Procès Verbal - PV+n°+01 2024+ +22+

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Procès Verbal - PV+n°+01 2024+ +22+ Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+n°+01 2024+ +22+)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE PV 01/2024

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

PV DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

LUNDI 22 JANVIER 2024

Le Conseil municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le lundi 22 janvier 2024 à 19h00, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, SÈVE-RAMET, CALONEC C., STENVOT, ACKER-MULLER, BAJAZET, MENTEC.

Présents : Messieurs CALONEC Ph, PICODOT, NICOLAÏ.

Absente : Mme PETEERS

Absentes Excusées : Mme DEJEU et Mme SAMAKÉ

Pouvoirs : M. DACQUAY à Mme HARSCOËT

M. RAMET Pascal à Mme RAMET Patricia

Secrétaire de Séance : M. CALONEC Philippe

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h02.

01-2024 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 06 DÉCEMBRE 2023 :

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 06 décembre 2023.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de procès-verbal établi,

Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s’est tenue le 06 décembre 2023, a été établi par le secrétaire de séance désignée en la personne de M. Cédric DACQUAY.

Il convient que les membres du Conseil municipal le valident ou demandent à le modifier.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 06 décembre 2023.2

02-2024 : REMBOURSEMENT À MME SÈVE DE L’AVANCE DES FRAIS POUR LE SITE INTERNET :

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Concernant que Mme Sève a été dans l’obligation de faire l’avance des frais pour le paiement de l’abonnement du site internet de la mairie pour un montant de 120 €.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

ACCEPTE la demande de remboursement de la facture pour l’abonnement du site internet d’un montant de 120€.

DIT que cette dépense sera imputée à l’article 626 du budget 2024 (M57).

03-2024 : REMBOURSEMENT À MME SÈVE DE L’AVANCE DES FRAIS POUR DIVERS ACHATS :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que lors des vœux, Madame le Maire a souhaité mettre à l’honneur des jeunes sportifs de la commune et les a récompensés.

Considérant que des cartes cadeaux ont été achetées chez CULTURA et que cette enseigne n’accepte pas les paiements par mandat administratif ;

Considérant que Mme SEVE - RAMET a fait l’avance des frais d’un montant de 60 € (Soit 30 € chacune) ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

 ACCEPTE la demande de remboursement de l’avance des frais pour l’achat des cartes cadeaux, de Mme SEVE - RAMET d’un montant de 60 €.

 DIT que cette dépense sera imputée à l’article 623 du budget 2024 (M57).

04-2024 : ENGAGEMENT DU QUART DE CREDIT D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNÉE 2024 :

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Le Maire rappelle que du 1er janvier au 15 avril 2024 (date officielle du vote des budgets 2024), il est impossible

de régler les factures concernant les investissements.

Le Maire informe les membres du Conseil municipal, qu’avant le vote du budget primitif qui doit être effectué

avant le 15 avril 2024, l’article L. 1612-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales « autorise l’exécutif de

la collectivité, sur autorisation de l’organe délibérant à engager et mandater les dépenses d’investissement, dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette ».

En conséquence, afin de pouvoir régler les factures des entreprises, le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 202 selon l’article L.612-1.

Budget 2023 Montant engagement 25% - 2024

1 199 426,21 € - 299 856,55 €

Chapitre 21 : - Article 2135 : 36 572,65 €

- Article 2151 : 216 139,20 €

- Article 2152 : 22 822,33 €3

275 534,18 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ

AUTORISE l’engagement de crédits d’investissement pour 2024 (M57).

05-2024 : AUTORISATION A MME LE MAIRE DE FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DU SPORT – PROGRAMME « 5000 EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE » :

Vu l’exposé du maire ;

Considérant que la commune souhaite installer des appareils de fitness.

Considérant que le devis retenu est celui de la société MEFRAN qui comprend 10 appareils de fitness avec le montage et le scellement des appareils ;

Considérant que le coût est de 14 500 € HT soit 17 400 € TTC ;

Considérant que la subvention serait de 80% soit 11 600 € pour un reste à charge pour la commune de 2 900 € TTC,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.

AUTORISE le Maire à faire une demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

06-2024 : ANNULATION DE LA DÉLIBERATION N°34/2021 CONCERNANT LA DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-7,

Considérant le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 25//05/2020 constatant l’élection du maire et de deux adjoints,

Considérant la délibération n° 35/2021 du 06/04/2021 fixant le nombre de 3 d’adjoints au maire,

Considérant la démission de M. LANOË Philippe,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.

DÉCIDE d’annuler la délibération n° 35/2021 concernant l’élection d’un troisième adjoint.

PRÉCISE qu’il convient de conserver la nomination des deux adjoints en place conformément au procès-verbal

d’installation du Conseil municipal du 25/05/2020.

07-2024 : ANNULATION DE LA DÉLIBERATION N°35/2021 CONCERNANT L’ÉLECTION D’UN TROISIÈME ADJOINT AU MAIRE :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-7,

Considérant le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 25//05/2020 constatant l’élection du maire et de deux adjoints,

Considérant la délibération n° 35/2021 du 06/04/2021 fixant le nombre de 3 d’adjoints au maire,

Considérant la démission de M. LANOË Philippe,4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.

DÉCIDE d’annuler la délibération n° 35/2021 concernant l’élection d’un troisième adjoint.

PRÉCISE qu’il convient de conserver la nomination des deux adjoints en place conformément au procès-verbal

d’installation du Conseil municipal du 25/05/2020.

08-2024 : ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°38/2021 CONCERNANT LES INDEMNITÉS DES ÉLUS :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-7,

Considérant la délibération n° 35/2021 du 07/04/2021 fixant le nombre 3 d’adjoints au maire,

Considérant la délibération n° 38/2021 du 07/04/2021 fixant les indemnités des élus,

Considérant la démission de M. LANOË Philippe,

Considérant la revalorisation des indemnités des élus suite à l’augmentation du point d’indice,

Considérant qu’il convient d’annuler cette délibération et de redélibérer sur les indemnités des élus

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.

DÉCIDE d’annuler la délibération n° 38/2021 concernant les indemnités des élus.

DIT qu’une nouvelle délibération va être prise afin de fixer les indemnités des élus sur à l’augmentation du point

d’indice.

09-2024 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA REVALORISATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS SUITE À L’AUGMENTATION DU POINT D’INDICE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-12, R5212-1 et R5711-1-1,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 25/05/2020 constatant l’élection du Maire et

des Adjoints,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour

l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant la revalorisation de la valeur du point d’indice de la Fonction Publique au 1er juillet 2023, qui a

entrainé une augmentation des indemnités allouées aux élus (indice brut terminal : 1027),

Considérant l’annulation de la délibération n° 38/2021 du 07/04/2021 concernant les indemnités des élus,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

DECIDE de répartir comme suit les indemnités sans toutefois dépasser le maximum autorisé.

Population de 1000 à 3499 Taux Indemnité brute

Maire 48.17 % 1 980,04 €

Adjoint 18.51 % 760,86 €

PRECISE que ces indemnités seront versées à compter du 1er janvier 2024. (Cf tableau annexe à la délibération).

10-2024 : AUTORISATION À MME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC INITIATIVES 77 :5

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant qu’il est nécessaire de faire les travaux suivants :

1- Reconstruction du mur de clôture mitoyen en pierre meulière situé au Nord de la mairie 2- Restauration de la toiture du local de rangement situé au 63 rue Maurice WANLIN

Considérant que la commune souhaite faire appel à Initiatives 77, organisme associé au Conseil Départemental de Seine-et-Marne, qui a pour mission de soutenir et de favoriser l’insertion ;

Considérant le coût des travaux suivant :

Travaux liés à la reconstruction du mur de

clôture :

- Déposer la partie du mur qui est

désolidarisé de l’ensemble

- Mettre en place une semelle béton armée

d’un treillis soudé

- Monter le mur en pierre meulière

- Poser les tuiles faîtières et jointage à la

chaux

(Travaux prévus pour 6 semaines)

Travaux liés à la réfection de la toiture :

- Déposer la couverture complète

- Poser des nouveaux chevrons, des liteaux et

des tuiles, surmontées de tuiles faîtières

- Reprise des solins maçonnés

(Travaux prévus pour 4 semaines)

Main d’œuvre

Matériaux

Repas

Main d’œuvre

Matériaux

Repas

6 240,00€

1 664,87€

696,00€

4 160,00 €

1 527,49 €

533,00 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec Initiatives77 pour la reconstruction du mur de clôture mitoyen et pour la restauration de la toiture du local de rangement situé au 63 rue Maurice WANLIN.

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

11-2024 : CONVENTION UNIQUE ANNUELLE 2024 AU CDG POUR LES MISSIONS OPTIONNELLES :

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.452-1 à L.452-48 ;

Vu la loi n° 85-643 du 26 janvier 1985 relatif aux centre de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion du 29 novembre 2022 approuvant les termes

de la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine et Marne ;

Vu la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction

publique territoriale de Seine et Marne, ci-annexée ;6

Considérant que la Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions optionnelles que les

Centres de gestion la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non

affiliées de leur département.

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L.452-40 et suivants de ce même code, que leur

périmètre, couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion

du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnes inaptes, d’application des

règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un

accord préalable.

Considérant que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine et Marne en propose

l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes correspondant aux

prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un de commande ou bulletin

d’inscription ;

Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

D’ADHÉRER à la convention unique pour l’année 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion

de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci annexée.

ARTICLE 2 :

D’AUTORISER, Madame le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

12-2024 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’INSTAURATION DE LA PRIME DU POUVOR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE :

Vu l’exposé du Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

ARTICLE UN :

DÉCIDE que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700€ - 1 agent : 320 € - 1 agent : 352 €

- 1 agent : 464 €

Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à 27 300€ - 1 agent : 700 €7

Supérieure à 27 300€ et inférieure ou égale à 29 160€ …(à préciser dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale à 30 840€ …(à préciser dans la limite de 500 €)

Supérieure à 30 840€ et inférieure ou égale à 32 280€ …(à préciser dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280€ et inférieure ou égale à 33 600€ …(à préciser dans la limite de 350 €)

Supérieure à 33 600€ et inférieure ou égale à 39 000€ - 1 agent : 300 €

ARTICLE DEUX :

DIT que l’attribution de la prime à chaque agent fera l’objet d’un arrêté individuel.

ARTICLE TROIS :

DIT que cette prime sera versée en une seule fois sur le salaire du mois de juin 2024.

Informations diverses :

1) Vœux du Maire :

Beaucoup de monde était présent. Dans l’ensemble le public était satisfait. Des sportifs ont été récompensés. Madame le Maire remercie Mme Ramet pour l’organisation, les élus et leur conjoint pour leurs investissements dans l’organisation et dans la préparation du buffet, et M. PICODOT pour le POWER POINT et la décoration de la salle.

2) Travaux d’enfouissement des réseaux – Route de Glatigny :

L’enfouissement commencera début avril. Le terrassement durera environ 4 semaines. Les travaux s’étaleront sur 3 à 4 mois.

3) Sorties des séniors :

 Le jeudi 25 janvier 2024 :

Une journée est organisée par la Commission d’action sociale de la commune : - Visite du musée Camille Claudel

- Repas au restaurant

- Visite du château de la Motte-Tilly

 Le mardi 06 février :

Comédie musicale PADAM PADAM au Mée-sur-Seine (Le Mas).

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h49.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Philippe CALONEC Ghislaine HARSCOËT