Compte-Rendu - cr cm 20170323

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Compte-Rendu - cr cm 20170323 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Venerque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20170323)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, 1/8

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MARS 2017

L'an deux mille dix-sept le vingt-trois mars à vingt et une heure, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil de la mairie de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel DUVIEL, Maire. PRESENTS : Michel DUVIEL / Denis BEZIAT / Nadia ESTANG / Fabienne BARRE / René CAUDAN / Paméla BOISARD / Maurice BOUCAUD / Michel LACOURT / Marie-Christine BERDOU-ESCOURROU / Marianne BOMPART-FARGES / Aurélien GIRAUD / Céline AR- MENGAUD / Jérôme DANESIN / Philippe BLANQUET / Sabine PARACHE / Paquita ZA- NIN / Michel COURTIADE / Cédric SEGUINEAU / Gérard MORYOUSSEF. ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Martine MONIER à Sabine PARACHE, Cyrille JACQUOT à Philippe BLANQUET.

ABSENTS : Peggy BARRAST-KONATE / Vanessa ROQUES.

SECRETAIRE DE SEANCE : Michel COURTIADE

En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 21

La séance est ouverte à 21h00.

I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal depuis la séance du 27 février 2017:

►Marchés :

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

20/02/2017 SARL RAFFANEL Travaux de marquage au sol divers voirie 3 461,54 € 20/02/2017 SARL MIQUEL Location de toilettes pour la fête locale 300,00 €

20/02/2017 BP URBAIN Achat de signalétique pour la mise en accessibilité de bâtiments communaux 2 641,44 €

20/02/2017 France B Menuiserie RDC 24 quai rive d'eau suite désistement SARL HORRIGUE 6 562,56 €

20/02/2017 France B Menuiserie 1er étage 24 quai rive d'eau suite désistement SARL HORRIGUE 3 198,97 €

23/02/2017 DTEL Logiciel Microsoft office 2016 pour la direction de l'école élémentaire 108,00 €

27/02/2017 COLOMBIE CADET Vêtements de travail pour les services techniques 1 573,80 €

28/02/2017 PITNEY BOWES Achat de 2 cartouches d'encre pour la machine à affranchir 319,20 €

28/02/2017 SERENT PAPERS 1000 stickers commune de Venerque 104,40 € 02/03/2017 VERGA RABE Changement pompe Renault mascotte 993,94 € 02/03/2017 SUDICOM 2 cameras factices 96,04 €2/8

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

03/03/2017 CONKORDIA Diagnostic amiante dépôt sauvage avant ramassage 432,00 €

03/03/2017 BMTP Ramassage de matériaux amiantés (dépôt sauvage) 3 181,20 €

08/03/2017 MAJUSCULE Achat de fournitures pour l'école élémentaire 131,69 €

14/03/2017 VALORIS Relevé topographique complémentaire en vue de l'aménagement du site de l’Oustalet 960,00 €

14/03/2017 SUD OUEST INCENDIE Fourniture plans de signalisation école maternelle 818,76 €

14/03/2017 SUD OUEST INCENDIE Remplacement BAES défectueux 1 076,88 €

14/03/2017 SUD OUEST INCENDIE Fourniture plan de signalisation de la SDF 441,96 €

14/03/2017 STORM ARTIFICES Spectacle pyro-symphonique pour la fête locale 6 000,00 €

16/03/2017 SUD OUEST INCENDIE Formation sécurité incendie pour les agents communaux 660,00 €

Emprunts :

Le Maire de la commune de Venerque,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat pour « procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget […] sous condition du respect des limites suivantes :

- dans la limite des montants inscrits au budget,

- ou dans la limite du montant d’une Autorisation de Programme dans le cadre d’une Autorisation de Programme Crédit de Paiement (APCP) prévue par délibération du Conseil Municipal

- ou dans la limite de la différence entre les inscriptions inscrites au budget et les emprunts réalisés en n-1, dans la période entre le 1er janvier et le vote du Budget primitif,» Vu la consultation lancée par sollicitation de quatre banques pour le financement de l’acquisition d’un pavillon dans la ZA de la Tuilerie, dont quatre ont répondu, et vu la négociation engagée.

DÉCIDE

Article 1 : de choisir l’offre proposée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 pour un contrat de prêt de 50 000 € sur le budget principal, afin de financer l’acquisition d’un pavillon dans la ZA de la Tuilerie, dont les caractéristiques sont les suivantes : - Montant : 50 000 € (cinquante mille euros).

- Durée : 180 mois

- Taux annuel fixe: 1,30%

- Périodicité : trimestrielle

- Amortissement : constant3/8

- Frais de dossier : 50 €

- Remboursement anticipé : tout remboursement anticipé donnera lieu au versement des indemnités suivantes :

o Une indemnité de gestion égale à deux mois d’intérêts calculés sur la base du capital remboursé par anticipation

o Lorsque le remboursement anticipé intervient en période de baisse de taux, il sera dû une indemnité financière actuarielle

Article 2 : de rappeler que le Maire est autorisé à signer les contrats de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans délibération et à son initiative, aux autres opérations prévues dans les contrats et a reçu tous pouvoirs à cet effet.

Article 3 : le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera transmise au sous-préfet de Muret, et à Madame la Trésorière des cantons d’Auterive et Cintegabelle.

II/ Délibérations:

F. BARRE et R. CAUDAN lisent la déclaration commune suivante : « Avant d’enchaîner sur les deux votes de maintien dans notre fonction d’adjoint, nous aimerions donner notre version de l’origine de cette crise.

Nous nous retrouvons actuellement en position d’accusés alors que le fond du problème est bien le fonctionnement du maire et, de ce fait, celui du bureau et des autres organes municipaux, sans oublier du groupe majoritaire Venerque Avenir.

Lorsque nous avons accepté d’être candidats à la fonction d’adjoint en avril 2014, nous avions posé nos conditions : que les décisions soient prises de manière collective après exposé, débat démocratique et que la prise de décision soit formulée soit par consensus clairement exprimé, soit par vote. Et alors seulement après avoir épuisé tous ces éléments et dans le cas de désaccord, le maire tranche. Ces conditions ont d’ailleurs été rappelées dans un mail interne du 16 décembre 2014.

Ce processus de décision n’a jamais été appliqué.

Des décisions ont été prises sans concertation et certains sujets portant à polémiques n’ont pas été abordés, par exemple la statue pour l’inauguration du restaurant scolaire, comme si la politique du non-dit allait résoudre le problème !

D’autres dysfonctionnements avaient déjà été constatés depuis le début du mandat :

- notre premier accueil en mairie : aucune présentation au personnel, il a fallu attendre 6 mois pour être présenté à l'ensemble du personnel et que le maire nous fasse visiter les bâtiments municipaux,

- aucune aide dans nos taches d'adjoint. Par exemple, la seule personne qui a aidé René pour la fête est Cathy Coffin,

- pour les subventions des associations la même chose,

- un maire non disponible enfermé dans son bureau, aucun encouragement, rien4/8

- aucun travail d'équipe,

- aucun débat sur aucun sujet, nous sommes arrivés pour adouber la politique du maire sans aucune discussion,

- aucune mise en commun de la mise en place du PLU,

- une information interne réduite au minimum, la politique du secret-défense, la rétention d'information étant très confortable pour certaines personnes

- des réunions de bureau sans aucune régulation de la part du maire, une prise de parole de la part de certaines personnes, abusive et autoritaire. Les sujets sont abordés les uns après les autres sans qu'aucune décision ne soit véritablement actée.

Notre confiance a été définitivement rompue lorsque nous avons découvert cet été que certaines informations nous ont été volontairement cachées, toujours concernant la statue (utilisation de moyens de transports municipaux à des fins privés, proposition de la statue à la CCLAG pour l’inauguration du PIJ).

Une première déclaration au bureau, début septembre 2016, en l’absence du maire, affirmait notre perte de confiance au vu des évènements. Au retour du maire, nous nous attendions à ce que celui-ci nous convoque pour discuter du possible. Résultat : ignorance totale de sa part, comme si notre déclaration n’existait pas. Nous avons alors décidé de nous écarter du groupe Venerque Avenir pour montrer notre désaccord ce qui a engendré un blocage de la part du maire avec la suspension des réunions de bureau.

Finalement en janvier, le maire nous a vus en entretien individuel. Il nous a alors appris qu’il avait décidé d’écrire une charte de fonctionnement du groupe Venerque Avenir pour s’assurer de sa majorité et de la continuité de sa politique sans modifier quoi que ce soit. La discussion était close. Nous ne pouvions pas accepter cette situation usant de méthodes peu démocratiques sans en informer les Venerquois, d’où notre article public sur le blog de Venerque officialisant notre départ de Venerque Avenir.

Le maire a donc décidé de durcir les choses, dans la démesure, à la fois par notre marginalisation (blocage des décisions, des courriers…) et la diffusion d’articles dans la presse, dont un diffamatoire du groupe Venerque Avenir sans signatures, pour nous forcer à démissionner : procédés déloyaux et contraires à la démocratie.

Nous attendons toujours des excuses publiques. Sinon, que ceux qui ont signé ce texte aillent au bout de leur démarche en argumentant et donnant les preuves de ce qu’ils avancent à notre encontre.

Nous nous réservons d’ailleurs le droit de donner une suite à ces propos diffamatoires si rien n’est fait.

A mi- mandat, nous faisons le constat que ce sont les adjoints nouvellement élus qui sont sortis du bureau, soit volontairement pour ne plus subir des arbitrages imposés, soit poussés de manière brutale pour avoir osé annoncer un désaccord avec le fonctionnement imposé par le maire.

Pour conclure, nos délégations nous ayant été enlevées officiellement la semaine dernière, nous considérons les deux votes nous concernant comme symboliques car, dans tous les cas, nous ne5/8

pouvons plus rester dans nos fonctions d’adjoints, ne serait-ce que pour représenter un maire qui n’a pas d’écoute, ne se remet pas en question ni n’admet ses erreurs.

Nous regrettons cette situation car nous avons apprécié de travailler avec certains d’entre vous dans les commissions.

Nous sommes fiers du travail que nous avons accompli qui semble être appréciés des Venerquois.

Nous restons à la mairie comme conseillers municipaux avec toujours l’objectif d’œuvrer pour Venerque et de défendre la démocratie. »

En réponse à la déclaration conjointe de F. BARRE et R. CAUDAN, M. DUVIEL fait la déclaration suivante : « Nous avons ce soir à confirmer ou infirmer Fabienne BARRE et René CAUDAN dans leurs statuts de maire adjoint, sans remise en cause de leurs mandats de conseillers municipaux.

Me concernant, je me positionnerai favorablement au non maintien dans leurs fonctions d’ad- joint au Maire parce que :

- Je ne peux pas cautionner, les insultes écrites ou orales faites à l’encontre de collègues élus,

- Je ne peux pas cautionner, les mises en cause des compétences du personnel communal, - Je ne peux pas cautionner, les discréditations de l’équipe municipale véhiculées très fortement auprès de la population,

- Je ne peux pas cautionner, le refus de l’invitation à venir s’expliquer avec les élus du groupe majoritaire,

- Je ne peux pas cautionner, la communication publique du différend communal, - Je ne peux pas cautionner, l’absence de démission volontaire et solidaire de F. BARRE et R. CAUDAN, ce qui m’a contraint à prononcer les retraits de délégations et ainsi accentuer leurs postures de victimes du « méchant » Maire,

- Je ne peux pas cautionner, votre position de contraindre la mairie sur un fonctionnement au ralenti avec seulement trois maires adjoints actifs.

A l’instant du vote, je laisse à chaque élu la liberté de se déterminer par rapport à cette situa- tion. »

Maintien du 3ème adjoint au Maire dans sa fonction, délibération n°2017-02-01

Conformément à l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en cas de retrait par Monsieur le Maire de la délégation qu’il avait accordée à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans sa fonction.

Au vu de l’arrêté en date du 14 mars 2017 par lequel Monsieur le Maire a retiré à Madame Fabienne BARRE, 3ème adjoint, sa délégation d’adjoint au Maire dans tous les domaines délégués par l’arrêté en date du 23 avril 2014, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien ou non de cette dernière dans sa fonction d’adjoint au Maire.

Le vote s’est déroulé à scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants :6/8

Nombre de présents : 19

Nombre de votants : 21

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 21

Nombre de bulletins blancs et nuls : 2

Nombre suffrages exprimés : 19

Majorité absolue (calculée sur les suffrages exprimés) : 10

Nombre de voix pour maintenir Madame Fabienne BARRE dans sa fonction d’adjointe : 9 Nombre de voix pour ne pas maintenir Madame Fabienne BARRE dans sa fonction d’adjointe : 10

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De ne pas maintenir Madame Fabienne BARRE dans sa fonction d’adjointe au Maire.

Maintien du 4ème adjoint au Maire dans sa fonction, délibération n°2017-02-02

Présenté par Michel DUVIEL

Conformément à l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en cas de retrait par Monsieur le Maire de la délégation qu’il avait accordée à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans sa fonction.

Au vu de l’arrêté en date du 14 mars 2017 par lequel Monsieur le Maire a retiré à Monsieur René CAUDAN, 4ème adjoint, sa délégation d’adjoint au Maire dans tous les domaines délégués par l’arrêté en date du 23 avril 2014, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien ou non de ce dernier dans sa fonction d’adjoint au Maire.

Le vote s’est déroulé à scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de présents : 19

Nombre de votants : 21

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 21

Nombre de bulletins blancs et nuls : 2

Nombre suffrages exprimés : 19

Majorité absolue (calculée sur les suffrages exprimés) : 10

Nombre de voix pour maintenir Monsieur René CAUDAN dans sa fonction d’adjoint : 9 Nombre de voix pour ne pas maintenir Monsieur René CAUDAN dans sa fonction d’adjoint : 10

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De ne pas maintenir Monsieur René CAUDAN dans sa fonction d’adjoint au Maire.

Création d’un poste d’adjoint administratif tous grades à temps complet (service urbanisme), délibération n°2017-02-03

Suite à la mise en disponibilité de l’agent en charge de l’urbanisme précédemment en poste, une procédure de recrutement a été lancée afin de procéder à son remplacement.7/8

Compte-tenu du nombre de projets urbains en cours sur la commune et de la prise de compétence relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme à titre onéreux par le Pays Sud Toulousain à compter du 1er janvier 2018, le profil de poste a été établi sur la base d’un temps complet et non plus d’un temps non complet (28h) comme cela était le cas jusqu’à présent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article unique : de créer un emploi d’une durée hebdomadaire de 35h sur le cadre d’emploi d’adjoint administratif, pouvant être occupé par des titulaires des grades d’adjoint administratif, principal 2ème classe et principal 1ère classe.

Unanimité.

Demande de subvention Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL) ou au titre du Fonds National d’Aménagement de Développement du Territoire (FNADT) pour l’aménagement d’une place publique sur le site de l’Oustalet, délibération n°2017-02-04

Le bâtiment communal dit de « l’Oustalet » était jusqu’à présent mis à disposition de la Communauté de Communes Lèze Ariège Garonne (CCLAG) pour le Point Information Jeunesse (PIJ).

Suite à l’installation du PIJ dans de nouveaux locaux dont la communauté de communes est propriétaire, la commune souhaite réaménager ce site situé entre le centre-ville et le pôle de services publics composé de la médiathèque, de la crèche et du nouveau restaurant scolaire. La commune projette ainsi de faire de ce lieu un espace public ouvert sur l’avenue Mont-Frouzy et, à terme, assurant la jonction entre l’avenue des Pyrénées et l’avenue Mont-Frouzy par une liaison piétonne.

Il est envisagé pour cela de réaliser en 2017 les travaux de démolition du mur de soutènement de l’avenue Mont-Frouzy et de créer un escalier.

Le coût des travaux correspondant est estimé à 70 000€ HT.

Ces travaux sont subventionnables par l’Etat au titre du FSIPL ou du FNADT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article unique : de demander un financement auprès de l’Etat au titre du FSIPL ou du FNADT afin de financer les travaux de démolition d’un mur de soutènement et de création d’une espla- nade en vue de l’aménagement d’un espace public sur le site de l’Oustalet, conformément au plan de financement suivant :

Conseil départemental (35%) 24 500€

Etat (45%) 31 500€

Commune (20%) : 14 000€

TOTAL : 70 000€

Unanimité.8/8

Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’installation d’alarmes alerte intrusion dans les écoles, délibération n°2017-02-05

Afin de permettre le financement des dispositifs mis en place par les collectivités territoriales pour sécuriser les établissements scolaires, un Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a été mis en place.

Les crédits alloués à ce fonds sont notamment destinés à financer en priorité les travaux nécessaires à la sécurisation volumétrique des bâtiments, à savoir :

- La mise en place d’une alarme spécifique alerte « attentat-intrusion » (différente de l’alarme incendie)

- Les mesures destinées à la protection des espaces de confinement.

La commune projette d’installer une alarme spécifique alerte intrusion dans chacun des deux bâtiments de ses établissements scolaires. Le coût de ces travaux a été évalué à 5 880€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article unique : d’approuver l’installation d’une alarme spécifique alerte intrusion dans cha- cune des deux écoles de la commune et de solliciter pour leur financement une subvention au titre du FIPD conformément au plan de financement suivant :

Etat (60%) 3 528€

Commune (40%) 2 352€

TOTAL 5 880€

Unanimité.

La séance est levée à 22h30

Fait à Venerque le 31 mars 2017.

Le Maire

Michel DUVIEL9/8