Compte-Rendu - compte rendu cm 27 05 2014

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Compte-Rendu - compte rendu cm 27 05 2014 Document publié le Mardi 27 mai 2014 par la commune de Vieux-Condé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 27 05 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2014 à 18H

PRESENTS

MEMBRES EN EXERCICE

M BUSTIN Guy ; Mme DI-CRISTINA Caroline ; M BUSTIN David ; Mme FONTAINE Nadine ; M TOURBEZ Hervé ; Mme DELCOURT Fabienne ; M VLAMYNCK Guy ; Mme MAKSYMOWICZ Louisette ; M SIMON Didier ; M SMITS Jean-François. Mme SALINGUE Ghislaine ; Mme LUDEWIG Adeline ; M SIDER Joël ; M FORTE Serge ; Mme BOUKLA Giulia ; M HOUBART Jean-Luc ; Mme TOURBEZ Emilie ; M LIEGEOIS Bernard ; M SZYMANIAK Richard ; Mme MARLOT Josette ; M MAKSYMOWICZ Thadée ; Mme WACHOWIAK Sylvie ; M PHILOMETE Eric ; M VAN DER HOEVEN Serge ; Mme TROTIN Thérèse; M MIXTE Alain ; Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie ; M AGAH Franck ; Mme BRUNET Annie-France ; M BEUDIN Michel ; Mme SOLINI Corinne.

CONVOCATION EN DATE DU 21 Mai 2014

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PRESIDENCE : M. Guy BUSTIN

SECRETAIRE DE SEANCE : M Jean-François SMITS

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents ou représentés : 33

Membres absents / excusés / représentés : 2

Mme KOWALSKI Isabelle (procuration à Mme MAKSYMOWICZ Louisette) ; Mme SAUDOYER Nathalie (procuration à M BUSTIN Guy).

VILLE DE VIEUX-CONDE

Secrétariat Général2

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 27 MAI 2014

ORDRE DU JOUR

Adoption du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du Mercredi 30 Avril 2014

1) Comptabilité – Finances

1.1 Participation FPH

1.2 Acquisition de vélos

1.3 Formation des élus

1.4 Nouvelles demandes de subventions

1.5 Participation séjour Val Joly

1.6 Participation séjour à Angoulême

1.7 Dotation à l’OCCE

1.8 Participation complémentaire au SIARC

1.9 Décisions Modificatives voir annexe

2) S.T. / Urbanisme

2.1 Convention superposition de gestion Ville-SITURV

2.2 Convention enfouissement réseau téléphonique Cité Taffin

3) Cohésion sociale

3.1 Nos quartiers d’été

4) Gestion des Ressources Humaines

4.1 Formation « communication et leadership »

5) Service population

5.1 Bons naissance et baptême républicain

6) Secrétariat Général

6.1 Délégation supplémentaire : Eric PHILOMETE aux petits travaux jusqu’à 50 000€ 6.2 Rémunération des élus

6.3 Commission communale des impôts

6.4 Commission intercommunale des impôts

Points Divers.

Pour information

• Communication des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales3

Adoption du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 30/04/2014

 Unanimité

D/2014-91 Action Fonds de Participation des Habitants (F.P.H.)

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la programmation de la fiche projet présentée par l’association Enfance Jeunesse Loisirs (E.J.L.) et intitulée « F.P.H. ».

L’objectif de cette action est de soutenir la vie associative de la Ville et d’aider à l’initiation de projet pour et par les habitants par le biais de demandes de participation financière déposées auprès de l’association Enfance Jeunesse Loisirs porteuse du projet.

Il précise que les réservations budgétaires afférentes à cette programmation sont reprises au Budget Primitif 2014, ce pour un montant fixé à 3 300 € pour la ville.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE l’octroi à l’association E.J.L. d’une somme de 3 300 € représentant la part de la Ville à la réalisation du projet F.P.H.,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion à intervenir entre la Ville et l’association E.J.L.

M MIXTE précise que l’association reçoit également une participation de la Région (7 400€). Il existe un comité de gestion qui accueille les personnes qui déposent les dossiers. Les sommes allouées sont en général de l’ordre de 500 à 800€ pour des projets tels que des tournois sportifs ou des voyages scolaires.

(Monsieur Alain MIXTE ne prend pas part au vote)

 Unanimité

D/2014-92 Acquisition de vélos

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’implication de la Ville dans la formation des jeunes Vieux- Condéens à la sécurité routière.

En ce sens, 10 classes de CM1 et CM2 ainsi que le centre d’habitat Les peupliers de Vieux-Condé ont suivi une formation au B.S.R. (Brevet de Sécurité Routière), afin de récompenser les participants les plus méritants, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer un vélo et un casque à chaque élève arrivé premier de sa classe lors des épreuves visant à l’obtention du B.S.R.

Le coût d’un vélo est estimé à environ 220 € T.T.C. et celui d’un casque à 16 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la proposition susmentionnée,

AUTORISE Monsieur le Maire à acheter 11 vélos & 11 casques pour un montant maximum de 2 600€ T.T.C.

 Unanimité4

D/2014-093 Formation des élus

M le Maire informe l’assemblée qu’afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu. Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.

Sont pris en charge les frais d’enseignement (si organisme agréé par le ministère de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.

Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur.

Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

- Les fondamentaux de l’action publique locale

- les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes

commissions

- les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des

conflits, …)

Le montant des dépenses sera plafonné à 10 000 €.

Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

Vu l’article L2123-12 du C.G.C.T., le conseil municipal après en avoir délibéré, décide

- d’adopter la proposition du Maire ;

Le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné à 10 000 €.

 Unanimité

D/2014-094 Nouvelles demandes de subventions

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une demande émanant des associations ci-dessous énumérées au titre de l’année 2014.

Faute d’un dossier de demande de subvention complet ou dans les temps, ces demandes n’ont pu être traitées avant le vote du B.P. 2014

VIEUX-CONDE FUTSAL 250,00

CALABRIA MIA 3 500,00

SOS CIBISTES 2 800,00

LES AMIS DE LA MUSIQUE 1 300,00

Comité Amiante Prévenir et Réparer 250,00

Thai Boxing Vieux-Condéen - subvention exceptionnelle 2 500,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,5

EMET un avis favorable à l’allocation d’une subvention à ces associations pour l’année 2014,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions au titre de l’année 2014.

M AGAH souhaiterait qu’il y ait une concertation avec les différentes structures sur la mise à disposition des salles, notamment pour le Futsal.

M le Maire et M FORTE lui assurent qu’une réunion sera prochainement organisée à ce sujet en attendant la création de l’OMS.

Mme TRELCAT-CHOUAN voudrait savoir si le bien fondé de la demande de subvention de SOS Cibistes a été analysée dans la mesure où cette association ne fait pas apparaitre dans son dossier les recettes de ses prestations payantes qu’elle redistribue à ses adhérents, ce qu’elle considère comme étant du travail dissimulé.

M VLAMYNCK fera en sorte qu’à l’avenir toutes les vérifications soient faites et M le Maire ajoute que ces vérifications seront faites, dans le cadre de l’OMC et de l’OMS, pour toutes les associations.

Mme TROTIN désirerait des précisions sur la subvention exceptionnelle du Thaï Boxing Vieux-Condéen. M le Maire lui explique qu’il s’agit d’une subvention destinée à l’achat par l’association d’un ring de compétition d’occasion, lequel sera monté salle Kerkove.

 Unanimité

D/2014-095 Participation séjour à Val Joly

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une demande émanant de Mademoiselle Coralie DRZEWICKI, élève en CAP assistant technique en milieu familial et collectif au Lycée du Pays de Condé, laquelle souhaiterait participer à un séjour de 2 jours au Val Joly suivis d’une journée à Paris du 11 au 13 Juin 2014 et sollicite pour ce faire la participation financière de la Ville.

Monsieur le Maire propose de participer à hauteur de 30 € pour ce séjour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la proposition énoncée ci-dessus.

 Unanimité

D/2014-096 Participation financière à un séjour à Angoulême – Collège Jean Jaurès

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une demande émanant de Madame DARGON, professeur documentaliste et de Madame HENNION, professeur de lettres du collège Jean Jaurès, lesquelles souhaitent organiser dans le cadre d’un projet pédagogique autour de la bande dessinée, un séjour à Angoulême d’une durée de 2 jours à destination de 18 élèves des classes de 4ème 2, 4ème 4 et 4ème 5 et sollicitent pour ce faire la participation financière de la Ville. Monsieur le Maire propose de participer à hauteur de 15€ par enfant Vieux-Condéen ayant participé au séjour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la proposition ci-dessus.

 Unanimité6

D/2014-097 Dotation à l’OCCE de l’école du Mont de Peruwelz

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une demande émanant de Madame MARANDIN, directrice de l’école du Mont de Peruwelz, laquelle souhaite organiser un séjour à Londres d’une durée de 3 jours à destination des élèves de CM1/CM2 et sollicite pour ce faire la participation financière de la Ville. Le coût total est de 6 000€. L’école a obtenu une subvention du FPH et du Conseil Général en plus de ses actions telles que la vente de calendriers, de grilles…

Monsieur le Maire propose d’allouer une dotation de 1 000€ à l’OCCE de l’école du Mont de Peruwelz.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la somme de 1 000€ à cette association.

M le Maire remarque que certains professeurs des écoles sont plus voyageurs que d’autres. M MIXTE explique que lorsqu’un professeur décide de monter un projet, il s’agit d’une démarche très lourde et que certains professeurs sortent plus que d’autres.

M SMITS assure M Mixte qu’il y aura toujours l’appui de la municipalité pour ces sorties mais qu’il étudie actuellement les voyages scolaires et essaie de faire en sorte que ceux-ci soient plus égalitaires entre les écoles.

M Mixte lui rétorque que cela ne dépend pas de la Municipalité mais des professeurs que l’on peut motiver mais aussi que cela n’est pas du ressort de ce conseil.

M SMITS souhaiterait changer cela en organisant une réunion à ce sujet avec les directeurs d’écoles.

 Unanimité

D/2014-098 Participation financière de la Commune de Vieux-Condé – Tramway - Réseaux d’eaux pluviales – remboursement des emprunts.

Par délibération en date du 29 mars 2011, le S.I.A.R.C validait une clé de répartition spécifique pour la participation financière des quatre communes adhérentes, aux emprunts contractés par le S .I.A.R.C au titre des travaux neufs réalisés sur les réseaux d’eaux pluviales dans le cadre du Tramway, selon le détail suivant :

Puis par délibération en date du 26 mai 2011, le S.I.A.R.C validait un emprunt d’un montant de 1.250.000,00 € avec la Caisse d’Epargne pour des travaux à engager sur les réseaux d’eaux pluviales en préalable à l’arrivée du Tramway.

Puis par délibération en date du 20 septembre 2011, le S.I.A.R.C validait un emprunt d’un montant de 750.000,00 € avec la Crédit Foncier pour des travaux à engager sur les réseaux d’eaux pluviales en préalable à l’arrivée du Tramway.

Puis par délibération en date du 22 juin 2012, le S.I.A.R.C validait un emprunt d’un montant de 100.000,00 € avec la Caisse d’Epargne pour des travaux à engager sur les réseaux d’eaux pluviales en préalable à l’arrivée du Tramway.

Considérant que les participations financières n’ont pas été levées pour la commune de Vieux-Condé pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014, le S.I.A.R.C va les intégrer à ses budgets primitifs 2014 et suivants, selon le détail ci-après :

Remboursement annuel

au titre des travaux EP

du Tramway.

50%

A part égale

(50% / Nombre d’habitants)

X (nombre d’habitants de

chaque commune membre).7

Le S.I.A.R.C va également intégrer à ses budgets primitifs 2015 et 2016, les versements différés, selon le détail suivant :

Au vu de l’exposé dressé par Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, décide :

- D’approuver, les participations communales de Vieux-Condé ci-avant ;

- D’approuver, le versement 2014 des participations financières des années 2011 et 2014 pour la commune de Vieux-Condé.

- D’approuver, le versement différé en 2015 et 2016 des participations financières des années 2012 et 2013 pour la commune de Vieux-Condé.

- D’inscrire, les dépenses correspondantes aux Budgets Primitifs 2014 et suivants.

 Unanimité

D/2014-099 Décision Modificative

Le Conseil Municipal accepte la Décision Modification suite à la Participation financière de la Commune de Vieux-Condé – Tramway - Réseaux d’eaux pluviales – remboursement des emprunts.

 Unanimité

Versement des participations des communes du S.I.A.R.C. en 2014

2011 2012 2013 2014

TOTAL Remboursement

Annuel TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL

Condé sur

l'Escaut 6 726,59

Versement différé

en 2015 et 2016

Versement différé

en 2015 et 2016 40 841,57 47 568,16

Vieux-Condé 7 031,52 Versement différé en 2015 et 2016 Versement différé en 2015 et 2016 42 696,99 49 728,51

Fresnes sur

Escaut 5 956,21 35 526,93 36 107,28 36 172,08 113 762,50

Escautpont 4 645,36 27 708,13 28 160,75 28 217,04 88 731,28

TOTAL 24 359,68 63 235,06 64 268,03 147 927,68 299 790,45

2012 2013

Remboursements

Différés TOTAL TOTAL

TOTAL

2015

TOTAL

2016

Condé sur

l'Escaut 39 968,20 40 777,44

Versements

différés

en 2015

et en 2016

40 372,82 40 372,82

Vieux-Condé 41 940,81 42 625,94 42 283,38 42 283,388

D/2014-100 Accord sur la mise en superposition de gestion d’une partie du domaine public communal en vue de la gestion de la deuxième ligne de tramway.

M David BUSTIN indique que le SITURV va engager la superposition de gestion d’une partie du domaine public communal en vue de la gestion de la deuxième ligne de tramway. Le domaine public de la Ville faisant l’objet de cette convention comprend, en ce qui concerne l’emprise de base : l’assiette de l’emprise ainsi que le volume à l’air libre situé au-dessus de la piste correspondant au gabarit des rames tramway, à leur alimentation électrique et à ses supports et ce qui concerne le sous- sol à l’espace nécessaire aux ouvrages servant à recueillir les eaux de ruissellement de la plateforme du tramway, les drains, les multitubulaires et les câbles souterrains d’alimentation.

Le SITURV reste propriétaire des ouvrages nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation et à la sécurisation de l’exploitation de la deuxième ligne de tramway. Il assure ainsi toutes les obligations et charges imposées à un propriétaire sans que la participation de la Ville puisse être recherchée.

Le SITURV missionne un géomètre expert afin d’établir les différentes pièces graphiques.

Le SITURV a transmis un projet de convention en attente de la convention définitive indiquant notamment la liste des parcelles et des rues concernées par la superposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et documents à intervenir.

M VAN DER HOEVEN précise qu’une partie du domaine appartient au département. M David BUSTIN souligne que la ville n’est concernée financièrement que par son territoire

 Unanimité

D/2014-101 Enfouissement du réseau téléphonique – aménagement de la Cité Taffin

M David BUSTIN rappelle à l’assemblée sa décision de procéder à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques et des réseaux de distribution d’électricité.

L’aménagement de la cité Taffin doit bénéficier de cette réalisation. La Société Orange nous a transmis une convention qui a pour objet d’organiser les relations entre les parties pour la mise en œuvre pratique des dispositions de l’article L.2224-35 du code général des collectivités territoriales. Dans le cadre de la dissimulation des réseaux aériens et leur enfouissement, la personne publique et Orange se sont accordés pour laisser à Orange la propriété des équipements de communications électroniques réalisés à ces occasions.

Répartition entre les deux parties :

La Ville de Vieux –Condé

La personne publique prend à sa charge la totalité du coût de réalisation de la tranchée aménagée et des infrastructures communes de génie civil.

La personne publique prend en charge la pose des matériels.

Société Orange

Orange prend à sa charge les études.

Orange prend à sa charge la totalité des frais de fourniture des matériels d’installations de communications.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

 Unanimité9

D/2014-102 Nos quartiers d’été 2014

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du renouvellement de l’action « Nos quartiers d’été » qui se tiendra sur toute la commune de Vieux-Condé.

Il propose de participer au financement de ce projet à hauteur de 3 000 € POUR UN COUT TOTAL DE 9 800€

La région a donné son accord.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la proposition ci-dessus énoncée.

AUTORISE le versement d’une participation de 3 000 € à l’association « ACSRV» porteuse de l’action en partenariat avec la Maison pour Tous.

M Franck AGAH ne prend pas part au vote.

M AGAH précise que cette action aura lieue au Mont de Peruwelz.

 Unanimité

D/2014-103 Formation "Communication et leadership"

Monsieur le Maire informe l’assemblée de sa volonté de mettre fin au détachement de DST de l’agent occupant le poste et précise qu’il souhaite mettre en place un plan de formation individualisé permettant à cet agent de favoriser son projet professionnel futur.

Il demande donc de satisfaire la demande de l’agent sur la thématique de formation choisie, à savoir "Communication et leadership".

Ce stage se déroulant les lundis 2, 16 et 23 Juin 2014 constitue 4 moteurs de succès :  la communication

 la confiance en soi

 relations humaines

 leadership

Monsieur le Maire propose donc de financer cette formation organisée par la société Dale Carnegie Training pour un coût total de 1850.00€ HT, soit 2220 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à financer la formation "Communication et leadership » et de signer tous documents permettant à l’agent la réalisation de celle-ci.

M VAN DER HOEVEN exprime son incompréhension et son étonnement de la décision de se séparer d’un agent très compétent et connaissant de surcroit parfaitement les dossiers de la Ville.

 Unanimité

D/2014-104 Bons de naissance et baptême républicain

Mme DI-CRISTINA propose d’octroyer pour les évènements suivants :

NAISSANCE : 2 possibilités :

• Bon d’achat d’une valeur de 20 € en produits « nouveau-né » dans une pharmacie de Vieux-

Condé.10

• ou Bon-cadeau de 20 € pour l’ouverture d’un livret A dans une banque de Vieux-Condé.

BAPTEME REPUBLICAIN :

• pour un enfant de moins de 3 ans, cadeau d’une valeur inférieure ou égale à 30 € (produits

bébé – pharmacie)

• pour un enfant, à partir de 3 ans, bon d’achat dans un magasin de Vieux-Condé d’une valeur

de 30 €

Ces bons sont valables 1 mois à partir de leur date d’émission.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux propositions ci-dessus énoncées.

M BRUNET explique que ces bons existaient déjà, ce à quoi Mme DI-CRISTINA rétorque que le montant et la présentation ont été modifiés.

 Unanimité

D/2014-105 Délégation supplémentaire

Considérant que chacun des 9 adjoints autorisés par délibération du 30 Avril 2014 est titulaire d’une délégation.

Vu l’article L2122-18 du CGCT qui permet de déléguer des fonctions à des conseillers municipaux,

Vu la proposition de M le Maire de déléguer des fonctions supplémentaires à un conseiller municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création d’un poste de conseiller municipal délégué aux petits travaux inférieurs à 50 000€ H.T rattaché à l’adjoint aux travaux et à l’urbanisme.

 Unanimité

D/2014-106 Indemnités de fonction aux Adjoints et Conseillers Municipaux délégués

Suite à la désignation d’un conseiller supplémentaire, il convient de revoir les indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués.

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté du Maire du 19 mars 2001 portant délégation d’une partie de ses fonctions ;

Vu la délibération du 17 octobre 2001 fixant les indemnités du Maire et des Adjoints suite au classement de la ville en D.S.U ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le chapitre IV intitulé « indemnités de fonctions » ;

Vu la délibération de ce jour créant un poste de conseiller municipal supplémentaire.

Eu égard à la faculté ouverte aux Conseils Municipaux des communes de moins de 100 000 habitants d’attribuer aux Conseillers Municipaux chargés d’un mandat spécial une indemnité de fonction sous réserve que celle-ci reste dans l’enveloppe indemnitaire du maire et des Adjoints et n’excède pas 6% de l’indice brut 1015.11

DECIDE de fixer à dater du 01 Juin 2014 les indemnités de fonction comme suit :

 aux Adjoints

30% de l'indice brut 1015

 aux Conseillers Délégués

4,5% de l'indice brut 1015

Récapitulatif des indemnités des élus

Elus bénéficiaires

Montant de

l'indemnité en % de

l'indice 1015 avant

majoration

Montant de l'indemnité en % de

l'indice 1015 après majoration au

titre de la DSU

Montant brut

mensuel de

l'indemnité

M le Maire 65% 90% 3 421,32 €

1er adjoint 27,50% 30% 1 140,44 €

2e adjoint 27,50% 30% 1 140,44 €

3e adjoint 27,50% 30% 1 140,44 €

4e adjoint 27,50% 30% 1 140,44 €

5e adjoint 27,50% 30% 1 140,44 €

6e adjoint 27,50% 30% 1 140,44 €

7e adjoint 27,50% 30% 1 140,44 €

8e adjoint 27,50% 30% 1 140,44 €

9e adjoint 27,50% 30% 1 140,44 €

1er conseiller délégué 1,50% 4,50% 171,07 €

2ème conseiller délégué 1,50% 4,50% 171,07 €

3ème conseiller délégué 1,50% 4,50% 171,07 €

4ème conseiller délégué 1,50% 4,50% 171,07 €

5ème conseiller délégué 1,50% 4,50% 171,07 €

6ème conseiller délégué 1,50% 4,50% 171,07 €

 Unanimité

D/2014-107 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Communale des impôts directs.

L’article 1650 Du Code Général des Impôts dispose que la durée des mandats des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Aussi convient-il, suite à l’élection du Conseil Municipal, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission.

Conditions pour être commissaire :

- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne ; - Etre âgé de 25 ans au moins ;

- Jouir de ses droits civils ;

- Etre inscrit au rôle des impositions directes locales dans la commune ;

- Etre familiarisé avec les circonstances locales et posséder les connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.12

Un commissaire titulaire et un suppléant doivent être domiciliés en dehors de la commune.

Peuvent participer à cette commission, sans voix délibérative, 3 agents au plus de la commune. La désignation des commissaires et des suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentés.

La commission se compose de M le Maire en qualité de président ainsi que de 8 membres titulaires et de 8 membres suppléants.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal

PROPOSE, comme délégués pour siéger au sein de la commission communale des impôts directs

Délégués Titulaires

- Guy VLAMYNCK

- Nadine FONTAINE

- Isabelle KOWALSKI

- Richard SZYMANIAK

- Thadée MAKSYMOWICZ

- Jean-Luc HOUBART

- Serge FORTE

- Josette MARLOT

- Caroline DI-CRISTINA

- Valérie TRELCAT-CHOUAN

- Alain MIXTE

- Serge VAN DER HOEVEN

- Sylviane WATTELEZ

- Gibert DUSSART (réside à Onnaing)

- Joël CLIQUET

- André CHIMOT

Délégués Suppléants

- David BUSTIN

- Hervé TOURBEZ

- Louisette MAKSYMOWICZ

- Didier SIMON

- Ghislaine SALINGUE13

- Adeline LUDEWIG

- Joël SIDER

- Giulia BOUKLA

- Emilie TOURBEZ

- Bernard LIEGEOIS

- Nathalie SAUDOYER

- Sylvie WACHOWIAK

- Eric PHILOMETE

- Michel BEUDIN

- Annie-France BRUNET

- Céline HIOLLE (réside à Valenciennes)

 Unanimité

D/2014-108 Proposition de candidats aux postes de commissaires titulaires et de commissions suppléants à la commission intercommunale des impôts directs

Suite à l'adoption de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, les commissions intercommunales des impôts directs dites CIID, sont obligatoires pour toutes les communautés appliquant une fiscalité unique sur les entreprises (article 1650 A du code général des impôts).

La commission intercommunale des impôts directs (CIID) intervient pour participer à la mise à jour des bases d’imposition des locaux commerciaux et industriels et biens assimilés proposée par l’administration fiscale.

Elle participe à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés. Elle donne un avis sur les évaluations foncières des locaux professionnels proposées par l'administration fiscale.

Il est important de noter que cette commission n'est pas compétente pour les locaux d'habitation. Les commissions communales des impôts directs existantes continuent donc à examiner comme par le passé les éléments liés aux locaux d'habitation.

Dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, la Commission Intercommunale des Impôts Directs fournira un avis sur les nouvelles valeurs locatives proposées, qui entreront en application à partir de 2016.

La création d’une CIID permettra de mener une politique cohérente envers les entreprises à l’échelle du territoire en matière d’imposition locale.

La commission intercommunale des impôts directs est composée de 11 membres, à savoir : - Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale (ou un Vice-Président délégué)

- 10 commissaires

Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale crée une commission intercommunale des impôts directs, son organe délibérant doit, sur proposition des communes membres, dresser une14

liste composée des noms :

- de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 1 domicilié en dehors du périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale),

- de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont 1 domicilié en dehors du périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale).

Ces personnes doivent remplir les conditions édictées au 3ème alinéa du 1 de l'article 1650 du code général des impôts :

- être de nationalité française,

- être âgées d'au moins 25 ans

- jouir de leurs droits civils

- être familiarisées avec les circonstances locales

- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

De plus, elles doivent être inscrites aux rôles des impositions directes locales de l'établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres.

Par ailleurs, un des commissaires doit être domicilié en dehors du périmètre de l’EPCI, tout en étant inscrit sur un des rôles d’imposition.

La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Il est proposé au Conseil Municipal de présenter comme candidat à la commission intercommunale des impôts directs de Valenciennes Métropole, les personnes ci-après :

- M VLAMYNCK Guy, retraité, né le 06 Juin 1946, domicilié au 169 rue Denfert à Vieux- Condé redevable à la taxe d’habitation et à la taxe sur le foncier bâti, pour le poste de commissaire titulaire,

- Mme WATTELEZ Sylviane, directrice des services financiers, pour le poste de commissaire

suppléant, redevable à la taxe sur le foncier bâti et la taxe d’habitation.

 Unanimité

Divers :

M AGAH revient sur le règlement intérieur du Conseil Municipal et notamment, le droit d’expression dans le bulletin municipal. En effet, dans le dernier journal, la place réservée à l’expression est deux fois plus petite que celle prévue (un 1/2 A5 au lieu d’1/2 A4) M le Maire répond que le groupe de la majorité a eu droit au même format. Il y a donc eu traitement égalitaire. Cela s’explique par le fait que la parution aurait pu être un spécial élection et que dans ce cas, il n’y aurait pas eu l’obligation d’ouvrir le droit d’expression à l’opposition. M le Maire assure que la prochaine parution sera conforme au règlement intérieur.

M MIXTE a appris que le maire de Condé sur l’Escaut a décidé de ne pas ouvrir d’accueil de loisirs en août et craint un afflux d’inscriptions d’enfants n’habitant pas la commune et souhaite qu’il y ait une priorité pour les Vieux-Condéens.

M le Maire va limiter cet afflux en priorisant les enfants de Vieux-Condé.

Mme DELCOURT s’est renseignée auprès du service jeunesse qui veille à cela.

Concernant les rythmes scolaires, M MIXTE regrette que la commission des affaires scolaires ne se soit pas encore réunie et souhaiterait connaitre les projets pour la rentrée.15

M SMITS rappelle qu’un décret complémentaire datant du 07 Mai 2014 autorise des dérogations à l’organisation des rythmes scolaires, ce qui permet de grouper les activités périscolaires sur une ½ journée afin d’en améliorer la qualité mais aussi d’en réduire le coût pour la Commune. Cependant, le délai pour rendre les projets d’expérimentation fixé au 06 juin est trop court. En conséquence, il a été décidé de ne rien changer pour la rentrée 2014 et d’étudier avec les différents acteurs les propositions pour la rentrée 2015.

M David BUSTIN informe l’assemblée de la création prochaine d’un comité de pilotage pour le marché d’éclairage public.

Celui-ci serait composé de participants élus, d’une ou deux collectivités ayant remis en cause leur marché d’éclairage ainsi que des partenaires.

Il invite le groupe de l’opposition à désigner une personne pour rejoindre ce comité.

Suite à l’intervention de Mme TRELCAT-CHOUAN concernant son éviction par M le Maire du poste informatique d’un agent, M le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal qu’il est interdit de travailler sur les postes informatiques des agents communaux.

M le Maire rappelle que le marché aura lieu à nouveau Place de la République le 09 Juin 2014 et remercie les commerçants, les services concernés ainsi que tous les intervenants.

M le Maire invite tous les élus à participer au voyage des ainés qui aura lieu les 08 et 09 Juillet 2014 et remercie Messieurs TOURBEZ et LIEGEOIS ainsi que le service fêtes et cérémonies pour leur déplacement préparatoire à ce voyage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.16

Liste d’émargement

N o m - P r é n o m P r é s e n t P r o c u r a t i o n à

B U S T I N G u y

D I - C R I S T I N A C a r o l i n e

B U S T I N D a v i d

F O N T A I N E N a d i n e

T O U R B E Z H e r v é

D E L C O U R T F a b i e n n e

V L A M Y N C K G u y

M A K S Y M O W I C Z

L o u i s e t t e

S I M O N D i d i e r

S A L I N G U E G h i s l a i n e

S M I T S J e a n - F r a n ç o i s

L U D E W I G A d e l i n e

S I D E R J o ë l

K O W A L S K I I s a b e l l e

F O R T E S e r g e

B O U K L A G i u l i a

H O U B A R T J e a n - L u c

T O U R B E Z E m i l i e

L I E G E O I S B e r n a r d

S A U D O Y E R N a t h a l i e

S Z Y M A N I A K R i c h a r d

M A R L O T J o s e t t e

M A K S Y M O W I C Z T h a d é e

W A C H O W I A K S y l v i e

P H I L O M E T E E r i c

V A N D E R H O E V E N

S e r g e

T R O T I N T h é r è s e

M I X T E A l a i n

T R E L C A T - C H O U A N

V a l é r i e

A G A H F r a n c k

B R U N E T A n n i e - F r a n c e

B E U D I N M i c h e l

S O L I N I C o r i n n e