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Arrêté - 2023 160T TRAPELEC La Noe travaux reseaux souples
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 160T TRAPELEC La Noe travaux reseaux souples)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : |
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-160T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise TRAPELEC,
sise 17 Rue Edouard Branly - 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE,
afin de réaliser des travaux de réseaux souples,
situé à La Noë sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARRÊTE :
Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 27 mars 2023 à 8 H 00 au vendredi 28 avril 2023 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise TRAPELEC qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
Le maire justifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 16 mars 2023
P/Le Mairé et par délégation,
Le Dirécièur Générafdes Services,
MoñsieurQsi EN QINE
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230316-arr2023-160T-AU
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023
16/03/2023
16/03/2023