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Déliberation - rendu 14 12 2012
Procès Verbal - pv cm 17122024 0 1080248
Compte-Rendu - cr09 11 2012 103
Document publié le Vendredi 9 novembre 2012 par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr09 11 2012 103)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Jeunesse,
MAIRIE DE REALLON 05160 REALLON
Page 1 sur 13
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
℡ 04.92.44.23.93
04.92.44.24.71
reallon.mairie@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 09 NOVEMBRE 2012
I
REMONTEES MECANIQUES
Étaient présents : MM. BOERO Cédric,
COUTON Sandrine, GAGET - MERLOTTI Maud,
LEMARCHAND Eric, MANZONI Philippe,
MARTIN Nathalie, OLLIEU Patrick, PEYRON
Claudine et ROUX Eliane.
Étaient excusés : MM. GLEIZE Jean-Louis et
PEYRON Léa.
Assistaient à la réunion : Jean-Michel OLLIEU,
Secrétaire de Mairie et Cédric ROSSI, Directeur des
Remontées Mécaniques.
Secrétaire de séance : Mme GAGET-MERLOTTI
Maud.
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 09
novembre 2012 à 20 heures en séance ordinaire, à la
Mairie de REALLON, sous la présidence de
Claudine PEYRON, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance et donne lecture
du compte-rendu du Conseil Municipal du 18
septembre 2012, lequel est approuvé à l’unanimité
des membres présents.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Mmes ROUX
Eliane et COUTON Sandrine présentent au Conseil
Municipal un document sur rétroprojecteur relatif à
l’obtention du label « Tourisme Handicap » et du
label « Destination pour tous ».
L’ordre du jour est ensuite abordé.
1) Fonctionnement et gestion hiver
2012/2013.
a) Rémunération des sauveteurs.
Remboursement des frais de secours.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal
que par délibération n°51/88, la Commune de
REALLON a adopté le principe du
remboursement des frais de secours pour toutes
les opérations consécutives à des accidents de ski
survenus sur le territoire de la Commune et dans
sa zone normale d’intervention.
Il convient de réviser les tarifs applicables pour
la saison d’hiver 2012/2013, déterminant la
rémunération des sauveteurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide que, pour la saison d’hiver 2012/2013, la
rémunération des sauveteurs sera calculée de la
manière suivante :
• Frais de dossier : 30,00 €
• Zone rapprochée : 50,00 €
Front de neige immédiat de la Station
• Zone A : 180,00 €
Ski Alpin : de la Station au Clot des Aurans
Ski nordique : piste de Joubelle
• Zone B : 300,00 €
Reste du domaine skiable alpin
• Zone C : 450,00 €
Zones hors-pistes et les autres pistes de ski de
fond
• Intervention demandant des moyens
exceptionnels :
Frais réels sur les bases suivantes :
Prise en charge 425,00 €
Hélicoptère 52,50 €/ mn
Dameuse170,00 €/ heure
Pisteur 40,00 €/ heure Page 2 sur 13
b) Evacuation des personnes victimes
d’accident de ski.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal
que, par délibération n°51/88, la Commune de
REALLON a adopté le principe de
remboursement des frais de secours pour toutes
les opérations consécutives à des accidents de ski
survenus sur le territoire de la Commune et dans
sa zone normale d’intervention.
Le Service des pistes assure l’évacuation des
blessés jusqu’au bas des pistes et une convention
a été signée avec le S.A.F., concernant les
secours héliportés.
Afin d’assurer au mieux l’évacuation des blessés
jusqu’au centre hospitalier le plus proche et dans
le cadre de l’organisation du transport terrestre,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal
de passer, comme l’hiver 2011/2012, une
convention avec la société d’ambulances
ALP’AMBULANCES de GAP.
Celle-ci propose, pour la saison d’hiver
2012/2013, d’intervenir à la demande et de
procéder à l’évacuation des blessés pour un
montant forfaitaire de 180 € T.T.C. par
intervention.
Le Conseil Municipal décide de confier à la
Société ALP’AMBULANCES de GAP,
l’évacuation des blessés, par voie terrestre,
jusqu’au centre hospitalier le plus proche et ce,
pour la saison d’hiver 2012/2013. Le coût de
l’intervention étant fixé forfaitairement à 180 €
T.T.C.
c) Convention avec le S.D.I.S. relative à
l’évacuation des personnes victimes
d’accident de ski.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal
que par délibération 56/98, en date du 5 décembre
1998, la Commune a passé une convention avec le
S.D.I.S. (Service Départemental d’Incendie et de
Secours), convention relative à l’évacuation de
personnes victimes d’accident de ski en cas
d’insuffisance des moyens propres ou
conventionnés de la Station et de carence constatée
d’ambulance privée.
Madame le Maire expose ensuite au Conseil
Municipal, que le Conseil d’Administration du
S.D.I.S. a délibéré sur l’augmentation du tarif des
évacuations d’urgence consécutives à un accident
de ski, selon l’évolution de l’indice INSEE des
transports.
Le nouveau tarif, ainsi défini pour la saison
2012/2013, est de 217,00 €.
Le Conseil Municipal approuve le tarif relatif à
l’évacuation d’urgence consécutive à un accident de
ski fixé par le S.D.I.S. pour la saison 2012/2013, à
savoir 217,00 €.
d) Secours héliportés.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la
convention proposée avec le SAF relative aux
secours héliportés dans les Hautes Alpes pour
l’année 2012/2013 (du 1er décembre 2012 au 30
novembre 2013).
Dans le but de valider les termes de cet accord pour
la saison à venir (du 1er décembre 2012 au 30
novembre 2013) et les tarifs proposés pour cette
même année, le Conseil Municipal autorise
l’application des tarifs et des dispositions
conventionnelles.
Ainsi, le Conseil Municipal établit que les tarifs
pour l’année 2012/2013 seront de 52,50 € la minute.
Conformément à l’Article 97 de la Loi Montagne et
à l’article 54 de la loi n° 2002-276 du 27 février
2002 relative à la démocratie de proximité, le Maire
sera autorisé à refacturer les missions de secours
héliportés sur la base du tarif approuvé. Le coût de
ces secours héliportés sera facturé aux victimes ou à
leurs ayants droits conformément aux dispositions
de ces deux lois et le cas échéant de leurs décrets
d’application, lorsque les activités exercées par la
ou les personnes secourues seront conformes à
celles définies par ces textes législatifs et
réglementaires.
Il découle de ces deux textes que les communes
peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants
droits une participation aux frais qu’elles ont
engagés à l’occasion d’opérations de secours
consécutives à la pratique de toute activité sportive
ou de loisirs. Page 3 sur 13
e) Déclenchement des avalanches par
hélicoptère.
Madame le Maire, après avoir présenté le Plan
d’Intervention pour le Déclenchement des
Avalanches et vu la nécessité de sécuriser le
domaine skiable situé en aval des Aiguilles de
Chabrières, présente au Conseil Municipal le projet
de convention proposée par SAF HELICOPTERE
relative aux déclenchements d’avalanches par
hélicoptère conformément au PIDA pour la saison
2012/2013.
La société SAF HELICOPTERE propose, pour
l’hiver 2012/2013, d’intervenir à la demande et de
procéder au transport des artificiers et de l’explosif
pour un montant de 1.799 euros HT l’heure de vol
et de 65 euros HT par treuillage.
Le Conseil Municipal approuve les termes de la
convention présentée et autorise Madame le Maire à
signer cette convention.
f) Formation des pisteurs secouristes /
Recyclage CFAPSE.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal
qu'il convient de faire suivre une formation de
recyclage Premier Secours en équipe niveau 1 et 2
aux pisteurs secouristes titulaires de la formation
CFAPSE et employés par la Régie des Remontées
Mécaniques.
La délégation départementale de la Croix Rouge des
Hautes-Alpes propose de dispenser cette formation
sur une demi-journée, le lundi 10 décembre 2012.
Le coût de cette formation est de 70 € par stagiaire,
cette formation étant dispensée dans les locaux de la
Croix Rouge à Gap.
Le Conseil Municipal décide de la participation de
5 pisteurs secouristes (Franck KELLER, Michel
GLEIZE, Pierre ANTOLIN, Mathieu BORDET et
Séverine PONCET) à la demi-journée de formation
organisée par la Croix Rouge telle que définie ci-
dessus et de prendre en charge les frais occasionnés
par ce stage,
g) Formation des pisteurs secouristes /
Recyclage Artificier.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal
qu'il convient de faire suivre une formation
recyclage "Artificier" aux pisteurs secouristes
titulaires de la formation Artificier et employés par
la Régie des Remontées Mécaniques.
L'Association Nationale pour l'Etude de la Neige et
des Avalanches propose de dispenser cette
formation "recyclage Artificier" sur une demi-
journée à la SEM des Ecrins de Puy St Vincent, le
lundi 3 décembre 2012 au matin.
Le coût maximal de cette formation sera de 80 € la
demi-journée pour un stagiaire.
Le Conseil Municipal décide de la participation de
3 pisteurs secouristes (S. DINGER, M. GLEIZE et
F. KELLER) à la demi-journée de formation du
stage "recyclage Artificier" organisés par
l'A.N.E.N.A. et de prendre en charge les frais
occasionnés par ce stage.
h) Partenariat carte YES.
Madame le Maire rappelle que la commune de
Réallon s’est engagée dans un partenariat avec le
Conseil Général des Hautes-Alpes relatif à la Carte
Jeune YES.
Madame le Maire rappelle ensuite le principe
d’utilisation de la Carte YES. Cette carte concerne
les jeunes de 13 à 21 ans, elle facilite l’accès des
jeunes à la culture, aux sports, aux loisirs, à la
citoyenneté et favorisera leur intégration dans la vie
sociale.
Chaque jeune dispose de plusieurs chèques. Chaque
chèque est utilisable pour l’achat d’un forfait à la
demi-journée, à la journée ou d’un forfait à tarif
réduit, les chèques ne sont cumulables que pour
l’achat du « forfait saison ». Chaque chèque a une
valeur totale de 5 euros ou de 10 euros, dont la
moitié correspondant à une réduction immédiate de
la station sur l’achat du forfait journée, demi-
journée, d’un forfait à tarif réduit, ou d’un forfait
saison.
Le Conseil Municipal décide d’accepter les chèques
YES pour le règlement de forfaits Remontées
Mécaniques pour la saison hivernale 2012/2013. Page 4 sur 13
i) Location de la salle polyvalente de la
Maison d’Accueil. Station de Réallon -
Année 2013.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la
délibération n° 06/12, par laquelle les tarifs et
modalités de location de la salle polyvalente de la
Maison d’Accueil, située à la Station de Réallon,
étaient définis pour l’année 2012.
Afin de satisfaire aux demandes de locations
présentées, le Conseil Municipal décide d’adopter
les tarifs et modalités suivants, pour l’année 2013, à
savoir :
Journée Week-end
Du 1er janvier au 30
avril 2013
Du 1er octobre au 31
décembre 2013
135,00 € 215,00 €
Du 1er mai au 30
septembre 2013 115,00 € 200,00 €
Dans tous les cas énumérés ci-dessus, une caution
de 300,00 € sera demandée.
Dans le cadre d’animations publiques, il sera
interdit de fumer dans cette salle.
2) Sponsoring Laetitia Roux et Avance
football Club.
a) Partenariat Laetitia ROUX.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal
que le partenariat entre Laetitia Roux, numéro 1
mondiale féminine de ski alpinisme et l’Office
de Tourisme Intercommunal du Savinois Serre-
Ponçon d’une durée de 3 ans, est arrivé à son
terme et qu’il convient, eu égard à la notoriété
de cette championne, de la particularité du sport
qu’elle pratique (ski alpinisme) et de la course
nocturne qui porte son nom organisée chaque
année à la Station de Réallon, de le renouveler
pour les 3 années qui viennent.
Madame Le Maire rappelle le montage financier
de ce partenariat qui s’élève à 6.000 euros par
an :
- Communauté de communes du Savinois
Serre-Ponçon : 2.000 euros
- Commune de Réallon : 2.000 euros
- Office de Tourisme Intercommunal du
Savinois Serre-Ponçon : 2.000 euros
Le Conseil Municipal décide de renouveler le
partenariat tel que défini ci-dessus ainsi que le
financement qui s’y réfère et autorise Madame
le Maire à signer la convention à intervenir à cet
effet.
b) Promotion - Partenariat AVANCE
Football Club.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la
stratégie de promotion à l’échelle départementale,
régionale et nationale du domaine skiable de la
Station de Réallon et notamment la finalité des
contrats de sponsoring avec des sportifs et des
associations sportives locales.
A ce titre, Madame le Maire expose au Conseil
Municipal qu’un partenariat de sponsoring maillot
va être mis en place avec l’équipe première du
Football Club de l’Avance, pensionnaire de
Promotion Honneur A, le plus haut niveau du
District des Alpes.
Ce partenariat d’une durée de 3 ans a pour objectif
non seulement de communiquer sur les
départements des Hautes-Alpes et des Alpes de
Haute Provence à travers le maillot d’une équipe à
forte visibilité médiatique mais également de lier
des relations étroites avec un club exemplaire, très
ancré socialement dans la vie locale et reconnu pour
ses valeurs humaines et la qualité de sa formation.
Le coût financier de ce partenariat s’élève à 4.050
euros réparti sur les 3 années comme suit :
- Année 2013 1.500 euros
- Année 2014 1.350 euros
- Année 2015 1.200 euros
Madame le Maire précise que l’achat du jeu de
maillot est également à la charge de la Régie des
remontées mécaniques de Réallon et reste la
propriété de l’Avance FC. Il est obligatoirement
créé par DUARIG, équipementier officiel du club.
Sa couleur et son marquage sont déterminées selon
les obligations de chacune des deux parties sachant
que le logo de la Station de Réallon apparaît en
position centrale sur le devant du maillot.
Le Conseil municipal décide de valider le
partenariat de sponsoring tel que défini ci-dessus
ainsi que le financement qui s’y réfère, y compris
l’achat du jeu de maillot DUARIG et autorise Page 5 sur 13
Madame le Maire à signer le contrat à intervenir à
cet effet.
3) Accueil des personnes à mobilité réduite sur
la Station de Réallon – Lancement de la
démarche
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal
l’engagement pris par la Commune en séance du 18
novembre 2011 de garantir un accueil et des
prestations touristiques en adéquation avec les
personnes en situation de handicap. Eliane Roux,
Conseillère Municipale, Vice-Présidente de la
Commission chargée des affaires scolaires, sociales
et sportives est nommée référente pour mener la
démarche auprès des acteurs socioprofessionnels de
la Station.
Madame le Maire rappelle que cette démarche,
nécessairement collective, comprend plusieurs
étapes et peut aboutir à l’obtention pour la Station
de Réallon du label « Tourisme et Handicap ».
A ce jour, l’évaluation de l’accessibilité de l’offre
touristique aux personnes en situation de handicap
sur la Station de Réallon en configuration hivernale
a été réalisée par le Conseil Général et un inventaire
des prestations touristiques essentielles pour la
constitution d’une offre de séjour a été défini.
Il s’agit désormais de lancer les premiers travaux de
mise en conformité en partenariat avec les
socioprofessionnels concernés par ces prestations
essentielles, avant de procéder, au printemps
prochain, à l’évaluation de l’accessibilité de la
Station cette fois-ci en configuration estivale.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal
que la Commune de Réallon, sous la responsabilité
de Madame Eliane Roux, Vice-présidente de la
Commission chargée des affaires scolaires, sociales
et sportives et de Monsieur Eric Lemarchand, Vice-
président de la Commission chargée des remontées
mécaniques et de la base de loisirs, assiste les
socioprofessionnels qui en font la demande pour les
démarches techniques et administratives.
Il est d’autre part convenu que la Commune
procède, avant le printemps 2013, aux travaux de
mise en conformité lui incombant à savoir, la
constitution de places de parking normalisées sur le
parking « journée » de la Station, la mise en place
d’une rampe d’accès à la Maison d’Accueil de la
Station et la constitution d’un document de
communication sur cette nouvelle offre auprès des
publics concernés.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de
solliciter pour la réalisation de ces travaux une
demande d’aide financière auprès du Conseil
Général des Hautes-Alpes et auprès du Conseil
Régional PACA.
Le Conseil Municipal confirme la volonté de la
Commune de lancer la démarche visant à garantir
un accueil et des prestations touristiques en
adéquation avec les personnes en situation de
handicap et sollicite pour la réalisation des travaux
projetés l’obtention d’une aide financière auprès du
Conseil Général des Hautes-Alpes et de la Région
PACA.
4) Restructuration de la Station de Réallon.
Lancement d’une mission d’assistance à
maîtrise d’ouvrage pour l’organisation de la
commercialisation de la station de Réallon.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil
Municipal les différentes études menées dans le
cadre du programme de restructuration de
développement de la Station de Réallon et
notamment les études COMETE de prospective
financière réalisées en 2010 et d’analyse de la grille
tarifaire réalisées en 2011.
Les conclusions de ces études mettent en évidence
la nécessité de mieux commercialiser l’offre
touristique globale de la station de Réallon afin
notamment de développer le chiffre d’affaire multi-
jours de la Régie des remontées mécaniques.
Pour cela, Madame le Maire indique que la
commercialisation de prestations touristiques sous-
entend d’une part la structuration d’une offre
appétente, adaptée aux tendances de consommation
actuelles, d’autre part une volonté collective et
professionnelle pour réussir la vente de produits
packagés.
C’est pourquoi, Madame le Maire propose aux
membres du Conseil Municipal de mandater le
cabinet Alp’Evasion pour, dans un premier temps,
réaliser un audit opérationnel et définir les
modalités d’organisation de la commercialisation à Page 6 sur 13
II
ESPACE NORDIQUE
l’échelle de la Station de Réallon et, dans un
deuxième temps, d’accompagner la Commune pour
une mise en œuvre fonctionnelle de cette
commercialisation.
Madame le Maire indique que cette mission, d’un
montant forfaitaire de 14.800 euros H.T., fait l’objet
d’une demande de subvention auprès de la Région
Provence Alpes Côte d’Azur à hauteur de 80% de
son montant H.T., et qu’une demande de dérogation
est nécessaire afin de démarrer l’opération avant
l’obtention de l’aide financière sollicitée et mettre
en place cette nouvelle organisation durant la saison
2012/2013.
Le Conseil Municipal décide de lancer la mission
d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour
l’organisation de la commercialisation de la Station
de Réallon, de mandater le cabinet Alp’Evasion
pour la réalisation de celle-ci pour un montant
forfaitaire de 14.800 euros H.T. et sollicite auprès
du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur
une aide financière à hauteur de 80% du montant
H.T., ainsi qu’une dérogation afin de pouvoir
engager l’opération avant l’obtention de l’aide
financière sollicitée.
Cette délibération annule et remplace la délibération
n° 54/2012 du 18 septembre 2012.
1) Foyer de fond – Convention d’encadrement
des sorties scolaires de ski de fond.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal
qu’une convention de partenariat visant à favoriser
l’accès à l’apprentissage du ski de fond pour les
écoles primaires du département va être signé entre
la Régie des Remontées Mécaniques de Réallon,
l’Association Hautes-Alpes ski de Fond, agissant au
nom des gestionnaires de sites de fond, l’Inspection
Académique du département des Hautes-Alpes et
l’ensemble des Ecoles de Ski Français du
département des Hautes-Alpes.
En effet, le site de ski de fond de Réallon répond
aux critères de Hautes-Alpes Ski de Fond établis en
concertation avec les services de l’Inspection
Académique pour l’accueil des classes bénéficiaires
de l’opération, à savoir les classes défavorisées du
fait de l’éloignement des sites enneigés et les classes
n’ayant jamais eu la possibilité d’être encadrées par
des moniteurs de ski de fond.
Cette convention de partenariat a une durée d’un an,
renouvelable par tacite reconduction.
Madame le Maire précise que certains travaux en
régie devront être réalisés avant l’hiver afin
d’anticiper le surcroit de fréquentation scolaire du
foyer de fond et d’organiser le meilleur accueil aux
classes concernées par cette opération.
Le Conseil Municipal valide le partenariat tel que
défini ci-dessus ainsi que les travaux qui en découle
et autorise Madame le Maire à signer la convention
à intervenir à cet effet.
2) Programme Nordic Stream. Mise en place
d’une webcam panoramique au foyer
nordique.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le
programme Nordicstream. Porté par l’association
Hautes-Alpes Ski de Fond ce programme a pour
objet l’installation de 26 webcams panoramiques
haute définition sur les espaces nordiques adhérent à
Hautes-Alpes Ski de Fond et de proposer un outil de
communication qui contribue au développement des
espaces et des activités nordiques.
Hautes-Alpes Ski de Fond s’engage à financer
l’intégralité des coûts d’installation et de mise en
fonctionnement du matériel. Les coûts de
fonctionnement comprenant l'électricité, l'accès
Internet ainsi que l’hébergement des images et
l’assurance du matériel sont à la charge du preneur.
Une première campagne d’installation a été réalisée
en 2011. Le site nordique de Réallon a été retenu
pour la deuxième campagne d’installation prévu sur
l’année 2012. Une troisième campagne d’installation
aura lieu en 2013.
Le Conseil Municipal décide de l’installation de la
webcam sur le bâtiment d’accueil du site nordique
de Réallon, de prendre en charge les frais de
fonctionnement occasionnés par l’installation de ce
matériel et autorise Madame le Maire à signer la Page 7 sur 13
III
HALTE-GARDERIE
HIVER 2012/2013
convention de cession du matériel « Nordicstream »
à venir avec Hautes-Alpes Ski de Fond.
3) Foyer Nordique. Acquisition d’une mallette
pédagogique.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que
l’association Hautes-Alpes Ski de Fond propose,
dans le cadre du développement des pratiques du ski
de fond scolaire et plus généralement chez le jeune
public, l’acquisition d’une mallette pédagogique.
L’objectif de cette action est de soutenir et
développer la pratique du ski du fond auprès des
pratiquant en mettant à disposition des matériels
pouvant faciliter l’apprentissage et le
perfectionnement des élèves.
Madame le Maire expose ensuite au Conseil
Municipal que le coût total de cette mallette
pédagogique s’élève à 1.375,39 euros, l’association
Hautes-Alpes Ski de Fond finance à hauteur de 50%
l’achat de cette mallette.
Le Conseil Municipal décide de l’acquisition de la
mallette pédagogique, de prendre en charge à
hauteur de 50% le financement de la mallette
pédagogique soit 687,70 euros et de l’inscrire dans
le budget 2013 et autorise Madame le Maire à signer
la convention de financement et de cession du
matériel pédagogique à venir avec Hautes-Alpes Ski
de Fond.
1) Tarifs et horaires.
Suite à la reprise par la commune de la gestion
et de l’exploitation de la Halte-garderie,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal
d’instaurer une grille de tarifs pour l’activité
d’accueil d’enfants de 6 mois à 6 ans au cours
de la saison hiver 2012/2013 et d’arrêter les
horaires d’ouverture.
Le Conseil Municipal décide :
1) Pendant les périodes de vacances
scolaires :
(du 22 décembre 2012 au 6 janvier 2013 inclus
et du 16 février 2013 au 17 mars 2013 inclus) :
- d’ouvrir la halte-garderie de 9h 00 à 16h 30,
6 jours sur 7, au cours de cette période, la
halte-garderie étant fermée le jeudi.
- arrête les tarifs tels que définis ci-après, pour
cette même période :
o 2 heures :12,00 €
o 3 heures :17,00 €
o Journée : 28,00 € (avec repas fourni par les
parents)
o 5 Jours : 120,00 € (avec repas fourni par les
parents)
2) En dehors des périodes de vacances
scolaires :
(avant le 22 décembre 2012, du 7 janvier 2013
au 15 février 2013 et après le 18 mars 2013) :
- d’ouvrir la halte-garderie :
- de 10h 00 à 15h 00 les lundi, mardi,
mercredi et vendredi,
- de 10h 00 à 16 h 00 les samedi et
dimanche,
la halte-garderie étant fermée le jeudi.
- arrête les tarifs tels que définis ci-après, pour
cette même période :
o 2 heures :12,00 €
o 3 heures :15,00 €
o Journée : 20,00 € (avec repas fourni par les
parents)
o Week-end (Samedi – Dimanche) : 35,00 €
(avec repas fourni par les parents)
o Carte 50 heures :150,00 €
2) Création d’un emploi d’auxiliaire de
puériculture et d’un emploi d’agent social
qualifié contractuels saisonniers à temps
complet.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal
que, pour assurer le bon fonctionnement de la
halte-garderie, il est souhaitable de procéder à la
création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture
contractuel saisonnier à temps complet ainsi
qu’un emploi d’agent social qualifié contractuel
saisonnier à temps complet, pour une durée de
35 heures hebdomadaires, en application des
lois et règlements de la Fonction Publique Page 8 sur 13
IV
EAU ET ASSAINISSEMENT
TARIFICATION 2013
V
ASSAINISSEMENT DES
GOURNIERS, DU VILLARD ET DU
CAMPING MUNICIPAL
Territoriale régissant le statut particulier du
présent emploi.
Le Conseil Municipal décide d’accéder à la
proposition de Madame le Maire.
Pour assurer le bon fonctionnement du service, à
compter du 15 décembre 2012, il sera créé un
poste d’auxiliaire de puériculture contractuel
saisonnier de 35 heures hebdomadaires, (le
niveau de rémunération de l’agent recruté est le
suivant : Catégorie C, Echelle 10, Indice Brut
427 – Indice Majoré 379).
De plus, il sera créé à compter du 16 février
2013, un poste d’agent social qualifié
contractuel saisonnier de 35 heures
hebdomadaires (niveau de rémunération de
l’agent recruté est le suivant : Catégorie C,
Echelle 3, Indice Brut 298 – Indice Majoré 309).
Le Conseil Municipal confirme que les crédits
nécessaires à la rémunération des agents
nommés et les charges sociales s’y rapportant
sont inscrits au budget de la commune aux
articles prévus à cet effet et autorise Madame le
Maire à procéder au recrutement des personnes
qui occuperont ce poste.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal
qu’il convient de définir les tarifs de l’eau et de
l’assainissement pour l’année 2013.
Au vu des investissements à réaliser et compte-
tenu du fait que la Commune a été classée
« Commune touristique » par arrêté préfectoral en
date du 7 novembre 2011, le Conseil Municipal
décide de fixer pour chaque usager desservi les
montants tels que défini ci-dessous pour l’année
2013 :
a) Eau potable :
• Abonnement/compteur 62,26 €
• Prix du m3 d’eau consommé 0,36 €/m3
• Abonnement compteur vert (agriculteur) 62,26 €/m3
• Prix du m3 pour compteur vert 0,18 €/m3
b) Assainissement collectif :
• Abonnement 46,35 €
• Consommation 0,205 €/ m3
D’autre part, Madame le, Maire précise que les
tarifs « Redevance Pollution Domestique » et
« Redevance Modernisation des Réseaux » à
percevoir auprès des usagers desservis sont
déterminés par l’Agence de l’Eau et s’appliquent
aux quantités d’eaux facturées.
Il en est de même pour le tarif de la « Redevance
pour prélèvement sur la ressource en eau ».
L’ensemble de ces redevances sont encaissés par
la Commune et reversées intégralement à
l’Agence de l’Eau.
Le Conseil Municipal décide donc d’appliquer
auprès des usagers desservis les différents taux et
montants fixés par l’Agence de l’Eau.
Institution d’une servitude d’utilité publique
pour l’établissement de canalisations publiques
d’assainissement au titre de l’article L 152-1 du
Code Rural.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le
projet d’assainissement des hameaux des Gourniers
et du Villard ainsi que du Camping Municipal de
l’Iscle.
En effet, et pour répondre notamment aux
contraintes liées à la présence de captage
d’alimentation en eau potable de la Commune de
SAVINES LE LAC situé dans les alluvions du
torrent de Réallon, à 1,5 km en aval des Gourniers,
une solution de station d’épuration unique
collectant les effluents des hameaux des Gourniers,
du Villard et du Camping Municipal a été retenue
avec implantation à l’aval du cône de déjection du
ravin de la Sauche. Page 9 sur 13
VI
MISE EN CONFORMITE DES
PERIMETRES DE PROTECTION
DES CAPTAGES D’ALIMENTATION
EN EAU POTABLE
Sur ce principe, une canalisation de transfert des
eaux usées, sur un linéaire de 2,2 km environ, doit
être installée entre le hameau des Gourniers et la
future station d’épuration située sous le hameau du
Villard.
Le long de cette canalisation 39 regards de visite
accessibles seront réalisés.
Au vu du nombre important de parcelles traversées
et de comptes cadastraux concernés par cette
canalisation et du fait qu’un certain nombre de
ceux-ci sont en indivision, Madame le Maire
propose au Conseil Municipal de solliciter
l’instauration d’une servitude d’utilité publique, au
titre de l’article L 152-1 du Code Rural, pour la
pose de la canalisation projetée.
Le Conseil Municipal :
1. Sollicite l’instauration d’une servitude d’utilité
publique, au titre de l’article L 152-1 du Code
Rural, pour l’établissement d’une canalisation
d’assainissement liée au projet
d’assainissement des hameaux des Gourniers,
du Villard et du Camping Municipal de l’Iscle.
Cette servitude est sollicitée en vue d’obtenir
les droits suivants :
enfouir la canalisation de transfert dans une
bande de terrain d’une largeur maximale de 3 m ;
essarter dans la bande d’emprise les arbres et
arbustes susceptibles de nuire à l’installation de la
canalisation ;
entretenir le passage afin de maintenir les
facilités d’accès nécessaires à l’entretien des
canalisations souterraines ; conserver une piste sur
un linéaire de l’ordre de 300 m, nécessaire à
l’entretien de l’ouvrage dans la traversée du cône
de déjection du torrent de la Sauche ;
accéder au terrain dans lequel la conduite est
enfouie ; les agents chargés du contrôle
bénéficieront du même droit d’accès ;
effectuer des travaux d’entretien et de réparation
à condition toutefois de prévenir les propriétaires
et exploitants des terrains au moins huit jours à
l’avance.
De plus, cette servitude obligera les propriétaires
et leurs ayants droit à s’abstenir de tout faire de
nature à nuire au bon fonctionnement, à l’entretien
et à la conservation de l’ouvrage.
2. Sollicite auprès de Monsieur le Préfet
l’ouverture d’une enquête publique visant à
instituer une servitude d’utilité publique pour
l’établissement d’une canalisation
d’assainissement liée au projet
d’assainissement,
3. Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour
la signature des pièces et actes aux effets ci-
dessus,
4. S’engage à pourvoir aux dépenses afférentes à
l’instauration de cette servitude.
Point sur la procédure en cours :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de
l’état d’avancement de la procédure en cours : la
phase administrative arrive à son terme
(notification aux propriétaires concernés des
différents arrêtés de déclaration d’utilité publique
et publication à la conservation des hypothèques).
La Commune se doit d’acheter les terrains inclus
dans les périmètres de protection immédiate ou de
passer une convention de gestion avec l’O.N.F.
(pour les terrains propriété de l’Etat).
Des servitudes sont instituées sur les parcelles
incluses dans les périmètres de protection
rapprochée avec notamment l’interdiction d’y
développer des activités susceptibles de porter
atteinte à la qualité de l’eau.
Afin de débattre de la mise en application de ces
périmètres de protection, il est prévu de réunir les
commissions « Urbanisme et Environnement » et
« Agriculture, Forêt et Pastoralisme »
prochainement. Page 10 sur 13
VII
VIABILITE HIVERNALE
1) Réorganisation du déneigement sur le
territoire communal. Demande de
subvention auprès du Conseil Général pour
l’acquisition de matériel de viabilité
hivernale. Demande de dérogation.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal
que l’état de l’engin communal assurant
jusqu’alors les travaux de déneigement ne permet
plus d’envisager sereinement les travaux de
viabilité hivernale.
Elle expose ensuite que des réunions de travail se
sont tenues dernièrement avec les services du
Conseil Général en vue de réorganiser le
déneigement sur le territoire communal. Il a
notamment été convenu que le déneigement de la
R.D. 241 (de Réallon au hameau des Gourniers)
serait effectué par le Conseil Général ainsi que la
voie communale desservant le Foyer de ski de
fond de l’Iscle, la Commune assurant le
déneigement de l’extrémité de la RD 241 (à
l’intérieur du hameau des Gourniers) ainsi que la
RD 341 (accès à l’Eglise de Réallon).
Afin de réaliser le déneigement des voies
communales, eu égard à l’état de vétusté de
l’engin communal, la Commune va confier à un
agriculteur l’ensemble des prestations liées au
déneigement. Il est d’autre part convenu que la
Commune fournisse à ce prestataire une lame de
déneigement, des chaînes à neige et prenne en
charge les adaptations nécessaires.
Enfin, et en vue d’assurer le sablage-gravillonnage
des voies communales, la Commune va procéder à
l’acquisition d’une gravillonneuse. Le montant
global de l’ensemble des acquisitions et
adaptations telles que décrites ci-dessus s’élève à
la somme de 25.320,00 € H.T.
Le Conseil Municipal décide de réorganiser le
déneigement sur le territoire communal de la
manière décrite ci-dessus en confiant à un
prestataire privé le déneigement des voies
communales et en prenant en charge les frais liés
aux acquisitions et adaptations nécessaires liées à
cette prestation, le montant global de ces
acquisitions et adaptations s’élevant à la somme
de 25.320,00 € H.T. et sollicite une aide
financière auprès du Conseil Général à hauteur de
50 % du montant H.T. précité.
Compte tenu de l’urgence et afin de pouvoir
assurer les travaux de viabilité hivernale
incombant à la Commune, une dérogation est
sollicitée afin de pouvoir engager les acquisitions
et adaptations nécessaires avant l’octroi de l’aide
financière demandée.
D’autre part Madame le Maire est autorisée à
signer les conventions à venir à ce sujet avec le
Conseil Général et le prestataire.
2) Plan de déneigement – Hiver 2012/2013.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal
les moyens mis en œuvre au cours des hivers
précédents pour assurer la viabilité hivernale ainsi
que la réorganisation du déneigement engagée
pour l’hiver à venir : conventions passées avec le
Département et un prestataire privé.
Elle présente ensuite au Conseil Municipal un
projet de plan de déneigement pour l’hiver
2012/2013.
Pour l’hiver à venir, et en complément des
conventions précitées, une consultation a été
lancée afin de faire réaliser les travaux de
déneigement nécessaires au niveau de la station
ainsi que le déneigement des rues étroites dans les
différents villages de la Commune.
Madame le Maire présente ensuite au Conseil
Municipal les projets de convention définissant les
modalités de déneigement au niveau de la Station,
d’une part, et à l’intérieur des différents villages,
d’autre part.
Le Conseil Municipal approuve le plan de
déneigement présenté et accepte les termes des
conventions présentées pour l’hiver 2012/2013. Page 11 sur 13
VIII
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Réforme des collectivités territoriales – Avis
sur l’arrêté préfectoral n° 2012-222-0005 relatif
au projet de périmètre de la Communauté de
Communes de « l’Embrunais Savinois ».
Madame le Maire donne lecture au Conseil
Municipal de l’arrêté préfectoral n° 2012-222-
0005 du projet de périmètre de la Communauté de
Communes de « l’Embrunais Savinois » et invite
le Conseil Municipal à émettre un avis sur ce
projet de périmètre constitué par la fusion des
deux Communautés de Communes de l’Embrunais
et du Savinois Serre-Ponçon.
Madame le Maire rappelle ensuite au Conseil
Municipal la délibération prise en séance du 11
juillet 2011 relative au projet de Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale
par laquelle le Conseil Municipal avait émis un
avis défavorable au projet présenté par Madame la
Préfète et avait proposé de présenter la création
d’une entité Communauté de Communes
impulsant un dynamisme économique réel sur un
territoire plus large (Embrunais, Savinois, Serre-
Ponçon et potentiellement le bassin Gapençais) en
considération :
o des potentialités de Serre-Ponçon et des
collectivités riveraines du Lac avec lesquelles
des projets sont développés dans le cadre
notamment du SMADESEP,
o de la pertinence d’un pôle économique central
à l’intérieur du Département lié à un réel
bassin de vie,
o de l’activité touristique hivernale générée par
les stations de Crévoux, les Orres et Réallon,
et de leur complémentarité hiver-été avec
Serre-Ponçon,
o de l’impact de cette réforme sur toutes les
populations et entreprises concernées par ce
nouveau regroupement
- Considérant que les compétences et
l’exercice des compétences de chacune des
Communauté de Communes de l’Embrunais
et du Savinois Serre-Ponçon sont différentes
et laissent présager des difficultés pour la
nouvelle entité à les clarifier et à les définir
une à une, de façon à satisfaire aux attentes
de chaque commune dans l’intérêt
communautaire conformément à l’article L
5210-1 du CGCT ;
- Considérant que la différence de fiscalité
(additionnelle pour la CCSSP et
professionnelle unique pour la CCE) ne
permet pas de penser que la solidarité
financière se trouvera accrue dans la
nouvelle entité, mais qu’elle s’en trouvera
très certainement perturbée,
- Considérant que les mutualisations de
services déjà opérés entre les deux
collectivités autour du SMICTOM, du
SMADESEP, du Comité de Promotion et
autres services au public pourront être
poursuivies sans entrave, même sans le
regroupement proposé et qu’à l’inverse, il
n’est pas assuré que le regroupement
proposé engendre une mutualisation de
moyens et/ou de services permettant une
gestion efficace et solidaire des projets
visant la réalisation d’économies pour les
territoires,
- Considérant ainsi que les conditions de
projet et de fiscalité ne sont pas réunies et
que la fusion envisagée risque d’engendrer
une augmentation des coûts de gestion et de
fiscalité,
Le Conseil Municipal et à l’unanimité des
membres présents :
• émet un avis défavorable au projet de
périmètre proposé pour la création d’une
Communauté de Communes de « l’Embrunais
Savinois »,
• demande aux services de l’Etat et aux
membres de la Commission Départementale
de Coopération Intercommunale d’étudier la
possibilité de créer un territoire de projet
élargie autour de Serre-Ponçon intégrant la
Commune de Chorges et les collectivités de la
Communauté de Communes du Pays de
Serre-Ponçon,
• confirme son positionnement suivant, à savoir
que la Communauté de Communes du
Savinois Serre-Ponçon reste sur son périmètre
actuel tant qu’une réelle réflexion et que des
réponses concrètes sur les effets de la fusion
avec quelque entité que ce soit autour de
Serre-Ponçon ne leur auront pas été apportées. Page 12 sur 13
IX
QUESTIONS DIVERSES
1) Chaufferie bois – Ecole des Rousses.
Demande de subvention D.E.T.R. 2013.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal
que suite à l’étude de faisabilité Bois Energie
réalisée par le bureau d’études ATHERMIA pour
l’école des Rousses, un projet de chaufferie bois a
été étudié avec un combustible de type
« granulés ». Cette solution apparait
financièrement intéressante et répond aux
différentes contraintes (autonomie suffisante,
faible surface disponible pour implanter une
chaufferie et son silo).
Dans le cadre du remplacement de la chaudière
existante (chaudière gaz) certaines modifications
techniques sont à réaliser (remplacement et
installation d’émetteurs basse température,
raccordements hydrauliques).
Le montant estimatif des travaux s’élève à la
somme de 64.050 € H.T.
Afin de réaliser cette opération, Madame le Maire
rappelle au Conseil Municipal les demandes
d’aides financières sollicitées à l’automne 2011
auprès du Conseil Général, de l’ADEME et au
titre de la DETR 2012.
A ce jour, une aide financière à hauteur de 14.418
€ a été attribuée par le Conseil Régional P.A.C.A.
et une aide financière à hauteur de 12.810 € a été
attribuée par le Conseil Général des Hautes-Alpes.
Le Conseil Municipal confirme sa volonté de
procéder au remplacement de la chaudière gaz de
l’école des Rousses par une chaufferie bois pour
un montant global de 64.050 € H.T et sollicite, en
vue de la réalisation de ces travaux, l’octroi
d’aides financières vu le plan de financement
suivant :
• Montant des travaux H.T. :64.050 € H.T.
• Subventions sollicitées :
Dotation d’équipement des Territoires
Ruraux (D.E.T.R.) sollicité :17.607 €
ADEME Région acquis : 14.418 €
Conseil Général (P.I.L. 2012) acquis :
12.810 €
Autofinancement sur H.T. (30 %):19.215 €
2) Eglise de Réallon – Restauration de la porte
extérieure. Demande d’aide financière
auprès de la D.R.A.C.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal
que la porte actuelle qui ferme le porche de
l’Eglise de REALLON est fortement dégradée.
Cette porte, composée de panneaux assemblés à
rainures et languettes, ainsi que le bas du tympan
sont fortement endommagés.
En complément des travaux de restauration
réalisés jusqu’alors dans l’Eglise au cours des
dernières décennies, il convient de faire restaurer
cette porte extérieure.
Suite aux conseils préconisés, et en collaboration
avec l’association locale « Patrimoine en
Réallonnais », un devis relatif aux travaux à
réaliser vient d’être établi par l’association « Le
Gabion », centre de formation à l’éco construction
et au bâti ancien.
Le montant forfaitaire des travaux de restauration
s’élève à la somme de 3.700 €.
Le Conseil Municipal confirme sa volonté de
procéder à la restauration de la porte extérieure de
l’Eglise de Réallon pour un montant forfaitaire de
3.700 € et sollicite, en vue de la réalisation de ces
travaux, l’octroi d’une aide financière auprès de la
D.R.A.C., vu le plan de financement suivant :
• Montant des travaux : 3.700 €
• Subvention sollicitée D.R.A.C. (40 %): 1.480 €
• Autofinancement: 2.220 €
3) Convention avec l’Association Foncière
Pastorale de REALLON.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal
que, par délibération n° 57/05 prise en séance du 2
septembre 2005, il avait été décidé de répondre
favorablement à la demande présentée par la
Directrice de l’Association Foncière Pastorale
(A.F.P.) de Réallon et de mettre à disposition de
cette association les moyens humains et le
matériel informatique nécessaires en vue d’assurer
le secrétariat.
Une convention avait été conclue à cet effet entre
les deux parties pour l’année 2005. Afin d’assurer
le bon fonctionnement de cette association, un
avenant a été conclu, pour les années 2006, 2007, Page 13 sur 13
2008, 2009, 2010 et 2011 afin de reconduire cette
mise à disposition.
Monsieur le Président de l’A.F.P. de Réallon a
sollicité à nouveau, pour l’année 2012, la mise à
disposition des services municipaux (moyens
humains et matériel informatique) et a proposé
que l’A.F.P. verserait en contrepartie à la Mairie
une somme forfaitaire de 1.500 € en équivalence
des services rendus.
A l’exception de M. Eric LEMARCHAND,
Président de l’A.F.P., qui ne participe pas au débat
et qui s’abstient, le Conseil Municipal décide de
répondre favorablement à la demande présentée
par le Président de l’A.F.P. de Réallon.
Comme pour les années précédentes il est décidé
de mettre à disposition de cette association les
moyens humains et le matériel informatique,
nécessaires en vue d’assurer le secrétariat, l’A.F.P.
versant à la Mairie une somme forfaitaire de 1.500
€ en équivalence des services rendus pour l’année
2012.
4) Formation des élus municipaux.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal
que l’Association des Maires et Présidents de
Communautés des Hautes-Alpes organise des
sessions de formations destinées aux élus locaux.
Ces formations répondent aux exigences
croissantes inhérentes au mandat d’élu et
accompagnent les mutations profondes que
connaissent les collectivités territoriales.
Une journée de formation, ayant pour thème
« Comment vous organiser et mobiliser votre
équipe pour faire aboutir vos projets de fin de
mandat » a été organisée à GAP le 18 octobre
dernier au tarif de 75 € par personne.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal
qu’elle s’est faite inscrire à cette session et qu’elle
y a participé.
Le Conseil Municipal approuve l’inscription et la
participation de Madame le Maire à la session de
formation « Comment vous organiser et mobiliser
votre équipe pour faire aboutir vos projets de fin
de mandat », session qui s’est tenu à GAP le 18
octobre dernier et décide de prendre en charge les
frais liés à cette formation d’un montant de 75 €,
comprenant les frais d’enseignement et le repas du
midi.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23
heures 20.
Fait à Réallon, le 16 novembre 2012.
Le Maire,
Claudine PEYRON.