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Document publié le Lundi 28 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 145 spécial du 28 09)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 145 spécial publié le 28 septembre 2020
Sommaire affiché du 28 septembre 2020 au 27 novembre 2020 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 145 spécial publié le 28 septembre 2020
SOMMAIRE
DIRECCTE
- Décision n° 2020-055 relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département de l’Essonne et portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
DRIEA - DIRIF
- Arrêté inter-préfectoral DRIEAIF/DIRIF N° 2020-052 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale N104, sens intérieur, du PR 28+440 au PR 31+440, puis du PR 32+840 au PR 40+300 pour la réalisation de travaux d'entretien et de retrait des mesures d'exploitation du chantier de construction du Tram-train T12 Express n
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DU
TRAVAIL
DE
L'EMPLOI
ET
DE
L’INSERTION
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
D’ILE
DE
FRANCE
UNITE
DEPARTEMENTALE
DE
L’ESSONNE
DECISION
N°
2020-055
RELATIVE
A
L'ORGANISATION
DE
L’INSPECTION
DU
TRAVAIL
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
ET
PORTANT
AFFECTATION
DES
AGENTS
DE
CONTRÔLE
DANS
LES
UNITES
DE
CONTRÔLE
ET
GESTION
DES
INTERIMS
Le
directeur
régional
adjoint
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l’Emploi
d’Ile
de
France,
responsable
de
l’unité
départementale
de
l'Essonne,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
R.
8122-1
et
suivants,
Vu
les
décrets
2008-1503
et
2008-1510
du
30
décembre
2008
relatifs
à
la
fusion
des
services
d’inspection
du
travail,
Vu
le
décret
n°
2014-359
du
20
mars
2014
relatif
à
l’organisation
du
système
d’inspection
du
travail, Vu
le
décret
n°
2003-770
du
20
août
2003
portant
statut
particulier
du
corps
de
l’inspection
du
travail, Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi, Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
mars
2018
portant
création
et
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'inspection
du
travail,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
juin
2014
portant
dérogation
à
la
création
dans
chaque
département
d’une
section
d’inspection
du
travail
compétente
dans
les
exploitations,
entreprises
et
établissements
agricoles,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2019
nommant
Monsieur
Gaëtan
RUDANT
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
la
région
Ile-de-France
à compter
du
1°
janvier
2020,
Vu
l’arrêté
interministériel
en
date
du
16
juillet
2018
nommant,
à compter
du
1”
septembre
2018,
monsieur
Philippe
COUPARD),
directeur
régional
adjoint
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
d’Ile-de-France,
chargé
des
fonctions
de
responsable
de
l’unité
départementale
de
l'Essonne,
Vu
la
décision
n°2020-37
du
1”
juillet
2020
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
d’Ile-de-France
portant
délégation
de
signature
aux
directeurs
régionaux
adjoints,
responsables
des
unités
départementales
d’Ile-de-
France,
Décision
n°2020-055
-
Organisation
de
l'inspection
du
travail
—
UD91
l Vu
la
décision
n°
2019-92
du
28
octobre
2019
de
la
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
d’Ile-de-France
relative
à
la
localisation
et
à
la
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d’inspection
du
travail
de
l’unité
départementale
de
l’Essonne,
Vu
la
décision
n°
2020-052
du
9
septembre
2020
du
directeur
régional
adjoint
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
d’Ile-
de-France,
responsable
de
l’unité
départementale
de
l’Essonne
relative
à
l’organisation
de
l'inspection
du
travail
dans
le
département
de
l’Essonne
et
portant
affectation
des
agents
de
contrôle
dans
les unités
de
contrôle
et la gestion
des
intérims,
DECIDE :
Article
1
: En
raison
de
l’absence
de
madame
Evelyne
Rochon,
inspectrice
du
travail,
l’intérim
de
la
7ème
section
de
la
3ème
unité
de
contrôle
d’inspection
du
travail
de
l’unité
départementale
de
l'Essonne
est confié
à M.
Ronan
Créput,
inspecteur
du
travail,
à compter
du
28
septembre
2020
Article
2
: La
présente
décision
entre
en
vigueur
au jour
de
sa publication.
Article
3
: Le
directeur
régional
adjoint,
responsable
de
l’unité
départementale
de
l’Essonne
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence
de
la
région
Ile
de
France,
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Essonne.
Fait
à Evry-Courcouronnes,
le 28
septembre
2020
Le
directeur
régional
adjoint,
Responsable
de
l’unité
départementale
de
l'Essonne,
de
la Direction
régionale
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l’emploi de-ka-région
lle de
France
ie
er
a Philippe
COUPARD
Décision
n°2020-055
-
Organisation
de
l'inspection
du
travail
—
UD91
2 PRÉFET
PRÉFET
DEL
SONDE
DE DORE
Direction
régionale
et interdépartementale
se
Lin
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Fratereit
Direction
des
routes
d’He-de-France
ARRÊTÉ
INTER-PREFECTORAL
DRIEAIF/DIRIF
n° 2020
- 052
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la
route
nationale
N104,
sens
intérieur,
du
PR
28+440
au
PR
31+440,
puis
du
PR
32+840
au
PR
40+300
pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
et
de
retrait des
mesures
d'exploitation
du
chantier
de
construction
du Tram-train
T12
Express
Le
Préfet
de
l'Essonne
Le
Préfet
de
Seine
et
Marne
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
ta Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la
Route ;
Vu
le Code
Pénai
;
Vu
le décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et les
départements
;
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°
2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
B juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
relatifs
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France
;
Vu
le décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Eric
JALON
;
Vu
l'arrété
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directrice
Régionale
et
interdépartementale
de
l'Equipement
et de
l'Aménagement
d'Ile-de-France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°
IDF-2020-07-28-002
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
de
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
n°
2020-0800
du
18
août
2020
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
Interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-PREF-DCPPAT-BCA-187
en
date
du
24
août
2020
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Réglonale
et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
d'lle-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et à la procédure
d'engagement
de
l'Etat
pour
les
marchés
d'ingénierie
d’appul
territoriale
,
DIRIF
:
www.dir.lle-de-france.developpement-durable. gouv.fr Vu
la
décision
DRIEA
n°
2020-0584
du
21
août
2020
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative, Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
15
janvier
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Thierry
COUDERT,
préfet
de
Seine
et
Marne
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
16
octobre
2017
nommant
Monsieur
igor
KISSELEFF
directeur
départemental
des
territoires
de
Seine-et-Marne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
20/8C/014
du
10
février
2020
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Igor
KISSELEFF,
directeur
départemental
des
territoires
de
Seine-et-Marne
;
Vu
l'arrêté
préfectaral
n°
2020/DDT/SG/08
du
12
février
2020
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
des
territoires
de
Seine-et-Marne
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
livre
|-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
:
Vu
la
circulaire
88-096
du
24
novembre
1988
relative
à l'exploitation
de
certaines
autoroutes
et
routes
nationales
de
la
région
lle-de-France
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
permanent
d'exploitation
sous
chantier
du
département
de
Seine-et-Marne
du
4 juin
2015,
Vu
la
note
technique
du
14
avril
2016
relative
à
la
coordination
des
chantiers
sur
le
réseau
routier
national
;
Vu
la
note
du
5
décembre
2019
de
la
Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
«
Jours
hors
Chantier
»
de
l'année
2020
etle
mais
de
janvier
2021
;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
:
Vu
l'avis
de
la
société
Autoroutes
Paris
Rhin
Rhône ;
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
;
Vu
l'avis
de
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-France
:
Vu
l'avis
du
maire
de
la
commune
d'Evry-Courcouronnes
;
Vu
la
demande
d'avis
du
10/09/2020
adressée
aux
mairies
de
Grigny,
Corbeil-Essonnes,
Lisses,
Tigery
et
Etiolles;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
modifications
et
l'entretien
du
balisage
en
place
pour
la
réalisation
de
travaux
d'entratien
et
de
retrait
des
mesures
d'exploitation
du
chantier
de
construction
du
Tram-
train
T12
Express,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
la
route
nationate
N104,
dans
le
sens
intérieur,
du
PR
28+440
au
PR
31+440,
puis
du
PR
32+840
au
PR
40+300
,
ARRÊTE
ARTICLE
1“:
Pour
la
réalisation
de
travaux
d'entrelien
et de
retrait des
mesures
d'exploitation
du
chantier
de
construction
du Tram-train
T12
Express,
la
route
nationale
N104,
dans
le
sens
A5
vers
A10
et
A6,
du
PR
28+440
au
PR
31+440,
puis
du
PR
32+840
au
PR
40+300
est
interdite
à
la
circulation
chaque
nuit
de
21h30
à
05h00,
du
lundi
28
septembre
2020
à
21h30
au
vendredi
9
octobre
2020
à 05h00,
à
raison
de
4
nuits
par
semaine,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
En
conséquence,
tous
les
accès
à
cette
section
de
la
route
nationale
N104
sont
également
interdits
à
la
circulation
sauf
besoins
des
chantiers
ou
nécessités
de
service. Les
mesures
d'exploitation
mises
en
œuvre
se
décomposent
en
3
sections
*__
Section
n°1
: Fermeture
de
la
N104
Intérieure
entre
les
PR
28-+440
et 31+400
-
Section
n°2
: Neutralisation
des
3 voies
de
la
N104
Intérieure,
et
maintien
de
la circulation
sur
la
voie
d'entrecroisement,
entre
les
PR
31+400
et
32+840
;
+
Section
n°3:
Fermeture
de
la N104
Intérieure
entre
les
PR
32+840
et 40+300.
Dans
ce
cadre,
les
déviations
mises
en
place
pour
les
sections
n°1
el n°3
sont
les
suivantes
Section
n°1 :
-<
Les
usagers
venant
de
la
N104
(sens
vers
A10-A6)
souhaitant
e
te
direction
de
l'autoroute
A6
et
A10
poursuivent
leur
route
sur
l'autoroute
A5a
en
direction
de
Troyes.
!ls
empruntent
ensuita
[a
sortie
n°10c
en
direction
de
Lieusaint,
puis
rejoignent
l'autoroute
ASa
en
direction
de
Paris.
Ils
poursuivent
leur
route
en
suivant
la
direction
« Créteil
»
sur
la
N104
puis
sur
la
N6.
lis
empruntent
la
sortie
vers
la
RD33,
en
suivant
la
direction
« Tigery
».
Au
giratoire
suivant,
ils
prennent
à
gauche
puis
poursuivent
leur
chemin
sur
la
RD33,
jusqu'à
rejoindre
la
N104
Intérieur.
-<
Les
usagers
venant
de
ASa
(sens
Sénart
vers
Créteil
itant
2
ter
ls
RN104
en
direction
de
Paris
par
A6
et
Nantes
poursuivent
leur
route
sur
l'autoroute
A5a
en
direction
de
Paris
puis
la
direction
« Créteil
»
sur
la
N104
puis
sur
la
N6.
ls
empruntent
la
sortie
vers
la
RD33,
en
suivant
la
direction
« Tigery
».
Au
giratoire
suivant,
ils prennent
la
direction
Tigery-
St
germain
les
Corbeil
puis
poursuivent
leur
chemin
sur
la RD33,
jusqu'au
carrefour
giratoire
et
prennent
la
direction
de
A5-A6
et
Evry
pour
rejoindre
enfin
la N104
intérieur,
.
S_US:
souhal
ejoind
0:
Î
depuis
la
bretelle
d'accès
n°27
empruntent
la
direction
de
Saint-Pierre
du
Perray
puis
au
carrefour
giratoire
prennent
la
RN104
en
direction
de
Metz-Nancy
puis
suivent
la
direction
de
«
Créteil
»
sur
la
N104
puis
sur
la
N6.
Ils empruntent
la
sortie
vers
la
RD33,
en
suivant
la direction
«
Tigery
». Au
giratoire
suivant,
ils
prennent
la
direction
Tigery-St
germain
les
Corbeil
puis
poursuivent
leur
chemin
sur
la
RD33,
jusqu'au
carrefour
giratoire
et
prennent
la
direction
de
A5-A6
et
Evry
pour
rejoindre
enfin
la
N104
Intérieur.
Section
n°3
0
d'accès
n°28
sont autometiquement orientés vers la
brelelle
de Roitie
n°29.
Au
ER
giratoire
suivant,
ils empruntent
la RD448
en
direction
d'Etiolles.
lls
poursuivent
leur
route
sur
la
RD448
jusqu'au
carrefour
giratoire
suivant,
où
ils suivent
la
direction
«
Evry
»
par
la
RDS93,
puis
empruntent
la
RN7
en
suivant
la
direction
« A6
Paris
»-Versailles,
puis
la
RD91
et
la
RN449
dans
cette
même
direction.
Les
usagers
pourront
ainsi
rejoindre
la
N104
en
direction
de
Versailles,
ou
l'autoroute
A6
en
direction
de
Paris,
les
usagers
voulant
aller
vers
«
A6-
Lyon
»
continuent
leur
route
en
direction
de
Grigny».
Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la
direction
« A6
Lyon
»
et
Viry-Chätilion . Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la direction
« AB
Lyon
».
Ils rejoignent
ainsi
la
RN440,
qui
les
mènera
ensuite
vers
l'autoroute
A6
vers
Lyon.
de "A6
et
Evry
empruntent
ls
N104
Aénatee
puis
SOrEn
à
la
sortie
n°28.
‘Au
ET
giratoire
suivant,
ils empruntent
la RD448
en
direction
d'Etiolles.
ils
poursuivent
leur
route
sur
la
RD448
jusqu'au
second
carrefour
giratoire,
où
ils suivent
la direction
«
Evry
»
par
la RDS93,
puis
empruntent
la
RN7
en
suivant
la
direction
« A6
Paris
»,
puis
la
RD91
et
la
RN449
dans
cette
mème
direction.
Les
usagers
pourront
ains]
rejoindre
la
N104
en
direction
de
Versailles,
ou
l'autoroute
A6
en
direction
de
Paris,
les
usagers
voulant
aller
vers
« A6-Lyon
»
continuent
leur
route
en
direction
de
Grigny».
Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la
direction
« A6
Lyon
»
et
Viry-Chätillon
. Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la
direction
« A6
Lyon
».
Ils
rejoignent
ainsi
la
RN440,
qui
les
mènera
ensuite
vers
l'autoroute
A6
vers
Lyon. +
Les
usagers
vena
a
epui
il}
et
souhaitant
rejoindre
la
en
direction
de
A6
et
Courcouronnes
poursuivent
leur
route
sur
la
N7
en
suivant
la
direction
«
Evry
»
puis
a AG
Paris
»,
puis
la
RD91
et
la
RN449
dans
cette
même
direction.
Les
usagers
pourront
ainsi
rejoindre
la
N104
en
direction
de
Versailles,
ou
l'autoroute
A6
en
direction
de
Paris,
les
usagers
voulant
aller
vers
« A6-Lyon
»
continuent
leur
route
en
direction
de
Grigny».
Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la
direction
« A6
Lyon
»
et
Viry-Chätillon
.Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la
direction
«
A6
Lyon
».
Ils
rejoignent
ainsi
la
RN440,
qui
las
mènera
ensuite
vers
l'autoroute
A6
vers
Lyon.
.
Les
usagers
venant
de la
N7
{depuis
Evry)
et
souhaitant
rejoindre
la
N104
en
direction
de
A6
et
Versailles
poursuivent
leur
route
sur
la
N7
jusqu'au
carrefour
giratoire
et
reprennent
la
RN7
en
suivant
la
direction
«
Evry
»
puis
« A6
Paris
»,
puis
la
RD91
et
la
RN449
dans
cette
même
direction.
Les
usagers
pourront
ainsl
rejoindre
la
N104
en
direction
de
Versailles,
ou
l'autoroute
A6
en
direction
de
Paris,
les
usagers
voulant
aller
vers
A6-Lyon
continuent
leur
route
en
direction
de
Grigny.
Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la
direction
« A6
Lyon
»
et
Viry-Châtillon.
Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la
direction
« A6
Lyon
».
Ils
rejoignent
ainsi
la
RN440,
qui
les
mènera
ensuite
vers
l'autoroute
A6
vers
Lyon.
E
1
OUNQaUanL
=
5
AFS
Versailles
poursuivent
leur
route
sur
la
RD446
jusqu'au
carrefour
giratoire
suivant
et prennent
la
direction
de
Sénart
puis
empruntent
la
sortie
n°32
Corbeil-Essonnes
jusqu'au
carrefour
giratoire
poursuivent
leur route
sur
la
N7
jusqu'au
carrefour
giratoire
et
reprennent
la
RN7
en
suivant
la
direction
« Evry
»
puis
« AG
Paris
»,
puis
la
RD91
et
la
RN44B
dans
cette
même
direction.
Les
usagers
pourront
ainsi
rejoindre
la
N104
en
direction
de
Versailles,
ou
l'autoroute
A6
en
direction
de
Paris
et de
Lyon.
.
ac
ena
autoroute
A6,
sens
_Dro
8-P
haitant_rejoindre_
|a
direction
Evry-cantre
empruntent
la
N104
extérieure
en
direction
de
Sénart,
puis
sortent
à
la
sortie
n°32
Corbeïl-Essonnes.
Au
carrefour
giratoire
suivant,
ils
empruntent
la
RN7
en
direction
d'Evry.
66
USaUCrS
g
4e
a
à
e
ouhaitan
E
ela
N104
en direction
de
Versailles,
poursuivent
leur
route
sur
l'autoroute
A6
et
sortent
à
la
sortie
n°7
en
suivant
la
direction
«
RD310
- Grigny/Viry-Chätillon
».
Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la
direction
« A6
Lyon
»
et
Viry-Châtillon
.Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la
direction
« A6
Lyon
».
Ils
rejoignent
ainsi
la
RN440,
qui
les
mènera
ensuite
vers
la
N104
en
direction
de
Versailles.
ARTICLE
2 :
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d'Orsay-Villabé/CEI
de
Villabé)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
les
fermetures
et
les
itinéraires
de
déviations
temporaires
tels
que
définis
à
l'article
1.
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DIRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d'Orsay-Villabé/CEI
de
Villabé).
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueurs
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
|-
5ème
partie
- approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1982.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrèté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la réglementation
en
vigueur ARTICLE
4
:
Le
présent
arrëié
paul
faire l'objet d'un
racours
contentieux
auprés
du tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compler
de sa noëficalion.
H
peut
également,
dans
ls
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recois
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contenlieux
qui
doit
alors
êtrs
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
impcile
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réceplion
d'un
recours
administratif valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
6
:
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
la
Secrétaire
Général
de
la
Préfaciure
de
Seine-et-Marne,
le
directeur
départemental
des
teroires
de
Seine-el-Mame,
le
Directeur
départemental
ds
l'Essonne,
le
directeur
des
routes
lle-de-France,
le
directeur
régional
Paris
de
la
société
Autoroutes
Paris
Rhin
Rhône,
te
commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécuré
Autoroutière
Sud
Île-de-France,
le
commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départemental
de
l'Essonne,
le
commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départemental
de
Selne-Mame,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
pubiié
au
recueil
das
Actes
Administratifs
des
Préfectures
de
l'Essonne
et de
Seine-et-Marne.
Fait
à Créteil,
le
Fait
ä Melun,
ls
9 5
SEP.
2020
Pour
le
Préfet
de l'Essonne
et
par
délégation,
|
Pour
le
Préfet
de
Selne-al-Mame
et
par
délégation
La
Directrice
Réglanale
et
interdépartementale|Le
Directeur
Déparemental
des
Territoires
de
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
Seine-et-Marne
d'ile-de-Franc Emmanuell
Yqor
KISSELEFF
Uns
cople
pour
Information
sera
adressée
aux
:
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires routiers,
Président
du Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Délégation
militaire
départementale
SAMU
(77
et91),
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
(77
et
91),
Maïres
des
communes
Evry-Courcouronnes,
Corbeli-Essonnes,
Grigny,
Lisses,
Ekalles,
Tigary Délais
at voles
de
recours
(application
de
Ja 10! n° 2000-3241
du
12/04/2000,
modifiée)
La présente
décision
peut fairs l'objet, dans
un délai de deux
mois
à compter da
sa notificalion
‘d'un
recours
gracieux adrassé
à Monsieur
le Préfel de
Salne-et-Mame
;
*
d'un
recours
hérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur - Place
Beauvau
— 75008
PARIS
;
“d'un
recours
contentieux
auprès
du
Libunal
adrrinistratif - 43
rue du
Général
de
Gaulle
- boñe
posiate
8630
-
77008
MELUN
cedex