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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 048
Document publié le Lundi 27 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2020-048
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 27 juillet 2020
L’an deux mil vingt le vingt-sept du mois de juillet à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Domaine de Soulièvres à Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
27 présents + 1 pouvoir (28 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Mattieu MANCEAU, Viviane CHABAUTY,
Frédéric PARTHENAY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Laurent FALACHO,
Gaëtan GARREAU, Thierry BOUYER
Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jérôme GLORIAU
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF, Maryse BARIGAULT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL,
Micheline REAU
1 pouvoir :
Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Excusés : Dominique GUILBOT, Claudie VALET
Pascal BIRONNEAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Jeudi 23 juillet
COMPTABILITE – FINANCES - FISCALITE
Fixation des indemnités du Président et des Vice-Présidents
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-12 et R.5214-1 Vu le décret n°2004-615 du 25 Juin 2004 modifié relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des Etablissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l’article L 5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que la Communauté de Communes est située dans la tranche suivante de population : 3 500 à 9 999 habitants
Considérant que le taux maximum de l’indemnité par rapport au montant du traitement brut terminal de la Fonction Publique est pour cette tranche de population de 41,25 % pour le Président et de 16,5 % pour le Vice-président
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide que :
Les taux et montants des indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents sont ainsi fixés : Elus
Indemnité maximum
tranche 3 500 à 9 999
habitants
Montant brut
maximal
Indemnité mensuelle votée par le Conseil
Communautaire
Indice Brut de
Référence % maxi
% voté par
rapport au
maximum
autorisé
soit % voté
par rapport à
l'indice 1027
Montant brut
Président
1027
41.25 1 604.38 €
66.67
27.50 1 069.64 €
1er Vice
Président
16.5
641.75 € 11.00 427.86 €
2ème Vice Prés 641.75 € 11.00 427.86 €
3ème Vice Prés 641.75 € 11.00 427.86 €
4ème Vice Prés 641.75 € 11.00 427.86 €
5ème Vice Prés 641.75 € 11.00 427.86 €
Les indemnités de fonction seront versées à compter de la date d’installation du Conseil Communautaire, soit le 09 juillet 2020
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et sont actualisées en fonction de l’évolution de la valeur de l’indice de référence.
Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget.
A Airvault, le 27 Juillet 2020
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20200806-195-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-08-2020
Publication le : 06-08-2020