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Déliberation - DEL 2024 05 28 12 bilan 2023 cessions acquisitions tampon
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 05 28 12 bilan 2023 cessions acquisitions tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240528-DEL28052412-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
28
mai
2024
2024/05/28-12 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Bilan
2023
sur les cessions
et acquisitions
Nombre
de présents
23
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21
mai
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
l’espace
socio-culturel
de
Kerambourg
le
28
mai
2024
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
| Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
-
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
— DREAU
Liliane —
LE
FLOC’H
Véronique
— BOSSER
GODREAU
Véronique
-
JESTIN
Caroline
—
DAGORN
Nicolas
- GALBRUN
Karine
— PAUCHET
Gérard.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
à VOISIN
Valérie
DADEN
Paul
à TANGUY
Michel
LE
DUC
Didier
à CARDUNER
Didier
KRAUS
Jean-Paul
à
DENIEL
Baptiste
[ Absent(e) BORDENAVE
Bruno
JOUSSET
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
BOSSER
GODREAU
Véronique Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240528-DEL28052412-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’en
application
de
l’article
L2241-1
à 7 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
connaître
le
bilan
des
cessions
et
acquisitions
immobilières
de
l’année
précédente.
BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
DE
TERRAINS
OU
DE
BATIMENTS
Année
2023
Date
de
Désignation
|
Références
Vendeur
Situation
Superficie
Montant
l'acte
cadastrales
03/01/2023 |
Terrain
AI
400
Consorts
LE
Kersidan
1 428
m?
1 500,00
€
NAOUR
03/01/2023
|
Terrain
YM
447
Consorts
Pouldohan
300
m?
250,00
€
FURIC/ROCHUON
03/05/2023
|
Venelle
AB
144
SCI
JFT
Rue
de
Pont-
72
m2?
0€
Canévet
Aven
03/05/2023 |
Terrain
AB
574
Commune
Parking
15
m2
127,50
€
Beaujean
03/05/2023
|
Voirie
AC
169
Bien
sans
maître
|
Impasse
1125
m?
0€
lotissement
Saint-Marc
16/05/2023
|
Terrain
YP
614
POLIMMO
Kerouël
1725
m
14
662,50
€
18/07/2023 |
Voirie
YR
1021
—
Association
Pen
Prat
16
676
m?
0€
lotissement
|
1022-1023
|
syndicale
des
Les
prés
de
—1024-
prés
de
moulin
Moulin
Mer
|
1025-1026 |
mer
—
1028
—
1029
et
1074-1075 —
1076
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
bilan
2023
des
cessions
et
acquisitions.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jpur,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONRDRME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
l&
29
mai
2024
LE
MAIRE
Olivien]BELLEC