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Déliberation - 2024 04 tampon
Déliberation - 2024 31 tampon
Déliberation - 2024 08 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2024
Publié le
SAINT
CHRISTOL
DECISION
ID : 084-218401073-20240223-2024
O8-AI
Date
Délégataire
nature
Objet COOL) 4)
N°2024_08
Convention
vérification
et
entretien
des
moyens
de
secours
contre
l'incendie
-
Pro
Borne
Incendie
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOL,
VU
l'article
L 2122-22,
alinéa
4
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duque
|
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
eur
montant.
Monsieur BONNEFOY |
7-FINANCES
MU
la
délibération
n°
2020
2 8
du
Consei
Henri
LOCALES
Municipal
du
24
Mai
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales,
23/02/2024
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
renouveler
la
convention
de
vérification
et
d'entretien
des
moyens
de
secours
contre
l'incendie,
DECIDE : Article
1
_
DE
SIGNER
avec
la
société
Pro
Borne
Incendie
dont
le
siège
est
à
Lançon
de
Provence
(13)
Les
Cadenets
-
411
Allée
Francisco
Caravace,
une
convention
quadriennale
dont
les
différentes
années
d'intervention
et
travaux
obligatoires
à
réaliser
figurent
en
annexe.
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY
#7