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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 117 100920
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 117 100920)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2020-117
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-09-10-006 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté
n°69-2020-09-06-001 portant fermeture de la crèche Emerveille situé à Bron (2 pages) Page 3
69-2020-09-10-005 - Arrêté préfectoral relatif à la fermeture de la crèche les Oisillons
situé à L'Arbresle (2 pages) Page 6
2 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-09-10-006
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté
n°69-2020-09-06-001 portant fermeture de la crèche
Emerveille situé à Bron
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-10-006 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n°69-2020-09-06-001 portant fermeture de la crèche Emerveille situé à Bron 3 Liberté » Égalisé + Prateruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
ARRETE PREFECTORAL
Le Préfet de la zone de défense Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du département du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre national du Mérite
Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation Départementale du Rhône et de la métropole de Lyon
Arrêté n° portant modification de l’arrêté n°69-2020-09-06-001 portant fermeture de crèche
VU le code de la santé publique notamment les articles L.1110-1, L.3131-1 et suivants ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et
notamment son article 29 ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence
d'un nouveau coronavirus (SARS-COV-2) constituait une urgence de santé publique de portée internationale ; que
le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à "très élevé", son
degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait la situation relative à l'infection au coronavirus
{(COVID-19) de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV-2 et sa propagation rapide, ainsi que
l'absence de traitement préventif disponible à ce jour de la COVID-19 et la nécessité d'éviter la propagation de la
maladie ;
CONSIDERANT que la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 a
déclaré l'état d'urgence sanitaire ;
CONSIDERANT la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
CONSIDERANT le plan gouvernemental de déconfinement selon lequel afin d'isoler les porteurs du SARS-COV-2 et d'endiguer l'épidémie, des tests massifs sont réalisés sur les personnes présentant les symptômes de la COVID- 19 mais aussi sur tous ceux qui ont été en contact avec des personnes déclarées positives ;
CONSIDERANT que deux professionnels de la crèche L'émerveille située sur la commune de BRON (69500), ont
été confirmés positif au Covid-19 dimanche 06 septembre 2020 ;
CONSIDERANT que les enfants et le personnel de cette structure présentent, au regard de la définition de Santé
publique France du cas contact, un risque de contamination lié à l'exposition à une personne atteinte elle-même
par le coronavirus ;
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-10-006 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n°69-2020-09-06-001 portant fermeture de la crèche Emerveille situé à Bron 4 CONSIDERANT les mesures de prise en charge des personnes contacts à risque d’un cas confirmé de COV1D-19
par Santé publique France, à savoir notamment « Les personnes contacts à risque d’un cas confirmé de COVID-19
doivent bénéficier d’un isolement à domicile d'une durée de 14 jours après le dernier contact à risque avec le
cas confirmé» ;
CONSIDERANT que les professionnels de la structure concernée confirmés positifs au Covid-19 bénéficient d’un
arrêt de travail jusqu’au 15 septembre 2020 inclus ;
CONSIDERANT l'avis du Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 10
septembre 2020 ;
ARRETE
Article 1 — L'article 1 de l'arrêté n°69-2020-09-06-001 est modifié comme suit :
La crèche L'Emerveille (incluant OASIS, accueil enfants — parents), sise 36, rue Guynemer à Bron 69500 et gérée
par le Centre social et culturel Gérard Philip est fermée jusqu'au 15 septembre 2020 inclus par mesure de
précaution et de protection de la santé publique.
Article 2 - Monsieur le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, Monsieur le Directeur départemental de la
sécurité publique du Rhône, Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes
et Madame la Directrice de la structure d'accueil pour enfants concernée, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 — Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non
représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
SEP, 2029 Fs
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-10-006 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n°69-2020-09-06-001 portant fermeture de la crèche Emerveille situé à Bron 5 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2020-09-10-005
Arrêté préfectoral relatif à la fermeture de la crèche les
Oisillons situé à L'Arbresle
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-10-005 - Arrêté préfectoral relatif à la fermeture de la crèche les Oisillons situé à L'Arbresle 6 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
ARRETE PREFECTORAL
Le Préfet de la zone de défense Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du département du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre national du Mérite
Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation Départementale du Rhône et de la métropole de Lyon
Arrêté n° portant fermeture de crèche
VU ie code de la santé publique notamment les articles L.1110-1, L.3131-1 et suivants ,
VU !a loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article 29 ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (SARS-COV-2) constituait une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à "très élevé”, son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait la situation relative à l'infection au coronavirus (COVID-19) de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV-2 et sa propagation rapide, ainsi que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour de la COVID-19 et la nécessité d'éviter la propagation de la maladie ;
CONSIDERANT que la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgencé pour faire face à l'épidémie de COVID-19 a déclaré l'état d'urgence sanitaire ;
CONSIDERANT la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
CONSIDERANT le plan gouvernemental de déconfinement selon lequel afin d'isoler les porteurs du SARS-COV-2 et d'endiguer l'épidémie, des tests massifs sont réalisés sur les personnes présentant les symptômes de la COVID- 19 mais aussi sur tous ceux qui ont été en contact avec des personnes déclarées positives ;
CONSIDERANT qu'un enfant de la crèche Les Oisillons du Ravatel situé sur la commune de L'Arbresle, a été confirmé positif au Covid-19 à compter du 03/09/2020 ;
CONSIDERANT que les enfants et le personnel de cette structure présentent, au regard de la définition de Santé publique France des personnes contact à risque, un risque de contamination lié à l'exposition à une personne infectée elle-même par le coronavirus ;
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-10-005 - Arrêté préfectoral relatif à la fermeture de la crèche les Oisillons situé à L'Arbresle 7 CONSIDERANT les mesures de prise en charge des personnes contacts à risque d'un cas confirmé de COVID-19
par Santé publique France, à savoir notamment « Les personnes contacts à risque d'un cas confirmé de COVID-19
doivent bénéficier d’un isolement à domicile d’une durée de 14 jours après le dernier contact à risque avec le
cas confirmé» ;
CONSIDERANT l'avis du Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 10
septembre 2020 ;
ARRETE
Article 1 — La crèche Les Oisillons du Ravatel, sise à 47 c rue Louis Foucré,69210 L'Arbresle et gérée par
l'association Les Oisillons du Ravatel est fermée à compter du 10 septembre jusqu'au 17 septembre 2020 inclus,
par mesure de précaution et de protection de la santé publique.
Article 2 - Monsieur le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, Monsieur le Directeur départemental de la
sécurité publique du Rhône, Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes,
la directrice de la structure d'accueil pour enfants concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté
Article 3 — Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non
représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Fait à mn
SEP,2029
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-10-005 - Arrêté préfectoral relatif à la fermeture de la crèche les Oisillons situé à L'Arbresle 8