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Arrêté - Avenue Salvador Allende circulation PL interdite du 25.04 au 5.05.2025 arrete temporaire n 25 AT 0842
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue Salvador Allende circulation PL interdite du 25.04 au 5.05.2025 arrete temporaire n 25 AT 0842)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0842
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AVENUE SALVADOR ALLENDE
DU 25/04/2025 AU 05/05/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2023-429 en date du 28/08/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis GOUSSEAUD ;
Considérant que la FOIRE DE NIORT rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/04/2025 au 05/05/2025 AVENUE SALVADOR ALLENDE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation avenue Salvator Allende
À compter du 25/04/2025 et jusqu'au 05/05/2025, la circulation des poids lourds, véhicules transportant des marchandises, véhicules transportant des matières dangereuses et tracteurs et engins agricoles est interdite AVENUE SALVADOR ALLENDE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 25/04/2025 et jusqu'au 05/05/2025, une déviation est mise en place pour les poids lourds, véhicules transportant des marchandises et véhicules transportant des matières dangereuses circulant :
- en direction de l'Avenue de La Rochelle continueront sur le Boulevard de l'Atlantique, pour tourner avenue de la Venise Verte et accéder à la rue Henri Sellier
- en direction de l'Avenue de Nantes continueront sur le Boulevard de l'Atlantique, pour tourner avenue de la Venise Verte et accéder au boulevard Wellingborough. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant BOULEVARD DE L'ATLANTIQUE (D648).
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’organisateur, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre de l'événement (balisage, cheminement des
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L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la durée de l'événement.
Article 5 - Responsabilité
VILLE DE NIORT demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur de l'Espace Public
#signature#
Francis GOUSSEAUD
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