Procès Verbal - Luthenay CM Proces verbal 01 09 25

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Déliberation - Luthenay 2025 09 01 Liste des deliberations

Déliberation - Luthenay Liste des deliberations Avec resume

Procès Verbal - Luthenay CM Proces verbal 01 09 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luthenay-Uxeloup. Lien du pdf (Procès Verbal - Luthenay CM Proces verbal 01 09 25)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 01-09-25

L'an 2025 et le 1er septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique sur convocation en date du 22 aout 2025, dans la salle du conseil, sous la présidence de Nicolas NOLIN, Maire.

Présents : M. Nicolas NOLIN, Maire, Mmes : BARBARAT Céline, GARRUCHET Elisabeth, DARSY Magali, JOUASSIN Nathalie, MAUPETIT David, NOLIN Joëlle, SERPOLET Maryse, SCHOONBROODT Françoise MM : BOSSAT Pascal, FRANCOIS Daniel, JACQUET Pascal, LEVASSEUR Etienne, MINE Jean-Philippe, RIBET Yves

Absent(s) / Excusé(s) :

Nombres de membre :

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 15

Monsieur Nolin constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :

- Avis conforme sur la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables - Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire

- Service santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre - Révision libre des attributions de compensation 2025

- Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire dans le cadre d’un accord local

- Travaux de voirie

- Point sur les travaux

- Décision modificative

- Gestion des ordures ménagères

- Point sur les logements communaux

- Questions et informations diverses

Désignation du secrétaire de séance : Madame Magali DARSY est désignée secrétaire pour toute la durée de la séance.



Avis conforme sur la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables

(ref : 388-2025)

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables impose, pour permettre au préfet d’arrêter la cartographie des zones identifiées à l’échelle du département, que chaque commune ayant défini des ZAER reprenne une délibération afin de donner un avis conforme sur les zones déposées surDépartement de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

le portail cartographique national.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- valider la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, telle qu’exposée dans la présente délibération et présentée sur les cartes annexées. - valider la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Secrétaire Général, référent préfectoral unique du département de la Nièvre en vue de son arrêté définitif.

Après en avoir délibéré les membres du conseil approuvent les propositions à l’unanimité.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire

(ref : 389-2025)

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire adoptée le 28 mai 2020 comme suit :

« Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux » à modifier en « Créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ».

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Service santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre

(ref : 390-2025)

Le 1er janvier 2023 a été créé un groupement d’intérêt public (GIP) santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre donc le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre est membre.

Le GIP assure l’ensemble des missions en matière de suivi médical et de prévention des risques professionnels des agents employés par les collectivités.

Il convient donc :

- De décider que l’encaissement de la cotisation médecine sera réalisé directement auprès du GIP santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre ;

- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de cette décision.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

Révision libre des attributions de compensation 2025

(ref : 391-2025)

La Commission Locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT) s’était réunie le 13/09/2022 afin d’examiner les charges transférées suite à la prise de compétence « action sociale d’intérêt communautaire » et son rapport a été approuvé par le conseil communautaire et par les conseils municipaux de chaque commune.

En 2024, suite aux travaux de réfection du pont du Bourdigeot, une révision libre des attributions de compensation a été réalisée. Pour 2025, il convient de revenir aux attributions de compensation régulières et de supprimer l’attribution de compensation d’investissement.

Cette décision relève exclusivement du conseil communautaire sans établissement au préalable d’un nouveau rapport de la CLECT dans la mesure où il n’y a pas de transfert de charges. Conformément à l’article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, il est proposé d’opérer selon le régime dérogatoire de la révision libre des attributions de compensation, à savoir, par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées statuant à la majorité simple.

Le Conseil Communautaire a délibéré et propose de fixer les attributions de compensation révisées telles que présentées ci-dessous :

Commune AC 2023 (négative) à

reverser par Cne

AC 2024 (négative) à

reverser par Cne

(fonctionnement)

AC 2025 (négative) à

reverser par Cne

(investissement)

Luthenay-Uxeloup - 5 830 - 10 254 - 5 830 TOTAL - 5 830 - 10254 - 5 830

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire dans le

cadre d’un accord local

(ref : 392-2025)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT. Ainsi la composition du conseil communautaire de la CCNB pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux : - Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peux excéder de plus de 25 % la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

° Etre répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, ° Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

° Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges, ° La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au Code.Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 aout 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

- A défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions du Code.

Au plus tard le 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 31 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti conformément aux principes énoncés au Code de la manière suivante :

Nom des communes

membres

Populations

municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Saint-Pierre-le-Moûtier 1 828 11 Chantenay-saint-Imbert 1 090 6 Livry 646 4

Luthenay-Uxeloup 607 3 Langeron 343 2 Neuville-lès-Decize 211 2 Azy-le-Vif 195 1 Tresnay 132 1 Toury-sur-Jour 124 1

Total des sièges répartis : 31

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du Code, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCNB.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Travaux de voirie

La route du Brioux fait l’objet de travaux de réfection cette année. Le coût de ces travaux est de 42 000 euros TTC.Département de la Nièvre

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1 rue du Bourg

(58240)

Point sur les travaux réalisés sur les bâtiments communaux

Les travaux réalisés sur le bâtiment qui abrite les vestiaires du foot sont évoqués. Ces travaux interviennent dans le cadre du sinistre survenu suite à la sécheresse. Après une première phase réalisée en 2023 la deuxième phase a eu lieu cet été.

Dans le même temps, des petits travaux, pour lesquels la mairie a acheté le matériel, ont été réalisés afin de procéder à la mise aux normes des vestiaires.

Enfin, afin de garder une cohérence, il a été décidé de repeindre la façade de la mairie. Le devis de l’entreprise Pelletier a été retenu. Le montant s’élève à 7500 euros.

Décision modificative

(ref : 393-2025)

Les travaux sur la façade de la mairie ayant été envisagés après l’établissement du budget le montant de ceux-ci n’a pas été intégré au budget prévisionnel de l’année en cours, il convient donc d’adopter une décision modificative.

De plus, les travaux de branchement par EDF sur les deux terrains à vendre rue du bourg étant achevés, et le paiement ayant été au préalable prévu dans un budget lotissement qui n’est pas encore actif il est nécessaire de réimputer les sommes prévues pour ces travaux.

Il est donc proposé de passer les écritures suivantes :

Pour les travaux de branchement des terrains :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Compte 2135 (OPERATION 77) : + 2 770,56

Compte 276341 (OPERATION 77) : - 2 770,56

Pour les travaux sur la façade de la mairie :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Compte 231 (OPERATION 23) : + 7 500

Compte 231 (OPERATION 72) : - 7 500

Pour les travaux de voirie :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Compte 2151, opération 61 : + 8 677,93

Compte 231, opération 72 : - 8 677,93

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0Département de la Nièvre

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Gestion des ordures ménagères

(ref : 394-2025)

Le problème des ordures ménagères, principalement rencontré place de l’église, est évoqué.

Après discussion il est décidé d’installer un panneau pédagogique sur le tri des poubelles

Le conseil décide également de fixer une amende forfaitaire de 75 euros pour sanctionner les dépôts d’ordures non autorisés.

Des devis vont être demandés pour savoir ce que couterait l’installation d’une caméra.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

Point sur les logements communaux

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil qu’actuellement trois logements communaux sont vacants après le départ des locataires. Nous avons reçu des demandes pour deux d’entre eux, qui pourraient être reloués rapidement.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. Camion pizza

Les propriétaires du camion pizza « Etalya pizza » ont sollicité l’autorisation de modifier leur jour de présence sur le parking de la mairie et passer du vendredi au mardi soir. Les élus n’y voient pas d’objection mais précisent qu’il faudra s’accorder avec les horaires de la coiffeuse qui s’installe sur la même place un mardi sur deux.

2. Décorations de Noël

Les nouvelles décorations de Noël, commandées cet été, viennent d’être reçues.

3. Prix du terrain à vendre aux Bruyères Radon

Le conseil municipal autorise le maire à négocier le prix de vente du terrain, entre 10 000 et 12 000 euros.

Heure de fin de la séance : 21h00