Compte-Rendu - 3 CR du 25 mars 2021

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Compte-Rendu - 3 CR du 25 mars 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR du 25 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Commune d’Astillé 25 février 2021

Loïc DEROUET

SEANCE DU 25 MARS 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. Loïc DEROUET, Maire.

Etaient présents : Patrice TRIDON, Stéphanie GEUSSELIN, Patrick CARTIER, Maryvonne HAUTBOIS, adjoints, Jérôme BRUNEAU, Nicolas RAVARY, Yoann BREHIER, Delphine HUNAULT, Angéline HESSANT, Claude LOCHIN, Marie-Rose MARTINAIS.

Excusés : Stéphane TESSIER, Roland DENUAULT, Fabien MIELCAREK

Date de convocation : 19 mars 2021

Nombre de membres en exercice : 15

Quorum de l’assemblée : 08

Nombre de membres présents : 12

Votants : 12

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Jérôme BRUNEAU

Ordre du jour :

- Compte-rendu de la séance du 25 février 2021

- Eclairage public – modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public

- Eclairage public - Remplacement de deux horloges

- Rénovation projecteurs de l’église

- Effacement des réseaux rue de la mairie

- Eclairage du terrain de football – choix de l’entreprise

- Acquisition à titre gratuit de l’impasse au 31, rue de la mairie

- Locatif 15, rue du ponceau

- Vote des taux d’impositions 2021

- Vote des budgets sur 2021

- Modification des indemnités des élus

- Questions diverses et imprévues

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 FEVRIER 2021 :

Monsieur le Maire demande si des observations sont à apporter au dernier compte-rendu du conseil municipal.

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 25 février 2021 à l’unanimité des membres présents.

20210325 DELIB 01 – ECLAIRAGE PUBLIC – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE MISE EN SERVICE ET DE COUPE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.Commune d’Astillé 25 février 2021

Loïc DEROUET

VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la police municipale,

VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,

VU le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Environnement,

VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et notamment son article 41,

Considérant le transfert de la compétence Eclairage Public à Territoire d’énergie Mayenne dont les conditions de mise en œuvre sont définies dans le règlement des conditions techniques, administratives et financières relatives à l’éclairage public adopté par délibération du comité syndical en date du 8 décembre 2020,

Le conseil municipal en délibère et :

- adopte le principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit, - donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public et dont la publicité sera faite le plus largement possible.

20210325 DELIB 02 - ECLAIRAGE PUBLIC- REMPLACEMENT DES HORLOGES ASTRONOMIQUES Rue de Touraine et rue des Tilleuls Référence du dossier : RE-16-002-20

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au dossier cité en référence.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.

Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Eclairage public

Estimation HT des travaux

EP

Subvention de Territoire

d'énergie Mayenne Maitrise d'œuvre

Participation de la

Commune

2 000,00 € 500,00 € 100,00 € 1 600,00 €

Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.Commune d’Astillé 25 février 2021

Loïc DEROUET

Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l’opération suite à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d’énergie Mayenne.

Ces explications entendues et après délibération,

Le conseil municipal décide :

 d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie

Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :

Application du régime général :

A l’issue des travaux, Versement en

capital, de la participation correspondant

aux travaux d’éclairage public d’un

montant de :

€

Imputation budgétaire en section

dépense de fonctionnement au

compte 6554

Application du régime dérogatoire :

A l’issue des travaux, acquittement en

capital, des travaux d’éclairage public

sous forme de Fonds de concours d’un

montant de :

1 000.00 €

Imputation budgétaire en section

dépense d'investissement au

compte 20415

 d'inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix.

20210325 DELIB 03 – ECLAIRAGE PUBLIC – RENOVATION DES PROJECTEURS EN LED AU NIVEAU DE L’EGLISE

Référence du dossier : RE-16-001-21

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au dossier cité en référence.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.

Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Eclairage public

Estimation HT des travaux

EP

Subvention de Territoire

d'énergie Mayenne Maitrise d'œuvre

Participation de la

Commune

2 000,00 € 500,00 € 100,00 € 1 600,00 €

Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.Commune d’Astillé 25 février 2021

Loïc DEROUET

Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l’opération suite à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d’énergie Mayenne.

Ces explications entendues et après délibération,

Le conseil décide :

 d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie

Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :

Application du régime général :

A l’issue des travaux, Versement en

capital, de la participation correspondant

aux travaux d’éclairage public d’un

montant de :

€

Imputation budgétaire en section

dépense de fonctionnement au

compte 6554

Application du régime dérogatoire :

A l’issue des travaux, acquittement en

capital, des travaux d’éclairage public

sous forme de Fonds de concours d’un

montant de :

1 600.00 €

Imputation budgétaire en section

dépense d'investissement au

compte 20415

 d'inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix.

ECLAIRAGE PUBLIC- REMPLACEMENT DES HORLOGES ASTRONOMIQUES Rue de Touraine et rue des Tilleuls ET RENOVATION DES PROJECTEURS EN LED AU NIVEAU DE L’EGLISE

Les montants exacts des restes à charge pour la commune sont respectivement de 1019.31 €uros et 1297.63 €uros

Territoire Energie 53 nous informe que leur logiciel génère des délibérations arrondies au millier d’euros supérieur. Mais c’est bien le montant du devis qui fait fois. Et la facturation sera réalisée sur le montant du Décompte Général Définitif DGD, donc du coût réel du chantier.

20210325 DELIB 04 – TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX ROUTE DE COSSE

Lieu : rue de la Mairie

Référence du dossier : EF -16-001-21

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'avant-projet sommaire dissimulation des réseaux électriques, des infrastructures de communication électronique et de l’éclairage cité en référence.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés, ainsi qu’un engagement financier, seront transmis après programmation de l’opération par le Comité de choix.

DESIGNATION COUT

TOTAL

PARTICIPATION

TE53

MAITRISE

D’ŒUVRE

PARTICIPATION

COMMUNE

1 -Réseaux électriques (HT) 12 800,00 € 9 600,00 € 640,00 € 3 840,00 €

2 -Génie civil de

Télécommunication (TTC)

7 200,00 € 1 440,00 € 360,00 € 6 120,00 €Commune d’Astillé 25 février 2021

Loïc DEROUET

3 -Eclairage public (HT) 1 000,00 € 250,00 € 50,00 € 800,00 €

TOTAL GENERAL 21 000,00 € 11 290,00 € 1 050,00 € 10 760,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. Décide de réaliser la dissimulation des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public en 2022.

2. S'engage à participer financièrement aux travaux de dissimulation des réseaux électriques, des infrastructures de communication électronique et de l’éclairage public ci-dessus aux conditions en vigueur au moment de la programmation.

3. S’engage à prendre en charge l’intégralité du financement de toute étude réalisée non suivie de travaux et celle-ci ne pourra bénéficier de la subvention.

20210325 DELIB 05 – ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL

Deux entreprises ont été mises en concurrence pour la réfection de l’éclairage du terrain principal de football.

Au vu des offres commerciales et compte-tenu des éléments techniques,

Après délibération, le conseil municipal :

- Décide l’implantation de 4 mats munis de 2 projecteurs type entrainement 100 Lux moyen.

- Décide de confier ce travail à l’entreprise ELITEL de Saint Ouen des toits pour un prix de 48 116.78 €uros.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires

20210325 DELIB 06 – ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE

DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE AB 208, 31 RUE DE LA MAIRIE

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L1121-4,

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L 2242-1,

Vu le Code de la voirie routière,

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le fait que la commune a engagé des négociations avec Messieurs et Mesdames VALLEE Joseph et AUBRY Florian et LAJON Jennifer, respectivement propriétaire en indivision d'une parcelle située 31 rue de la mairie et constituant la rue de desserte du 31bis et 33 rue de la mairie et des parcelles AB 144 et AB 91, pour la classer dans le domaine public communal.

Ces propriétaires ont donné leur accord pour une cession gratuite de ladite parcelle cadastrée AB 208 d'une superficie d'environ 310 m2. Les frais relatifs au transfert de propriété seront à la charge de la commune. Le classement envisagé n'ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, la présente délibération est dispensée d'enquête publique préalable ; conformément à l'article L141-3 du Code de la voirie routière 2ème alinéa.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, autorise Monsieur le Maire à

- Acquérir à titre gratuit la parcelle AB 208 d'une surface d'environ 310 m2 pour la classer dans le domaine public communal en tant que voie ouverte à la circulation,Commune d’Astillé 25 février 2021

Loïc DEROUET

- Désigner Me GUITTIER, notaire à Laval, pour établir l’acte authentique de vente à venir entre les parties

- Signer tous les documents afférents à cette acquisition

20210325 DELIB 07 – LOCATION DU PAVILLON COMMUNAL 15 RUE DU PONCEAU

Vu la pénurie actuelle d’assistants maternels pour l’accueil de jeunes enfants,

Considérant qu’aucune place en accueil n’est disponible sur notre commune, avant fin 2022, Il convient de tout mettre en œuvre pour former et installer des assistants maternels sur la commune.

Vu la demande de logement locatif d’une assistante maternelle de Laval en vue de créer une Maison d’Assistants Maternels,

Considérant la résiliation de bail de l’actuel locataire du logement locatif communal situé au 15, rue du Ponceau, pour le 11 juin 2021,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- accepte à l’unanimité des membres présents de louer le logement du 15, rue du ponceau à une éventuelle MAM.

- donne pouvoir à M. Le Maire à viser tout acte inhérent au dossier.

20210325 DELIB 08 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Craon à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2020 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

- Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, N’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2020.

20210325 DELIB 09 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE

Après s'être fait présenter le compte administratif 2020 par Monsieur TRIDON, 1er adjoint, Mr le Maire ne participant pas au vote,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Approuve, à l’unanimité, le compte administratif de la commune pour l’exercice 2020 qui s’établit comme suit :

Investissement :

Dépenses Montant Recettes Montant Total des dépenses réalisées 279 999.90 Total des recettes réalisées 548 361.09 Résultat reporté de clôture

2019

433 971.02

Résultat de clôture de l’exercice 2020 : Déficit de 165 609.83 €Commune d’Astillé 25 février 2021

Loïc DEROUET

Fonctionnement :

Dépenses Montant Recettes Montant Total des dépenses réalisées 472 787.00 Total des recettes réalisées 594 743.22 Excédent de fonctionnement de

2021 121 956.22

Résultat reporté de clôture

2020

415 580.17

Résultat de clôture de l’exercice 2021 : Excédent de 537 536.39 €

20210325 DELIB 10 – AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DU BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Loïc DEROUET,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

Un excédent de fonctionnement de 537 536.39 € Un déficit d’investissement de -165 609.83 € Des restes à réaliser sur dépenses d’investissement de : -73 199.95 € Des restes à réaliser sur recettes d’investissement de : 101 985.00 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 136 824.78 €

- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 400 711.61 €

- Résultat d’investissement reporté (001) : déficit -165 609.83 €

20210325 DELIB 11 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021 -

Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021.

Afin de conserver les ressources de la Commune, le Maire propose de maintenir les taux de 2020. Toutefois, la disparition progressive de la taxe d’habitation étant compensée par la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties, il faut additionner le taux départemental de 19.86 % au taux de 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et :

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2021.

FIXE pour 2021 le taux des taxes locales comme suit :

TAXES TAUX 2020 TAUX 2021

Taxe foncière sur bâti 20.66 % 40.52 %

Taxe foncière sur non bâti 27.57 % 27.57 %

20210325 DELIB 12 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - COMMUNE Monsieur le Maire, présente à l’assemblée les propositions pour le budget 2021.

Le budget primitif 2021 se présente en recettes et en dépenses de fonctionnement et en recettes et en dépenses d’investissement comme suit:Commune d’Astillé 25 février 2021

Loïc DEROUET

Section Dépenses Recettes

Investissement 855 213.42 € 855 213.42 €

Fonctionnement 951 520.13 € 1 097 096.85 €

Au vu des investissements engagés pour 2021, et considérant la bonne santé financière de la commune, le budget primitif laisse apparaître un excédent de fonctionnement à hauteur de 145 576.72 €uros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- adopte à l’unanimité le budget primitif de la Commune pour l’année 2021 ainsi présenté. - vote le budget primitif 2021 en excédent de fonctionnement pour la somme de 145 576.72 €uros.

20210225 DELIB 13 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Craon à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2020 du budget annexe Lotissement de la Prairie, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

- Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, N’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2020 du budget annexe « Lotissement de la Prairie ».

20200325 DELIB 14 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE

Après s'être fait présenter le compte administratif 2020 du budget annexe du lotissement de la Prairie par Monsieur TRIDON, 1er adjoint, Mr le Maire ne participant pas au vote,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Approuve, à l’unanimité, le compte administratif de la commune pour l’exercice 2020 qui s’établit comme suit :

Investissement :

Dépenses Montant Recettes Montant Total des dépenses

réalisées

0 Total des recettes réalisées 0

Déficit d’investissement : 0

Fonctionnement :

Dépenses Montant Recettes Montant Total des dépenses

réalisées :

54 060.55 Total des recettes réalisées : 165 526.08

Excédent de fonctionnement 111 465.53

Résultat de clôture de l’exercice 2020 : Excédent de 111 465.53 €Commune d’Astillé 25 février 2021

Loïc DEROUET

20210325 DELIB 15 – AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Loïc DEROUET,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

Un excédent de fonctionnement de 111 465.53 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

- Résultat reporté en fonctionnement (002) : +111 465.53 €

20210325 DELIB 16 –VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE

Le Maire, présente à l’assemblée les propositions pour le budget annexe « Lotissement de la Prairie » 2021.

Le budget primitif 2021 se présente en recettes et en dépenses de fonctionnement et en recettes et en dépenses d’investissement comme suit:

Dépenses Recettes

Investissement 0 € 0 €

Fonctionnement 111 465.86 € 111 465.86 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif du budget annexe « Lotissement de la Prairie » pour l’année 2021.

20210325 DELIB 17 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PREE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Craon à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2020 du budget annexe Lotissement de la Prée, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

- Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, N’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2020 du budget annexe « Lotissement de la Prée ».

20210325 DELIB 18 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PREE

Après s'être fait présenter le compte administratif 2020 du budget annexe du lotissement de la Prée par Monsieur TRIDON, 1er adjoint, Mr le Maire ne participant pas au vote,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :Commune d’Astillé 25 février 2021

Loïc DEROUET

- Approuve, à l’unanimité, le compte administratif de la commune pour l’exercice 2020 qui s’établit comme suit :

Investissement :

Dépenses Montant Recettes Montant Total des dépenses

réalisées :

153 891.00 Total des recettes

réalisées :

6 750.00

Déficit d’investissement 147 141.0

Résultat de clôture de l’exercice 2020 : Déficit de 147 141.00 €

Fonctionnement :

Dépenses Montant Recettes Montant Total des dépenses

réalisées :

147 141.00 Total des recettes

réalisées :

147 142.00

Excédent de

fonctionnement

1.00

Résultat de clôture de l’exercice 2020 : Déficit de 1.00 €

20210325 DELIB 19 – AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PREE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Loïc DEROUET,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat d’investissement de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

Un déficit d’investissement de 147 141.00 €

Un déficit de fonctionnement de 1 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

- Déficit reporté en investissement (001) : 147 141.00 €

- Déficit reporté de fonctionnement (002) : 1.00 €

20210325 DELIB 20 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PREE

Le Maire, présente à l’assemblée les propositions pour le budget annexe « Lotissement de la Prée » 2021.

Le budget primitif 2021 se présente en recettes et en dépenses de fonctionnement et en recettes et en dépenses d’investissement comme suit:

Dépenses Recettes

Investissement 502 661.00 € 502 661.00 € Fonctionnement 621 265.00 € 621 265.00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif du budget annexe « Lotissement de la Prée » pour l’année 2021.

20210325 DELIB 21 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Craon à la clôture de l’exercice.Commune d’Astillé 25 février 2021

Loïc DEROUET

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2020 du budget « Energies renouvelables », dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

- Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, N’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2020 du budget « Energies renouvelables ».

20210325 DELIB 22 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES

Après s'être fait présenter le compte administratif 2020 par Monsieur TRIDON, 1er adjoint, Mr le Maire ne participant pas au vote,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Approuve, à l’unanimité, le compte administratif de la commune pour l’exercice 2020 qui s’établit comme suit :

Investissement :

Dépenses Montant Recettes Montant Total des dépenses

réalisées

8 825.11 Total des recettes réalisées

Excédent d’investissement

antérieur 13 513.76

Résultat de clôture de l’exercice 2020 : Excédent de 4 688.65 €

Fonctionnement :

Dépenses Montant Recettes Montant Total des dépenses

réalisées

3 440.45 Total des recettes

réalisées

360.18

Déficit antérieur 360.00

Résultat de clôture de l’exercice 2020 : Déficit de 3 080.27 €

20210325 DELIB 23 – AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DU BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Loïc DEROUET,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

Un excédent d’investissement de 4 688.65 €

Un déficit de fonctionnement de 3 080.27 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

- Résultat reporté en fonctionnement (002) : + 3 080.27 €

- Résultat d’investissement reporté (001): excédent +4 688.65 €Commune d’Astillé 25 février 2021

Loïc DEROUET

20210325 DELIB 24 –VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES

Le Maire, présente à l’assemblée les propositions pour le budget 2021.

Le budget primitif 2021 se présente en recettes et en dépenses de fonctionnement et en recettes et en dépenses d’investissement comme suit:

Dépenses Recettes

Investissement 27 798.14 € 27 798.14 € Fonctionnement 4 904.54€ 4 904.54 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif du budget « Energies renouvelables » pour l’année 2021.

20210325 DELIB 25 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET LOCATION DE MATERIEL

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Craon à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2020 du budget « Location de matériel », dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

- Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, N’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2020 du budget « Location de matériel ».

20210325 DELIB 26 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET LOCATION DE MATERIEL

Après s'être fait présenter le compte administratif 2020 par Monsieur TRIDON, 1er adjoint, Mr le Maire ne participant pas au vote,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Approuve, à l’unanimité, le compte administratif de la commune pour l’exercice 2020 qui s’établit comme suit :

Investissement :

Dépenses Montant Recettes Montant Total des dépenses

réalisées

0 Total des recettes

réalisées

7 000.00

Résultat de clôture de l’exercice 2020 : Excédent de 7 000.00 €

Fonctionnement :

Dépenses Montant Recettes Montant Total des dépenses

réalisées

90.00 Total des recettes

réalisées

915.00

Résultat de clôture de l’exercice 2020 : Excédent de 825.00 €Commune d’Astillé 25 février 2021

Loïc DEROUET

20210325 DELIB 27 – AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DU BUDGET LOCATION DE MATERIEL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Loïc DEROUET,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

Un excédent d’investissement de 7 000.00 €

Un excédent de fonctionnement de 825.00 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

- Résultat reporté en fonctionnement (002) : + 825.00 €

- Résultat d’investissement reporté (001): excédent + 7 000.00 €

20210325DELIB 28 –VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET LOCATION DE MATERIEL

Le Maire, présente à l’assemblée les propositions pour le budget 2021.

Le budget primitif 2021 se présente en recettes et en dépenses de fonctionnement et en recettes et en dépenses d’investissement comme suit:

Dépenses Recettes

Investissement 45 381.62 € 45 381.62 € Fonctionnement 4 490.00 € 4 490.00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif du budget « Location de Matériel » pour l’année 2021.

20210325DELIB 29 – DECISION DE DECLASSEMENT

Considérant,

- Qu’il est nécessaire d’intégrer la bande de terrain numérotée D 774 au document d’arpentage dressé par le géomètre-expert (parcelle à créer issue d’une parcelle classée dans le domaine communal) dans le périmètre du lotissement « La Prée »

- Que cette bande de terrain située dans le prolongement de l’Impasse des Jonquilles n’a jamais été aménagée en voirie ni affectée à usage du public

- Qu’elle a toujours constituée un espace vert (haie bocagère plantée), formant sur sa longueur la limite séparative avec le chemin permettant d’accéder au bassin de rétention du lotissement « La Prairie », chemin également clos et non ouvert au public

- Qu’en conséquence cette bande de terrain peut être déclassée.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide du déclassement de la bande de terrain dont s’agit.

20210325DELIB 30 –INDEMNITES DES ELUS MODIFICATION DE REPARTITION

Le conseil municipal de la commune d’Astillé,Commune d’Astillé 25 février 2021

Loïc DEROUET

Vu la délibération n° 200611DELIB13 fixant les indemnités de fonction du Maire et des quatre Adjoints,

Considérant que Monsieur DENUAULT Roland, conseiller municipal, s’est vu confier la gestion de la voirie rurale,

Il convient de déterminer de nouveaux taux des indemnités allouées au Maire, aux quatre adjoints et au conseiller municipal ;

Le conseil municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire , d’adjoint et conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du code général des collectivités territoriales :

- maire : 39.71 %

- 1er, 2e , et 4e adjoints : 10,40 %.

- 3e Adjoint : 10.11 %

- Conseiller municipal : 2.08 %

Avec effet à la date du 1er avril 2021.

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 4 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES ET IMPREVUES

Points sur les dossiers :

Affaires communales :

- Dossier de marché public – ouverture des plis le vendredi 09 avril – Etude des devis par Bleu Archi – puis choix des entreprises pour les 9 lots (Lot 01 – Maçonnerie/Démolition – Lot 02 – Charpente bois/Ossature bois – Lot 03 Etanchéité - Lot 04 Menuiseries extérieures Alu et Pvc – Lot 05 Menuiseries bois – Lot 06 Cloisons sèches/faux plafonds – Lot 07 Plomberie- Lot 08 Electricité – Lot 09 Peinture/sols souples/carrelage- Faïence.

- Elections les 13 et 20 juin 2021 – Départemental et Régional :

Scrutin ouvert de 8 h à 18 h – Tenue de deux bureaux de vote de 3 personnes –Créneaux de 2h30 soit : 8h-10h30/10h30-13h/13-15H30/15H30-18H - Tour de garde à établir pour 6 personnes par créneau. Etablissement du tour de garde lors de la réunion du 29 avril.

- Courrier de demande de micro-crèche envoyé à la CCPC le 03 mars 2021

- Réunion d’information sur le métier d’assistant maternel le samedi 10 avril en mairie en partenariat avec le relais petite enfance de Cossé le vivien

- Peinture arrivée : Les outils nécessaires à cette activité seront achetés par Monsieur le 1er adjoint.

La prochaine séance aura lieu le jeudi 29 avril 2021 à 20 h

La séance s’est achevée à 23 h 00.Commune d’Astillé 25 février 2021

Loïc DEROUET

NOM fonction Emargement Excusé Absent

DEROUET Loïc Maire

TRIDON Fabrice 1er Adjoint

GEUSSELIN Stéphanie 2ème Adjointe

CARTIER Patrick 3ème Adjoint

HAUTBOIS Maryvonne 4ème Adjointe

BRUNEAU Jérôme Conseiller

RAVARY Nicolas Conseiller

BREHIER Yoann Conseiller

TESSIER Stéphane Conseiller X

HUNAULT Delphine Conseillère

HESSANT Angéline Conseillère

LOCHIN Claude Conseiller

MARTINAIS Marie-Rose Conseillère

DENUAULT Roland Conseiller X

MIELCAREK Fabien Conseiller X