Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - notice sanitaire
PLU - Annexes - notice sanitaire
PLU - Annexes - notice sanitaire
PLU - Annexes - notice sanitaire
PLU - Annexes - notice sanitaire
PLU - Annexes - notice sanitaire
PLU - Annexes - notice sanitaire
PLU - Annexes - notice sanitaire
PLU - Annexes - notice sanitaire
PLU - Annexes - notice sanitaire
PLU - Annexes - notice sanitaire
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Sainte-Olive.
Lien du pdf (PLU - Annexes - notice sanitaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
I‐
II‐
III‐
IV‐
34 R
ALIMENTA
I‐1‐ La re
I‐2‐ Le ré
I‐3‐ Situ
ASSAINISS
II‐1‐ L’
II‐2‐ L
II‐3‐ S
C OLLECTE
D EFENSE I
Rue Georges Pla
ATION EN EAU
essource
éseau
ation futur
SEMENT
’assainissem
e réseau d’
Situation fut
ET TRAITEME
NCENDIE
Annex
Burea
asse ‐ 42300 Ro
E‐mail : u
S
POTABLE
e
ment non c
assainissem
ture
NT DES ORDU
xes San
au d'études REA
oanne Tél : 04
urbanisme@rea
SOMMAIR
collectif
ment des ea
RES MENAGER
itaires
ALITES
4 77 67 83 06 ‐
alites‐be.fr
RE
aux pluviale
RES
Fax : 04 77 23 0
es
01 85
1I‐ ALIM
Le réseau
Dombes‐
Le Syndic
répartis s
Le volum
légère dim
La comm
Depuis le
de Corcy
Dombes p
Sainte‐Ol
17 769 m
La capaci
nécessite
Les prélè
une quali
Les seuls
et Trévou
34 R
MENTATION E
u d’adduction
Saône. L’explo
I‐1‐ La re
cat Intercomm
sur 5 commun
me total mis e
minution.
une de Sainte
es zones de ca
par une cana
par une canal
ive compte,
m3 consommé
té en eau du
e pas l’achat d
èvements effe
ité de l’eau co
prélèvement
ux.
Rue Georges Pla
EN EAU POTAB
n d’eau potab
oitation est co
essource
munal Dombe
nes.
en distribution
e‐Olive est alim
aptage (cote s
lisation de 20
isation de 200
en 2012, 128
s, soit 0.8% du
syndicat est s
de ressources
ectués au nive
onforme aux n
ts non conform
Annex
Burea
asse ‐ 42300 Ro
E‐mail : u
BLE
ble est géré p
onfiée à la Lyo
es‐Saône regr
n en 2012, es
mentée en ea
sol 294 NGF),
00 et 150 mm
0 mm.
8 abonnés, d
u volume tota
suffisante à ce
supplémentai
eau de la ress
normes de l’A
mes concerné
xes San
au d'études REA
oanne Tél : 04
urbanisme@rea
par le Syndic
onnaise des E
roupe 24 com
st de 2 795 58
u potable par
l'eau est refo
de diamètre,
dont 123 abo
al consommé
e jour pour ré
ires à d’autres
source en eau
RS.
és des situatio
itaires
ALITES
4 77 67 83 06 ‐
alites‐be.fr
at Intercomm
aux dans cadr
mmunes et co
81 m3. Depu
r les puits de c
oulée d'une p
d'autre part s
nnés domest
par les 24 com
épondre aux b
s syndicats.
u du syndicat
ons ponctuelle
Fax : 04 77 23 0
munal de Dist
re d’un contra
mpte environ
is 2009, ce vo
captage de Mo
art sur le chât
sur le château
tiques, pour u
mmunes adhé
besoins du pé
au cours de l
es sur les com
01 85
tribution d’Ea
at d’affermage
n 11 puits et
olume est d’a
onthieux.
teau d'eau de
u d'eau d'Amb
une consomm
érentes au Syn
rimètre conce
l’année 2012
mmunes de Sa
u Potable
e.
captages,
ailleurs en
e St André
bérieux en
mation de
ndicat.
erné et ne
montrent
aint Trivier
2Le syndic
un indice
Le plan lo
La conso
totale à l
Monthieu
D’ailleurs
Jassans R
Le PLU d
par le rés
Extrait Pl
Extrait pl
34 R
I‐2‐ Le ré
cat compte en
e linéaire de pe
I‐3‐ Situ
ocal d’urbanis
ommation d’e
’échelle du sy
ux, qui peuven
s, l’améliorati
Riottier est éga
e Sainte‐Olive
seau d’alimen
lan de zonage
lan réseau AEP
Rue Georges Pla
éseau
nviron 639,30
erte de 3.17m
ation futur
me de Sainte‐
eau potable d
yndicat. De pl
nt palier à une
on de la zone
alement envis
e propose deu
tation en eau
PLU
P
Annex
Burea
asse ‐ 42300 Ro
E‐mail : u
8 km de linéa
m³ par km et p
e
‐Olive prévoit
de Sainte‐Oliv
lus, il existe d
e augmentatio
e de captage
sagée.
ux zones à ur
potable.
xes San
au d'études REA
oanne Tél : 04
urbanisme@rea
aire réseau. S
par jour (en di
t une augmen
ve représente
des possibilité
on de la popu
de Monthieu
rbaniser, à mo
itaires
ALITES
4 77 67 83 06 ‐
alites‐be.fr
Son rendemen
minution de p
tation de 60 h
e une part pe
és d’extension
ulation desserv
ux est prévue
oyen terme. E
Fax : 04 77 23 0
nt général est
près de 32% d
habitants supp
eu importante
n sur le captag
vie.
. Une interco
Elles sont tout
01 85
t de 74% en 2
depuis 2009).
plémentaire e
e de la conso
ge situé à pro
onnexion avec
tes les deux d
2011, avec
en 10 ans.
ommation
oximité de
c le SIE de
desservies
3II‐ ASS
La comm
Dès 1992
communa
‐
‐
a
La loi su
performa
contrôler
des milie
par le Ser
Pour faire
réhabilita
Méditerr
restante,
traitemen
Dans le c
a été réa
l’ensemb
La Comm
Au total e
Depuis 20
du nomb
favorable
être réali
La comm
PLU tient
La gestio
composé
Le règlem
des dispo
eaux pluv
34 R
SAINISSEMENT
II‐1‐ L
une de Sainte
2, le choix a é
al. En enffet la
Ne possède a
Ne possède p
au regard des
ur l'eau de
ante au mêm
r ces installati
ux récepteurs
rvice Public d’
e de l’assainis
ation des assi
anée‐Corse. L
le rejet des
nt par une fos
cadre du Zona
lisée, préconi
ble du territoir
munauté de Co
environ 116 in
010, l’ensemb
bre d’installat
es, sur la com
sés et 30 mai
munauté de Co
t compte de ce
II‐2‐ L
n des eaux pl
de fossés.
ment du PLU,
ositions pour
viales.
Rue Georges Pla
T
e réseau d’
e Olive n’est p
été d’opter po
a commune :
ucun cours d’
pas d’activité
s volumes pro
1992 a reco
e titre que l'
ons afin de ga
s. Le bon fonc
’Assainisseme
ssement non c
inissements a
Le bilan est p
s eaux dome
sse toutes eau
age d’Assainis
sant la mise e
re, compte ten
ommunes de C
nstallations SP
ble des diagn
ion avec un a
mmune de Sai
sons qui néce
ommunes a m
e règlement e
e réseau d’
luviales est un
à l’article 4,
limiter l’impe
Annex
Burea
asse ‐ 42300 Ro
E‐mail : u
assainissem
pas desservie p
our l’assainiss
eau suceptibl
susceptible d
duits que de l
onnu l'assaini
assainissemen
arantir l'effica
ctionnement
ent Non Collec
collectif une s
utonomes. Ell
ositif puisque
estiques est r
ux ou fosse se
sement réalis
en place d’une
nu de sols peu
Centre Dombe
PANC ont été
ostics réalisés
avis favorable
nte‐Olive. A c
essitent une si
mis en place
et des principe
assainissem
ne compéten
prévoit un ra
erméabilisatio
xes San
au d'études REA
oanne Tél : 04
urbanisme@rea
ment non co
par l’assainiss
sement individ
le de recevoir
de générer de
la pollution
ssement non
nt collectif. E
acité du traite
de ces dispos
ctif (SPANC) m
solution plus q
le a été reten
e 84 installatio
réalisé dans
ptique.
sé en 2007, un
e filière de typ
ut favorables
es a la compé
recensées en
s sur la comm
e avec réserv
ce jour il rest
imple mise au
un règlement
es fixés dans l
ment des ea
ce communa
accordement a
on des sols et
itaires
ALITES
4 77 67 83 06 ‐
alites‐be.fr
ollectif
sement collect
duel come so
r des eaux usé
s rejets partic
n collectif co
Elle a en outr
ement des eau
sitifs d’assaini
mis en place à
qualitative, Sa
ue comme « p
ons ont été ré
le milieu hyd
ne étude d’ap
pe « fosse tou
à un épandag
tence SPANC
2012 sur Sain
mune permet
ve et défavora
te 8 maisons
ux normes.
t d’assainisse
e cadre du Sc
aux pluviale
le. Sainte‐Oliv
au réseau plu
assurer la ma
Fax : 04 77 23 0
tif.
olution la mie
es traitées en
culiers, autre
omme une fi
e chargé les
ux usées et pr
issement auto
cet effet.
ainte‐Olive a la
pilote » par l’a
éhabilitées. P
draulique sup
ptitude à l’ass
tes eaux et fil
ge souterrain.
sur la commu
nte‐Olive.
de mettre en
able, et une
pour lesquell
ment non co
héma d’assain
es
ve dispose d’u
uvial, s’il exist
aîtrise des dé
01 85
ux adapté au
n station d’épu
que domestiq
ilière d'assain
collectivités l
réserver ainsi
onome doit ê
ancé un progr
agence de l’ea
Pour les 33 ins
perficiel (foss
sainissement a
ltres à sable d
une de Sainte‐
n avant une d
augmentation
es des travau
ollectif.Le règl
nissement.
un réseau d’e
te. Il prévoit é
bits et écoule
territoire
uration
ques, tant
nissement
locales de
la qualité
tre vérifié
ramme de
au Rhône‐
stallations
sés) après
autonome
drainé, sur
‐Olive.
diminution
n des avis
ux doivent
ement du
eau pluvial
également
ement des
4Le plan lo
Cette aug
prévues d
Compte t
avec filtre
La solutio
type micr
plus perfo
Les Orien
manière à
Le SPANC
systèmes
particuliè
Comme le
le systèm
d’opérati
des solut
34 R
II‐3‐ S
ocal d’urbanis
gmentation d
dans le bourg
tenu des cara
e à sable. La c
on d’assainisse
ro‐station. Ce
ormant que le
ntations d’Am
à préserver de
C, assuré par
s d’assainissem
èrement.
e stipule l’arti
me d’assainiss
ons d’ensemb
ions performa
Rue Georges Pla
Situation fut
me de Sainte‐
démographiqu
.
ctéristiques d
collectivité sou
ement adapté
type d’équipe
es ANC individ
énagement et
es espaces né
la Communa
ment perform
icle 5 du règle
sement envisa
ble est le gage
antes et coord
Annex
Burea
asse ‐ 42300 Ro
E‐mail : u
ture
‐Olive prévoit
ue se fera es
de la commun
uhaite inciter
ée pour la réa
ement est ada
duels.
t de Programm
écessaires à la
auté de comm
mants et adap
ement de PLU
agé avant la
e d’une réflex
données.
xes San
au d'études REA
oanne Tél : 04
urbanisme@rea
t une augmen
ssentiellement
ne, la filière p
la mise en pla
alisation de ce
apté à la situa
mation ont in
filtration des
munes, appor
ptés à la natu
, il sera néces
réalisation de
xion cohérente
itaires
ALITES
4 77 67 83 06 ‐
alites‐be.fr
tation de 60 h
t dans le cad
réconisée est
ace de solutio
es opérations
ation de Saint
tégré la prése
s eaux avant u
rte les consei
ure du sol de
ssaire de justif
e toute opéra
e à l’échelle d
Fax : 04 77 23 0
habitants supp
dre des zones
celle de l’ass
n « collective
est un assain
e‐Olive et per
ervation d’esp
n rejet dans l
ls techniques
e la Dombes e
fier que le ter
ation de cons
es zones 1AU
01 85
plémentaire e
s d’urbanisati
sainissement a
» dans les zo
issement auto
rmet un assain
paces non con
e milieu natu
s pour la réal
et de Sainte‐
rrain est apte
struction. La r
U pour mettre
en 10 ans.
ion future
autonome
nes 1AU.
onome de
nissement
nstruits de
rel.
isation de
Olive plus
à recevoir
réalisation
en œuvre
5III‐ C OL
C’est la C
par Organ
assimilés
La comm
Pour gére
‐
‐ 3
‐
La comm
ramassag
Sur l’ense
717 tonn
Sur Sainte
(tendance
Evolution
Extrait du
La Comm
‐
‐
L’ensemb
3 types d
34 R
LLECTE ET TRA
Communauté
nom pour les
créé en 2002
unauté de co
er et traiter le
1 installation
3 quais de tra
1 plateforme
mune de Saint
ge des ordures
emble du terr
es d’emballag
e‐Olive, ont é
e à la diminut
n des tonnage
u rapport d’ac
munauté de Co
Déchèterie de
Déchèterie de
ble des deux s
e traitement
Rue Georges Pla
AITEMENT DES
de commune
ordures mén
2. Le syndicat
mmunes Cent
es déchets de
de stockage d
ansfert situés à
de compostag
e‐Olive béné
s ménagères.
ritoire, 2837 t
ges et de déch
été collectés 4
tion qui est co
s collectés
ctivité de 2013
ommunes disp
e Saint André
e Villars les Do
sites a permis
des déchets :
Annex
Burea
asse ‐ 42300 Ro
E‐mail : u
ORDURES ME
es Centre Dom
nagères. Il s’ag
représente 18
tre Dombes a
ce territoire O
des déchets no
à La Boisse, à
ge de déchets
éficie du servi
tonnes d’ordu
hets recyclable
40 tonnes de v
onstatée sur la
3
pose de plusie
de Corcy réam
ombes, inaugu
s de collecter 3
xes San
au d'études REA
oanne Tél : 04
urbanisme@rea
ENAGERES
mbes qui a la
git d’un syndi
8 intercommu
mis en place
Organom disp
on dangereux
Sainte‐Julie e
s verts et bois
ice de collect
ures ménagère
es.
verre en 2012
a plupart des
eurs déchetter
ménagée en 2
urée en 2012
3038 tonnes d
itaires
ALITES
4 77 67 83 06 ‐
alites‐be.fr
compétence
cat mixte de t
unalités.
un règlement
ose de :
x (site de La Ti
et au Plantay (
s sur le site de
e le vendredi
es ont été co
, soit une dim
communes m
ries :
2013
de déchets en
Fax : 04 77 23 0
déchets. Les c
traitement de
t de collecte a
enne)
ce dernier sit
La Tienne.
i, soit une foi
llectées en po
minution par ra
embres).
n 2013.
01 85
collectes sont
es déchets mé
actualisé en 20
te est provisoi
is par semain
orte à porte e
apport à 2011
t réalisées
énagers et
009.
re)
e, pour le
en 2013 et
1 de ‐2.4%
6‐
‐
‐ O
é
Extrait du
IV‐ D EF
Le territo
avec sort
La visite d
‐ 5
‐ 9
‐ 3
Les deux
poteau in
34 R
Le centre de s
Le centre d’en
Organisation
échappent à l
u rapport d’ac
FENSE INCEND
oire communa
ie de 70 et 4 p
de contrôle ef
5 poteaux in
poteaux n° 13
9 poteaux inc
3 sont indispo
zones à urba
ncendie. Il s’a
Rue Georges Pla
stockage à la C
nfouissement
pour la valori
’enfouillissem
ctivité de 2013
IE
al est irrigué p
poteaux incen
ffectuée en 20
cendie dispon
3 à 17
endies mais a
onibles, il s’ag
aniser situées
agit de deux p
Annex
Burea
asse ‐ 42300 Ro
E‐mail : u
Croix Boucher
de Vaux, qui
sation des déc
ment en 2013.
3
par un réseau
ndie de 70 ave
009 a mis en a
nibles (foncti
avec un débit
it des poteaux
sur Saint‐Oliv
oteaux dispo
xes San
au d'études REA
oanne Tél : 04
urbanisme@rea
r
n’est aujourd
chets. La valo
de 17 bornes
ec sortie de 45
avant :
onnement sa
insuffisant . Il
x incendie n°1
ve, prévues p
onibles mais a
itaires
ALITES
4 77 67 83 06 ‐
alites‐be.fr
d’hui plus en f
orisation des d
et poteaux in
5.
ans interrupti
s’agit des pot
11, 7 et 6
ar le PLU son
vec un débit
Fax : 04 77 23 0
onctionneme
déchets représ
ncendie (13 po
on pendant 2
teaux n°1 à 5,
t situées à mo
insuffisant.
01 85
nt
sente 922 ton
oteaux incend
2 heures). Il
, 8 à 10 et 12
oins de 10 mè
nnes qui
die de 100
s’agit des
ètres d’un
7