune de Venerque désignés comme titulaires sont Jacques PAILHES, Michel LACOURT, Michel COURTIADE et comme suppléants Maurice BOUCAUD, Philippe BLANQUET et Jérôme DANESIN.

Concours de maîtrise d’œuvre organisé en vue de la passation du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment socioculturel à haute performance énergétique : désignation du président du jury et habilitation du président du jury à nommer les maîtres d’œuvre membres du jury, délibération n°2019-3-3.

Les marchés de maîtrise d’œuvre dont le montant estimé est supérieur aux seuils européens, à savoir 221 000€ HT, sont soumis à la procédure formalisée du concours. Le concours de maîtrise d’œuvre est un concours restreint et indemnisé.

Le coût des frais de la maîtrise d’œuvre pour la construction d’un équipement socioculturel à haute performance énergétique tel qu’il est évalué par l’équipe d’assistance à maîtrise5/7

d’ouvrage est supérieur aux seuils européens. Le choix du maître d’œuvre qui sera chargé de la conception et du suivi des travaux nécessite donc l’organisation d’un concours.

Il y a lieu pour cette procédure d’une part de constituer un jury chargé d’examiner les candidatures et les prestations remises par les candidats admis à concourir et, d’autre part, de formuler une proposition d’allocation des primes qui seront versées aux candidats admis à concourir.

Le jury est composé des membres élus de la commission d’appel d’offres et de maîtres d’œuvre, lesquels doivent représenter au moins un tiers de ses membres.

La règlementation en vigueur ne prévoit plus expressément que l’exécutif de la collectivité ou du groupement, ou l’élu qu’il désigne pour le représenter, fasse partie du jury. Cependant, la doctrine ministérielle estime qu’il est possible de décider que le président de la CAO, qui n’en est pas un membre élu, fera partie du jury, qu’il le présidera, voire qu’il sera chargé de nommer les membres du jury autres que ceux qui sont des membres de la CAO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : de désigner Monsieur le Maire comme membre du jury de concours organisé en vue de la passation du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un équipement socioculturel à haute performance énergétique et de lui en confier la présidence,

Article 2 : de l’habiliter à nommer les maîtres d’œuvre appelés à siéger au sein du jury.

Concours de maîtrise d’œuvre organisé en vue de la passation du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment socioculturel à haute performance énergétique : fixation du montant de la prime versée aux candidats admis à concourir, délibération n°2019-3-4.

Le choix du maître d’œuvre qui sera chargé de la conception et du suivi des travaux du bâtiment socioculturel nécessite l’organisation d’un concours.

Conformément aux dispositions applicables à la procédure du concours, chacun des trois candidats admis à concourir qui aura remis des prestations conformes au règlement du concours recevra une prime. Il convient de rappeler que le montant de cette prime est égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats affecté d'un abattement au plus égal à 20 %.

A ce titre, Monsieur le maire indique que le niveau des prestations qu’il est envisagé de demander dans le cadre du concours organisé en vue de la passation du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment socioculturel à haute performance énergétique correspond à un Avant-Projet Sommaire (APS).

Le pourcentage de la rémunération de l’APS peut raisonnablement être fixé à 14%, soit en l’espèce environ 30 000€ HT auxquels il peut être appliqué un abattement de 20%, soit un montant de prime de 20 000€ HT par candidat correspondant à un montant de prime de 24 000€ TTC.

Il convient de préciser que la rémunération du titulaire du marché public de maîtrise d'œuvre6/7

tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article unique : de fixer le montant de la prime qui sera versée à chacun des candidats ayant remis des prestations conformes au concours organisé en vue de la passation du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment socioculturel à haute performance énergétique à la somme de 20 000€ HT, soit 24 000€ TTC.

Attribution des lots du marché de travaux pour la rénovation du bâtiment de l’Oustalet, délibération n°2019-3-5.

Dans le cadre du projet de rénovation du bâtiment de l’Oustalet la consultation pour le marché de travaux a été lancée en procédure adaptée le 19 avril dernier. La date limite pour la réception des offres a été fixée au 23 mai 2019.

Le rapport d’analyse des offres a été établi par le maître d’œuvre et présenté aux élus membres des commissions travaux et urbanisme lors de la réunion du 3 juin 2019.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

Article 1er : de choisir pour le marché de rénovation du bâtiment de l’Oustalet, les entreprises suivantes :

- Lot n°1 : Démolition / maçonnerie, Entreprise COLAS, 32 770€ HT

- Lot n°2 : Couverture / bardage / isolation en combles, Entreprise HARMONY BOIS, 27 691,50€ HT

- Lot n°3 : Menuiseries extérieurs, Entreprise France B, 22 529€ HT

- Lot n°4 : Plâtrerie / Peintures / Menuiseries intérieures, Entreprise PLATRES GARONNAIS, 28 744,72€ HT

- Lot n°5 : Plomberie, Entreprise SOS FROID CLIM, 12 500€ HT

- Lot n°6 : Electricité, Entreprise ECD, 14 539,38€ HT

- Lot n°7 : Chauffage PAC, Entreprise ACTION CLIM, 5180€ HT

- Lot n°8 : Sols / Faïences, Entreprise PLATRES GARONNAIS, 16 339,03€ HT - Lot n°9 : Végétalisation des façades, Entreprise PINSON PAYSAGE, 11 845€ HT.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec chaque entreprise.

Modalités de partage suite à la restitution de la compétence eaux pluviales, délibération n°2019-3-6.

La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes stipule que la compétence « eaux pluviales » est indépendante de la compétence assainissement et doit, de ce fait, être considérée comme une compétence facultative des intercommunalités.7/7

Lors de l’élaboration de ses statuts, la CCBA a décidé de ne pas prendre cette compétence facultative « eaux pluviales » au niveau intercommunal. Celle-ci est donc restituée aux communes, étant précisé que cette restitution n’entraîne aucun transfert d’emprunt, de subvention, de personnel, de bien, de contrat et de marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : de prendre acte de la restitution aux communes de la compétence « eaux pluviales »,

Article 2 : d’affirmer que suite à cette restitution de compétence, il n’y a aucun retour vers les communes d’emprunt, de subvention, de personnel, de bien, de contrat et de marché.

Attribution d’une subvention à l’association de l’orchestre symphonique de l’Université Toulouse 1 Capitole, délibération n°2019-3-7.

Par délibération n°2019-2-9 du 11 Avril 2019, le conseil municipal a fixé le montant des subventions de fonctionnement et exceptionnelles allouées aux associations pour l’année 2019. Toutefois, en raison d’une erreur matérielle la subvention de 500€ attribuée en séance à l’association de l’Orchestre symphonique des élèves de l’Université Toulouse 1 Capitole n’a pas été reportée dans le corps de la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article unique : d’approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 500€ à l’association : « Orchestre symphonique des élèves d’UT1 » au titre de l’année 2019.

La séance est levée à 22h40.

Fait à Venerque, le 12/06/2019

Le Maire

Michel DUVIEL