Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 30 04 2014
Compte-Rendu - compte rendu cm 27 06 2014
Compte-Rendu - compte rendu cm 11 12 2014
Compte-Rendu - compte rendu cm 27 05 2014
Compte-Rendu - compte rendu cm 13 04 2016
Compte-Rendu - compte rendu cm 1 08 2014
Compte-Rendu - compte rendu cm 16 01 2014
Compte-Rendu - compte rendu cm 06042014
Conseil Municipal - COMPTE RENDU 30 03 2012
Conseil Municipal - COMPTE RENDU 20 04 2012
Compte-Rendu - compte rendu cm 15 04 2014
Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Vieux-Condé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 15 04 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014 à 18H
PRESENTS
MEMBRES EN EXERCICE
M BUSTIN Guy ; Mme DI-CRISTINA Caroline ; M BUSTIN David ; Mme FONTAINE Nadine ; M TOURBEZ Hervé ; Mme DELCOURT Fabienne ; M VLAMYNCK Guy ; Mme MAKSYMOWICZ Louisette ; M SIMON Didier ; M SMITS Jean-François. Mme SALINGUE Ghislaine ; Mme LUDEWIG Adeline ; M SIDER Joël ; Mme KOWALSKI Isabelle ; M FORTE Serge ; Mme BOUKLA Giulia ; M HOUBART Jean-Luc ; Mme TOURBEZ Emilie; M LIEGEOIS Bernard ; Mme SAUDOYER Nathalie ; M SZYMANIAK Richard ; Mme MARLOT Josette ; M MAKSYMOWICZ Thadée ; Mme WACHOWIAK Sylvie ; M PHILOMETE Eric ; M VAN DER HOEVEN Serge ; Mme TROTIN Thérèse (procuration à M AGAH Franck) ; M MIXTE Alain ; Mme TRELCAT- CHOUAN Valérie ; M AGAH Franck ; Mme BRUNET Annie-France ; M BEUDIN Michel ; Mme SOLINI Corinne.
CONVOCATION EN DATE DU 09 AVRIL 2014
PRESIDENCE : M. Guy BUSTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Caroline DI-CRISTINA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Membres absents / excusés / représentés : 1
VILLE DE VIEUX-CONDE
Secrétariat Général 2
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 15 AVRIL 2014
ORDRE DU JOUR
1) Adoption du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 06 Avril 2014
2) Adoption du règlement intérieur de l'Assemblée Communale
3) Communication aux membres de l'Assemblée de l'arrêté du Maire portant
délégation de fonction aux Adjoints
4) Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués.
5) Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
6) Désignation des membres des Commissions Municipales - des délégués de
l'Assemblée Communale aux Conseils d'Ecoles (primaires et maternelles) et au Conseil d'Administration du collège.
7) Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein des Syndicats Communaux et Intercommunaux.
8) Avance sur subvention à l’Harmonie Municipale de 1000€
9) Indemnité du receveur municipal
10) Subvention au collège Jean Jaurès dans le cadre du jumelage franco-allemand organisé durant l’année scolaire 2013-2014
11) DOB
12) Divers
Adoption du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 06/04/2014 Monsieur VAN DER HOEVEN exprime son désaccord sur le compte-rendu de l’élection des adjoints. Il indique que sur le compte-rendu du Conseil Municipal et le procès-verbal de l’élection, il y a eu permutation entre la 1ère et la 3 ème adjointe et que cela va à l’encontre de l’ordre de présentation des bulletins soumis au vote du Conseil Municipal du 06 Avril 2014 et ce, à l’encontre de la loi du 17 Mars 2013.
M le Maire prend donc acte de la contestation du groupe de l’opposition.
Majorité
8 Contres : M VAN DER HOEVEN Serge ; Mme TROTIN Thérèse (procuration à M AGAH Franck) ; M MIXTE Alain ; Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie ; M AGAH Franck ; Mme BRUNET Annie-France ; M BEUDIN Michel ; Mme SOLINI Corinne. 3
D/2014-042 Règlement intérieur du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur joint en annexe au dossier du Conseil Municipal.
Unanimité
D/2014-043 Indemnités de fonction au Maire
Vu l’arrêté du Maire du 19 mars 2001 portant délégation d’une partie de ses fonctions,
Vu la délibération du 17 octobre 2001 fixant les indemnités du Maire et des Adjoints suite au classement de la ville en D.S.U.,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le chapitre IV intitulé « indemnités de fonctions »,
Le Conseil Municipal, décide de fixer à dater du 06 Avril 2014 l’indemnité de fonction de
Monsieur Guy BUSTIN, Maire, au taux maximum, soit 90% de l’indice brut 1015.
Unanimité
D/2014-044 Indemnités de fonction aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués
Vu l’arrêté du Maire du 19 mars 2001 portant délégation d’une partie de ses fonctions ;
Vu la délibération du 17 octobre 2001 fixant les indemnités du Maire et des Adjoints suite au classement de la ville en D.S.U ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le chapitre IV intitulé « indemnités de fonctions » ;
Eu égard à la faculté ouverte aux Conseils Municipaux des communes de moins de 100 000 habitants d’attribuer aux Conseillers Municipaux chargés d’un mandat spécial une indemnité de fonction sous réserve que celle-ci reste dans l’enveloppe indemnitaire du maire et des Adjoints et n’excède pas 6% de l’indice brut 1015.
Le Conseil Municipal, décide de fixer à dater du 06 Avril 2014 les indemnités de fonction comme suit :
aux Adjoints
32% de l'indice brut 1015
aux Conseillers Délégués
1,5% de l'indice brut 1015
Unanimité 4
D/2014-045 Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose que l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale à donner à Monsieur le Maire, les délégations prévues par l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Article unique : Monsieur le Maire est chargé par délégation du Conseil Municipal pour la durée de son mandat :
1) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
2) de fixer dans la limite de 5 000€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, les droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
3) de procéder dans la limite de 800 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires,
4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et d’un montant inférieur à 1 000 000 € HT pour les travaux.
5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
6) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes,
7) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
9) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,
11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
12) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, 5
13) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,
14) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
15) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code, dans la limite de 75 000€,
16) d’intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, s’il le juge nécessaire,
17) de donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
18) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.32-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
19) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base de 800 000 €, montant maximum autorisé par le Conseil Municipal.
20) Exercer au nom de la Commune et dans la limite de 75 000€, le droit de préemption sur
les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projet d’aménagement
commercial.
21) Exercer au nom de la Commune le droit de propriété défini aux articles L240-1 à L240-
3 du Code de l’Urbanisme.
22) Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations
dont elle est membre.
Unanimité
D/2014-046 Désignation des membres de la Commission finances et développement économique
Le Conseil Municipal, vu les articles L. 2121.21 et L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DESIGNE
• Guy VLAMINCK
• Nadine FONTAINE
• Isabelle KOWALSKI
• Richard SZYMANIAK
• Thadée MAKSYMOWICZ
• Jean-Luc HOUBART
• Serge FORTE
• Josette MARLOT
• Caroline DI-CRISTINA 6
• Valérie TRELCAT-CHOUAN
• Alain MIXTE
• Serge VAN DER HOEVEN
Membres de la commission finances et développement économique.
D/2014-047 Désignation des membres de la commission des travaux – environnement – cadre de vie – PLU- Urbanisme – Agenda 21
Le Conseil Municipal, vu les articles L. 2121.21 et L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DESIGNE
• David BUSTIN
• Eric PHILOMETE
• Nadine FONTAINE
• Jean-François SMITS
• Thadée MAKSYMOWICZ
• Joël SIDER
• Didier SIMON
• Serge VAN DER HOEVEN
• Michel BEUDIN
Membres de la commission des travaux – environnement – cadre de vie – PLU- Urbanisme - Agenda 21.
D/2014-048 Désignation des membres de la commission jeunesse et sports
Le Conseil Municipal, vu les articles L. 2121.21 et L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DESIGNE
• Jean-François SMITS
• Giulia BOUKLA
• Serge FORTE
• Fabienne DELCOURT
• Thadée MAKSYMOWICZ
• Ghislaine SALINGUE
• Thérèse TROTIN
• Alain MIXTE
Membres de la commission jeunesse et sports.
D2014-049 Désignation des membres de la commission des fêtes et cérémonies.
Le Conseil Municipal, vu les articles L. 2121.21 et L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DESIGNE 7
• Hervé TOURBEZ
• Caroline DI-CRISTINA
• Louisette MAKSYMOWICZ
• Bernard LIEGEOIS
• Richard SZYMANIAK
• Fabienne DELCOURT
• Nadine FONTAINE
• Sylvie WACHOWIAK
• Didier SIMON
• Franck AGAH
• Thérèse TROTIN
• Annie-France BRUNET
Membres de la commission Fêtes et cérémonies.
D/2014-050 Désignation des membres de la commission Culture.
Le Conseil Municipal, vu les articles L. 2121.21 et L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DESIGNE
• Jean-François SMITS
• Serge FORTE
• Adeline LUDEWIG
• Sylvie WACHOWIAK
• Nathalie SAUDOYER
• Josette MARLOT
• Serge VAN DER HOEVEN
• Corinne SOLINI
Membres de la commission culture.
D/2014-051 Désignation des membres de la commission vie de quartier.
Le Conseil Municipal, vu les articles L. 2121.21 et L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DESIGNE
• Didier SIMON
• Joël SIDER
• Nadine FONTAINE
• Giulia BOUKLA
• Louisette MAKSYMOWICZ
• Adeline LUDEWIG
• Ghislaine SALINGUE
• Nathalie SAUDOYER
• Eric PHILOMETE
• Franck AGAH
• Annie-France BRUNET 8
• Corinne SOLINI
Membres de la commission vie de quartier.
D/2014/052 Désignation des membres de la commission prévention – sécurité.
Le Conseil Municipal, vu les articles L. 2121.21 et L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DESIGNE
• Didier SIMON
• Joël SIDER
• David BUSTIN
• Jean-Luc HOUBART
• Richard SZYMANIAK
• Hervé TOURBEZ
• Josette MARLOT
• Bernard LIEGEOIS
• Annie-France BRUNET
• Franck AGAH
• Corinne SOLINI
Membres de la commission prévention- sécurité.
D/2014-053 Désignation des membres de la commission affaires scolaires, extra scolaires et petite enfance.
Le Conseil Municipal, vu les articles L. 2121.21 et L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DESIGNE
• Jean-François SMITS
• Fabienne DELCOURT
• Louisette MAKSYMOWICZ
• Richard SZYMANIAK
• Serge FORTE
• Giulia BOUKLA
• Emilie TOURBEZ
• Sylvie WACHOWIAK
• Caroline DI-CRISTINA
• Ghislaine SALINGUE
• Alain MIXTE
• Thérèse TROTIN
• Corinne SOLINI
Membres de la commission affaires scolaires, extra scolaires et petite enfance. 9
D/2014-054 Désignation des membres de la commission Etat-civil, personnes âgées et solidarité.
Le Conseil Municipal, vu les articles L. 2121.21 et L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DESIGNE
• Caroline DI-CRISTINA
• Louisette MAKSYMOWICZ
• Nadine FONTAINE
• Ghislaine SALINGUE
• Giulia BOUKLA
• Emilie TOURBEZ
• Fabienne DELCOURT
• Sylvie WACHOWIAK
• Valérie TRELCAT-CHOUAN
• Annie-France BRUNET
• Thérèse TROTIN
Membres de la commission Etat-civil, personnes âgées et solidarité.
D/2014-055 Délégués au Centre Communal d’Action Sociale
Considérant que le mandat des délégués désignés précédemment est arrivé à expiration avec le renouvellement du Conseil Municipal,
Vu le décret n° 95 562 du 06 mai 1995 relatif à l’élection et à la nomination des membres siégeant au Conseil d’Administration des Centres Communaux d’Action Sociale,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-15,
DECIDE de porter à quatre le nombre de délégués élus et à quatre le nombre de représentants de la société civile.
DECIDE de procéder à la désignation des quatre nouveaux délégués issus du Conseil Municipal.
Délégués :
Louisette MAKSYMOWIC, Adjointe au Maire
Eric PHILOMETE, Conseiller Municipal
Fabienne DELCOURT, Adjointe au Maire
Valérie TRELCAT-CHOUAN, Conseillère Municipale 10
Représentants de la Société Civile :
Sur proposition de l’UDAF, Mme BOUDJOUDI Fatima sera désignée en tant que représentante des associations de famille.
Les autres représentants seront désignés à la fin du délai d’appel à candidature.
Unanimité
D/2014-056 Désignation des membres de la Commission d’Appel d’offres
Après avoir pris connaissance de la loi d’orientation n°92-125 du 06/02/1992 relative à l’administration territoriale de la République, notamment les articles 33 et 34 du chapitre III intitulé « droits des élus au sein des assemblées locales », concernant la composition des différentes commissions.
Il est procédé à la désignation des membres des commissions d’appel d’offre et des bureaux d’adjudications.
Sont élus :
Membres Titulaires Membres Suppléants
David BUSTIN Serge FORTE
Guy VLAMINCK Nadine FONTAINE
Caroline DI-CRISTINA Didier SIMON
Josette MARLOT Thadée MAKSYMOWICZ
Serge VAN DER HOEVEN Valérie TRELCAT-CHOUAN
La commission d’appel d’offre sera composée des membres désignés ci-dessus, de Monsieur le Receveur Municipal et de Monsieur le Représentant de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.
Le caractère de cette commission est permanent.
Unanimité
D/2014-057 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des différents Conseils d’Ecoles
Le Conseil Municipal désigne aux conseils des écoles :
Titulaires Suppléants
Ecole maternelle du Centre
Serge FORTE Josette MARLOT
Ecole maternelle du Rieu
Ghislaine SALINGUE Bernard LIEGEOIS
Ecole maternelle Pierre Lemoine
Louisette MAKSYMOWICZ Thadée MAKSYMOWICZ 11
Ecole élémentaire Marcel Caby
Hervé TOURBEZ Guy VLAMINCK
Ecole élémentaire Carnot
Isabelle KOWALSKI Bernard LIEGEOIS
Ecole élémentaire Joliot Curie
Sylvie WACHOWIAK Josette MARLOT -
Ecole élémentaire du Mont de Péruwelz
Giulia BOUKLA Fabienne DELCOURT
D/2014-058 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du collège Jean Jaurès
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal désigne comme délégués pour siéger au Conseil d’Administration du collège Jean Jaurès
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Jean-François SMITS Fabienne DELCOURT
Sylvie WACHOWIAK Didier SIMON
Josette MARLOT Alain MIXTE
D/2014-059 Délégués au Syndicat Intercommunal pour la Distribution d'énergie et de gaz de l'arrondissement de Valenciennes (S.I.D.E.G.A.V.)
Considérant que le mandat des délégués désignés précédemment est arrivé à expiration avec le renouvellement du Conseil Municipal
Il convient de désigner deux nouveaux délégués titulaires et un suppléant, conformément à l'article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sont désignés :
Titulaires
Monsieur Bernard LIEGEOIS
Madame Josette MARLOT
Suppléant
Monsieur Eric PHILOMETE
Unanimité 12
D/2014-060 Délégués au Syndicat des Communes Intéressées au Parc Naturel Régional de Saint Amand/Raismes.
Considérant que le mandat des délégués désignés précédemment est arrivé à expiration avec le renouvellement du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal décide de procéder à la désignation de deux nouveaux délégués titulaires, conformément à l'article L 5212-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Sont désignés :
Madame Nadine FONTAINE
Monsieur Guy VLAMINCK
Unanimité
D/2014-061 Délégués au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Condé (S.I.A.R.C.)
Considérant que le mandat des délégués désignés précédemment est arrivé à expiration avec le renouvellement du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal décide de procéder à la désignation de trois nouveaux délégués titulaires et 2 suppléants, conformément à l'article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
TITULAIRES
Monsieur Guy BUSTIN
Monsieur Thadée MAKSYMOWICZ
Monsieur Bruno MONNIER (au titre de personne qualifiée)
SUPPLEANTS
Monsieur Guy VLAMINCK
Madame Nadine FONTAINE
Unanimité
D/2014-062 Délégués au Syndicat des Eaux du Valenciennois (S.E.V)
Le Conseil Municipal
Considérant que le mandat des délégués désignés précédemment est arrivé à expiration avec le renouvellement du Conseil Municipal 13
Le Conseil Municipal décide de procéder à la désignation de deux nouveaux délégués titulaires et un suppléant, conformément à l'article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
TITULAIRES
Monsieur Guy BUSTIN
Monsieur Joël SIDER
SUPPLEANT
Madame Nadine FONTAINE
Majorité
8 Contres : M VAN DER HOEVEN Serge ; Mme TROTIN Thérèse (procuration à M AGAH Franck) ; M MIXTE Alain ; Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie ; M AGAH Franck ; Mme BRUNET Annie-France ; M BEUDIN Michel ; Mme SOLINI Corinne.
D/2014-063 Délégués à la SPL du Centre Aquatique
Considérant que le mandat des délégués désignés précédemment est arrivé à expiration avec le renouvellement du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal décide de procéder à la désignation de deux nouveaux délégués titulaires et de deux suppléants, conformément à l'article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
TITULAIRES
Monsieur Guy BUSTIN
Madame Caroline DI-CRISTINA
SUPPLEANT
Monsieur Thadée MAKSYMOWICZ
Monsieur Alain MIXTE
Unanimité
D/2014-064 Commission de contrôle analogue
Considérant la nécessité de désigner 2 représentants de la Ville et un technicien à la commission de contrôle analogue de la S.P.L Centre Aquatique de Saint Amand les Eaux, le Conseil Municipal
DESIGNE en tant que représentants de la Ville de Vieux-Condé au sein de la Commission de contrôle analogue :
- Monsieur Jean-François SMITS 14
- Monsieur Serge FORTE
DESIGNE
- Monsieur Jean-Noël MONNIER, en tant que technicien de la Ville
D/2014-065 Avance sur subventions– Année 2014
A la demande du Président de l’Association et dans le but de poursuivre son activité, le Conseil Municipal
DECIDE d’allouer au titre d’acompte sur la subvention 2014 :
à l’Harmonie Municipale une somme de 1 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à la proposition susmentionnée,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser l’avance sur subvention.
Unanimité
D/2014-066 Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
DECIDE
- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme KRIEBUS Valérie Receveur
Unanimité 15
D/2014-067 Subvention au collège Jean Jaurès dans le cadre du jumelage franco-allemand organisé durant l’année scolaire 2013-2014
Madame DELSIPPE, Principale du collège Jean Jaurès, sollicite une participation financière de la Ville au financement des actions mises en œuvre au cours de l’année scolaire 2013/2014 à destination de 47 élèves de 6 ème (1 journée) et 12 élèves des classes de 5 ème, 4ème et 3ème ( 4 jours) et visant à développer le partenariat et les échanges entre collégiens dans le cadre du jumelage franco-allemand (séjours à Niederzier et réception de collégiens allemands)
Le coût global de ces actions est fixé pour l’année scolaire 2013/2014 à 4 981,71 €, dont 1027,51 € à charge du collège et 360 € à la charge des familles ; Madame DELSIPEE sollicite du Conseil Municipal, l’octroi d’une subvention communale d’un montant de 3 594,20 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à la proposition susmentionnée,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser 3 594,20 € auprès de l’agent comptable du collège Jean Jaurès de Vieux-Condé.
Unanimité
D/2014-068 Débat d’Orientation Budgétaire
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, que le débat d’Orientation Budgétaire a pour objet de permettre à l’exécutif d’une collectivité territoriale de présenter à son assemblée délibérante, avant l’examen et le vote du budget primitif, les grandes orientations générales du budget ainsi que les engagements pluriannuels envisagés et qu’il n’est pas soumis au vote. Il participe également à l’information des habitants sur les affaires de la commune. Le Débat d’Orientation Budgétaire est un fil directeur, les informations fournies peuvent tout au long de l’année faire l’objet d’ajustement.
Monsieur le Maire revient sur les préoccupations actuelles des collectivités territoriales quant à la baisse des dotations ainsi que la crise économique qui appellent à la prudence. Le budget de la commune doit donc être établi dans ces conditions difficiles, à l’instar de ses habitants, la Ville voit ses charges croître de manière significative et ses recettes ne pas augmenter proportionnellement. La Ville ambitionne de conserver le bon niveau de ses services voire de le compléter, sans pour autant intensifier la pression fiscale.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les orientations budgétaires en fonctionnement ainsi que les principales opérations d’investissement envisagées.
Monsieur le Maire liste les orientations qui lui paraissent primordiales :
- Renforcement de l’activité de la Ville en faveur du commerce de proximité :
- Approfondissement des servies à la population et aux associations ;
- Etudes avec le SITURV d’un système de navette permettant le rabattement de la population
vers le terminus du tramway (ainsi que le retour) ;
- Création d’un office municipal des sports et d’un office municipal culturel ;
- Diversification des offres par rapport aux rythmes scolaires en concertation avec les
différents partenaires ; 16
- Retour du marché sur la place de la République ;
- Création de sanitaires et d’abris de condoléances au cimetière de la rue Basly.
Ces projets sont en cours d’analyse de faisabilité tant sur le plan technique que financier.
Le Conseil Municipal, après avoir ouïe l’exposé de Monsieur le Maire,
PREND acte qu’il a été procédé par ce dernier et en application de la réglementation en vigueur, à la présentation du document relatif au Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2014.
Points Divers
Madame SOLINI remercie la Ville, en tant qu’administratrice du Boulon, de la mise à disposition de moyens logistiques et humains dans le cadre du festival des Turbulentes.
Monsieur AGAH souhaite que les associations sportives soient concertées quant à la mise en place de l’Office Municipal des Sports. Monsieur le Maire prévoit la mise en place de cet office des sports en janvier 2015 et précise que l’ensemble des associations Vieux- Condéennes seront interrogées sur leurs besoins.
Madame TRELCAT-CHOUAN interpelle M SIMON et M SIDER quant à l’organisation de la Fête des Voisins qui aura lieu le 23 Mai 2014. M David BUSTIN certifie que cette fête sera organisée dans les mêmes conditions que les années précédentes et qu’à l’avenir, les comités de quartier feront le relais avec cette fête des voisins ainsi que les autres manifestations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20. 17
Liste d’émargement
N o m - P r é n o m P r é s e n t P r o c u r a t i o n à
B U S T I N G u y
D I - C R I S T I N A C a r o l i n e
B U S T I N D a v i d
F O N T A I N E N a d i n e
T O U R B E Z H e r v é
D E L C O U R T F a b i e n n e
V L A M Y N C K G u y
M A K S Y M O W I C Z
L o u i s e t t e
S I M O N D i d i e r
S A L I N G U E G h i s l a i n e
S M I T S J e a n - F r a n ç o i s
L U D E W I G A d e l i n e
S I D E R J o ë l
K O W A L S K I I s a b e l l e
F O R T E S e r g e
B O U K L A G i u l i a
H O U B A R T J e a n - L u c
T O U R B E Z E m i l i e
L I E G E O I S B e r n a r d
S A U D O Y E R N a t h a l i e
S Z Y M A N I A K R i c h a r d
M A R L O T J o s e t t e
M A K S Y M O W I C Z T h a d é e
W A C H O W I A K S y l v i e
P H I L O M E T E E r i c
V A N D E R H O E V E N
S e r g e
T R O T I N T h é r è s e
M I X T E A l a i n
T R E L C A T - C H O U A N
V a l é r i e
A G A H F r a n c k
B R U N E T A n n i e - F r a n c e
B E U D I N M i c h e l
S O L I N I C o r i n n e