Compte-Rendu - 3 CR 24 mars 2022

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Compte-Rendu - 3 CR 24 mars 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR 24 mars 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement, Commune d’Astillé 24 mars 2022

Loïc DEROUET

SEANCE DU 24 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt- quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. Loïc DEROUET, Maire.

Etaient présents : Fabrice TRIDON, Stéphanie GEUSSELIN, Patrick CARTIER, Maryvonne HAUTBOIS, adjoints, Jérôme BRUNEAU, Yoann BREHIER, Delphine HUNAULT, Angéline HESSANT, Marie-Rose MARTINAIS, Claude LOCHIN, Roland DENUAULT, Fabien MIELCAREK.

Excusés : Nicolas RAVARY, Stéphane TESSIER.

Date de convocation : 18 mars 2022

Nombre de membres en exercice : 15

Quorum de l’assemblée : 08

Nombre de membres présents : 13

Votants : 13

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Stéphanie GEUSSELIN.

Ordre du jour :

- Compte-rendu de la séance du 24 février 2022

- Remplacement du véhicule utilitaire du service voirie

- Constitution de servitudes pour desserte de la parcelle D822

- TEM53 adhésion communauté de Communes du Pays Meslay-Grez

- Demande de prise en charge des travaux d’assainissement – impasse de la mairie, par la Communauté de Communes du Pays de Craon

- Vote des taux d’imposition 2022

- Vote des budgets 2022

- Panneaux photovoltaïques – bilan et facturation à la commune

- Lotissement de la Prée - Convention Mayenne Fibre pour lignes de communication fibre optique

- Horaires de nuit de l’éclairage publique

- Questions diverses et imprévues

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 FEVRIER 2021 :

Monsieur le Maire demande si des observations sont à apporter au dernier compte-rendu du conseil municipal.

Suite à une réponse négative, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 24 février à l’unanimité des membres présents.

20220324 DELIB 01 – REMPLACEMENT DU VEHICULE UTILITAIRE DU SERVICE VOIRIE

Considérant le kilométrage élevé du véhicule actuel du service technique, le citroën C15, il convient de procéder à l’acquisition d’un nouveau véhicule utilitaire. Une recherche en amont permettra de laisser le temps de trouver une bonne occasion.

L’agent d’entretien a été interrogé sur le style de véhicule nécessaire à ses besoins lors des travaux de voirie.Commune d’Astillé 24 mars 2022

Loïc DEROUET

Le conseil municipal, après délibération :

Considérant la demande de l’agent d’entretien,

- DECIDE d’acquérir un véhicule petit camion benne basculante, de type « Piaggio Porter », essence, 2 places.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour négocier auprès du garage Lesage d’Astillé à hauteur maximale de 10 000 €uros et pour signer les documents nécessaires à cette acquisition.

- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 en section d’investissement.

Madame HAUTBOIS Maryvonne quitte la pièce et ne prend pas part au débat et au vote de l’ordre du jour suivant.

Nouveau tableau des membres en exercice :

Nombre de membres en exercice : 15

Quorum de l’assemblée : 08

Nombre de membres présents : 12

Votants : 12

20220324 DELIB 02 – CONSTITUTION DE SERVITUDE POUR

DESSERTE DE LA PARCELLE D822

Le Conseil municipal, après avoir :

- pris connaissance du projet de vente par Monsieur et Madame Philippe HAUTBOIS, propriétaires, d’une parcelle de terrain cadastrée section D numéro 822 d’une contenance de 738m²,

- pris acte que cette parcelle n’est pas accessible du domaine public de la commune comme étant issue de la division de la parcelle cadastrée section D numéro 524, ainsi qu’il ressort du document d’arpentage présenté au Conseil municipal,

- examine la demande de Monsieur et Madame Philippe HAUTBOIS, pour autoriser la constitution du servitude de passage pour accéder à ladite parcelle cadastrée section D numéro 822, laquelle pourrait s’exercer sur la parcelle cadastrée section D numéro 807, dépendant du domaine privé de la commune d’ASTILLE et desservant les lots du lotissement de « La Pree »,

Après délibération, le Conseil municipal :

- autorise la constitution, à titre de servitude réelle et perpétuelle, d’une servitude de passage en tout temps et heures et avec tous véhicules sur la parcelle cadastrée section D numéro 807 (fonds servant), au profit de la parcelle cadastrée section D numéro 822 (fonds dominant),

- autorise, la constitution, à titre de servitude réelle et perpétuelle, d’une servitude de passage des réseaux, sur la parcelle cadastrée section D numéro 807 (fonds servant), savoir les réseaux d’alimentation en eau, électricité, téléphone, fibre optique et d’évacuation des eaux pluviales, eaux usées, de la maison à construire par le futur propriétaire de la parcelle cadastrée section D numéro 822 (fonds dominant).

- Précise que :

o Ces servitudes sont consenties sans aucune indemnité.

o La servitude de passage profitera aux propriétaires actuels et successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour leurs besoins personnels et s’exercera exclusivement sur laCommune d’Astillé 24 mars 2022

Loïc DEROUET

parcelle section D numéro 807. L’emprise de cette servitude partira de la parcelle cadastrée section D 822, vers l’Est pour rejoindre l’impasse des Tulipes jusqu’au domaine public. Le conseil municipal décide que la commune entretiendra à ses frais exclusifs ce chemin d’accès de manière qu’il soit normalement carrossable en tout temps par un véhicule particulier. Chacun des propriétaires des « fond servant » ou « fond dominant » devra, en cas de dégradation du passage, résultant d’une circulation inappropriée à l’assiette dudit passage, devra procéder à la remise en état à ses frais exclusifs.

o La servitude de passage des réseaux s’exercera sur la parcelle section D numéro 807. Le Conseil municipal déclare avoir d’ores et déjà déployé lesdits réseaux, à ses frais, aux normes en vigueur, partant de la parcelle cadastrée section D 822, ainsi qu’il résulte du plan de recollement établi par la société EUROVIA en date du 29 juillet 2021. Le conseil municipal décide que la commune supportera l’entretien à ses frais exclusifs desdits réseaux.

- Prends acte que les frais de constitution de servitude seront à la charge du propriétaire du propriétaire de la parcelle cadastrée section D numéro 822.

- Donne pouvoir au Maire, ou à un de ses adjoints de signer l’acte de constitution de servitude.

Madame HAUTBOIS Maryvonne est de retour en salle du conseil municipal et prend part au débat et au vote des affaires suivantes inscrites à l’ordre du jour.

Nouveau tableau des membres en exercice :

Nombre de membres en exercice : 15

Quorum de l’assemblée : 08

Nombre de membres présents : 13

Votants : 13

20220324 DELIB 03 – TEM53 AVIS SUR L’ADHESION DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MESLAY-GREZ

Vu l’article L.5211-18 du CGCT,

Vu les statuts de Territoire Energie Mayenne dont la révision a été approuvée par arrêté préfectoral du 07 juillet 2020,

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez en date du 25 février 2020 approuvée par les communes et relative à la compétence éclairage publique des zones d’activités,

Vu la délibération de Territoire Energie Mayenne en date du 07 décembre 2021 approuvant le transfert de la compétence éclairage public des zones d’activités de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez,

Considérant les dispositions des statuts du Syndicat Départemental et leurs annexes, relatives à l’adhésion des communes ou des collectivités à Territoire d’Energie Mayenne au titre des compétences optionnelles,

Considérant les délibérations concordantes de transfert de compétence,

Considérant les modalités prévues par CGCT prévoyant l’accord des collectivités membres et précisant que celles-ci doivent se prononcer dans un délai de trois mois sur l’admission de la nouvelle collectivité. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la collectivité adhérente est réputée favorable.

Le conseil municipal en délibère et décide d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez au syndicat mixte fermé Territoire d’Energie Mayenne.Commune d’Astillé 24 mars 2022

Loïc DEROUET

20220324 DELIB 04 – CONTESTATION DE LA DEMANDE DE

PARTICIPATION FINANCIERE POUR TRAVAUX

D’ASSAINISSEMENT HORS LOTISSEMENT

Suite à la demande de la communauté de communes du Pays de Craon de participation financière des travaux d’assainissement de l’impasse de la mairie pour :

- Rénovation du réseau principal d’eaux usées (linéaire plus regards) ainsi que la reprise des deux branchements existants pour la somme de 4 842 €uros HT, correspondant à 100 % des travaux

Considérant la délibération de la communauté de communes du Pays de Craon en date du 11 juin 2018 fixant les modalités de prise en charge des travaux de renouvellement et de création de réseaux (eau potable, assainissement, eau pluviale), notamment la décision relative aux renforcements des réseaux à réaliser et financer par la communauté de Communes, Vu la réponse du service préfectoral à notre interrogation sur le financement des travaux de renforcement d’assainissement hors lotissement, notamment au regard du fait que les terrains desservis ne constituent pas un lotissement, la communauté de Communes du pays de Craon n’est pas fondée à demander une participation financière à la commune.

De plus, les travaux permettront le branchement de 4 nouvelles constructions et la CCPC percevra les taxes d’assainissement futures.

Le conseil municipal en délibère et :

- DECIDE de solliciter auprès de la Communauté de Communes du Pays de Craon la prise en charge globale du coût de renforcement du réseau principal d’eaux usées de l’impasse de la mairie.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires.

20220324 DELIB 05 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Château-Gontier sur Mayenne à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2021 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

- Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, N’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2021.

20220324 DELIB 06 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE

Après s'être fait présenter le compte administratif 2021 par Monsieur TRIDON, 1er adjoint, Mr le Maire ne participant pas au vote,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :Commune d’Astillé 24 mars 2022

Loïc DEROUET

- Approuve, à l’unanimité, le compte administratif de la commune pour l’exercice 2021 qui s’établit comme suit :

Investissement :

Dépenses Montant Recettes Montant Total des dépenses réalisées 275 991.99 Total des recettes réalisées 404 980.98 Résultat reporté de clôture

2020

-165 609.83

Résultat de clôture de l’exercice 2021 : Déficit de 36 620.84 €

Fonctionnement :

Dépenses Montant Recettes Montant Total des dépenses réalisées 487 475.39 Total des recettes réalisées 661 069.49 Résultat reporté de clôture

2020

400 711.61

Résultat de clôture de l’exercice 2021 : Excédent de 574 305.71 €

20220324 DELIB 07 – AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DU BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Loïc DEROUET,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

Un excédent de fonctionnement de 574 305.71 € Un déficit d’investissement de -36 620.84 € Des restes à réaliser sur dépenses d’investissement de : -111 030.28 € Des restes à réaliser sur recettes d’investissement de : 115 976.87 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 31 674.25 €

- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 542 631.46 €

- Résultat d’investissement reporté (001) : déficit - 36 620.84 €

20220324 DELIB 08 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022 -

Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022.

Afin de conserver les ressources de la Commune, le Maire propose de maintenir les taux de 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et :

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2022.

FIXE pour 2022 le taux des taxes locales comme suit :

TAXES TAUX 2021 TAUX 2022

Taxe foncière sur bâti 40.52 % 40.52 %

Taxe foncière sur non bâti 27.57 % 27.57 %

20220324 DELIB 09 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - COMMUNECommune d’Astillé 24 mars 2022

Loïc DEROUET

Monsieur le Maire, présente à l’assemblée les propositions pour le budget 2022.

Le budget primitif 2022 se présente en recettes et en dépenses de fonctionnement et en recettes et en dépenses d’investissement comme suit:

Section Dépenses Recettes

Investissement 660 913.95 € 660 913.95 €

Fonctionnement 1 062 546.92 € 1 062 546.92 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- adopte à l’unanimité le budget primitif de la Commune pour l’année 2022 ainsi présenté.

20220324 DELIB 10 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Château-Gontier sur Mayenne à la clôture de l’exercice 2021. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2021 du budget annexe Lotissement de la Prairie, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

- Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, N’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2021 du budget annexe « Lotissement de la Prairie ».

20220324 DELIB 11 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE

Après s'être fait présenter le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement de la Prairie par Monsieur TRIDON, 1er adjoint, Mr le Maire ne participant pas au vote,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Approuve, à l’unanimité, le compte administratif du lotissement de la Prairie soldé au 31/12/2021.

20220324 DELIB 12 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PREE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Château-gontier sur Mayenne à la clôture de l’exercice 2021. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :Commune d’Astillé 24 mars 2022

Loïc DEROUET

- Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2021 du budget annexe Lotissement de la Prée, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

- Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, N’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2021 du budget annexe « Lotissement de la Prée ».

20220324 DELIB 13 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PREE

Après s'être fait présenter le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement de la Prée par Monsieur TRIDON, 1er adjoint, Mr le Maire ne participant pas au vote,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Approuve, à l’unanimité, le compte administratif du lotissement de la Prée pour l’exercice 2021 qui s’établit comme suit :

Investissement :

Dépenses Montant Recettes Montant Total des dépenses réalisées : 371 062.00 Total des recettes

réalisées :

547 141.00

Déficit

d’investissement 2020

147 141.00

Résultat de clôture de l’exercice 2021 : excédent 28 938.00

Fonctionnement :

Dépenses Montant Recettes Montant Total des dépenses

réalisées :

503 239.38 Total des recettes

réalisées :

598 987.00

Déficit de

fonctionnement n-1

1.00

Résultat de clôture de l’exercice 2021 : excédent de 95 746.62 €

20220324 DELIB 14 – AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PREE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Loïc DEROUET,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat d’investissement de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

Un excédent d’investissement de 28 938.00 €

Un excédent de fonctionnement de 95 746.62 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

- Excédent reporté en investissement (001) : 28 938.00 €

- Excédent reporté de fonctionnement (002) : 95 746.62 €

20220324 DELIB 15 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PREE

Le Maire, présente à l’assemblée les propositions pour le budget annexe « Lotissement de la Prée » 2022.Commune d’Astillé 24 mars 2022

Loïc DEROUET

Le budget primitif 2022 se présente en recettes et en dépenses de fonctionnement et en recettes et en dépenses d’investissement comme suit:

Dépenses Recettes

Investissement 400 000.00 € 400 000.00 € Fonctionnement 682 205.12 € 682 205.12 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif du budget annexe « Lotissement de la Prée » pour l’année 2022.

20220324 DELIB 16 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Château-gontier sur Mayenne à la clôture de l’exercice 2021. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2021 du budget « Energies renouvelables », dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

- Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, N’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2021 du budget « Energies renouvelables ».

20220324 DELIB 17 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES

Après s'être fait présenter le compte administratif 2020 par Monsieur TRIDON, 1er adjoint, Mr le Maire ne participant pas au vote,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Approuve, à l’unanimité, le compte administratif de la commune pour l’exercice 2021 qui s’établit comme suit :

Investissement :

Dépenses Montant Recettes Montant Total des dépenses

réalisées

27 798.14 Total des recettes réalisées 23 109.49

Excédent d’investissement

antérieur 4 688.65

Résultat de clôture de l’exercice 2021 : Equilibré

Fonctionnement :

Dépenses Montant Recettes Montant Total des dépenses

réalisées

712.19 Total des recettes

réalisées

8 570.26

Déficit antérieur 3080.27

Résultat de clôture de l’exercice 2021 : excédent de 4 777.80 €Commune d’Astillé 24 mars 2022

Loïc DEROUET

20220324 DELIB 18 – AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DU BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Loïc DEROUET,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

Une section d’investissement équilibrée

Un excédent de fonctionnement de 4 777.80 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

- Résultat reporté en fonctionnement (002) : + 4 777.80 €

- Résultat d’investissement reporté (001): 0 €

20220324 DELIB 19 –VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES

Le Maire, présente à l’assemblée les propositions pour le budget 2022.

Le budget primitif 2022 se présente en recettes et en dépenses de fonctionnement et en recettes et en dépenses d’investissement comme suit:

Dépenses Recettes

Investissement 5 839.19 € 5 839.19 € Fonctionnement 12 339.08 € 12 339.08 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif du budget « Energies renouvelables » pour l’année 2022.

20220324 DELIB 20 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET LOCATION DE MATERIEL

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Château-Gontier sur Mayenne à la clôture de l’exercice 2021. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2021 du budget « Location de matériel », dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

- Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, N’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2021 du budget « Location de matériel ».

20220324 DELIB 21 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET LOCATION DE MATERIELCommune d’Astillé 24 mars 2022

Loïc DEROUET

Après s'être fait présenter le compte administratif 2021 par Monsieur TRIDON, 1er adjoint, Mr le Maire ne participant pas au vote,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Approuve, à l’unanimité, le compte administratif de la commune pour l’exercice 2020 qui s’établit comme suit :

Investissement :

Dépenses Montant Recettes Montant Total des dépenses

réalisées

44 533.81 Total des recettes

réalisées

43 000.00

Résultat de clôture de l’exercice 2021 : Déficit de 1 533.81 €

Fonctionnement :

Dépenses Montant Recettes Montant Total des dépenses

réalisées

1 132.28 Total des recettes

réalisées

4 485.28

Résultat de clôture de l’exercice 2021 : Excédent de 3 353.00 €

20220324 DELIB 22 – AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DU BUDGET LOCATION DE MATERIEL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Loïc DEROUET,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

Un déficit d’investissement de 1 533.81 €

Un excédent de fonctionnement de 3 353.00 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

- Résultat reporté en fonctionnement (002) : + 1819.19 €

- Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 1 533.81 €

20220324 DELIB 23 –VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET LOCATION DE MATERIEL

Le Maire, présente à l’assemblée les propositions pour le budget 2022.

Le budget primitif 2022 se présente en recettes et en dépenses de fonctionnement et en recettes et en dépenses d’investissement comme suit:

Dépenses Recettes

Investissement 5 033.81 € 5 033.81 € Fonctionnement 5 484.19 € 5 484.19 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif du budget « Location de Matériel » pour l’année 2022.

20220324 DELIB 24 –BILANS DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUESCommune d’Astillé 24 mars 2022

Loïc DEROUET

Le Maire, présente à l’assemblée les bilans de la centrale solaire depuis son installation. Ces conclusions ont été calculées et réalisées par les agents CEP conseillers en Energie partagée, rattachés au GAL sud Mayenne.

. période de juin à novembre 2020

- Autoconsommation par la commune pour 257.00 €

- Vente d’électricité à Enedis 740.00 €

. période de décembre 2020

- Autoconsommation par la commune pour 220.00 €

- Vente d’électricité à Enedis 79.00 €

. période de janvier à décembre 2021

- Autoconsommation par la commune pour 2 640.00 €

- Vente d’électricité à Enedis 958.00 €

Soit une autoconsommation d’électricité par la commune jusqu’au

31 décembre 2021 3 117.00 €

Soit un prévisionnel d’autoconsommation pour 2022 de : 2 640.00 €

Monsieur le Maire rappelle qu’en aout 2020, l’onduleur était en panne ce qui n’a pas permis de chiffrer la vente d’électricité à Enedis.

La facture adressée à Enedis en 2021 s’est élevée pour la période du 28 avril 2020 au 27 avril 2021 à la somme de 1 170.72 €uros, soit 19 512 kWh x 6 c€/kWh.

Le conseil municipal, après délibération :

- prend acte des données d’autoconsommation des bilans établis par le CEP.

- donne son aval à l’établissement des factures du budget energies renouvelables vers le budget principal pour autoconsommation en 2022 pour les sommes suivantes :

Facture pour 2020 477.00

Facture pour 2021 2 640.00

Facture pour 2022 (estimation) 2 640.00

20220324 DELIB 25 – ADHESION AU SERVICE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE DU GAL SUD MAYENNE (CEP) 2022-2026

Le Gal Sud Mayenne, regroupant les communautés de communes des pays de Craon, de Château Gontier et de Meslay-Grez, est engagé dans une politique énergie-climat territoriale depuis 2010 avec notamment ses programmes de développement territorial Leader (ou encore TEPCV,…). Les 3 communautés de communes du Sud Mayenne ont ainsi une ambition partagée de Territoire à Energie Positive et Bas Carbone (TEPOS-BC) qui s’inscrira dans leur Plan Climat Air Energie Territorial. A cet effet, il encourage donc les collectivités à devenir exemplaires en matière de maîtrise de consommation énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour ce faire, le GAL organise régulièrement des actions de sensibilisation (information et formation sur la performance énergétique dans les bâtiments), des études (audits énergétiques témoins), des visites (expériences exemplaires de collectivités pionnières), des animations (présentation publique de thermographie et test d’étanchéité à l’air), des services d’expertise et deCommune d’Astillé 24 mars 2022

Loïc DEROUET

conseils dédiés (Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique, Conseil en Energie Partagé), .... Par ailleurs, le Gal cofinance à travers les financements européens Leader, et autres dispositifs que le Gal mobilise et pilote (CEE, contrats EnR...), des projets exemplaires de rénovation de performance énergétique de bâtiments publics.

Depuis 2011, le GAL Sud Mayenne propose aux communes volontaires un service de Conseil en Energie Partagé (CEP), qui les accompagne à réaliser des économies d’énergie et donc limiter la facture énergétique sur leur patrimoine et dans leurs services. En moyenne sur 5 ans, sur un périmètre constant, plus de 10 % d’économies d’énergie ont été constatées, soit en moyenne l’équivalent d’une économie en euros constants de 2 €/hab/an.

Chaque conseiller recruté par le Gal Sud Mayenne dispose de compétences énergétiques et thermiques et intervient en toute neutralité.

Il est missionné pour accompagner les collectivités adhérentes à :

- mettre en œuvre un bilan énergétique sur le patrimoine communal (bâtiments, éclairage public,…) - assurer un suivi des consommations en lien avec la municipalité

- accompagner la mise en œuvre des préconisations de meilleure gestion (régulation chauffage et ECS, optimisation contrats de fournitures et d’entretien, éco-gestes,…)

- développer des pratiques économes

Et depuis plus de 5 ans, à :

- accompagner les élus dans leurs décisions et dans leurs conduites d’opérations exemplaires sur leur patrimoine, à savoir des projets de haute performance et haute qualité énergétique et écologique, notamment des rénovations énergétiques très basse consommation et bas carbone ; ces projets de haute qualité permettant de réduire fortement les consommations d’énergie et d’accéder souvent à des soutiens financiers dédiés complémentaires, notamment Leader. Pour tout projet d’un montant d’investissement supérieur à 50 000 €, bénéficiant d’une aide financière et d’accompagnement technique du service CEP, le Gal Sud Mayenne appellera auprès de la commune une participation financière variant de 1 500 € à 3 000 € selon la taille du projet

Comme sur la période précédente et les 66 communes du Sud Mayenne, une convention sera établie pour préciser le partenariat entre le GAL Sud Mayenne (Communauté de Communes du Pays de Château Gontier) et les communes adhérentes.

Sur la nouvelle période 2022-2026, l’adhésion à ce service pour la collectivité sera plafonnée à 0,90 €/hab/an.

Pour rappel, sur le Sud Mayenne, chaque commune dépense en moyenne 38 €/hab./an

Afin d’être exemplaire et dotée d’un patrimoine économe en énergies, la commune d’Astillé souhaite bénéficier de ces accompagnements et adhère de nouveau au conseil en énergie partagé du Gal Sud Mayenne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adhérer au « conseil en énergie partagé » du Sud Mayenne, sur la période 2022- 2026,

- De désigner Monsieur Jérôme BRUNEAU comme élu référent et un agent en charge du suivi énergétique.

- D’autoriser le maire à signer la convention de partenariat,

- D’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la conduite de l’action.Commune d’Astillé 24 mars 2022

Loïc DEROUET

20220324 DELIB 26 – LOTISSEMENT DE LA PREE - CONVENTION DE RACCORDEMENT, GESTION, ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE

Ce document a pour objet de définir les modalités de coopération engagées entre les deux structures signataires, la commune d’Astillé et Mayenne Fibre, en vue de réunir les conditions favorables au déploiement des équipements composant le réseau de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans l’ensemble du lotissement de la Prée.

Après délibération, le conseil municipal :

- donne son accord à la signature de la convention à venir avec Mayenne fibre - autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires.

20220324 DELIB 27 – ECLAIRAGE PUBLIC – MODIFICATION DES CONDITIONS DE MISE EN SERVICE ET DE COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la police municipale,

VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,

VU le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Environnement,

VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et notamment son article 41,

Considérant le transfert de la compétence Eclairage Public à Territoire d’énergie Mayenne dont les conditions de mise en œuvre sont définies dans le règlement des conditions techniques, administratives et financières relatives à l’éclairage public adopté par délibération du comité syndical en date du 8 décembre 2020,

Le conseil municipal en délibère et :

- adopte le principe de couper l’éclairage public toute la nuit pour la période du 15 mai au 31 aout,

- décide de maintenir l’éclairage public la nuit de Noël et du 1er de l’An. - donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public et dont la publicité sera faite le plus largement possible.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires.

20220324 DELIB 28 – COMMANDE GROUPEE DE LA CCPC POUR VERIFICATION PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET EQUIPEMENTS DES BATIMENTS COMMUNAUX – RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRECommune d’Astillé 24 mars 2022

Loïc DEROUET

Suite à l’adhésion de la commune au groupement d’achat de prestations de contrôles réglementaires par délibération du 21 octobre 2021,

Suite à l’appel d’offres, les lots de vérification sont attribués aux entreprises suivantes :

- Lot 01 « vérification réglementaire des installations

électriques, installations de gaz, appareils de levage,

échafaudages, équipements sous pression, points d’ancrage » APAVE

- Lot 02 « Vérification réglementaire des extincteurs,

système de désenfumage, robinets d’incendie armés, SSI, BAES » EUROFEU

- Lot 03 « Vérification réglementaire des portes piétonnes,

portails et portes sectionnelles » DEFI MAINE ANJOU

- Lot 04 « vérification réglementaire des ascenseurs et

des monte-charges » OTIS

- Lot 05 « vérification réglementaire des aires

de jeux et des équipements sportifs » SOCOTEC

Le conseil municipal prend acte de l’attribution des marchés dans le cadre de la commande groupée de la CCPC pour vérification périodique obligatoire des installations techniques et équipements des bâtiments communaux.

QUESTIONS DIVERSES ET IMPREVUES

. Affaires communales :

Personnel communal : Une offre d’emploi sera lancée pour remplacer l’agent de garderie soit 15h30/semaine, poste à pouvoir à la rentrée scolaire de septembre 2022. Un complément d’heures de ménage des salles pourra être proposé au nouvel agent.

Terrain intergénérationnel : Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la réunion avec le paysagiste conseil de la DDT de ce jeudi. Un cabinet d’ingénierie avec paysagiste devra être consulté pour réaliser un projet d’aménagement.

Travaux de voirie : Monsieur DENUAULT va solliciter la ccpc pour le fossé bouché au lieu-dit « les aulnays ».

Point à temps dans le lotissement : Monsieur DENUAULT va communiquer un plan des interventions à réaliser à la CCPC, qui va chiffrer l’intervention de l’entreprise qui réalise les travaux de voirie dans le secteur de Cossé le vivien.

Clôture lotissement de la Prée :

Monsieur DEROUET sollicite auprès des propriétaires voisins la mise en place d’une clôture séparative pour permettre l’arrivée sur le terrain de biquets pour l’entretien. Les abris veaux devront être installés pour le 15 avril.

Courrier de la directrice de l’école : Madame MORINEAU nous a fait remonter quelques manques d’entretien du centre de loisirs. Dans un souci de respect des uns et des autres, une liste de taches à effectuer sera à prendre en compte.

Révision de la carte communale – droit à construire : L’atelier D’ys nous informe que le droit à construire à appliquer lors de la prochaine révision de la carte communale s’élève à 50 % du nombre de construction des 10-12 dernières années.Commune d’Astillé 24 mars 2022

Loïc DEROUET

. Réunions à venir :

Mardi 12/04 à

14 h 00

Réunion des adjoints Préparation CM du 21/04

Mardi 12/04 à

16h 00

Réunion avec le

cabinet ingénierie

TECAM

Invitation ensemble du conseil municipal

aménagement du terrain intergénérationnel

Jeudi 21/04 à

20 h 00

Conseil municipal

La prochaine séance est fixée au jeudi 21 avril 2022 à 20 heures.

La séance s’est achevée à 23 h 00.

NOM fonction Emargement Excusé Absent

DEROUET Loïc Maire

TRIDON Fabrice 1er Adjoint

GEUSSELIN Stéphanie 2ème Adjointe

CARTIER Patrick 3ème Adjoint

HAUTBOIS Maryvonne 4ème Adjointe

BRUNEAU Jérôme Conseiller

RAVARY Nicolas Conseiller ----------------------------------- x

BREHIER Yoann Conseiller

TESSIER Stéphane Conseiller ----------------------------------- X

HUNAULT Delphine Conseillère

HESSANT Angéline Conseillère

LOCHIN Claude Conseiller

MARTINAIS Marie-Rose Conseillère

DENUAULT Roland Conseiller

MIELCAREK Fabien Conseiller