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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Hanvec.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
Numéro de la délibération Objet Vote du Conseil Municipal
2024-10 Compte Financier Unique (C.F.U.) 2023 unanimité des membres présents ou représentés 18 voix "pour". Monsieur le maire ne prend pas part au vote.
2024-11 Affectation du résultat de fonctionnement 2023 : budget de la commune unanimité des membres présents ou représentés 19 voix "pour"
2024-12 Taux d'impositions directes unanimité des membres présents ou représentés 19 voix "pour"
2024-13 BP 2024 unanimité des membres présents ou représentés 19 voix "pour"
2024-14 Fonds de concours : entretien des sentiers de randonnée unanimité des membres présents ou représentés 19 voix "pour"
Pour information affaires diverses :
Affichage en mairie le 08/04/2024
LISTE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'HANVEC
SÉANCE DU 02 AVRIL 2024
Suivi de l’autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) – Op 13 Rénovation et extension de l’école publique Affaire Commune de HANVEC c/ Entreprise LE MOEN - église Saint Pierre