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Arrêté - Scan Xerox
Arrêté - Scan Xerox 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - Scan Xerox 20)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Loisirs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
ORTHEZ Sainte-Suzanne
ARRÊTÉ
du
MAIRE
N°25
D
62
Objet
: Exploitation
d'un
débit
de
boissons
temporaire
de
catégorie
3
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-8
et
L.
2542-8;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
64-2020-05-13-003
du
13
mat
2020
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
des
Pyrénées-Atlantiques
;
VU
la
demande
en
date
du
1*
juillet
2025
présentée
par
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Commune
Lacq-Orthez,
exploitant
le
débit
de
boissons
temporaire
sis
Place
d'Armes
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
-
Le
débit
de
boissons
temporaire
à
consommer
sur
place
exploité
par
Monsieur
Jean-Yves
ROULEAU
et
sis
Place
d’Armes
est
autorisé
à ouvrir
de
18
H
à
23 H
le jeudi
7
août
2025
à l'occasion
du
marché
des
producteurs
de
Pays
d'Orthez.
ARTICLE
2
- Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le site
internet
de
la ville
et adressé
en
copie
aux
services
de
la
gendarmerie.
Fait
à ORTHEZ,
le 31
juillet
2025
Le
Maire
d'Orthez,
Emmanuel
HANON
" Par délégation Le Maire Adjoint" M. DESPLAT