Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 24 45
Déliberation - DEL 24 44
Déliberation - DEL 24 71
Déliberation - DEL 24 169
Déliberation - DEL 24 46
Déliberation - DEL 24 228
Déliberation - DEL 24 222
Déliberation - DEL 26 80
Déliberation - DEL 26 81
Déliberation - DEL 25 31
Déliberation - DEL 24 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 04)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrolles Vivre enseml
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 FEVRIER 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 38
Mis en ligne le : 22/02/2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le quinze du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a
été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
: M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA - M. AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI -
Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET
— M. RENAUDIN - M, OULIE - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA - Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - M. SAHRAOUI -
Mme SAHUN - M. ALLIOTTE - Mme PIOMBINO - M. WAHARTE
Pouvoirs :
Mme ATTAF à Mme CUILLIERE - Mme ROSADONI à M. PIQUET - Mme LEHNERT à M. RENAUDIN - Mme CARUSO à Mme MICHEL - M. FERAL à M. ALLIOTTE - - M. BOCCIA à Mme SAHUN - M. SANCHEZ à M. WAHARTE - M. GACHET à Mme PIOMBINO
Secrétaire de séance : M, Malick SAHRAOUI
OBJET: DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
N° Acte : 7.1
Délibération n°24-04
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction comptable M57
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée Municipale que, conformément à l'article
L.2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote du budget primitif doit être précédé
d'un débat au Conseil M ipal sur les orientations budgétaires sur les bases d'un rapport, dans un délai de deux mois précédent l'examen des propositions budgétaires par l'assemblée délibérante.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 4 42 77 9000 - viols 13. Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Monsieur le Président de séance donne lecture du rapport de présentation des orientations budgétaires pour l'exercice 2024 et ouvre le débat en attribuant successivement la parole aux divers.
membres de l'Assemblée Municipale qui ont demandé à intervenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 30 voix Pour et 8 Contre (SAHUN Véronique représentant : BOCCIA Hervé / ALLIOTTE Xavier représentant : FERAL Patrick /
PIOMBINO Patricia représentant : GACHET Jean-Pierre / WAHARTE Stéphane représentant : SANCHEZ Philippe)
PREND acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2024 sur les bases du
rapport.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 21/02/2024
P. le Maire et par délégation
La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
Le Secrétaire de Séance
C: LANZARONE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vnw.vitrolles1.fr Page 2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles Vivre ensëm
RAPPORT PREALABLE AU DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
DE L'ANNEE 2024
municipal du 15 févriei conse
RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE
Le débat d'orientation budgétaire est une étape obligatoire et préalable au vote du budget primitif prévue à l'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales pour les communes de plus
de 3500 habitants. 1! doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Le débat d'orientation budgétaire permet d'informer les conseillers municipaux et de discuter des
conditions d'élaboration du budget primitif ainsi que des perspectives sur les années futures, Il s'appuie sur la présentation du contexte économique et institutionnel et de la situation financière de
la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions structurelles et conjoncturelles qui influent sur sa capacité financière.
11 est pris acte de ce débat par une déllbération spécifique. Le rapport d'orientation budgétaire doi être transmis au représentant de l'Etat et au Président de l'EPCI dont la commune est membre.
INTRODUCTION
Le projet de budget primitif 2024 sera soumis au vote du conseil municipal le 28 mars 2024. Le débat d'orientation budgétaire doit avoir lieu sur la base du présent rapport de présentation qui participe
directement à l'élaboration du budget et qui traduit les orientations politiques de la majorté municipale.
Les orientations présentées dans ce rapport tiennent compte des éléments connus ou anticipés par
les services à la fin du mois de décembre 2023. Celles-ci s'appuient donc sur des hypothèses de travail susceptibles d'évoluer, compte tenu du contexte local, national et international, avant comme
après le vote de notre budget primitif fin mars 2024.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 WMVITROLLES FR INTRODUCTION.
PARTIE 1 : Le contexte et les contraintes de la construction budgétaire
A.Une économie résiliente_
B. La Loi de Finances 2024
PARTIE 2 : Situation financière de la ville — Analyse rétrospective
À. La section de fonctionnement. 8
B.La section d'investissement. _ 10
C: Résultats de clôture provisoire 12
D. Tableau des grands équilibres. _ _ TT 22
PARTIE 3 :LLes orientations budgétaires de la ville pour 2024 14
À. Evolution de la section de fonctionnement _ 14
B. Evolution de la section d'investissement LT 16
€. Evolution de l'encours de dette_ 18
CONCLUSION.
Annexe 1 : Données détaillées sur les dépenses de personnel__
Annexe 2 : Données sur la gestion de la dette du budget principal 23
Annexe 3 : Le budget annexe des cimetières_ 25
225 PARTIE 1 : Le contexte et les contraintes de la construction
budgétaire
Le débat sur l'élaboration du budget 2024 doit se placer à l'une de la situation économique internationale et économique très évolutif.
A. Une économie résiliente
1. Au niveau international
L'économie mondiale poursuit son lent rétablissement après avoir été frappée par la pandémie,
l'invasion de l'Ukraine par la Russie et la crise du coût de la vie. Les prévisions du fonds monétaire international prévoient une reprise lente de la croissance mondiale avec de fortes disparités selon
les régions, laissant peu de marge de manœuvre aux pouvoirs publics.
L'année 2023 a été marquée par des niveaux d'inflation encore élevés, conduisant la plupart des
banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire et à augmenter leurs taux directeurs. Ces mesures ont continué de pesersurles indicateurs économiques et ont confirmé le ralentissement
de la croissance passant dans les pays avancés de 2,6 % en 2022 à 1,5 % en 2023 puis à 1,4% en
2024.
L'inflation mondiale devrait, quant à elle, continuer à baisser régulièrement de 8,7 % en 2022 à 6,9 % en 2023, puis à 5,8 % en 2024. L'inflation hors énergie et alimentation devrait diminuer plus progressivement (4,5% en 2024), et globalement l'inflation ne devrait pas retrouver sa valeur cible avant 2025 dans le plupart des pays.
En Zone Euro, la croissance annuelle a progressé de +3,3 % en 2022 et est restée faible + 0,7 % en 2023 sur fond d'inflation persistante et de resserrement des contraintes financières. La croissance européenne devrait s'accélérer pour atteindre + 1,2% en moyenne en 2024.
PROJECTIONS DE CROISSANCE| PROJECTIONS DE CROISSANCE PAR RÉGION
41 40 40
Source : FMI, Perspectives de l'économie mondiale, octobre 2023
Afin de contrerla hausse de l'inflation observé depuis le début d'année 2022, la banque centrale
Européenne (BCE) mis fin à sa politique accommodante concernant les taux directeurs. Les index
ont fortement augmenté en 2022 et en 2023 :
EURBANQUE 08/01/2023 08/01/2024 Var
ESTER 1838 3905 2007 EURIBOR-1S 1,89 382 2002
EURIBOROIM 1,904 3878 194
EURIBOROSM 2254 3926 1682
EURIBOROGM 2,805 392 1107
EURIBORI2M 3328 3584 0256
Les conséquences pour les collectivités ont été donc directes et ont eu deux impacts majeurs. D'une
part, la hausse soudaine des charges financières liée aux emprunts à taux variables déjà souscris.
3725 Et d'autre part, des offres bancaires présentant d'importantes augmentations de taux proposés qui
s'explique à la fois par une hausse des marchés en 2023 et une hausse des marges bancaires . Bien que fin 2023, une détente globale sur le marché des taux ait été amorcée celle des taux à long
terme était bien plus marquée que celle à court terme. Sien décembre 02023, la BCE prévoyait pour 2024 des index de marché en hausse. Les récentes détentes visibles sur les marchés pourraient
anticiper des données à la baisse.
2. Au niveau national
En France, après un fort ralentissement de l'activité économique en 2022, la croissance économique
s'est montrée plus forte et résiliente qu'attendu en 2023. Pour l'exercice 2024, les projections
macroéconomiques de la Banque de France l'économie française parviendrait à sortir
progressivement de l'inflation sans récession, même si un contexte international peu favorable
pèserait sur la reprise. La loi de finances 2024, prévoit que l'inflation serait de 2,6% contre 4,9 % en 2023.
Évolution de l'indice des prix à la consommation par grands postes
Moyenne annuelle (en %) ter 2022 2023 2024 TOTAL 11 52 48 26 TOTAL HORS TABAC 1 53 48 25 Alimentation 13 68 11,6 23 Produits manufacturés -0,3 3 36 05 Énergie 38 Bi si 53 Services 13 3 31 31 Sources : Insee, prévisions PLF 2024.
Les prévisions de croissance pourla France en 2024, si elles sont variables selon les organismes
{1,3 % pour le FMI, 0,9 % pour la banque de France et 1,4 % dans le projet de loi de finances 2024) convergent dans le sens d'une augmentation plus forte qu'en 2023.
B. La Loi de Finances 2024
Dans ce contexte économique, la Loi de Finances 2024 (LF) ambitionne de protéger les français contre l'inflation et de ne pas creuser la dette.
Trois principaux objectifs se dégagent de la LF 2024 avec notamment une volonté :
+de déterminer le niveau de ressources versées aux collectivités locales via ses concours financiers (DGF), après une phase de crise importante.
+ de stabiliserla dette publique à 110% du PIB entre 2024 et 2027 et de ramener le défict sous la barre des 3% d'ici 5 ans.
+ d'accélérer la transition écologique.
Présenté au Conseil des Ministres le 27 septembre 2023, le PLF a été définitivement adopté sans
vote par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2023, et la loi de finances pour 2023 a été publiée
30 décembre 2023,
Le budget 2024 en quelques chiffres :
+ Unobiectif de croissance de 14 % : Le Haut Conseil des Finances Publiques a d'ores et déjà
prévenu que ces prévisions étaient « optimistes » par rapport au contexte économique ce qui laisse planer la menace d'une procédure de déficit excessif de la part de Bruxelles.
+ Inflation : 2,6 %
+ Déficit publi : 4,4 %
+. Dépenses de l'Etat : 512 Md€, soit - 12 Md€ par rapport à 2023 “Recettes de l'Etat : 372 Md€, soit + 14 Md€ par rapport à 2023 + _ Transition écologique : augmentation des enveloppes de 7 MdC / Fonds vert pérennisé et
augmenté à 2,5 MdC
as + Un coût de la dette en hausse :
© 285 Md€ de dette levée sur les marchés financiers en 2024, un nouveau record. © + 52 Md€ de charges financières
Les principales dispositions concernant les Collectivités, et plus particulièrement les communes, sont
les suivantes :
> UNE HAUSSE DES TRANSFERTS FINANCIERS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES
Les Concours Financiers de l'Etat versés aux collectivités sont évalués à 54,3 Md€ dans la LF 2024. Ce montant ne tient pas compte des mesures exceptionnelles, liées aux mesures de soutien bloc
communal (revalorisation du point d'indice et croissance des prix de l'énergie) de 1,4 M4 en 2023
et de 400 MC dans la LF 2024.
Ils progressent de 1,1 M€ par rapport à 2023 principalement répartis comme suit : * Le Prélèvement sur les Recettes de l'Etat : 4 900 ME, dont :
+ 320 M€ proviennent de la Dotation Globale de Fonctionnement (320 ME en 2023)
+ 360 MC du FCTVA (ouverture de l'éligibilté des aménagements des terrains), + 200 M€ de compensation liée à là réduction de 50% des valeurs locatives de Taxe
Foncière Propriété Bâties (TFPB) et de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) des locaux industriels,
“Les crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales » : - 220 ME, + La TVA affectée aux Régions en substitution de la DGF depuis 2018 : + 280 ME.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) demeure le principal concours financier de l'Etat vers
le bloc communal. Pour les communes, elle est divisée en deux composantes
+ La dotation forfaitaire : principale dotation en volume, basée sur des critères de population
et de superficie ;
+ Les dotations de péréquation (Dotation Nationale de Péréquation (DNP), Dotation de
Solidarité Urbaine (DSU), Dotation de Solidarité Rurale (DSR)) : réparties entre les
collectivités dans le but de réduire les inégalités de ressources par rapport à leurs charges.
Pour contrer la flambée des prix de l'énergie, les associations d'élus ont demandé l'indexation de là Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) surl'inflation. L'AMF à ainsi proposé plusieurs options
pour dynamiser cette recette :
Une indexation annuelle de la DGF sur l'inflation prévisionnelle afin de maintenir son
montant constant,
+ De revenir à une progression équivalente de la DSU et de la DSR en LF 2024,
+ De supprimer la DGF négative des communes.
Ces options n'ont pas été retenues et le Budget 2024 prévoit une augmentation de la DGF de + 320
ME comme en 2023) pour un total de 27,24 Md qui financeront la progression de la péréquation au profit du bloc communal.
Cette augmentation de + 320 ME de l'enveloppe de la composante péréquatrice des communes se
repartie comme suit :
5725 Source : SELDON Finance, Webprev prospective
En choisissant d'augmenter les dotations de péréquation, le gouvernement estime que plus de 60%
des communes verront leur DGF augmenter en 2024 et particulièrement les communes rurales.
La commune de Vitrolles perçoit le Dotation forfaitaire des communes qui reste stable et la Dotation
de Solidarité Urbaine qui voit son enveloppe augmenter de 140 ME. Cette légère augmentation ne permettra sans doute pas de faire face aux impacts de l'inflation, à la hausse du point d'indice... qui
viennent alourdirle budget de la commune, Les autres mesures de soutien aux collectivités (dotation particulière aux élus locaux.) prévu dans là loi de finances 2024 ne concemeront pas la ville de Vitrolles.
D LES MESURES EN FAVEUR DE LA PLANIFICATION ECOLOGIQUE
Une enveloppe supplémentaire de 7 Md€ en crédits de paiement est proposée dans le PLF 2024 pour soutenir la planification écologique. Celle-ci couvre tous les secteurs d'activité et acteurs afin de
soutenir les principaux leviers de planification écologique :
la rénovation des bêtiments et logements : + 0,8 Mde la décarbonation des mobilités : + 1,4 Md€
la préservation des ressources : + 1,2 MdE
la transition énergétique : + 1,1 Md€
la compétitivité verte : + 1,7 MdC
le fonds vert en faveur des collectivités, avec le verdissement des dotations de soutien à l'investissement local pour les inciter à orienter leurs investissements en faveur de la
planification écologique : + 0,8 Md€
SSSSSS
6725 Source : La Gazette des communes, article : PLF : 7 millards en plus pour la planification écologique,
Dossier d'actualité : PLF 2024 : À l'épreuve de la planification écologique, Mis à jour le 14/12/2023
Par ailleurs, la loi de finances instaure, l'obligation pour les collectivités et les groupements de plus de 3.500 habitants d'ajouter une annexe au compte administratif intitulé « Impact du budget pour la transition écologique ».
A partir de l'exercice 2024, ce document présentera dans les collectivités concernées "les dépenses d'investissement qui, au sein du budget, contribuentnégativement ou positivement, à tout ou parte des objectifs de transition écologique de la France".
Ces mêmes collectivités auront aussi la possibilité “d'identifier et isoler" la part de leur endettement consacrée à financer des investissements concourant à des objectifs environnementaux ce que l'on
appelle couramment la "dette verte”.
> UNSOUTIEN RENOUVELE EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT LOCAL
Les dotations d'investissement allouées aux communes et EPCI se stabilisent à 1,8 Mde pour 2024 : + dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 ME
+ dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) : 570 MC
+ dotation politique de la vie (DPV) : 150 MC
La dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) est renouvelée au même niveau que l'année passée à 212 M€. .
De plus, afin d'augmenter les Investissements en faveur de la transition écologique, l'État renforce le verdissement de ces dotations, Engagé lors de la LFI pour 2023, l'objectif de financement de projets concourant la transition écologique est accru à 30 % pourle DSIL (contre 25 % auparavant) etintroduit à hauteur de 20 % pour la DETR et de 25 % pour la DSID. Ainsi, la part consacrée à la transition écologique atteindra 0,5 milllard € en 2024, soit 25 % de ces dotations.
> MESURES FISCALES
Une compensation par l'État est mise en place au profit des communes et intercommunalités à fiscalité propre qui percevaient jusqu'à présent la taxe d'habitation surles logements vacants (THLV) et, qui, dans le cadre de la réforme du périmètre des zones tendues, perdront cette ressource. Sauf exception, et malgré les annonces qui accompagnent cette disposition, les ressources supplémentaires accessibles par ce biais devraient toutefois rester limitées. La loi prévoit également un nouveau calendrier pour la suppression de la CVAE, la suspension de l'actualisation des valeurs locatives d'habitation ainsique larevalorisation de la taxe d'aménagement.
725 PARTIE 2 : Situation financière de la ville - Analyse rétrospective
Afin d'éclairer le débat d'orientation budgétaire 2024, il convient de porter un regard sur l'évolution de la structure budgétaire de la collectivité au travers d'une rétrospective financière surles exercices
antérieurs.
[CPrécaution de lecture : les chiffres présentés d-après sont des comparaisons de CA à CA. ]
Le compte administratif 2023 de la Collectivité sera adopté le 28 mars 2023. Toutefois, ces grandes lignes sont d'ores et déjà connues et peuvent être exploitées dans l'analyse rétrospective des
finances de la ville.
La présente partie 2 détaille la situation financière du budget principal de la ville. L'annexe 3
présentera celle du budget annexe des cimetières.
A. La section de fonctionnement
1. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 70,675 millions d'euros en 2023.
Après une forte augmentation en 2022 (+ 6,45% par rapport à 2021) liée à la hausse des prix des fluides et de l'augmentation du point d'indice, les dépensesréelles de fonctionnement ont légèrement
augmenté de 1,08% entre 2022 et 2023.
Si le total de dépenses réelles de fonctionnement augmente de 1,08%, Il est nécessaire de noter
l'explosion des charges financières en hausse de 75,98%. L'évolution des marchés financiers à eu un effet très important sur les intérêts à payer pourles emprunts contractés à taux variables (soit au 31/12/2023 : 11 contrats sur 31 soit 25,8% de l'encours) engendrant une dépense de près de 0,797
ME en 2023 contre 0,453 ME.
2e 2020 20 22 23
Pad nenl V2PAI2A NAMBTNAS 12I637280 152608 1586780688
aa A7ESANAS ATIOSASS ABOSORSA 40627270 49834035 Atténustions de ns 1201422 18822 © OAMGASS 1644720 3258014
Autres charges de
gestion courante
Totaldes
épenses de 6456750519 6305982170 6495699713 6917175675 69858 400,68
gestion courante
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
{Hors cessions.
immobilisations)
Totaldes
dépenses réelles
de
fonctionnement
Opérations d'ordre 25205670 5338098250 44699773 361496723 3760731904 Déficit de
fonctionnement
reporté
Charges de > nénnement 7009629457 6903379338 7013929053 7352435001 74436 333.7
3796002377 37647910 36809078 38140611 381120901
590 948,70 523 56820 460 124,71 453 14026 797 416,03
685 783,98 11141988 252 191,26 284 485,77 1978522
6584423787 6360480988 6566931310 6990938278 70675 601,93
8725 Entre 2022 et 2023, la masse salariale baisse en valeur de - 0,17 %. Elle baisse également en
valeur relative par rapport au total de dépense de fonctionnement en passant à 70,54 % en 2023 contre 71,43 % en 2022.
La masse salariale reste supérieure à la moyenne nationale (61,6 %), traduisant à la fois l'historique
d'une ville qui a fait le choix de gérer le maximum de services en régie direct, et son engagement
actuel à maintenir le niveau de ces mêmes services publics.
Dpemesde Dépenses
charges de VAE personnel/Dépance personnel! DRF personnel La 1 réelles de
Dune fonctionnement
29 ass aa na%
220 20% a ras2s 2 2856808 261% rase 22 id 12% nes 22 sas ans ns
2018 2021 2022 202 L
© Frais de personnel - En % des DRF
Grâce à la solidité de sa structure financière, la commune a su en 2023 comme en 2022, optimiser
son fonctionnement pour absorber la revalorisation du point d'indice décidée unilatéralement par
gouvernement sans dégrader sa situation financière.
2. Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement 2023 à hauteur de 76,190 ME sont légère hausse par rapport
à 2022 qui enregistré 75,885 MC.
Comme pour l'exercice 2022, les impôts, taxes et dotations de compensation des taxes locales
profitent mécaniquement de là revalorisation, sur la base l'indice des prix à la consommation, des valeurs locatives dont l'écrétement n'a pas été retenu dans la loi de finances 2023.
L'augmentation des ressources fiscales n'est donc pas liée à une hausse des taux d'imposition.
Les atténuations de charges intégrées en 2022 des régularisations des chèques vacances et titres restaurants se stabilisent en 2023 en intégrant ces écritures comptables.
972 2019 2020 2021 202 2023
Mpétettxes anses mn some 61665507
astémr
Total desrecetesde gestion 3 251958 7H9GAG2E7 7IGN7GISS 7467242006 7605987791
Produits aciers Memo SX EM 100 10200 Produits exceptionnels (Hors cessions d'immobilisations) Total des recettes réelles de
fonctionnement
Recettes de fonctionnement,
opérations d'ordre
Produits des cessions
d'immobilisations.
Excédent de fonctionnement
reporté
‘TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 8285314208 8174999466 8682379194 9177690555 91 474 264,36 NB : Le total des recettes de fonctionnement intègre le résultat cumulé des années précédentes.
GS82 1167813 99155723 119386723 388
TON 3I63S 73N66S620 7263085977 7588538120 76190 10279
10203035 14123 20292070 2354 37300025
49009700 11061586 11738000 21482000 750,00
92563690 71890427 1271620147 1539134882 14903 11222
La loi de finances 2023 avait augmenté l'enveloppe de la Dotation Globale de Fonctionnement, La dotation perçue par la commune augmente de 10,87 % pour atteindre 52,68 € par habitant très en dessous de la moyenne nationale de la strate de 198 € par habitant.
Dér Vadatom GE DGFpar bn nee
29 1333 1500 67% as 2200
220 134100 12% ass zoo0
za 150520 on a oo
22 iatoeo San as 13800
23 176230 ww a 00
La section de fonctionnement est donc excédentaire de 17 037 930,49 euros.
8. La section d'investissement
1. Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement sont des dépenses cycliques qui correspondent au calendrier des projets portés par chaque mandature. Depuis le début du mandat, on à pu observer un démarrage
des opérations d'investissement ralenti par la crise sanitaire en 2020 et 2021. Puis en 2022, les
dépenses d'équipement brut liés aux projets ont pleinement pu commencer etse poursuivre en 2023.
Ces dépenses d'investissement traduisent la volonté de la majorité municipale de mettre en œuvre le programme sur lequel elle a été élue, dans une volonté affirmée de transition énergétique et
écologique. La crise de l'énergie et les adaptations nécessaires de notre environnement aux changement climatiques confortent la pertinence et l'urgence des projets de la majorité, en matière
de développement durable.
Au-delà de ces objectifs de transition, la collectivité reste très engagée dans la conduite de ses politiques publiques et a ainsi financé en 2023 des projets remarquables tels que : +” La livraison du Groupe Scolaire Anne Sylvestre, aux bords de l'Etang : 3,5 MC - La poursuite des travaux du Groupe Scolaire des Pins : 8,8 MC -_ L'agrandissement des cimetières : 0,9 MC
10/25 d'investissement
Totaldes
dépenses réelles
d'investissement
{hors annuité en
capital)
Remboursement de
capital
Opérations d'ordre
Déficit
d'investissement
reporté
Excédent capitalisé
1068
Dépenses
d'investissement
2019
PT
27 833 324,06
34981016
2 866 686,50
3328276198
2020
MS S2UR
18872 138,86
4057 767,41
396 500,36
39467225
23721 078.88
15 868 667,97
4527 958,80
3302785,11
409 079,07
24108 490,95
ais
23 482 692,76
36360106
1.834 490,67
764 42640
29 77 620,39
23 347 656,37
4163063245
7433 977,30
247818
3521037530
La forte hausse des dépenses d'ordre concerne les amortissements et sont liés au mode de gestion
a prorata temporis imposé par le passage à la MS7. 11 s’agit d'écritures comptables neutres qui s'équilbrent en dépenses et en recettes.
2. Les recettes d'investissement
Comme en 2022, les recettes réelles d'investissement hors emprunt se contractent à hauteur de 5,5 MC contre 11,9 M€ en 2022 avec la fin annoncée du Contrat Communautaire Pluriannuel de Développement et dans l'attente d'un nouveau Contrat Départemental de Transition Ecologique en cours de négociation.
Dotations et
subventions
Réduction réelle des
dépenses
d'investissement
Autres recettes
réelles
d'investissement
Total des recettes
réelles
d'investissement
hors emprunt
Recettes liées à
l'emprunt
Excédent capitalisé
1068
Excédent
d'investissement
reporté
Opérations d'ordre
TOTALDES RECETTES.
D'INVESTISSEMENT
2019
13377 992,00
66 840,49
164 907,26
1360973975
7502 52001
1298 641,63
5290 81323
6098 43425
33 800 148,87
2020
1186531985
285403
1.468 517,47
14 805 208,82
2003 331,49
5 567 805,24
5397 34253
21773 688,08
11725
204
11 658 030,38
218264
1 618 106,34
14806 425,70
6 003 867,01
2584 091,73
7.469 831,84
30954 216,28
202
9 580 884,62
1 18046916
11041 822,94
7.006 61438
1293 12,60
5227161899
5 164 102,46
30 633 341,37
22
5 499 500,83
237400
1022394
5542327
6sa26n,38
33494332
10 821 609,89
26215 987,30 3. la section d'investis
La majorité municipale, pleinement investie dans la recherche de nouvelles subventions, a financé
ses dépenses d'équipement en 2023 principalement par l'autofinancement et l'emprunt. La bonne gestion pluriannuelle des budgets et la maitrise de la section de fonctionnement depuis de
nombreuses années ont permis d'assumer les engagements pris devant les Vitrollais répondant à des besoins immédiats malgré les tensions observées sur les recettes d'investissement.
2019 2020 2021 202 203
Montant total des
tement 2761334646 1871352182 1586866797 2344856416 2299842687
ECTVA 25474483 44783012 27388416 2400916086 203258495 Subventions 53061881 © 659602085 © 830628587 68463159 2008340235
Emprunts. 7150000000 200000000 60000000 70000000 6500000,00 Autofinancement Rares 20252793 645085 11762020 71927171 1145750157
ecti ntest donc déficitaire di 4
Ce déficit reste largement inférieur à l'excédent de fonctionnement ; il est le fruit d'une stratégie budgétaire maîtrisée visant à limiter le recours à l'emprunt en période de taux d'intérêts élevés.
C: Résultats de clôture provisoire
La gestion efficiente des ressources et des dépenses de fonctionnement depuis de nombreuses
années a permis en 2023 de pallier les difficultés à nouer de nouveaux contrats de subventions avec nos partenaires locaux tout en poursuivant la réalisation de projets ambitieux d'équipements pour
les Vitrollais. Le compte administratif provisoire reste largement excédentaire de 8 033 318,55 €.
2019 2020 2021 202 203
Résultat de
déture en 1275684751 1271620128 1668450141 1825255554 1703793049 fanctionnement
Résultat de
clôture en 39467225 25840973 52276189 264 TTBI8 -9004611,94
investissement
Résultat global de
Faure 1236217526 1530029801 2191212040 1798777736 60331855
D. Tableau des grands équilibres
Le tableau ci-après met en lumière les principaux indicateurs de bonne gestion de la collectivité.
L'épargne brute est 5 5 514 500,86 € et le taux d'épargne brute de 7,27% reste supérieur au taux minimum préconisé de 7%.
Depuis 2019, l'épargne brute de la collectivité reste stable aux alentours de 6 MC avec des variations
3 la hausse et à la baisse en fonction du contexte de l'exercice. On notera en 2020 une hausse lée à la suspension de dépenses à cause de la crise sanitaire tandis qu'en 2022 et 2023 la crise infitionniste vient peser sur le poids des dépenses.
La capacité d'autofinancement de la commune représenté par l'épargne nette, suit le même schéma que l'épargne brute etse stabiliseen 2023 à 1 350 537,41 € €. En 2022, la commune avait augmenté son volume d'emprunt pour notamment financer la construction des Groupes Scolaires Anne Sylvestre etdes Pins. Le montant du remboursement du capital a mécaniquement augmenté en 2023 et la forte hausse des intérêts de la dette viennent également dégrader l'épargne nette par rapport à 2022.
12/25 L'encours de dette au 31/12/2023 est donc de 39 008 616,54 € en hausse par rapport aux années précédentes. Toutefois, la capacité de désendettement de la ville de 7,07 ans reste bien en decà des préconisations situées entre 8 et 10 ans, avec un plafond symbolique de 12 ans à ne pas franchir.
TE de lecture : les chiffres présentés draprés sont des comparaisons de CA à CA. - Les recettes de fonctionnement courantes sont les recettes réelles déduites des produits financiers et des produits exceptionnels
- Les dépenses de fonctionnement courantes sont les dépenses réelles déduits des charges financières et des charges exceptionnelles
2019 2020 2021 202 2023
Recettes courantes de
fonctionnement
Dépenses courantes
de foncuonnement
7125189351 71896 862.07 61761554 7467242906 7605582791
6456750519 6305982170 6495699713 6917175675 698SRAODGS
Epargne de gestion Gét436832 83704037 666061841 55006723 62014223
Résultat financier 47305770 “A766320 “43843771 -42405526 667 176,03
Résultat exceptionnel 3080784 10564695 739 365,97 909 381,46 1975034
Epargne Brute GAA2TRAG 94284632 696154667 59759851 S514500,86
Taux d'épargne brute 923% 1289 % 958% 788% 727% Remboursement du 1 3 963, ac due 349a81016 40577671 452795880 363601056 416396345 Epargne Nette 2o020 see 26e 2467 13083741
dinvesssementpors 27833200 1EH72VN6 SAGE 23426276 2434766057
api
en USM 1OOMM 1HMONRI IOGUIMIIE SSM7I0NS
Euro Maacsan Aséorrin mm 1O@Mamss 1646240081
Emprunerouveaux 75200006 2000000 EG 7060 65000000
Résultat reporté de 15 845 814,26 12362 175,26 1489121413 21 147 694,01 17987 777,36
sut de near monta vom Boss mess
Encoursdeladete au aygoas 31768747 3330261007 3666052950 39008 61654 Capscté de
désendettement 58 33 Lil L 97
Les niveaux d'épargne
LOT + Cu Brute 696 Mae
13/25 PARTIE 3 : Les orientations budgétaires de la ville pour 2024
Le budget 2024 s'inscrit dans la continuité de la stratégie budgétaire de la ville : maintien d'un haut
niveau de service public tout en respectant les grands équilibres financiers vus ci-avant.
Précaution de lecture : les chiffres présentés draprés sont des comparaisons de BP à BP. Pour l'exercice 2024, il s'agit orientations connues en date de rédaction du présent rapport.
Evolution de la section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la ville de financer ses politiques publiques etses services de
proximité.
1. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont en hausse pour s'adapter au contexte International inflationniste. Les dépenses réelles devraient donc s'élever à 76 160 000 €, dont 5,9 MC de gaz,
électricité, eau, carburant budgétés cette année contre 6,9 millions inscrit au BP 2023 et une moyenne annuelle de 2.8 MC sur la période 2018-2021. Après la très forte augmentation connue en
2022 et 2023, les prix des fluides sont en légères baisses depuis le seconde semestre 2023 et cell-
ci devrait se poursuivre en 2024.
La masse salariale est également en augmentation suite aux réformes de l'Etat (revalorisation du point d'indice, attribution de 5 points d'indice pour tous les agents, prime de pouvoir d'achat...) pour
se stabiliser à hauteur de 51,5 ME. Les efforts de maitrise pour absorber l'effet GVT seront dans ce contexte toujours nécessaires en 2024. Et une partie de cette augmentation sera compensée par un
effort conséquent de rationalisation et d'optimisation du fonctionnement de l'administration, qui
continuera à rendre un service de qualité à moindre coût.
Les charges financières sont dans le contexte international actuel en forte hausse passant de 800 000 € à 1 430 000 €.
Les politiques obligatoires et facultatives de la collectivité pourront être mises en œuvre dans le cadre de ce budget de fonctionnement. Toutes dépenses confondues (coûts directs, indirects et salariaux),
les principaux postes budgétaires de la Collectivité sont :
Ainsi, toutes dépenses confondues (coûts directs, indirects et salariaux), les principaux postes budgétaires de la Collectivité sont
+ L'Education : 13 MC
+ Le périscolaire et les Loisirs : 9,4 MC
“La Culture et le Patrimoine: 8,7 ME
+ La Petite Enfance : 7,9 MC
La Collectivité est également très engagée en matière d'entretien et d'amélioration de l'espace public :
Entretien, exploitation des bâtiments et propreté urbaine : 8,5 ME
Environnement et aménagement du paysage : 3,7 MC
Voierie et éclairage public : 2,1 M€
Aménagement (urbanisme, foncie: me
Les performances thermiques et énergétiques des bâtiments : 1,3 M€
14725 Le reste des crédits de fonctionnement est consacré à l'accompagnement et la protection des
Vitrollis :
Le Sport: 3,2 MC
La Police Municipale : 3,7 M€
La Solidarité : 3,5 ME dont 1 ME de subvention au CCAS
L'état civil et les cimetières : 2 MC
Le soutien aux associations : 1.5 MC
Les animations et les événements : 1 MC
L'économie et l'emploi :0,9 MC
2019 2020 2021 202 2023 2024
Charges financières 85000000 85000000 85000000 60000000 80000000 14300000 purs denesréeles 5 48689600 63805000 72250000 61545000 53794800 52300000 ‘Total des DRF hors charges de personnel
Charges de personnel 4925700000 45000000.00 4900000000 4500000000 5000000000 5150000000
Total des dépenses
réelles de 6866689216 7005787427 7178500000 7183550000 7447948000 76 160 000,00 fonctionnement
Opérations d'ordre 505000000 50450000 33000000 3483471,60 41000000 37000000
Défici de
fonctionnement reporté
TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
1940989216 2105787427 2278500000 2283550000 2447948000 24 660 000,00
7371688216 7510287427 7508500000 7531897160 7857948000 79860 000,00
2. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont également en hausse : les recettes réelles hors excédent de fonctionnement reporté devraient s'élever à 77 830 533,00 €, dont principalement :
35 273 023€ d'impôts locaux. 11s'agit de la principale recettede lacommune, qui sous l'effet
de l'indexation à l'inflation des bases de la taxe foncière a fortement augmenté en 2023 et plus légèrement en 2024.
Pour mémoire, le produit de la taxe foncière est égal aux bases multipliées par le taux. La ville ayant fait le choix de ne pas augmenter le taux applicable, l'augmentation de cette
recette est strictement liée à l'inflation (revalorisation votée sur proposition du
gouvemement).
- 28605 425 € de dotations métropolitaines. Conformément à la Loi 3DS, le Consel Métropolitain a depuis le 15 décembre 2022 approuvé une Dotation de Solidarité
Communautaire de 122 550 € au profit de la Commune. Le montant des dotations métropolitaines balsse légèrement en 2024 suites aux modifications de périmètre de la
CLECT.
Les autres recettes réelles de fonctionnement sont globalement stables. Les recettes liées à l'accuell des petits vitrollais tant dans les équipements de la petite enfance que dans les structures périscolaires et de loisirs sont prévues àla hausse en 2024 etles dotations et participations viendront atteindre les 9 ME.
15/25 2015 2020 204 202 2023 2024
Impôts directs locaux 3219377600 3204802200 3322977600 3046277600 3430092000 35272 023,00
Totaldes recettes réelles Dpt 21449600 7087383200 7211185238 7214958804 7561695800 77830 533,00
Opérations d'ordre 82500000 71000000 71000000 37000000 46000000 32000000 Excèdent de r fonlonnement repos 21772616 71804227 12762014 15391MB82 MS031200 77125272
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 8121689216 7877287427 8553805386 8791093686 9098007000 85 863 056,72
NB : Le total des recettes de fonctionnement intègre le résultat cumulé des années précédentes (y compris le résultat prévisionnel 2023).
8. Evolution de la section d'investissement
1. Les dépenses d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement devraient se monter en 2024 à 28830 888,06 € dont
21 520 784,96 € d'opérations nouvelles (PPI) et 2 316 683,10 € de reports (opérations engagées en
2023).
La majorité municipale entend, dans la continuité de ses engagements, privilégier les investissements vertueux, bénéfiques à l'environnement ou créateurs d'économies sur le
fonctionnement. Ainsi, la ville poursuit les chantiers entamés sur deux de ses écoles, la rénovation
énergétique de son patrimoine etl'adaptation de son espace public au changement climatique.
Les opérations d'investissement nouvelles s'inscriront dans le cadre du Label Climat Air Energie dont la ville est signataire et s'appuieront sur les 5 piliers de la stratégie nationale de Développe Durable
- La lutte contre le changement climatique
- La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
- Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
+ L'épanouissement de tous les êtres humains
+ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
La majorité des investissements en 2024 devraient contribuer aux objectifs sus visés.
On peut citer comme principaux projets :
+ La construction du Groupe Scolaire des Pins pourenviron 8,725 M€. Cet équipement labelisé BDM niveau or, exemplaire, viendra remplacer une école énergivore. L'implantation des.
nouveaux locaux permettrade dé densifierle secteur, de limiter l'mperméabilisation des sois
et de créer des espaces paysagers de qualité,
+ L'amélioration et l'entretien des espaces publics communaux naturels ou urbains et de la
voirie pour 1,6 MC.
+ La poursuite du Contrat de Performance Energétiqueet l'entretien des bâtiments communaux
pour 1,55 MC.
+ La réhabilitation thermique du Romarin et de l'école Lucie Aubrac pour un total d'environ 1,1 MC. Ces opérations permettront d'améliorer l'efficience énergétique de notre patrimoine,
ces bâtiments ayant été identifiés comme les plus énergivores de la commune.
+ Le solde des factures du Groupe Scolaire Anne Sylvestre pour 1 MC : Ce bâtiment pas: également labellisé BDM niveau or, accueille depuis septembre 2023 les enfants des quartiers des Vignettes et du Lion. Entièrement intégré au paysage, il propose des conditions de travail optimales à moindre coût énergétique.
16/25 + La création de la maison de santé Simone Veil dans le quartier des Pins pour un montant de
0.55 MC.
2019 2020 202 202 223 2024
FU conco 1020000009 20 000,00
d'investissement
Total des dépenses
réelles
d'investissement 2605192300 2077100000 3023412149 2604485629 2570100000 24 320 888,06
hors annuité en
capital)
Remboursement de
capital
Opérations d'ordre 58500000 57350000 57100000 5370060000 53500000 3 320000,00
Excédent capitalisé
3807000,00 400700000 46000000 464139200 4300000004 600 000,00
fe 000 0,00 000 76442640 oo oco Déficit d'investissement 000 39467229 000 000 28268455 9004611,94
reporté
TOTAL DES
DÉPENSES 3570892300 3090767225 4060412149 3682067469 3563398455 41 155 500,00 D'INVESTISSEMENT
Un travail de fond sera conduit en 2024 pour améliorer la lecture des indicateurs financiers de la ville, et permettre notamment d'identifier et de mettre en exergue les dépenses « vertes » ou vertueuses, qui, au-delà de l'amélioration des services et du cadre de vie des vitrollais, contribuent plus largement à la protection de la planète et à la lutte contre le changement climatique.
2. Les recettes d'investissement
Le programme d'investissement ambitieux porté par la majorité sera principalement financé en
recettes par les subventions perçues par la ville, le FCTVA et le recours à l'emprunt. La ville enregistrant une baisse de ses subventions, elle doit augmenter en parallèle le montant de ses
emprunts nouveaux, qui sont prévu à hauteur de 6,3 M€. L'excédent de fonctionnement capitalsé de 9,3 ME viendra également alimenter la section d'investissement pour couvrir une partie du besoin
de financement.
La recherche de recettes d'investissement est donc une priorité. Forte du succès rencontré dans le
levé de fonds « alternatifs » pourla restauration de latour Sarrasine (mécénat, loto du patrimoine...), la ville continuera en 2024 à rechercher toutes les sources de financement possible pour mener à bien ses projets. Certains projets seront, en 2024 comme en 2023, conditionnés à l'attribution de
subventions spécifiques. La programmation pluriannuel des investissements de la ville. prévok ces projets à lancer sous réserve d'obtention des financements correspondants et les services de la ville travaillent activement à ces nouvelles recherches.
2018 2020 2021 202 2023 2024 Dotations et subventions.
Autres recettes
réelles 17128600 18510000 31549900 13452409 3792863383 60187000 d'investissement
Total des recettes
réelles
d'investissement
hors emprunt
1041758700 88900000 1274124563 71963084 69930000 92672323
1213042300 1077150000 1589624363 BS4154983 1078586338 12828593,23
17/25 l'emprnt QUES © COUISONOU 20020000 7ACSUMUU L/UIUUUU 6 361 LODUO
Opérations d'erdre 1007500000 1007000000 30000000 8483471,60 71000000 67000000
: 3 sa ès, s2
TOTAL DES
RECETTES 3330550554 3241020524 2578253536 3074948102 2793680670 35 155 500,00 D'INVESTISSEMENT
* 6 300 000 € d'emprunt nouveau et 1 500 € de caution.
Evolution de l'encours de dette
En 2022eten 2023, la volonté politique d'équiperles vitrollais d'équipements de proximité de qualté s'est heurtée à la baisse des subventions départementales. Pour assumer ses engagements, la ville a eu recours à l'empruntet son encours de dette par habitant est légèrement supérieur à celui de la moyenne nationale.
Encours de dette
Emprunts nouveaux Detteau3112 Variation Dette par habitant
caans 7 500 000,00 3381022428 13469 985,11 CA 2020 2 000 000,00 31756 857.87 607% 945,95 ca2021 6 000 006,00 33303 610,07 487% 968,88 CA 2022 7 000 000,00 36 668 599,50 1010% 109028
CA prévisionnel 2023 6 500 000,00 39 008 616,54 638% 105648
EP prévisionnel 2024 6 200 000,00 40 989 321,74 508% 1105.07
Les charges financières continueront à augmenter en 2024 comme sur l'exercice 2023 suites aux variations des taux d'intérêts sur les marchés financiers. Les orientations pour 2024 se veulent prudentielles pour intégrer les projections pessimistes mais les dernières tendances enregistrées sur le dernier trimestre 2023 laissent à penser que le coût lié aux charges financières sera en deçà de ses premières orientations.
CA prévisionnel 2023 5 290 000,00 4159 982,96 6 500,00 722 827,53
18/25 CONCLUSION
Dans un contexte international complexe même s'iltend à surmonter ses crises successives, la majorité municipale entend préserver les intérêts et équilibres fondamentaux de la collectivité afin
de poursuivre durablement une action municipale forte et ambitieuse au service de Vitrolles et des
Vitrollais..
Ans, et dens cette perspective, la majorité municipale poursuit la structuration de son budget autour des axes suivants :
2 Une compensation des surcoûts liés à l'inflation, comme à la hausse de la masse salariale
consécutive aux décisions nationales de valorisation du pouvoir d'achat des agents publics,
par un travail d'optimisation des services, afin de maîtriser l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement notamment dans le domaine de l'énergie, pour préserver l'équilibre de l'action municipale et garantir la réalisation de l'ensemble de nos politiques publiques ;
Une volonté continue de préserver les ménages Vitrollais qui se traduira par la décision de ne pas augmenter les taux communaux de la fiscalité directe locale depuis plus de vingt ans;
et celle de maintenir des tarifs publics modérés et adaptés aux revenus de chacun ;
Une recherche accrue de subventions auprès de partenaires financiers nouveaux comme
Mission Patrimoine pour la rénovation du patrimoine historique ou l'Agence Nationale du Sport pour la création d'équipements sportifs de proximité ;
Le choix de limiter l'investissement en 2024 aux travaux essentiels et d'attendre la livraison
du groupe scolaire des Pins et la baisse des taux d'intérêts pour réemprunter dans des
conditions optimales et reprendre un programme d'investissement affirmé dès 2025 axé sur la rénovation énergétique, l'amélioration de l'espace public et la transition écologique.
Comme le montre de façon détaillée ce rapport d'orientation budgétaire, le budget 2024 traduira à nouveau la volonté de la majorité muni ale de poursuivre et d'amplifier, conformément aux engagements pris en 2020 devant la population, la mise en œuvre de son projet au service des Vitrollais.
19/25 ions
Mi
Annexe 1 : Données détaillées sur les dépenses de personnel
Evolution des dépenses de personnel votées entre
2014 et 2024
60,00
2,3 5150 5000 4020 4920 4926 4926 4900 4900 4900 500
40,00
3000
2000
1000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2022 2023 204
Ventilation des dépenses de personnels votées
au BP entre 2014 et 2024
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 204
si
a
3
2
x
= Traitement et régime indémnitaire M Cotisations et charges # NB etautres indemnités
20/25 Heures supplémentaires
201 296 850,03 14343 Heures supplémentaires réalisées de 2012 405 764,59 19423 2011 à 2023
2013 A18725,02 19917 g S50KC 25 000 axe
HU | 2300) Hu are 00
2015 217 280,10 9861 = 300 K€
me | AGE] Tia pots 15000 EN ECU] REL zooke 000
m5] HAS] Hu 150€
2019 366 391,28 15445 100 K€ 5000
2020 254 786,12 10736 0e
2021 ‘330 748,88 14629 oKe o
A2 | MS] 1H CORÉAMENELLICES
2 EG) HUE un Coût HS = Nombre d'HS
Structure des effectifs
aa LT Li
a LT 15
aé 103 T5 ED
2017 KL ï & 1 2018 100 5 55 an
2055 se 5 Êl ms a 7 ï 5 E
A 5 5 ñ Li
202 880 8 63 127 3 Br 7 5 DZ
Entre 2013 et 2023, le nombre d'agents employés par la collectivité a diminué de 251 personnes.
Le nombre de titulaires a baissé de 24,1 % sur la période grâce aux réorganisations effectuées au
sein des services et par un examen attentif de toutes les demandes de remplacement liés aux départs en retraite,
Hors mutations, le nombre de départs en retraite effectués en 2023 s'élève à 66 personnes.
Le nombre de contractuels reste stable et confirme la volonté municipale de dé-précariser les agents vecataires en leur proposant des contrats de travail annuel d'une part (2016-2018 puis 2021-2022), et la nécessité de renforcer les équipes pour face à la crise sanitaire d'autre part (2020-2021).
21/25 Répartition par catéaorie
Titulaires et stagiaires ñ 141 19 o st
Contractuels 16 E 188 2 263 Contrats aidés et apprentis 7 7 Vacataires 10 El 6 TOTAL 1 500 2 m7
60-64ans
65 ans et plus
TOTAL
10
SSasss
El
12
ss
88883.
76
si
2
s6
2
«4
6
a
"7
136
206
12
24
ss
Pyramide des Ages au 31/12/2023 - Répartition en %
30%
25%
20%
15%
10%
Femmes
16%
k, 10% v6
“
se Cm] ||
Hommes
9%
ss li
1
‘Total général
= 1. Moins de 25
m25-29an
m30-34ans
m35-39 ans
m 40-44 ans
na5-49 ans
m50-54ans
55-59 an
w 60-64 ans
1 65 ans ct plus
La forme inversée de la pyramide démontre que la population des agents municipaux est relativement âgée avec 59 % des effectifs qui a plus de 50 ans. Le nombre de départs en retraite va
s'accélérer à moyen terme malgré une tendance au rallongement des carrières lié aux réformes des retraites successives.
22/25 Annexe 2 : Données sur la gestion de la dette du budget principal
Caractéristiques de la dette au 31/12/2023
Encours _ 39 008 616,54 Nombre d'emprunts * 31
Taux actuaril* 241% ‘Taux moyen de l'exercice 2,2%
“tirages futurs compris
Charges financières en 2023
Annuité _ 4 889 310,49 Amortissement _ 4 159 982,96
Remboursement anticipé avec fux 0,00 Remboursement anticipé sans flux _ 0,00
Intérêts emprunts 72.827,53 ICNE _ 180 860,39
Evolution de l'encours depuis 5 ans en début d'exercice
Extinction
Estonion detre Eron detarmaié
F5 # 7
one um œcun Grues # rm
23/25 Types de Taux
Index de taux
Be
0 suncortam
1 uvrera
D euncorowt
Du Fees D Variables
Encous 2est33620 1007727
” ram 2sasx
Duréa de vie moyenne Santos 4e Uno
Duration Sans 4ans,émas
Nombre d'emprunts. æ #
aux actuel 200% su
‘Taux actuarel aprés couverture 200% sax
Index MW Encours au31122023
» nus
3 PTE
n see Ta
4 2emaon Ta
TOTAL st 39 008 616.54
24/25
LE
aecose18,54
1
Same
Sans,2 noë
#
aus
aux
Annuité Capital + érès
sarasnee
eusasses
vaurous
sasasrre
48281049
ex
vase
24%
non Annexe 3 : Le budget annexe des cimetières
Le budget annexe des cimetières est relatif à la vente de caveaux. Il est géré en M4 et depuis
l'exercice 2022 il fait l'objet d'une comptabilité des stocks.
Cette comptabilité de stock a engendré des régularisations comptables sur les exercices 2022 et
2023. Ainsi qu'un changement de comptabilisation qui explique l'absence de dépenses et de recettes en investissement à compter de 2022. Les aménagements réalisés sont comptabilisés en dépenses
réelles de fonctionnement et les recettes liées aux ventes en recettes réelles de fonctionnement.
Si au cours de l'exercice 2023, aucun aménagement n'a été réalisé. Des caveaux ont été vendus
pour un montant de 55 126,20 €. En 2024, suites aux extensions des cimetières réalisés sur les crédits du budget principal des aménagements de caveaux sont prévus pour un montant de 80 000 € avec des ventes de même niveau.
ox as | came | an | aux | am |#2.
EEE DE ET | src0s
Recettes réelles de fonctionnement | 2377872] _35835.20| 20232144] 5967940] 5512620] 80.000,00!
Total Fonctionnement |__23 778,72 | 35 836,50 |_202 322,46 | _114 093,44] 55 126,20 | _ 160 000,00|
Dépenses réelles d'investissement | 17 000,00 297 934,88 _
Recettes réelles d'investissement 135.928,04 =
Total investissement | 17 000,00 [433 86292 = =
Le budgetannexe des cimetières reste stable depuis 2022 et l'intégration de la comptabilité de stock. Les ventes réalisées permettent d'autoñnancer les aménagements de nouveaux caveaux,
caveautins.. sans avoir recours à l'emprunt.
25/25 FA
UOIHDJUSNO,P
2|QU2SUDDJAIA £tOZinodenpusen juUeUuS|IDIUJUSUUSSSIHSSAU,NSUOISUS,UnauoddnsÿzOZHBbod S9A29S91JU2}S81SANSJISUIPXNEJS2|SIEW “proue%8'sesind
lETOZ U8 % 6/98 ZZ0Z U® % L'8 2p
JUSWSINÉPA J2ssIeqeJ2NUIJUOD}21ASP2JeIPUOUUUOejJUI7 ‘£TOZU2%6/2HUOI99/72PJIEISSLONEUUI, anbloA91d‘bz0ZSO2UeUI9Plo]8]‘2UE14E]ANOd Anod121919298,SJe1A9pauuagdounsS2URSSIO1)27 "8IA|2P3909npSLel] 2eelssnye|1edaUIB1}N,]2PUoISeAUI]‘aluepued ejedseddeu]239J101esaidejuaWuessIq2321 que]uosqnsinodsjelpuoW2IOU0227 jUSIIIS21 /X9jU09UN uonnquye, p
£toz e uoddei sed 3pW T'T 2P quaqueuubne ‘670 sieur ep1PdDIUnW|2SUODnejuasgideosINbpzOZVDne221B8ju1DUOP >»PMU,JensIUIWpea3dWo2neaxauueaun1eqnofejU8AlOpsjueziqeu 00S-€apsnIdapSPAJAHII02Sel‘bZOZ221D10X0,]2P10AUIODY= z0z Adeisueps2sodoid3523pi/epauequausaddnsaddojeAUSSUN= ‘sue&PI,P%€Sp241eq ‘EZOZ21qu28p 21qu228pFZ2]eJeuoneue#|quessy,]1ed2304sues22]dopy
uolpquI ou uol99/01d DJANS-69X0 7
ÿTOZ SeOUDUI IUSWSSSISEAULPJUEPEIKE,P3pé'L19pOO6- Jueuesuuo/fouo}8PJUSPSOXS,P36ÿ'0£6ZEO/1 sUOI28$xN8pSE]NS3GS'ELELEO8EPINSJNOUD S1DJUSPHIXS9/81S1OSIAOÏTJHDISIUILUPDSJAUOD87 JUeWSaUDULOINDp290d09D]Ansjussadnb {1013.11sespiospse|DHDIDSsUoIJDsHO|DAS‘S8PINIL) essnoUesIDUUS8nUSJUODJUSLUEUUOI|DUO]8PSOBIDUTD 1SI8{UI,PXND}SEPUODIUSUUBNYes qjuewsundoq 2128ADJDIJUODNPSINJDUBISDJSPSJUELIY 81098s8|BANOUZ8PJUSWISDUDUI £TOXUSJUeWueD |ENPUSJOUOISUS] JUSWSSSISSAUIPUO23S DJ1nSa8inpouoluosuoIsus}eun10196JIOPSIISSIDW “eJDHDIDS8S$DUUID]INSJUSWUEPINO] seujuesedInbsoqndsueBosepjDU2D,p 110AnOodnpineAD}US1DJ3,|8PSe1NSEUSe]JUDIOSGD ueNO}jUSWSUUo/UO]#pU0428SDS181q1]INDE,P jeuiedin]D|2P812IDUDUI,JUDSEUUODT
Jounuuo Jueues aeinpouofuo uolIsus} ouf JUeweuuoIouo]epsesuedepsepes4jpuY aJpdIoIUnuu92410fbUU D]epsenbuodxIoU9$s97 ‘suowe6oBñu ue91$e/ÿcOc
OSSDEJALOGS“AND= ajande20dszm Suouae jussl
e|2psosuadop opsajsod xnednulud 527 >SUOIILUZ :(‘‘1elouo} ‘eWsiupqin)juetueBouesuy 3SUOIIUL'Z jqnd26011099j221810À
\
l |
WueBpiÉUoASHSUeutoIAU—
(xneaeu SioUJUSWEUUOIJDU0y ep326png) “otqnd uol}e101/S jeUalSJue,p 2191neui
uoo96eBussai} juouuale6s352| 3 uo
‘suol}e1205S 2]3°Mods a]IIAoun Jueweuuolauo4 ÿcoc
dg np uonbinBueid 07 U01329301 e] 3° auouou6 -eduwu039e,] eS213PSU09 ISsNeju0s S}Ip219sad 3 00‘000 620 L 3
00'000 Z£6 3000S0€ 3000S8y 30006873000687
JDU920,p JoAnodeUUd zoz21AUDI uesulodçep uolojusuBny LA 1nspodei,aje 1etocFe J81NDYS'L uolpjuauwuBny ETOT inspodei1sje Jezzoc1elinf
181 ND GE epjuiodnp uoljpquewuBny uoyo}uI
3 000 89
“eJDUDIDS 2ssDUUD[INSJUSUUSep osodInbssAyuyepsainseuu sepJuossauinjueueddns sjulod8p101/90,]jeJuiod 1N8IPADI8PUOHDSHOIDADIDT ‘ssnpouod SNo2sopjuajuosoidoi J0U90,p110An0odewuuid DI48UOHDIJUIHHULOPUI,Ten 104,110dS88PI28P suolpJuauuBnDSp2DUDIDS 008
rec
ZUALENOMOOD106500om im AL Tébl
o
000001 ‘000 o0o0z ‘000 000€
SJUSWI9/N1981 9P 9 HY UOII louUSspoyesepuej{u uoycLosqO|2ADosue
sajqndsjueBnsepJoy9D,p10Anod APANSAD}USseinseuuSepUoisnaiedel e|DUDIDS 424819p ua W £8'2L
deiosasoeisognyæ
suoyodiaHDd 19 sU9UDjOG = AND2O! S281P SIQAUU m (2 WLLZL o œ œ œ œ v Sul
“saiqexs uauiajeqo| auosjueuBuuonouoy2psaljègiSeye2eisaigne np2paloaepuorexuezajennou&Jed2pqosqe quewaBiel152aueyodomauuone1oqaeanbJonesy (senagidsionins)sagemeunwuwosadepi1os epuonejogel2puonejuaubneepugfesaun- Gsiurepue,
2 Teb 8TZ 82) sourexlodonpuu suoneep ap à 524509 82 Ss?Bueyouluonisoduui,pxne sep916lewsopeois2|8Ssnod€anupUo>B2PUO exe] el sp seseq Sep uonequii e UonexepulT - xne20 s30dup,p 3 20ET SE | JueweuuoIouo epse|891seeEL.|
W99vz CR 9P 3000
099rc ® < SNOW ÿcoc enbi601093 uonIsue}2pSJn2efqosepejua1n02u02sosuedops22epayuofeue7 ‘(SuIdSep21023,2pXneAR1]SepUJ)Gz0ZS2pJUaWessHSaAUI,pSaJ2edes SOU2pnesAIUeoseunJUelongIdsouleyo6pnqsuorpeloid527 saleanouSUOnISINb2e,p3HZ6bT= SDUBUSJUIEU9P3HZIS+= squeinponassyofoid2p33STZST= (Geluepue]3W+)/£TOZSuodessp3W£‘z quawauuonouo]2]1NSS2IWOU029,pS1n2}2919NOJUIWSUUOIIAUS,|& sanbyaueq‘XnenyieASjueassseaulso]alBallAudajediiunuejuofeuu27
JUOUUSSSISSAUIPSsasuadaqDE| (juewuesupuyomnp) JUSUUOSSISEAU,P SISAJUSWSUUOIOUO, epUo9es
D| 9P JUSUWOIIA SIOH 300SSISE som SUOILU76:SUOJUENQNS9SUoDIOQE JUOLUSSSIJSSAUIPS911999Y 3 000 065$
pcoz suoyni19do se|pdiouliq 1Dq8pno82b1d UOIJUSLIDSOA1n0Od1919W