Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 567 du 14 novembre 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 567 du 14 novembre 2024 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 567 du 14 novembre 2024)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Religion et laïcité, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-567

PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024Sommaire

Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2024-11-14-00001 - Arrêté fixant les modalités de dépôt des

candidatures et de livraison de la propagande électorale des candidats

à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de l'Aveyron (2

pages) Page 3

2Préfecture de l'Aveyron

12-2024-11-14-00001

Arrêté fixant les modalités de dépôt des

candidatures et de livraison de la propagande

électorale des candidats à l'élection des

membres de la chambre d'agriculture de

l'Aveyron

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-11-14-00001 - Arrêté fixant les modalités de dépôt des candidatures et de livraison de la propagande électorale des candidats à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de l'Aveyron 3Eu PREFET DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du 14 novembre 2024

Fixant les modalités de dépôt des candidatures et de livraison de la propagande électorale des candidats à l’élection des membres de la chambre d’agriculture de l’Aveyron

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R 511-38 et R 511-39;;

Vu le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation des élections des membres des chambres d’agriculture;

Vu l'arrêté du 12 avril 2024 du Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire convoquant les électeurs pour l’élection des membres des chambres d’agriculture ;

VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023, portant délégation de signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture ;

VU l’instruction du 16 juillet 2024 du Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire relative à l’élection des membres des chambres d’agriculture ;

VU l’avis de la commission d’organisation des opérations électorales du 29 novembre 2024;

Considérant que la qualité d’électeur est nécessaire pour tout candidat et que la liste électorale définitive est purgée de toute voie de recours devant le tribunal d’instance à compter du 15 décembre 2024

Considérant la nécessité d’organiser la réception des candidatures et le stockage de la propagande électorale ;

SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron,

- A R R E T E -

Article 1er : les déclarations de candidature à l’élection des membres de la chambre d’agriculture de l’Aveyron seront déposées par un mandataire muni d’une procuration écrite et signée, accompagnée d’une photocopie des cartes d’identité de tous les candidats, à la préfecture de l’Aveyron (direction de la citoyenneté et de la légalité / service de la légalité / pôle structures territoriales-élections) aux dates suivantes :

- du lundi 9 décembre au vendredi 13 décembre 2024 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.

- le lundi 16 décembre 2024 de 9h00 à 12h00, date et heure limite de dépôt.

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 7573 68

Mél. : jerome.lacombe@aveyron.gouv.fr

Direction de la Citoyenneté

et de la Légalité

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-11-14-00001 - Arrêté fixant les modalités de dépôt des candidatures et de livraison de la propagande électorale des candidats à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de l'Aveyron 4Article 2 : les candidatures seront enregistrées dans l’ordre chronologique de leur dépôt, sous réserve du respect, par ces dernières, des conditions préalables à leur enregistrement.

Article 3 : la liste des candidatures sera publiée, après tirage au sort afin de déterminer leur ordre de présentation, par arrêté préfectoral au plus tard le vendredi 20 décembre 2024.

Article 4 : chaque liste de candidats ne peut faire imprimer un nombre de bulletins de vote supérieur de plus de 20 % du nombre des électeurs inscrits dans le collège dont cette liste sollicite les suffrages. Les bulletins ont un format de 148 x 210 mm prévu à l’article R.511-37.

Les bulletins ne doivent pas comporter d'autres mentions que le département et la date de clôture du scrutin, le collège, le nom et le prénom de chaque candidat, ainsi que le titre de la liste et, le cas échéant, l'organisation syndicale ou professionnelle qui la présente.

Article 5 : chaque liste de candidats ne peut faire imprimer et envoyer par la commission prévue à l'article R. 511-36 aux électeurs qu'une seule profession de foi sur un feuillet de format 210 x 297 mm.

Chaque liste de candidats ne peut faire imprimer un nombre de professions de foi supérieur de plus de 5 % du nombre d’électeurs inscrits dans le collège dont cette liste sollicite les suffrages.

Article 6 : les listes de candidats sont tenues de remettre à la commission d’organisation des opérations électorales, leurs professions de foi et bulletins de vote destinés aux électeurs, au plus tard le jeudi 9 janvier 2025 à 16h00.

Ce dépôt s’effectue à la préfecture de l’Aveyron, centre administratif Foch, place Maréchal Foch 12000 Rodez .

Les livraisons s’effectuent aux jours et heures d’ouverture de la préfecture : - du lundi au jeudi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h

- le vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

Article 7 : la commission n’est pas tenue d’assurer l’envoi des documents remis postérieurement à cette date.

Le matériel électoral sera envoyé aux électeurs au plus tard le 13 janvier 2025.

Article 8 : la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à chacun des membres de la commission d’organisation des opérations électorales, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et remis aux mandataires des listes de candidats .

Fait à Rodez, le 14 novembre 2024

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale,

Véronique ORTET

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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-11-14-00001 - Arrêté fixant les modalités de dépôt des candidatures et de livraison de la propagande électorale des candidats à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de l'Aveyron 5