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Déliberation - DEL 25 149
Déliberation - DEL 25 31
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 31)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrélles ivre ensemble
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Mis en ligne le :
L'an deux-mille vingt-cinq et le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire,
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI- Mme CZURKA -M, AMAR - Mme MORBELLI - M.
MERSALT- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY —
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - Mme ROVARINO = - M.
MATHON — M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI — M. LICCIA — M. BOCCIA = M, ALLIOTTE- M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. LARLET - M. BORELLI
Pouvoirs : M. DE SOUZA à M. SAURA / Mme CHAUVIN à Mme MICHEL/Mme SAHUN à M. ALLIOTTE / M, WAHARTE à M. SANCHEZ
Absents :
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
RAPPORT ANNUEL SUR L'ETAT ET L'EVOLUTION DE LA DETTE
N° Acte : 7.5
Délibération n°25-31
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la circulaire ministérielle n°10CB1015077C du 25 juin 2010
Considérantla circulaire ministérielle n°10CB1015077Cen date du 25 juin 2010 relative aux produits
financiers offerts aux collectivités temitoriales, qui rappelle les risques inhérents à la gestion active de la dette, la commune souhaite mieux informer l'assemblée délibérante sur l'état et l'évolution de la dette par un rapport annuel détaillé.
L'encours total de la dette au 31/12/2024 est de 40 939 321,85 €.
Encoursau | Amortissementéu Encours au
01/01/2024 capital Emprunt 2024 31/12/2024
39008616,54€ | 4369294,69€ | 6svocooooe | 40930 321,85 €
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wuvirolles12.fr Page 1/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
La présentation détaillée du risque au travers de la chartre Gissler:
Structure/indice Nature Nb de produits Encours %
Dette cassée ta | TX ee 34 40939 321,85 € | 100 %
TOTAL 3 [aoswasse|100%
Répartition par type de taux :
‘Taux Variable : 21.6 %
Taux Fu 764%
> Encours à taux fixe :
> Encours à taux variabl
2 085 361,21 €
18 853 960,64 €
Les opérations réalisées en 2024
En 2024, la commune a mobilisé 6,3 milions d'euros conformément à l'autorisation budgétaire, af de financer les dépenses d'investissement. Deux contrats ont été signés avec des organismes bancaires différents, à taux fixe intéressant permettant de maltriser les charges de fonctionnement surla durée du prêt. Il est précisé que le contrat auprès de la Banque Postale est un "prêt vert” qui france la construction du groupe scolaire Badinter.
Organisme Montant Type de taux Durée _| Date de mobilisation Crédit Coopératif | 3 000 000,00 € | Taux fixe 3,56 % | 15 ans 05/08/2024
La Banque Postale _| 3 100 000,00 € | Taux fixe 3,43 % | 15 ans 02/12/2024
L'annuité de la dette en 2024 a été de 5 395 058,40 € répartis comme suivant :
© Remboursement du capital : 4 369 294,69 €
© Intérêts de la dette : 1 019 663,71 €
© Frais de dossier : 6 100,00 €
Les perspectives d'évolution :
Le programme d'investissement ambitieux définit sur la durée du mandat est financé en partie par l'emprunt dans le respect des équillbres budgétaires. Ainsi, l'autorisation budgétaire en matière d'emprunt est prévue à 6 000 000,00 € sur l'exercice 2025.
Considérant ce nouvel emprunt et le remboursement du capital de la dette prévu à hauteur de 4 657 905,25 € en 2025, l'encours de la dette pourrait passer à 42 281 416,60 € au 31/12/2025. Toutefois, le montant des emprunts nouveaux inscrits au BP 2025 sera réactualisé si nécessaire.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - un virales 13. Page 2/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
Encours au
01/01/2025
Amortissement du
capital Emprunt 2025
Perspective Encours
au 31/12/2025
40 939 321,85 € 4 657 905,25 € 6 000 000,00 € 42 281 416,60 €
Dans un contexte de marchés financiers difficile, la Ville continuera sa politique de gestion de la dette rigoureuse qui concie l'objectif de minimiser les frais financiers avec celui de limiter les aléas
liés à la fluctuation des taux d'intérêt.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 30 voix Pour, 4 Contre (BOCCIA Hervé / LICCIA Marcel / ALLIOTTE Xavier représentant : SAHUN Véronique) et 5 Abstentions (BORELLI Christian / LARLET Jean-Patrick / PIOMBINO Patricia / SANCHEZ Philippe représentant : WAHARTE Stéphane)
APPROUVE le rapport annuel sur l'état et l'évolution de la dette de la Ville.
Le Secrétaire de Séance
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le
P. le Maire et par délégation
La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
C: LANZARONE
{
SN
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : Of 42 77 90 00 - wmww.violles13.fr Page 313