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Déliberation - rendu 14 12 2012
Document publié le Vendredi 14 décembre 2012 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - rendu 14 12 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 14 décembre 2012 - 1
Compte-rendu de réunion du conseil municipal
Séance du 14 décembre 2012 – 14 h 00
Sous réserve de son approbation
L’an deux mille douze, le quatorze décembre, à quatorze heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion au rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Madame Josy OLIVIER, maire.
Date de la convocation : 10-12-2012.
Présents : Mme Monique ODDOU. MM. Dominique GUEYTTE, Jean-Jacques FERRERO, Raymond LECLER, Pierre MICHEL, Robert REYNAUD.
Absents excusés : Mme Chantal BOGET. MM. Sébastien CATELAN, Frédéric PINET.
1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation du dernier compte-rendu
Mme Monique ODDOU est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du 16 novembre 2012 est approuvé. Raymond Lecler s’abstient.
2 – Navette, nouvelle délibération (demande de subvention pour l'année 2013), poste de Serge Aliu, bilan, fonctionnement
Rapporteur : Josy Olivier
Délibérations
En mai 2012, une délibération avait été prise pour demander des subventions pour le fonctionnement
année 2012 du service d’accompagnement « la navette des Baronnies ». Il convient de reprendre la
même délibération mais pour l’exercice 2013.
Depuis que la commune a créé ce service en 2005, elle a créé un poste de chauffeur accompagnateur. L’agent recruté par contrats à durée déterminée sans discontinuité depuis novembre 2006 doit signer un contrat à durée indéterminée s’il est reconduit dans ce poste. Considérant que la commune souhaite continuer à assurer ce service à la population
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL
Voix pour : 7 Voix contre : 0 Abstentions : 0
ACCEPTE la création d’un emploi de chauffeur accompagnateur à temps non complet 16 h par semaine pour assurer ce service. Le salaire sera basé sur l’indice brut 310 indice majoré 312. L’agent pourra être amené à faire des heures complémentaires ou supplémentaires et faire des travaux d’utilité collective en cas de besoin.
3 – Finances, virements de crédits sur le budget principal et le budget de l'eau Rapporteur : Josy Olivier
Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants,
Sur le budget de l’eau de l'exercice 2012 :
CREDITS A OUVRIR
Sens Section Chap Art. Objet Montant
D F 011 617 ETUDES ET RECHERCHES 1 000 €
Total 1 000 €
CREDITS A REDUIRE
Sens Section Chap Art. Objet Montant
D F 022 022 DEPENSES IMPREVUES -1 000 €
Total -1 000 € Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 14 décembre 2012 - 2
Sur le budget général de l’exercice 2012 :
CREDITS A OUVRIR
Sens Section Chap Art. Op Objet Montant
D I 20 205 00014 Concessions et droits similaires, brevets, licence
2 000,00 €
D I 21 2188 00017 AUTRE MATERIEL DIVERS 6 000,00 €
Total 8 000,00 €
CREDITS A REDUIRE
Sens Section Chap Art. Op Objet Montant
D I 23 2315 00034 INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE
-8 000,00 €
Total -8 000,00 €
4 – Admissions en non valeur, 612,39 € et 300,35 € budget communal
Rapporteur : Josy Olivier
Délibération
Le comptable trésorier de Laragne demande l'allocation en non valeur des titres suivants (612,39 € et 300,35 € sur le budget communal) suite au jugement de liquidation judiciaire pour la première créance et au décès du redevable pour l’autre.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL
Voix pour : 7 Voix contre : 0 Abstention : 0
AUTORISE le maire à mandater les sommes correspondantes à ces admissions en non-valeur.
5 – Bilan de l'été
Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero
Office de tourisme : 3 200 visiteurs comptabilisés dont 2 394 Français. Le site Internet est la première source d’information, la demande téléphonique est aussi importante. Les pots d’accueil regroupaient entre 2 et 12 personnes. Services offerts par l’office : réservations, poste fixe avec Internet, Wi-fi, vente de produits locaux pour 2 640 € soit pour l’office 264 € (10 %). Bilan humain, le budget actuel de l’office ne permet pas de pérenniser un emploi à temps complet sur Rosans, le contrat aidé de Sylviane s’arrête en avril 2013. Dominique Gueytte souligne que l’agent est qualifiée et Raymond Lecler ajoute que l’atout touristique est important.
Le camping municipal a accueilli 366 personnes dont 121 étrangers. Les locataires à l’année sont moins venus. Le mobil home a été loué 5 semaines.
Le plan d’eau a accueilli beaucoup de monde, malgré les travaux commencés, il a été ponctuellement pollué (beaucoup de plans d’eau sont dans cette situation). La surveillance par les pompiers était très bien.
Ventes à la tour : légère amélioration par rapport à l’année dernière.
Festivités : jusqu’à fin août beaucoup de festivités, 14 juillet, fête votive, concerts, etc. sans oublier la fête du terroir qui s’est déroulée début octobre.
6 – Urbanisme
Rapporteur : Dominique Gueytte
Suite à plusieurs réunions de la commission urbanisme, la future révision simplifiée du PLU devrait porter sur les points suivants :
- Ruines existantes et hangar existant à la Rose à classer en zone d’habitation (nh) et agricole constructible (Ac)
- Cabanon au Collet pour éventuellement être restauré à l’identique (nc)
- Réglementation à Raton et limites de la zone trop près des maisons
- Harmonisation des annexes à 25 m² quelques soit la zone
- Maison existante et non classée à Merdaric (nh) Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 14 décembre 2012 - 3
- Agrandissement de la zone à Baudon (logement du prêtre prévu par les propriétaires et demande à matérialiser le cimetière)
- Servitudes dans le village à assouplir
- Cabanon existant sans eau et avec électricité (eau à emmener avant intégration de cette pastille dans la révision en nh)
- Terrains à Saint Etienne qui étaient constructibles avant l’approbation du PLU en 2007 (le cas difficile de l’acheteur d’un terrain sur lequel un permis avait été accordé mais qui n’a pas construit dans les délais, son terrain n’est plus constructible), complexité de la situation, risques croisés sur ces terrains, proposition de reprendre la carte communale (terrains coupés en deux)
- Créer un emplacement réservé pour la station d’épuration (STEP) des Buissons - Plan la Croix, créer une zone Ac au-dessus de la zone AUB
7 – Tarifs eau et assainissement 2013, règlement municipal
Rapporteur : Josy Olivier
Il convient de fixer les nouveaux tarifs de l'eau en tenant compte de la réglementation : pour les communes rurales (- de 2000 habitants) l'arrêté du 6 août 2007 prévoit que la part fixe ne devra pas représenter plus de 40 % de la facture comprenant 120 m3 de consommation. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL
FIXE à compter du 01-01-2013 le prix de l'eau suivant (hors redevances pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte dont les tarifs sont fixés par l'agence de l'eau) : Service des eaux : abonnement 32 € consommation 0,40 €/m3 Service de l’assainissement : abonnement 23 € consommation 0,35 €/m3
8 – Questions diverses.
Motion de l’association des maires de France concernant le fonds de péréquation des ressources Intercommunales et Communales (le FPIC)
MARPA de Rémuzat, ouverture mi mai 2013 de 22 places (7-8 emplois)
SPANC, 38 installations d’assainissement non collectif sur la commune n’ont pas encore été visitées
SIVU, plusieurs réunions, la dissolution demandée par quelques communes n’est pas encore effective
L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à 17 h 30. Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 14 décembre 2012 - 4
Présence Signature
OLIVIER Josy, Maire X
MICHEL Pierre 1ère adjoint X
FERRERO Jean-Jacques, 2ème adjoint X
GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint X
BOGET Chantal Absente excusée
CATELAN Sébastien Absent excusé
LECLER Raymond X
ODDOU Monique Secrétaire de séance
PINET Frédéric Absent excusé
REYNAUD Robert X