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Document publié le Jeudi 20 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 283 du 20 juin 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Religion et laïcité, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-283
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2024 Sommaire
DDFIP /
12-2024-06-11-00004 - Délégations de signature Service de Gestion
Comptable de Rodez. (2 pages) Page 3
2 DDFIP
12-2024-06-11-00004
Délégations de signature Service de Gestion
Comptable de Rodez.
DDFIP - 12-2024-06-11-00004 - Délégations de signature Service de Gestion Comptable de Rodez. 3 E= F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
I – DELEGATIONS GENERALES
Signatures et paraphes
N B-B signé
C C signé
M Nicolas Baldet-Boudart, Mme Corinne Cazals
reçoivent mandat de me suppléer dans l’exercice de mes
fonctions et de signer seul et concurremment avec moi
tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y
rattachent, en particulier les déclarations de créances
dans les procédures collectives d’apurement de passif.
M G signé
J-C C signé
M-T M signé
Mme Monique Gaillard, M. Jean-Christophe CAJAL, Mme
Marie-Thérèse MALVEZIN reçoivent les mêmes pouvoirs,
en particulier celui de signer les déclarations de créances
dans les procédures collectives d’apurement de passif à
condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de
moi-même, de M Nicolas Baldet-Boudart et Mme Cazals,
sans toutefois que l’absence ou l’empêchement soit
opposable aux tiers.
Vous trouverez, ci-dessus, en regard de leur nom, un spécimen de la signature et du paraphe de chacun de mes
mandataires.
II – DELEGATIONS SPECIALES
RECOUVREMENT DES PRODUITS DES COLLECTIVITES LOCALES
J-C C, P S, L H
signé
M. Jean-Christophe Cajal, M Philippe Sabrié, Mme Ludivine
Hack
Reçoivent pouvoir, avec faculté d’agir séparément :
- de signer des délais de paiement dans la limite d’un
seuil (1000€) et d’une durée (6 mois) fixés par le chef
de poste.
- de signer les demandes de renseignements
- de signer les actes de poursuites: avis de mise en
demeure, saisies.
- De signer les SATD, les mainlevées de SATD
- de signer les bordereaux d’envoi et accusés réception
Le comptable du SGC de Rodez
Service de gestion comptable de Rodez
8 rue du Faubourg Lo Barri
CS 73132
12031 Rodez cedex 9
Tel : 05-65-67-82-20
Mail : sgc.rodez@dgip.finances.gouv.fr
DDFIP - 12-2024-06-11-00004 - Délégations de signature Service de Gestion Comptable de Rodez. 4 Vous trouverez, ci-dessus, en regard de leur nom, un spécimen de la signature et du paraphe de chacun de mes
mandataires.
A Rodez , le 11 juin 2024
Le comptable
Stéphane Soulage
« Signé »
DDFIP - 12-2024-06-11-00004 - Délégations de signature Service de Gestion Comptable de Rodez. 5