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Déliberation - liste des delib cm13022024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Hanvec.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib cm13022024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
Numéro de la délibération Objet Vote du Conseil Municipal
2024-01 Elaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) - Avis du Conseil Municipal de la commune de Hanvec sur le projet de PLH suite à l’arrêt n°1 en conseil de Communauté les membres présents ou représentés actent le projet de PLH de la CPALD
2024-02 Convention d’assistance technique en matière de voirie avec la communauté d’agglomération du Pays de Landerneau Daoulas unanimité des membres présents ou représentés 19 voix "pour"
2024-03 Convention d’engagement pour l’accueil d’activité du Conseiller Numérique de la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas unanimité des membres présents ou représentés 19 voix "pour"
2024-04
Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas : «
Construction et gestion d’abattoirs y compris l’exploitation du service public associé » au profit de la
Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas
unanimité des membres présents ou représentés
19 voix "pour"
2024-05 Autorisation de signature de la convention de partenariat pour le fonctionnement coopératif de la politique éducative locale sur le territoire du Pays de Daoulas unanimité des membres présents ou représentés 19 voix "pour"
2024-06 Modification de taux d’emploi d’un agent polyvalent permanent à temps non complet (17,5 heures / 17h30 hebdomadaires) calibré sur le cadre d’emploi des adjoints techniques unanimité des membres présents ou représentés 19 voix "pour"
2024-07 Modification de taux d’emploi d’un agent polyvalent périscolaire permanent à temps non complet (21,5 heures / 21h30 hebdomadaires) calibré sur le cadre d’emploi des adjoints techniques unanimité des membres présents ou représentés 19 voix "pour"
2024-08 Aire terrestre éducative sur la zone dite de « La Madeleine » unanimité des membres présents ou représentés 17 voix "pour"
2024-09 Mise en place du dispositif « Argent de poche » unanimité des membres présents ou représentés 19 voix "pour"
Questions de l'opposition
Pour information affaires diverses : Bilan 2023 des ADS par la CPALD
Affaire Monsieur PHILIPPE c/HANVEC
Affichage en mairie le 20/02/2024
LISTE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'HANVEC
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024