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Arrêté - 52 rue du Rempart Circulation interdite Demenagement Arrete temporaire n 25 AT 0844
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Lien du pdf (Arrêté - 52 rue du Rempart Circulation interdite Demenagement Arrete temporaire n 25 AT 0844)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0844
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU REMPART ET RUE JARD PANVILLIER
LE 06/05/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 24/04/2025 émise par SARL BIARDEAU demeurant 523 AVENUE DE LIMOGES - DEMENAGEMENT GARDE MEUBLES 79000 NIORT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que l'organisation d'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 06/05/2025 RUE DU REMPART et RUE JARD PANVILLIER ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 06/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU REMPART, du 96 jusqu'à la RUE DES AIRES et RUE JARD PANVILLIER, de la RUE SAINT-GELAIS jusqu'à la RUE DU REMPART : La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 12 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de déménagement, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules s'effectue à double-sens pour les riverains ; Un sens interdit est institué de 08 h 00 à 12 h 00 rue Jean-Jacques Rousseau à son intersection de la rue des Aires ;
La circulation de la rue Jean-Jacques Rousseau se fait en sens inverse entre la rue Saint-Gelais et la rue des Aires ;
Article 2 - Itinéraire de déviation
Le 06/05/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE BERNARD D'AGESCY, de la RUE ALSACE-LORRAINE jusqu'à la RUE DU DETOUR RUE SAINT-GELAIS, de la RUE DU DETOUR jusqu'à la RUE BEAUCHAMP RUE BEAUCHAMP, de la RUE SAINT-GELAIS jusqu'à la RUE MERE DIEU RUE MERE DIEU, de la RUE BEAUCHAMP jusqu'à la RUE VIEILLE ROSE RUE VIEILLE ROSE, de la RUE MERE DIEU jusqu'à la RUE DE LA ROULIERE RUE YVERS, de la RUE DE LA ROULIERE jusqu'à la PLACE DU PILORI PLACE DU PILORI, de la RUE YVERS jusqu'à la RUE SAINT-GELAIS
RUE SAINT-GELAIS, de la PLACE DU PILORI jusqu'à la RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, de la RUE SAINT-GELAIS jusqu'à la RUE DES AIRES RUE DES AIRES, de la RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU jusqu'à la RUE DU REMPART
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL BIARDEAU.
Page 1 sur 2 N°25_AT_0844 Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’organisateur, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre de l'événement (balisage, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la durée de l'événement.
Article 5 - Responsabilité
SARL BIARDEAU demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SARL BIARDEAU
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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