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Arrêté - 2023 369T TRAPELEC La Noe travaux aerien
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 369T TRAPELEC La Noe travaux aerien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE 0€
PONT-CHÂTEAU
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Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-369T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
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la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la Signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise TRAPELEC,
sise 17 Rue Edouard Branly - 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE,
afin de réaliser des travaux aérien,
situé La Noë, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 19 juin 2023 à 8 H 00 au lundi 26 juin 2023 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement par panneaux.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise TRAPELEC qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE ©
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De là publication ou notification le : 1 6 JUIN 2073
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château,Je, 15 juin 2023
P/Le Maire etp&-délégation \
Le Directeurbénéaldes Series,
Monsieur/Aldin #EMSREll! ER
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château