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Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Saint-Thomas-en-Royans.
Lien du pdf (PLU - Annexes - notice sanitaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
sont q [te reoO
Plan Local d’Urbanisme
SAINT THOMAS EN ROYANS
PLU arrêté le : 17 février 2020
PLU approuvé le : 26 juillet 2021
Pièce n°5B-1 Notice sanitaire TE Tete CEE
Supérieure à 1 000 000 EH
Entre 100 000 EH et 1 000 000 EH
CE sRrpnRa Re RE as)
TPE STE —Moins de 2 000 EH
Conformité au 31/12/2014
Conforme en équipement et en
performance 4
Conforme en équipement, non
conforme en performance L
Non conforme en équipement
En projet sans station
2
Notice technique sur le réseau
d’assainissement des eaux usées
Compétence
La gestion de l’assainissement se fait en régie directe par le Syndicat mixte d’assainissement pour la Bourne et la Lyonne Aval (SMABLA).
En 2018, la commune compte 448 abonnés à l’assainissement collectif sur 595 habitants, représentant un taux de raccordement d’environ 75%.
Sur le territoire communal, la MGEN, le camping Pont de Manne et le restaurant Blandin sont raccordés au réseau des eaux usées industrielles ou assimilées domestiques.
Station d’épuration
Les eaux usées de la commune sont transférées à la station de Saint-Nazaire-en-Royans- Intercommunale, puis rejetées une fois épurées dans l’Isère.
En 2018, le débit référence de la station d’épuration est de 5 140 m3/j et le volume total reçu par an est égal à 711 848 m3/an.
La charge maximale en entrée s’élevait à 11 433 EH pour une capacité nominale de 22 000 EH. La station n’est donc pas saturée et permet donc d’accueillir encore quelques effluents.
Localisation de la station d’épuration 3
Notice technique sur le réseau d’eau
potable
La commune de Saint-Thomas-en-Royans est alimentée en eau potable par le Syndicat intercommunal des eaux Rive gauche de la Lyonne qui exploite le captage de « Les Pisses » (situé à Oriol-en-Royans et Léoncel).
En 2019, 230 compteurs d’eau sont comptabilisés sur la commune de Saint Thomas en Royans. Le Syndicat confirme confirme que la ressource en eau est suffisante au regard du scénario démographique à l’horizon 2032.
Aucun prélèvement d’eau dans les eaux souterraines ni dans les eaux superficielles n’est recensé sur le territoire de la Commune.
La profondeur de la nappe rend difficilement exploitable la nappe au droit de la Commune (profondeur supérieure à 484 mètres).
Notice technique sur la gestion des
déchets
La communauté de commune Royans-Vercors assure la compétence « déchets » sur le territoire intercommunal.
Le ramassage des déchets est réalisé de façon hebdomadaire. Un tri-sélectif des déchets est réalisé. Des bacs sont disposés dans la Commune pour réaliser un apport volontaire. Aucune poubelle n’est laissée devant les maisons. Les déchets provenant des installations municipales sont traités de façon adéquate en dehors de la commune.
La commune n’accueille aucun centre de transfert, de traitement ou de stockage de déchets.