Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Scan Xerox
Arrêté - Scan Xerox 21
Arrêté - Scan Xerox 17
Arrêté - Scan Xerox 18
Arrêté - Scan Xerox 19
Arrêté - Scan Xerox 16
Arrêté - Scan Xerox 2
Arrêté - Scan Xerox 15
Arrêté - Scan Xerox 1
Arrêté - Scan Xerox 20
Arrêté - Scan Xerox
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - Scan Xerox)
Thèmes du document : Santé, Enseignement supérieur, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
bos.4… ORTHEZ Sainte-Suzanne
nn
A
ARRÊTÉ
du
MAIRE
N°26
D
01
Objet
: Exploitation
d'un
débit
de
boissons
temporaire
de
catégorie
3
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-8
et L.
2542-8;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
64-2020-05-13-003
du
13
mai
2020
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
des
Pyrénées-Atlantiques
;
VU
la
demande
en
date
du
5
janvier
2026
présentée
par
les
co-présidents
de
l'association
Arc-en-Ciel,
exploitant
le
débit
de
boissons
temporaire
sis
à
la
salle
polyvalente
de
Sainte-Suzanne ;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la tranquillité
publique
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
- Le
débit
de
boissons
temporaire
à
consommer
sur
place
exploité
par
l'association
Arc-en-Ciel
et
sis
à
la salle
polyvalente
de
Sainte-Suzanne
est
autorisé
à ouvrir :
-
le
samedi
14
février
2026
de
9
H
à
1
H
du
matin,
+ __
le
dimanche
15
février
2026
de
9
H
à
20H.
à
l'occasion
de
la soirée
bourse
d'échange.
ARTICLE
2
- Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le site
internet
de
la ville
et
adressé
en
copie
aux
services
de
la gendarmerie.
Fait
à ORTHEZ,
le 6 janvier
2026
Le
Maire
d'Orthez,
Emmanuel
HANON