Procès Verbal - x1hm70o6cfPrf1IbsOq~7FU8ldKzuyQWuSHfBXfgns8Sfzjc2BaBn~~mrBZzlw56OtnP2clgZxo L3wdYzDPTCjR m4If6M2zTUKnmb2BmDw S4060sN~tP5jQxl9JTSLybPMRnwO296kmiEYLEQ 9qtM8ZljkkIdHLkcMXZzSr5691MwUE1beDwFPVri80jLvxrgryW6nTcTz3o5NKbZCFMjFPJCPbhj ~taYbga 3tuNU81kVDovIRByuIyIeRwp19ORmyG58~1SxjDBLmKi1YMC3GumLIbNgB81 ZyhsQWkysK2Rz8slai0VPGHeJgg &Key Pair

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Procès Verbal - x1hm70o6cfPrf1IbsOq~7FU8ldKzuyQWuSHfBXfgns8Sfzjc2BaBn~~mrBZzlw56OtnP2clgZxo L3wdYzDPTCjR m4If6M2zTUKnmb2BmDw S4060sN~tP5jQxl9JTSLybPMRnwO296kmiEYLEQ 9qtM8ZljkkIdHLkcMXZzSr5691MwUE1beDwFPVri80jLvxrgryW6nTcTz3o5NKbZCFMjFPJCPbhj ~taYbga 3tuNU81kVDovIRByuIyIeRwp19ORmyG58~1SxjDBLmKi1YMC3GumLIbNgB81 ZyhsQWkysK2Rz8slai0VPGHeJgg &Key Pair Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche. Lien du pdf (Procès Verbal - x1hm70o6cfPrf1IbsOq~7FU8ldKzuyQWuSHfBXfgns8Sfzjc2BaBn~~mrBZzlw56OtnP2clgZxo L3wdYzDPTCjR m4If6M2zTUKnmb2BmDw S4060sN~tP5jQxl9JTSLybPMRnwO296kmiEYLEQ 9qtM8ZljkkIdHLkcMXZzSr5691MwUE1beDwFPVri80jLvxrgryW6nTcTz3o5NKbZCFMjFPJCPbhj ~taYbga 3tuNU81kVDovIRByuIyIeRwp19ORmyG58~1SxjDBLmKi1YMC3GumLIbNgB81 ZyhsQWkysK2Rz8slai0VPGHeJgg &Key Pair)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE Séance du 28 juin 2022 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 23 juin 2022, s’est réuni à 18h00, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jérôme LAURENT, maire. Etaient présents: Mmes Luce PIOT, Angélique RIBEIRO, Sylvie SABATIER {en visio), Sandrine VIDALENCHE ; MM. Joseph AIESI, Cyril BOUCHON, Frédéric DORTHE, Damien DUBOIS, Jacques GERENTON, Jérôme LAURENT, Sylvain TRIOMPHE. Étaient absents : Mmes Christiane PELOZUELO, Mauricette SALUDEN, Corinne SALVI, Amandine TESSIER et MM. Max FRANCHI, Jean SALVI Pouvoirs : Mme Christiane PELOZUELO a donné pouvoir à M. Sylvain TRIOMPHE Mme Mauricette SALUDEN a donné pouvoir à M. Jérôme LAURENT Mme Corinne SALVI a donné pouvoir à M. Joseph AIESI Mme Amandine TESSIER a donné pouvoir à Mme Angélique RIBEIRO M. Max FRANCHI a donné pouvoir à Mme Luce PIOT SKK4KX Membres | 17 Quorum |9 Présents | 11 Votants 16 M. Jacques GERENTON est désigné secrétaire de séance. Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance Ÿ_ Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 17 mai 2022. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité. Ÿ_ Le Maire propose d‘ajouter 1 point à l’ordre du jour : Création d’un poste d'auxiliaire de soins principal 22"° classe au cabinet médical Le conseil municipal approuve l'ajout de ce point à l’ordre du jour.Ÿ Le Maire informe le conseil municipal de la prise de deux décisions en application des articles L.2122-22 et L.2123-23 du CGCT : - Décision n°2022-34, Ligne de trésorerie interactive pour la commune - Décision n°2022-35, Ligne de trésorerie interactive pour la Grotte Ÿ_ Le Maire fait un discours en introduction à cette séance : Mesdames et Messieurs les élus du conseil municipal, Mesdames et Messieurs les correspondants de presse En préambule de ce conseil municipal, je tiens à m’exprimer envers tous les élus du conseil municipal de la commune de St Marcel d’Ardèche et envers les habitants de la commune. En mai 2020, vous m'avez témoigné votre confiance en m'élisant Maire de la commune de St Marcel d’Ardèche. Cette confiance donne la légitimité au maire de prendre des décisions importantes pour l'avenir de la commune dans un principe de concertation, de confiance, en dehors de tout conflit d'intérêt. Comme vous le savez, je tiens à ce que nous, élus, nous agissions toujours dans l'intérêt général, dans la volonté de faire avancer la commune notamment en construisant des projets phares. Être maire, c'est également être à l’écoute de la population, c'est être à l'écoute des projets qui peuvent structurer la commune, c'est enfin garder le principe de neutralité sur l'ensemble des projets portés à notre connaissance. En 2021, un porteur de projet m'a sollicité ainsi que le conseil municipal en présentant un projet de ball-trap avec pour ambition, celle d’orienter cette activité sportive sur des pratiques respectueuses de l’environnement et respectueuses des nuisances sonores dont le seul objectif est de faire évoluer les pratiques liées à cette activité sportive. Collectivement, nous avons donné un avis favorable à ce qu’une proposition de projet soit développée et présentée à l’équipe municipale et par la suite à la population. Aucun autre engagement n'a été pris avec les porteurs de projet car l’ensemble du conseil municipal a toujours souhaité avoir des garanties fiables avant qu’un tel projet ne puisse S'installer sur la commune. En 2021, j'ai également été sollicité par un collectif de riverain sur leurs craintes vis-à-vis d’un tel projet. Immédiatement en date du 28 août 2022, j'ai répondu à ce collectif que nous étions des élus responsables ayant une seule volonté, celle d’assurer la protection environnementale de la zone concernée, celle d'assurer le cadre de vie des riverains. J'ai également invité le collectif à se structurer légalement pour anticiper l’évolution de la situation et les risques de recours juridiques. Malgré ces engagements, la parole de l’élu est mise à mal voir même diffamée dans des propos injurieux et insultants pour les élus. Lors de mon discours de prise de fonction en tant que maire en mai 2020, j'ai insisté sur l'importance du respect à avoir pour l'engagement citoyen des élus. Ce respect passe par la confiance que l’on doit avoir envers nous élus, tout comme nous envers nos habitants. Cette confiance doit être sans équivoque car je veux et le conseil municipal de ST Marcel d’Ardèche, nous voulons faire de notre commune un lieu où il fait bon vivre. Aujourd’hui, au travers de tracts, au travers des réseaux sociaux, on tente de me mettre la pression pour que j'acte un positionnement vis-à-vis de ce projet. Je réponds que je suis un maire qui prend le temps d'analyser en dehors de tous propos déformés, en dehors de toute tentative t'intimidation. Je suis également un maire qui prend ses décisions en se renseignant auprès des institutions et surtout dans un principe de neutralité écartant tout jugement personnel. Oui, c’est bien la le rôle d’un élu, celui d'analyser, celui de s'informer, celui de construire sa décision en dehors de toutes discussions de comptoir.Les élus du conseil municipal sont également toutes et tous des élus responsables, connaissant très bien leur commune et souhaitant qu'une seule chose, celle de préserver et d'améliorer le cadre de vie des habitants de la commune. Préserver et améliorer le cadre de vie des habitants, n’est pas en contradiction avec le fait de permettre à un porteur de projet d'étudier la possibilité de s'implanter. Préserver et améliorer le cadre de vie des habitants, c’est également s'assurer qu’un projet peut ou pas voir le jour sur une zone et surtout donner des garanties fiables aux élus et aux habitants. C’est pourquoi, j'ai interpellé les services de la préfecture et les services de la DREAL. Concernant la zone concernée, la DREAL attire ma vigilance sur la parcelle du projet : Celle-ci : - S’inscrit dans des habitats dont certains relèvent avec certitude de la directive européenne Habitats Faune-Flore et constituent vraisemblablement des habitats de reproduction d'espèces protégées, - Se situe à proximité de zones humides avérées accueillant des espèces protégées, - nécessite de prendre en compte le contexte karstique du sous-sol et les probables liens hydrogéologiques avec la Réserve naturelle nationale, - fait partie du domaine vital de l’Aigle de BONELLI et du Vautour percnoptère. À ce titre, la compatibilité du projet avec les plans nationaux d'actions Aigle de BONELLI et Vautours mériterait d'être examinée. La fréquentation de ce site par le couple d’Aigles de BONELLI nichant à l’aval des Gorges est démontrée. La réduction de l'habitat de chasse et de transit de cette espèce protégée patrimoniale, de même que le risque de mortalité directe par coup de feu ne sauraient être envisagés au regard de son état de conservation. En effet, le code de l’environnement {articles L.411-1 et R.411- 1 et suivants) en interdit la destruction, le dérangement intentionnel et n'autorise pas les dégradations ou destructions de leurs habitats de vie. Des dérogations peuvent parfois être envisagées, sous réserve notamment de démontrer les raisons impératives d'intérêt public majeur du projet. Or, celui-ci ne saurait répondre aux critères attendus. Un impact résiduel non-significatif sur ces espèces doit donc être recherché et démontré Au niveau des services de la Direction départementale du territoire, les services de l'Etat ont attiré mon attention sur : - un équipement collectif doit assurer un service d'intérêt général destiné à répondre à un besoin collectif d’une population Le code de l'urbanisme définit en outre ce qui peut être autorisé en zone Naturelle. L'article L151-11 stipule : “Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut 1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;". En zone N ces constructions et installations sont donc limitées dans leur emprise pour maintenir le caractère naturel ou l'usage agricole. La sauvegarde des espaces naturels renvoie à la préservation des milieux écologiques et de la biodiversité. Le classement No au PLU vise à préserver une zone naturelle d'intérêt écologique. L'étude de l'évaluation environnementale du PLU réalisée par Naturalia indique que le secteur est dans un réservoir de biodiversité et dans une zone à enjeux fort au regard de la valeur écologique des habitats et de la valeur biologique et réglementaire des espèces qui les occupent. Au regard de la vigilance formulée par les services de la DREAL et de la DDT citée précédemment Au regard du manque d'éléments fiables transmis par les porteurs de projet et ceux malgré leur volonté initiale, j'ai décidé de me positionner contre l'implantation d’un Ball-trap sur la commune de St Marcel d’Ardèche.Cette décision acte mon souhait que le porteur de projet stoppe ses démarches d'implantation sur la commune tant que des garanties fiables, certifiées ne soient données à l'équipe municipale, aux habitants et aux services de l'Etat. Si le souhait du porteur de projet est de s'impliquer dans la vie de la commune, je lui demande également d'organiser une réunion publique de présentation du projet, en intégrant une présentation complète et détaillée permettant également à la population St Marcelloise de pouvoir s'exprimer Si le souhait du porteur de projet est de développer une nouvelle pratique du sport ball-trap notamment en offrant des garanties sonores et environnementale, je lui demande de certifier son projet par des organismes certifiés et indépendants. Au-delà de cette décision, il faut tirer toutes les leçons du vote du PLU entérinée en 2018 par l’équipe municipale précédente dont je faisais partie ainsi que deux autres élus. Oui, il faut assumer que dans le plu de 2018, une faille existe pour les zones d'intérêt écologiques. Être un élu responsable, c'est assumer ses votes et non se cacher derrière des associations pour ventiler la désinformation et faire croire que l’on n'y est pour rien. C'est pourquoi, l'équipe municipale que je conduis et en élus responsables, que je suis et que vous êtes, dans le cadre de la construction du Plan local d'urbanisme intercommunal, je souhaite que toute implantation soit interdite sur les zones d'intérêt écologiques garantissant la préservation de ce zonage. La division n’a jamais permis de construire l'avenir d’une commune. I faut rester uni pour garantir à notre commune un cadre de vie ou ensemble nous pouvons faire de grande et belle chose. J'en appelle à la raison et à l'union de toutes et tous. Demain, nous allons construire de beaux projets ensemble et faire de notre commune la commune ou il fait bon vivre. Je vous remercie pour votre écoute. affichage des actes à compter du 1°" juillet 2022 uestion n°1 : Délibération relative à l’ Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ; - Soit par publication sur papier ; - Soit par publication sous forme électronique. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date. Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Saint Marcel d’Ardèche et de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel : - Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.Néanmoins, une réponse technique sera prochainement apportée en mairie pour les personnes ne pouvant pas consulter les actes sur internet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la publicité sous forme électronique sur le site de la commune des actes et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel. Question n°2 : DM n°2 budget communal Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de prendre une délibération budgétaire modificative au budget communal afin de mettre à jour la liste des travaux de l’année 2022 entrainant une réduction du recours à l'emprunt. Il présente la délibération suivante : 07264 SAINT MARCEL D ARDECHE DM n°2 2022 Code INSEE BUDGET COMMUNAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal BP Commune . . Dépenses «a Recettes cn) Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-60633 : Fournitures de voirie 1 500.00 € 0.00€ 0.00€ 0.00€ D-60636 : Vêtements de travail 1 500.00€ 0.00 € 0.00€ 0.00€ D-611 : Contrats de prestations de services 5 000.00 € 0.00€: 000€ 0.00€ D-6184 : Versements à des organismes de formation 3 500.00 €. 90.00€ 0.00 €! 0.00€ D-6188 : Autres frais divers 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 000€ D-6226 : Honoraires 6 000.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00€ TOTAL D 011 : Charges à caractère général 27 600.00 € 0.00€ 90.00€ 0.00 € D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement} 53 357.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00€ TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement) 53 367.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00€ D-023 : Virernent à la section d'investissement 0.00 € 31 257.00 € 0.00€) 0.00€ TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 60.00€ 31 267.00 € 0.00€ 0.00 € D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00€ 3 300.00€ 0.00€ 0.00€ TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 € 3 300.00€ 0.00€ 60.00€ R-74121 : Dotation de solidarité rurale 0.00€ 0.00€ 0.00€ 2 500.00 € R-74127 : Dotation nationale de péréquation 0.00€ 0.00€ 0.00€ 18 800.00 € R-74832 : Attribution du fonds départemental de 0.00 € 0.00 € 0.00 €! 25 000.00 € uation de la TP TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 € 0.00€ 0.00€ 46 300.00 € Total FONCTIONNEMENT 80 857.00 € 34 667.00 €| 0.00 € 48 300.00 € INVESTISSEMENT R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 €! 0.00€ 31 2657.00 € TOTAL R 021 : Virement de la section de 6.00€ 0.00€ 0.00€ 31 267.00 € fonctionnement R-10222 : F.C.T.V.A. 00€ 0,00€ 0.00 € 20 000.00 € R-10226 : Taxe d'aménagement 0.00€ 0.00 € 0.00€! 15 000.00€ TOTAL R 19 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 €, $5 000.00 € R-1841 : Emprunts en euros 0.00€ 0.00€ 000€ 135 643.00 € TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00€ 0.00€ 0.00 €, 135 643.00 € D-20422 : Privé - Bâtiments et installations 0.00 € 6 009.00€ 0.00 €! 90.00€ TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 5 000.09 € 0.00 € 0.00 € D-2111 : Terrains nus 525 000.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00€ D-21318 : Autres bâtiments publics 0.00€ 97 500.00€ 0.00 € 0.00€ D-2151 : Réseaux de vairie 0.00 € 64 800.00 € 0.00€ 0.00€ D-2181 : Installations générales, agencements et 0.00€ 420 400.00 € 0.00€ 0.00€ aménagements divers D-2182 : Matériel de transport 0.00€! 31 000.00 € 0.00€ 0.00€ D-2183 : Matériel de bureau et matériel informatique 0.00€ 4 400.00€ 90.00€ 0.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 525 000.00 € 318 100.00 € 0.00 € 0.00 € {1} y compns les rostes à réaliser Page 1 sur 207264 SAINT MARCEL D ARDECHE DM n°2 2022 Code INSEE BUDGET COMMUNAL ° EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal BP Commune Désignati Dépenses (1) Recettes (u S'gnaton Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits Total INVESTISSEMENT 625 000.00 € 323 100.00 € 0.00 € 201 900.00 € [ Total Général | -248 200.00 €| 248 200.00 €| €?) y compris les restes à réaliser Page 2 sur 2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la délibération budgétaire modificative n°2 du budget communalQuestion n°3 : DM n°2 budget Grotte Le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de prendre une délibération budgétaire modificative au budget Grotte en raison de la mise à jour des prévisions de fréquentation du site qui impacte l’augmentation du chiffre d’affaires prévisionnel. Le recours à l'emprunt n'étant plus nécessaire. Il présente la délibération suivante : 07264 SAINT MARCEL D ARDECHE DM n°2 2022 Code INSEE BUDGET GROTTE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal BP GROTTE Dépenses @) Recettes c Désignation ——— = NT s Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 8 000.00 €! 0.00€ 0.00 € 0.00€ TOTAL D 022 : Dépenses imprévues (fonctionnement ) 8 000.00 € 0.00€ 0.00€ 0.00 € D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00€ 84 000.00 € 0.00€ 0.06€ TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 84 000.00 € 0.00 € 0.00 € R-706 : Prestations de services 0.00€ 0.00€ 0.00 €] 76 000.00 € TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat° de 0.00 € 0.00€ 9.00 € 76 009.00 € services, marchandises Total FONCTIONNEMENT 8 000.00€ 84 000.09 €| 0.00 € 76 000.00 € INVESTISSEMENT R-021 : Virement de la section d'exploitation 0.00 € 0.00€ 0.00 € 84 000,00 € TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 84 000.00 € R-1641 : Emprunts en euros 0.00€ 0.00 € 84 000.00 € 0.00€ TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00€ 0.00€ 84 000.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 0.00€| 0.00€ 84 000.00 € 84 000.00€ [ Total Général | 76 000.00 €] 76 000.00 €| (+) y compris les resies à réaliser Page 1 sur 1Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la délibération budgétaire modificative n°2 du budget Grotte. Question n°4 : Création d’un poste de médecin vacataire au cabinet médical Le maire informe le Conseil Municipal qu'il va rédiger une lettre à la population concernant la solution médicale hybride qui sera apportée à la population à compter du 1° août 2022. Un dossier de création de centre de santé au cabinet médical a été déposé à l’ARS pour avoir l'attribution d’un n° FINESS pour les remboursements de la sécurité sociale. Il'informe que le Dr RETY viendra assurer des visites une journée par semaine pendant 10h. I! sera rémunéré selon un forfait journée de 500€ bruts. La téléconsultation sur RDV sera également possible. Une auxiliaire de soins sera présente afin d’aider les patients lors de la téléconsultation. Le Dr MURACCIOLI s'engage également à assurer des téléconsultations 1 journée par semaine. Au sein du centre de santé, il y aura également la présence d’une kiné et d’une psychologue clinicienne. Luce PIOT demande le budget alloué pour la venue du médecin et demande comment les personnes seront filtrées. Sylvie SABATIER répond que le budget est de 500€ bruts pour une journée pour le médecin. Elle précise que la priorité sera apportée aux habitants de Saint Marcel. L’auxiliaire sera chargée de filtrer les demandes. Le Maire souligne que ce système montre l’obstination de la municipalité à apporter une solution à la population même si celle-ci n’est pas idéale. Sylvie SABATIER informe que la téléconsultation sera bien équipée médicalement avec le matériel nécessaire. Le coût est de 8000€ en leasing sur 3 ans. Sylvain TRIOMPHE demande s’il n’existe pas des aides sur la téléconsultation. Le maire répond qu’il n’existe pas d’aide sur la téléconsultation. I met au vote la création d’un poste de médecin vacataire au cabinet médical avec une rémunération de 500€ bruts par journée à compter du 1°” août 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la création d’un poste de médecin vacataire au cabinet médical à compter du 1° août 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 avec une rémunération de 500€ bruts par journée.Question n°5 : Signature d’un bail professionnel avec un kinésithérapeute au cabinet médical Le Maire informe le Conseil que l’activité d’un kiné au cabinet médical nécessite la signature d’un bail professionnel à compter du 1° septembre 2022 pour une durée de 6 ans. Il est proposé un loyer de 600€ au prorata des m2 occupés incluant les charges. Il rappelle que le Dr MURACCIOLI ayant laissé l’ensemble de ses meubles au cabinet, le paiement du loyer a donc été suspendu dès le mois de mai pour le médecin. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à signer un bail professionnel au cabinet médical avec un kiné pour un loyer mensuel de 600.00€ charges comprises à compter du 1° septembre 2022 pour une durée de 6 ans. Question n°6 : Reprise d’une concession en état d'abandon Le Maire informe qu'il s'agit de reprendre une concession en état d'abandon en vue d’un rachat par un administré. La procédure de reprise d’une concession en état d'abandon nécessite de dresser deux PV de constat d'abandon avec un intervalle minimum de 3 ans. Le 1° PV de constat d'abandon date du 24 janvier 2006. Le 2°" PV de constat d'abandon date du 28 avril 2015. Les 2 PV constatant l’état d'abandon de la concession située dans l’ancien cimetière au carré III emplacement n°17, il est proposé que la commune reprenne cette concession en vue de sa revente. l'est précisé que cette reprise va nécessiter des frais d’exhumation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la décision de reprise de la concession n°17 du carré Ill et autorise le Maire à prendre un arrêté de reprise de cette concession. Question n°7 : Approbation de la convention d'OPAH -RU 2022-2027 Le Maire informe que la Communauté de communes s’est engagée, à travers la mise en œuvre du programme d’actions du PLH, à intervenir sur l'amélioration du parc privé. Suite à l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH- RU) 2015-2020 qui s’est achevée le 14 avril 2020, une étude pré-opérationnelle a été conduite par la Communauté de communes en vue de définir de nouveaux dispositifs d'amélioration de l'habitat sur le territoire intercommunal. Cette étude a conclu, au regard des enjeux présents sur le territoire, à l'intérêt de mettre en place une nouvelle OPAH-RU pour une période de 5 ans, avec deux périmètres renforcés sur les centres- anciens de Viviers et Bourg-Saint-Andéol : L'OPAH-RU envisagée portera, comme le détaille le projet de convention, sur les 10 volets d’actions suivants : urbain, foncier, immobilier, lutte contre l'habitat indigne et très dégradé, lutte contre la vacance, copropriété, énergie et précarité énergétique, autonomie de la personne dans l'habitat, social, patrimonial et environnemental, et intégrera une opération façades, pour un montant prévisionnel total d'aides aux travaux investies dans les logements privés : © par la CC DRAGA : de l’ordre de 208 450 € / an, © par l’'ANAH : de l’ordre de 622 467 € / an © par la commune de Bourg-Saint-Andéol : de l’ordre de 51 250 €/an0000000 O par la commune de Viviers : de l’ordre de 42 250 € / an par la commune de Bidon : de l’ordre de 1 036 €/an par la commune de Gras : de l’ordre de 1 036 €/an par la commune de Larnas : de l’ordre de 536 €/an par la commune de Saint-Just d’Ardèche : de l’ordre de 2 536 €/an par la commune de Saint-Marcel d’Ardèche : de l’ordre de 2 536 €/an par la commune de Saint-Martin d’Ardèche : de l’ordre de 536 €/an par la commune de Saint-Montan : de l’ordre de 2 536 €/an Cela correspond à un volume de 275 logements subventionnés au minimum sur les 5 ans du dispositif sur l’ensemble du territoire intercommunal, Le pilotage de cette OPAH-RU et de l’opération façades sera assuré au moyen de comités de pilotage, comités de suivi et comités techniques réguliers et que le suivi-animation de ces dispositifs sera confié à des prestataires extérieurs. Le plan de financement prévisionnel du suivi-animation de ces dispositifs est le suivant : Participation annuelle % de participation 2 . œ + Financeur estimée en € annuelle estimée < à |ANAH 79 152 € 60% © = 3 À |CCDRAGA 45 555 € 34% [e] £ = S Bourg-Saint-Andéoi 4333€ 3% £ < £ & | Viviers 4333€ 3% ë Coût total annuelen € TTC | 133 373€ 100 % o Ÿ Financeur Participation annuelle % de participation | 2 TZ estimée en € annuelle estimée Ch 2 + | ANAH 2 667 € 10 % E © ES | ccorAGA 25 333€ 90 % 5 à "= © A |Coûttotalannuelen£ TTC | 28000€ 100 % Frédéric DORTHE demande quel type de communication sera fait sur ces aides. Le maire informe qu’un outil va être mis en place pour permettre de savoir à quel dispositif on peut avoir droit. Des réunions d'échanges ont régulièrement lieu entre techniciens des communes et de la communauté de communes. Ces échanges permettent aussi de faire remonter les informations. 10Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention OPAH-RU 2022-2027. Question n°8 : Approbation du règlement d'opération façades 2022-2023 Le Maire informe : Que la Communauté de communes s’est engagée, à travers la mise en œuvre du programme d’actions du PLH, à intervenir sur l’amélioration du parc privé ; Qu’une OPAH-RU intégrant une opération façades à titre expérimental a été définie sur la période 2022-2027 avec des linéaires spécifiquement identifiés comme pouvant faire l’objet d’un co-financement par l’ANAR ; Qu'en complément de ces linéaires spécifiques, une réflexion d'opération façades a été plus largement menée à l'échelle du territoire intercommunal avec mise en évidence d’autres périmètres à enjeux ; Que l'intégration de ces autres périmètres dans le dispositif d'opération façades nécessite de définir un règlement d'attribution des aides spécifique, tel qu’annexé à la présente délibération ; Que ce règlement d'attribution des aides précise notamment : o Les périmètres exacts de l’opération, définis sur 7 communes de la CC DRAGA (Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Gras, Saint-Just d’Ardèche, Saint-Marcel d'Ardèche, Saint- Montan, Viviers) ; o Le lancement à titre expérimental de l’opération jusqu’au 31 décembre 2023 avec une date d'entrée en vigueur identique à celle de l'OPAH-RU 2022-2027 ; o Les façades éligibles, les travaux subventionnables et les critères spécifiques à satisfaire par les pétitionnaires concernant l’état des logements; o Les bénéficiaires de l’aide, à savoir, tout propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou syndicat de copropriétaires, quelles que soient leurs conditions de ressources ; o Le montant global des subventions et budgets annuels alloués au dispositif par les collectivités, à savoir : “ Aide de la CC DRAGA de 25% du montant HT des travaux dans la limite d’un plafond de travaux de 5000 € HT / logement =“ Aide de la commune de 10% du montant HT des travaux dans la limite d’un plafond de travaux de 5000 € HT / logement = Selon le volume de dossiers annuels estimés suivants : e Bidon:1 Bourg-Saint-Andéol : 8 Gras : 1 Saint-Just d’Ardèche : 4 Saint-Marcel d’Ardèche : 4 Saint-Montan : 4 Viviers : 8 o La démarche à suivre par les pétitionnaires pour pouvoir mobiliser cette aide. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le règlement de l'opération façades 2022-2023. 11Question n°9 : Approbation de la convention relative au versement des subventions de l'OPAH-RU 2022-2027 et de l’opération façades 2022-2023 Le Maire informe : ° Qu'en l'état, une subvention accordée dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain 2022-2027 ou dans le cadre de l'opération façades 2022-2023, peut être payée à son bénéficiaire en 3 versements {ANAH, CC DRAGA et commune) ; ° Que cette organisation ne facilite pas la lisibilité des aides accordées dans le cadre des dispositifs susvisés ; ° Que ce schéma de versements nuit à la rapidité d'obtention des subventions ; Ilest proposé que la Communauté de communes centralise les subventions des collectivités locales. Pour ce faire, la Communauté de communes verserait au bénéficiaire l'intégralité de la subvention des collectivités locales en prenant soin de mentionner le montant de subvention accordé par chaque financeur. Un remboursement a posteriori de la part communale serait alors sollicité par la Communauté de communes. l'est proposé d’encadrer ce fonctionnement par la convention annexée à la présente délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention relative au versement des subventions de l'OPAH-RU et autorise le Maire à signer le projet de ladite convention. Question n°10 : Création de deux postes d’adjoint technique principal 1°"° classe à temps non complet suite à avancement de grade Le Maire informe le Conseil Municipal que 3 agents sont promouvables au grade supérieur en raison de leur ancienneté. Par arrêté, le tableau d'avancement prévoit l'avancement de 2 agents sur 3 pour l’année 2022. Suite à cet arrêté, il convient de créer 2 postes d’adjoint technique principal 19" classe à compter du 1° juillet 2022 à 28h00 et 30h00 hebdomadaires. Le Maire précise que ces 2 agents donnent pleine satisfaction et sont en fin de carrière. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création de deux postes d’adjoint technique principal 1*° classe suite à avancement de grade à compter du 1° juillet 2022. Question n°11 : Modification des tarifs du restaurant scolaire au 1° septembre 2022 Le Maire informe qu’en concertation avec les 2 conseils d'école, il est proposé de fixer le prix du repas à 3.80€ pour les enfants de Saint Marcel et Bidon et à 5€ pour les enfants extérieurs. Il précise que le prestataire API a augmenté de 7% le prix du repas en raison de l'inflation des denrées alimentaires. A savoir que si des familles se retrouvent dans la difficulté pour payer les repas, le CCAS mettra en place une étude de dossier et une aide sera apportée. Sylvie SABATIER demande si pour les enfants dont les 2 parents ne travaillent pas, s’il est possible d'accueillir ces enfants dont les parents peuvent avoir des difficultés financières. Le maire répond que par principe c’est non car la surface de la cantine est réduite mais une réponse pourra être apportée au cas par cas. 12Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe le prix du repas au restaurant scolaire à 3.80€ pour les enfants de Saint Marcel et Bidon et à 5€ pour les enfants extérieurs. Question n°12 : Création d’un poste d’auxiliaire de soins principal 2°"® classe pour le cabinet médical Le Maire informe qu’en raison du départ du médecin et de la mise en place de la téléconsultation au cabinet médical, il convient de recruter de façon contractuelle la secrétaire du cabinet déjà en place en tant qu’auxiliaire de soins pour accueillir et assister les patients. Le recrutement aura lieu à compter du 1° août 2022 sur un temps non complet (17h30 hebdomadaires). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la création d’un poste d’auxiliaire de soins principal 2éme classe à 17h30 hebdomadaires à compter du 1°’ août 2022. Questions diverses Ÿ_Le bulletin municipal est en cours de distribution par le Maire en direct Mise en place d’une boîte à livres par le CMJ au lavoir L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45 Le secrétaire de séance, M. Jacques GERENTON Le Maire, Jérôme LAURENT 13