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Déliberation - DEL 2023 03 28 16 acquisition parcelle Croissant Bouillet tampon
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 03 28 16 acquisition parcelle Croissant Bouillet tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230328-DEL28032316-DE
À
lregunc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
28
mars
2023
2023/03/28-16 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
A CROISSANT-
Nombre
de présents
25
BOUILLET
Nombre
de
votants
29
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
22
mars
2023,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le
28
mars
2023
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
— SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
-
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- JOUSSET
Nicolas
- PAUCHET
Gérard. | Les conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DENIEL
Baptiste
à
BELLEC
Olivier
JESTIN
Caroline
à CARDUNER
Didier
DAGORN
Nicolas
à TANGUY
Michel
GALBRUN
Karine
à DOUX
BETHUIS
Sonia
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
LE
DUC
Didier
30/03/2023 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230328-DEL28032316-DE
Monsieur
DADEN,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
souhaite
faire
l'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
appartenant
aux
consorts
MANCHEC,
cadastrée
ZD
194,
pour
une
surface
d'environ
74
m?
au
lieu-dit
Croissant-Bouillet.
En
effet,
une
stèle
et
un
parterre
de
fleurs
ont
été
implantés
et sont
entretenus
par
la commune
depuis
de
nombreuses
années
et
il est
donc
nécessaire
aujourd’hui
de
régulariser
la situation
de
cette
bande
de
terrain.
Les
consorts
MANCHEC
ont
donné
leur
accord
le 4 août
2022
pour
une
cession
à titre
gracieux,
les frais
découlant
de
cette
procédure
restent
à
la charge
de
la commune.
Un
plan
de
bornage
est
joint
à
la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
13
mars
2023 ;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
ZD
194
à titre
gracieux
et
autorise
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 29
mars
2023
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
30/03/2023