Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 454 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 454 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 454 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Humanitaire, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

TARN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°81-2026-454

PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026Sommaire

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations / Direction

81-2026-10-20-00001 - Arrêté du 20 octobre 2026 portant

subdélégation de signature de Bruno Labatut-Couairon, directeur

départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations (5 pages) Page 3

2Direction départemental de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations

81-2026-10-20-00001

Arrêté du 20 octobre 2026 portant

subdélégation de signature de Bruno

Labatut-Couairon, directeur départemental

adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et

de la protection des populations

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-10-20-00001 - Arrêté du 20 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Bruno Labatut-Couairon, directeur départemental adjoint de l'emploi, du 3PRÉFET

DU TARN

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du 2 0 OCT. 2026

portant subdélégation de signature de Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur

départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations

Le directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection

des populations du Tarn,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

Vu, la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions

départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre l'Intérieur et des outre-mer du 26 janvier 2024

portant nomination de Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur départemental adjoint de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn;

Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2028 portant nomination de Simon

BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2022 portant organisation de la direction

départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du

Tarn;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2026 portant délégation de signature à Bruno LABATUT-

COUAIRON, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2026 portant délégation de signature à LABATUT-

COUAIRON, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-10-20-00001 - Arrêté du 20 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Bruno Labatut-Couairon, directeur départemental adjoint de l'emploi, du 4protection des populations du Tarn pour représentation du pouvoir adjudicateur et

ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes

Vu l'arrêté du 10 septembre 2026 portant délégation de signature au titre des pouvoirs

propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

d'Occitanie au directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations du Tarn;

Vu la convention du 19 avril 2023 de délégation de gestion de la DREETS Occitanie à la

DDETSPP du Tarn au titre des dépenses relevant des programmes 102,103 et 308 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2026 portant subdélégation de signature de LABATUT-COUAIRON,

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations pour représentation du pouvoir adjudicateur et ordonnancement secondaire des

dépenses et des recettes ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2026 de subdélégation de signature de LABATUT-COUAIRON,

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations du Tarn;

Arrête :

Article 1°" :

Est donnée délégation de signature permanente conformément à l'article 3 de l'arrêté

préfectoral du 19 octobre 2026 portant délégation de signature à Bruno LABATUT-

COUAIRON, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations :

Fonction Nom — Prénom Domaine de délégation

AUX chefs de service Isabelle VILAS - Octroi des ASA prévues au

Anne GARRIGUES règlement intérieur, des congés,

Anne CHAMFRAULT régulations et récupérations;

Grégory CUQ jours de télétravail et toute

Alice CHATELIER autre disposition prévue dans le

Christian MULATO RI

- Ordre de mission temporaires

Aux adijointes aux chefs de|Delphine ROCHE

service Karine LEMAIRE

Valérie BOUCHEZ

Majida CHAMAS

Isabelle PITON

Aux vétérinaires officiels et|Nadia KHIREDDINE

cadres de proximité des services| Dominique GUZYLACK

Mél: déetsppé@tarn gouvir,

18 avenue du Maréchal joffre - 81013 ALBI CEDEX 9

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-10-20-00001 - Arrêté du 20 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Bruno Labatut-Couairon, directeur départemental adjoint de l'emploi, du 5Fonction Nom - Prénom Domaine de délégation

d'inspection du service sécurité|Karim GHANNOUCHI

sanitaire des aliments Eric GOMEZ

Ana Maria TRONCIU

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Bruno LABATUT-COUAIRON, délégation est donnée,

conformément à l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2026 portant délégation de

signature à Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur départemental adjoint de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations, à l'effet de signer les pièces

administratives et décisions courantes relevant de leurs attributions, à :

- Ursula PASSOS DE PAULA, cadre contractuelle, déléguée départementale aux droits des

femmes et à l'égalité ;

- Karine ROBERT, cadre contractuelle, déléguée à l'accompagnement des entreprises et des

parcours professionnels ;

- Sophie DUMARTIN, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chargée

de mission, responsable qualité locale ;

- Isabelle VILAS, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, cheffe du service accès

au logement et insertion sociale ;

- Delphine ROCHE, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du service accès

au logement et insertion sociale ;

- Béatrice EVENO, attachée principale d'administration de l'État, responsable du pilotage des

dispositifs d'hébergement et de logement au service accès au logement et insertion sociale ;

- Anne GARRIGUES, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du service emploi,

entreprises et compétences ;

- Karine LEMAIRE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du

service emploi, entreprises et compétences ;

- Anne CHAMFRAULT, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle,

cheffe du service travail et dialogue social ;

- Grégory CUQ, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression

des fraudes, chef du service de la concurrence, de la consommation et de la répression des

fraudes ;

- Valérie BOUCHEZ, inspectrice experte de la concurrence, de la consommation et de la

répression des fraudes, adjointe au chef du service de la concurrence, de la consommation et

de la répression des fraudes ;

- Alice CHATELIER, vétérinaire contractuelle, cheffe du service sécurité sanitaire des

aliments ;

18 avenue du Maréchal ofire - 81013 ALBI CEDEX 9

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-10-20-00001 - Arrêté du 20 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Bruno Labatut-Couairon, directeur départemental adjoint de l'emploi, du 6- Majida CHAMAS, inspectrice de santé publique vétérinaire, adjointe à la cheffe du service

sécurité sanitaire des aliments, coordonnatrice des abattoirs ;

En cas d'absence du chef du service santé, protection animales et environnement et de son

adjointe, les documents afférents au service peuvent être signés par la cheffe du service

sécurité sanitaire des aliments ou son adjointe.

- Christian MULATO, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chef du service santé,

protection animales et environnement ;

- Isabelle PITON, vétérinaire contractuelle, adjointe au chef du service santé, protection

animales et environnement ;

En cas d'absence de la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments et de son adjointe, les

documents afférents au service peuvent être signés par le chef du service santé, protection

animales et environnement et son adjointe.

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Bruno LABATUT-COUAIRON, délégation est donnée,

conformément à l'article 3 de l'arrêté du 10 septembre 2026 portant délégation de signature

au titre des pouvoirs propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et

des solidarités d'Occitanie au directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations du Tarn, à l'effet de signer les pièces

administratives et décisions courantes relevant de ses attributions à :

- à Anne CHAMFRAULT, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle du

Tarn, cheffe du service travail et dialogue social.

À l'exception :

- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du directeur régional de

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;

- des suspensions et des interdictions en matière de prestations de services internationales,

- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse

résultant d'une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité.

Article 4 :

En cas d'absence où d'empêchement d'Anne CHAMFRAULT, délégation est donnée,

conformément à l'article 3 de l’arrêté du 10 septembre 2026 susvisé du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, à l'effet de signer les pièces

administratives et décisions à :

- Sonia PERRIER, inspectrice du travail, en charge des renseignements en droit du travail, des

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-10-20-00001 - Arrêté du 20 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Bruno Labatut-Couairon, directeur départemental adjoint de l'emploi, du 7ruptures conventionnelles et de la section centrale travail au sein du service travail et

dialogue social concernant :

- les ruptures conventionnelles : décision d'homologation ou de refus d'homologation des

conventions de rupture du contrat de travail à durée déterminée ;

- le dépôt légal des conventions et accords collectifs, plans d'action et commissions paritaires

régionales interprofessionnelles : récépissé de dépôt des conventions et accords d'entreprise

ou d'établissement ainsi que des plans d'action, et de leurs avenants et annexes, ainsi que des

conventions de branche et accords professionnels ou interprofessionnels agricoles, et autres

textes soumis au dépôt légal.

Article 5 :

L'arrêté du 11 septembre 2026 de subdélégation de signature de LABATUT-COUAIRON,

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations du Tarn, est abrogé.

Article 6 :

Leur directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture et entrera en vigueur le 20 octobre 2026.

BATUT-COUAIRON

Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours

contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-10-20-00001 - Arrêté du 20 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Bruno Labatut-Couairon, directeur départemental adjoint de l'emploi, du 8